26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2260
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Du 24 juin 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS ouvrant une procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Me DELORET - Les Terrasses du XVème, 246 avenue du XVème corps, Bât E1, Appart E 212, 83600 FREJUS Nommant Mme LOUIS en qualité de juge commissaire titulaire Nommant Mr JANVIER juge commissaire suppléant
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2261
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Du 06 janvier 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS maintenant la procédure de sauvegarde et autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 24/12/2013 pour se terminer le 24/06/2014 Confirmant Mme LOUIS en qualité de juge commissaire titulaire Confirmant Mr JANVIER en qualité de juge commissaire suppléant Confirmant Me DELORET en qualité de mandataire judiciaire
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5122
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2014
Texte de l'observation : Du 07 juillet 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans dans la procédure de sauvegarde
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8194
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : Du 12/10/2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS modifiant le plan de sauvegarde judiciaire
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2705
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : Du 29 février 2016 - Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS modifiant le plan de sauvegarde
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 640
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017
Texte de l'observation : Du 19 décembre 2016 - Jugement du Tribunal de commerce de FREJUS modifiant le plan de sauvegarde judiciaire, arrêté par jugement du tribunal de commerce de céans en date du 07/04/2014, modifié par jugement du 12/010/2015 et du 29/02/2016