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de Lavans-Quingey

SARL JULLIARD JACQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38962762100029 / Siren : 389627621 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 89 389627621
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.29A-Z : Travaux d'isolation
Cette classe comprend :
-les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations
Coordonnées de l'établissement :
SARL JULLIARD JACQUES
Adresse :
22 Rue DES EPOUX ROSENBERG
90000 BELFORT
Historique de l'établissement :
01/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2023 : Succession
Prédécesseur : SARL JULLIARD JACQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : SARL JULLIARD JACQUES
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6553
NOJO : 9001MYG14027100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD Jacques
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3397
NOJO : 9001MYG13248000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD Jacques
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7565
NOJO : 9001MYG12191500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD Jacques
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4626
NOJO : 9001MYG11337900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD Jacques
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8353
NOJO : 9001MYG10518200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD Jacques
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : 900110447100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9598
NOJO : 900196963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12573
NOJO : 900189039000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10400
NOJO : 900180554000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13047
NOJO : 900172976000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8077
NOJO : 900165911000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12957
NOJO : BXC122000108136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14173
NOJO : BXC11249014268M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9806
NOJO : BXC11004003928B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Pégoud
90000 Belfort
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10144
NOJO : BXC10160009209W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Pégoud
90000 Belfort
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7034
NOJO : BXC08156000022A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 389 627 621
Dénomination : JULLIARD JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Pégoud
90000 Belfort
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
12/02/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAF1993 : 45.3C)
Représentants légaux :
03/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Type : Personne Physique

Nom : JULLIARD Jacques
Né le 25/07/1959 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Pergoud
90000 Belfort
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°62 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°216 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°763 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°763 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°763 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°62 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
03/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Pégoud
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1992
Activité : Chauffage, sanitaire, plomberie, isolation génie climatique
Origine du fonds : Achat
chat - Fonds acquis par acha - récédent propriétaire exploitan - ULLIARD JACQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 457
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1996
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social AG 10.10.94
03/08/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
03/08/2015 : JULLIARD Jacques
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2649 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2828 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2365 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2578 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°1826 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°2753 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°3974 déposé le 14/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°1377 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°336 déposé le 30/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°1227 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°1156 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°792 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°1005 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°670 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°615 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°655 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°734 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°730 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°638 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°1061 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°917 déposé le 28/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°172 déposé le 19/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992B00197
Dépôt : N°1121 déposé le 13/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2122 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 24515 245
028Immobilisations corporelles9 6508 995655
040Immobilisations financières218218
044Total Actif Immobilisé25 1138 99516 117
050Matières premières approvisionnements, en cours de production4 6714 671
068Créances – Clients et comptes rattachés22 5175 49817 018
072Créances – Autres2 1802 180
084Disponibilités7 4427 442
092Charges constatées d’avance1 4691 469
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 2795 49832 781
110Total général Actif63 39214 49448 898
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau-23 352
136Résultat de l’exercice11 359
142Total des capitaux propres - Total I-4 371
156Emprunts et dettes assimilées40
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 836
166Fournisseurs et comptes rattachés6 699
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N33 480
172Autres dettes41 695
176Total des dettes53 269
180Total général Passif48 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France144 968
222Production stockée -6 965
230Autres produits2 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 463
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 37 518
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 170
242Autres charges externes* 36 703
243(dont taxe professionnelle) 1 020
244Impôts, taxes et versements assimilés2 921
250Rémunérations du personnel 33 576
252Charges sociales 14 462
254Dotations aux amortissements 250
256Dotations aux provisions 3 027
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 128 629
270Résultat d’exploitation 11 834
294Charges financières 385
300Charges exceptionnelles 90
310Bénéfice ou perte 11 359
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 113
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 027
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 027
374Montant de la T.V.A. collectée 16 808
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 12 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3443 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 24515 245
028Immobilisations corporelles9 6508 995655
040Immobilisations financières218218
044Total Actif Immobilisé25 1138 99516 117
050Matières premières approvisionnements, en cours de production4 6714 671
068Créances – Clients et comptes rattachés22 5175 49817 018
072Créances – Autres2 1802 180
084Disponibilités7 4427 442
092Charges constatées d’avance1 4691 469
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 2795 49832 781
110Total général Actif63 39214 49448 898
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau-23 352
136Résultat de l’exercice11 359
142Total des capitaux propres - Total I-4 371
156Emprunts et dettes assimilées40
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 836
166Fournisseurs et comptes rattachés6 699
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N33 480
172Autres dettes41 695
176Total des dettes53 269
180Total général Passif48 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France144 968
222Production stockée -6 965
230Autres produits2 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 463
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 37 518
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 170
242Autres charges externes* 36 703
243(dont taxe professionnelle) 1 020
244Impôts, taxes et versements assimilés2 921
250Rémunérations du personnel 33 576
252Charges sociales 14 462
254Dotations aux amortissements 250
256Dotations aux provisions 3 027
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 128 629
270Résultat d’exploitation 11 834
294Charges financières 385
300Charges exceptionnelles 90
310Bénéfice ou perte 11 359
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 113
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 027
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 027
374Montant de la T.V.A. collectée 16 808
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 12 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2658 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 24515 245
028Immobilisations corporelles9 6508 995655
040Immobilisations financières218218
044Total Actif Immobilisé25 1138 99516 117
050Matières premières approvisionnements, en cours de production4 6714 671
068Créances – Clients et comptes rattachés22 5175 49817 018
072Créances – Autres2 1802 180
084Disponibilités7 4427 442
092Charges constatées d’avance1 4691 469
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 2795 49832 781
110Total général Actif63 39214 49448 898
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau-23 352
136Résultat de l’exercice11 359
142Total des capitaux propres - Total I-4 371
156Emprunts et dettes assimilées40
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 836
166Fournisseurs et comptes rattachés6 699
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N33 480
172Autres dettes41 695
176Total des dettes53 269
180Total général Passif48 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France144 968
222Production stockée -6 965
230Autres produits2 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 463
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 37 518
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 170
242Autres charges externes* 36 703
243(dont taxe professionnelle) 1 020
244Impôts, taxes et versements assimilés2 921
250Rémunérations du personnel 33 576
252Charges sociales 14 462
254Dotations aux amortissements 250
256Dotations aux provisions 3 027
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 128 629
270Résultat d’exploitation 11 834
294Charges financières 385
300Charges exceptionnelles 90
310Bénéfice ou perte 11 359
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 113
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 027
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 027
374Montant de la T.V.A. collectée 16 808
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 12 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2563 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 24515 245
028Immobilisations corporelles9 6508 995655
040Immobilisations financières218218
044Total Actif Immobilisé25 1138 99516 117
050Matières premières approvisionnements, en cours de production4 6714 671
068Créances – Clients et comptes rattachés22 5175 49817 018
072Créances – Autres2 1802 180
084Disponibilités7 4427 442
092Charges constatées d’avance1 4691 469
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 2795 49832 781
110Total général Actif63 39214 49448 898
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau-23 352
136Résultat de l’exercice11 359
142Total des capitaux propres - Total I-4 371
156Emprunts et dettes assimilées40
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 836
166Fournisseurs et comptes rattachés6 699
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N33 480
172Autres dettes41 695
176Total des dettes53 269
180Total général Passif48 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France144 968
222Production stockée -6 965
230Autres produits2 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 463
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 37 518
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 170
242Autres charges externes* 36 703
243(dont taxe professionnelle) 1 020
244Impôts, taxes et versements assimilés2 921
250Rémunérations du personnel 33 576
252Charges sociales 14 462
254Dotations aux amortissements 250
256Dotations aux provisions 3 027
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 128 629
270Résultat d’exploitation 11 834
294Charges financières 385
300Charges exceptionnelles 90
310Bénéfice ou perte 11 359
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 113
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 027
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 027
374Montant de la T.V.A. collectée 16 808
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 12 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3553 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 24515 245
028Immobilisations corporelles9 6508 995655
040Immobilisations financières218218
044Total Actif Immobilisé25 1138 99516 117
050Matières premières approvisionnements, en cours de production4 6714 671
068Créances – Clients et comptes rattachés22 5175 49817 018
072Créances – Autres2 1802 180
084Disponibilités7 4427 442
092Charges constatées d’avance1 4691 469
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 2795 49832 781
110Total général Actif63 39214 49448 898
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau-23 352
136Résultat de l’exercice11 359
142Total des capitaux propres - Total I-4 371
156Emprunts et dettes assimilées40
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 836
166Fournisseurs et comptes rattachés6 699
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N33 480
172Autres dettes41 695
176Total des dettes53 269
180Total général Passif48 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France144 968
222Production stockée -6 965
230Autres produits2 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 463
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 37 518
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 170
242Autres charges externes* 36 703
243(dont taxe professionnelle) 1 020
244Impôts, taxes et versements assimilés2 921
250Rémunérations du personnel 33 576
252Charges sociales 14 462
254Dotations aux amortissements 250
256Dotations aux provisions 3 027
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 128 629
270Résultat d’exploitation 11 834
294Charges financières 385
300Charges exceptionnelles 90
310Bénéfice ou perte 11 359
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 113
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 027
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 027
374Montant de la T.V.A. collectée 16 808
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 12 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2537 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 24515 245
028Immobilisations corporelles9 6508 995655
040Immobilisations financières218218
044Total Actif Immobilisé25 1138 99516 117
050Matières premières approvisionnements, en cours de production4 6714 671
068Créances – Clients et comptes rattachés22 5175 49817 018
072Créances – Autres2 1802 180
084Disponibilités7 4427 442
092Charges constatées d’avance1 4691 469
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 2795 49832 781
110Total général Actif63 39214 49448 898
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau-23 352
136Résultat de l’exercice11 359
142Total des capitaux propres - Total I-4 371
156Emprunts et dettes assimilées40
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 836
166Fournisseurs et comptes rattachés6 699
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N33 480
172Autres dettes41 695
176Total des dettes53 269
180Total général Passif48 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France144 968
222Production stockée -6 965
230Autres produits2 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 463
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 37 518
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 170
242Autres charges externes* 36 703
243(dont taxe professionnelle) 1 020
244Impôts, taxes et versements assimilés2 921
250Rémunérations du personnel 33 576
252Charges sociales 14 462
254Dotations aux amortissements 250
256Dotations aux provisions 3 027
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 128 629
270Résultat d’exploitation 11 834
294Charges financières 385
300Charges exceptionnelles 90
310Bénéfice ou perte 11 359
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 113
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 027
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 027
374Montant de la T.V.A. collectée 16 808
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 12 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2568 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00197
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial15 24515 245
028Immobilisations corporelles9 6508 995655
040Immobilisations financières218218
044Total Actif Immobilisé25 1138 99516 117
050Matières premières approvisionnements, en cours de production4 6714 671
068Créances – Clients et comptes rattachés22 5175 49817 018
072Créances – Autres2 1802 180
084Disponibilités7 4427 442
092Charges constatées d’avance1 4691 469
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance38 2795 49832 781
110Total général Actif63 39214 49448 898
120Capital social ou individuel7 622
134Report à nouveau-23 352
136Résultat de l’exercice11 359
142Total des capitaux propres - Total I-4 371
156Emprunts et dettes assimilées40
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 836
166Fournisseurs et comptes rattachés6 699
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N33 480
172Autres dettes41 695
176Total des dettes53 269
180Total général Passif48 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France144 968
222Production stockée -6 965
230Autres produits2 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 140 463
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 37 518
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 170
242Autres charges externes* 36 703
243(dont taxe professionnelle) 1 020
244Impôts, taxes et versements assimilés2 921
250Rémunérations du personnel 33 576
252Charges sociales 14 462
254Dotations aux amortissements 250
256Dotations aux provisions 3 027
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 128 629
270Résultat d’exploitation 11 834
294Charges financières 385
300Charges exceptionnelles 90
310Bénéfice ou perte 11 359
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 25 113
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 027
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions3 027
374Montant de la T.V.A. collectée 16 808
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 12 065
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1

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