SARL LA DUBE (fermée)

Entreprise

SARL LA DUBE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38472779800017 / Siren : 384727798 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 0 384727798
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL LA DUBE
Adresse :
4 LA DUBE
79600 MAISONTIERS
Historique de l'établissement :
31/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1992
Dénomination : SARL LA DUBE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7200
NOJO : 7901MYG20226600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4921
NOJO : 7901MYG19136100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4494
NOJO : 7901MYG17843800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11574
NOJO : 7901MYG16903000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10280
NOJO : 7901MYG16019100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12701
NOJO : 117901424273005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7282
NOJO : 117901402155166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9015
NOJO : 117901377969715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7574
NOJO : 117901350139364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6774
NOJO : 117901327392265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6978
NOJO : 117901302972672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11171
NOJO : BXC12250009619M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11401
NOJO : BXC11217005882W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Dube
79600 Maisontiers Airvault
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12686
NOJO : BXC11040008407C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8675
NOJO : BXC10071006245W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 384 727 798
Dénomination : SARL LA DUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Dube
79600 Maisontiers Airvault
30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3578
NOJO : BDC08011103659T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 384 727 798
Dénomination : S.A.R.L. LA DUBE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
La Dube, Maisontiers
79600 Airvault
06/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3331
NOJO : BDC080005021557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bressuire 384 727 798
Dénomination : S.A.R.L. LA DUBE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
La Dube, Maisontiers
79600 Airvault
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
05/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD Bruno Louis Pierre-Henri
Né le 27/03/1968 à PARTHENAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES LOGES
79350 Chiché
FRANCE
05/03/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Type : Personne Physique

Nom : MORTAUD (BLOT) Fabienne Michèle Annie
Né le 21/10/1965 à PARTHENAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA DUBE
79600 Maisontiers AIRVAULT
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121113 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/11/2001 Numéro de dépôt d'origine : 320 / BRES
15/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121112 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES
28/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121111 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/09/1995 Numéro de dépôt d'origine : 341 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121113 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 320 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121113 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION D'USUFRUIT Numéro de dépôt d'origine : 320 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121111 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 341 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121111 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 341 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121111 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 341 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121111 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 341 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121112 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121112 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121112 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. MORTAUD MARCEL, CEDANT, ET M. MORTAUD Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES BRUNO, MME MORTAU D FABIENNE, CESSIONNAIRES Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121112 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION D'USUFRUIT ENTRE M. MORTAUD MARCEL, CEDANT Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES ET M. MORTAUD BRUNO, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121112 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION D'USUFRUIT ENTRE M. MORTAUD MARCEL, CEDANT Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES ET M. MORTAUD BRUNO, MME MORTAUD FABIENNE, Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES CESSIONNAIRES Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°1121112 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION D'USUFRUIT ENTRE M. MORTAUD MARCEL, CEDANT Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES ET MME MORTAU D FABIENNE, CESSIONNAIRE Numéro de dépôt d'origine : 586 / BRES
Etablissements :
05/03/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Type : Siège

Adresse :
la Dube
79600 Maisontiers AIRVAULT
FRANCE
05/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Dube
79600 Maisontiers AIRVAULT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1992
Activité : PRISE DE PARTICIPATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/2002 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/03/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 241 le 16/03/1992 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 28/02/1992
05/03/2002 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1997
Texte de l'observation : : --- RETRAIT DE M. MORTAUD MARCEL EN QUALITE DE GERANT NOMINATION DE M. MORTAUD BRUNO, DEMEURANT A CHICHE (79350) LES LOGES ET DE MME MORTAUD FABIENNE, DEMEURANT A AIRVAULT (79600) LA DUBE - MAISONTIERS EN QUALITE DE GERANTS DATE D'EFFET :15/04/97 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :16/05/97
05/03/2002 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
05/03/2002 : SARL LA DUBE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRISE DE PARTICIPATION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°3718 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°3175 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°3075 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°2700 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°3361 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°2414 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°179 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°2906 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18183 déposé le 06/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18182 déposé le 01/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18181 déposé le 09/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18180 déposé le 31/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18179 déposé le 23/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18178 déposé le 20/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18177 déposé le 17/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18176 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18187 déposé le 18/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18186 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18185 déposé le 17/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B50047
Dépôt : N°18184 déposé le 14/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1630 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 1992B50047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations478 176142 974335 202333 212
BDAutres titres immobilisés2 9872 9872 987
BJTOTAL (I)481 164142 974338 190336 200
BZAutres créances3 9403 9404 308
CDValeurs mobilières de placement4 0004 0004 000
CFDisponibilités1 2301 23017
CJTOTAL (II)9 1709 1708 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)490 334142 974347 360344 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves327 477327 477
DHReport à nouveau-2 276-4 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 8272 209
DLTOTAL (I)335 828334 001
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9999 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés532524
ECTOTAL (IV)11 53210 524
EETOTAL GENERAL (I à V)347 360344 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 53210 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 1121 099
FYSalaires et traitements1 0001 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1122 099
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 112-2 098
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 112-2 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital510485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)510485
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)510485
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 940-4 308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)510486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-1 317-1 723
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 8272 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2133 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 1992B50047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations478 176142 974335 202333 212
BDAutres titres immobilisés2 9872 9872 987
BJTOTAL (I)481 164142 974338 190336 200
BZAutres créances3 9403 9404 308
CDValeurs mobilières de placement4 0004 0004 000
CFDisponibilités1 2301 23017
CJTOTAL (II)9 1709 1708 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)490 334142 974347 360344 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves327 477327 477
DHReport à nouveau-2 276-4 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 8272 209
DLTOTAL (I)335 828334 001
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9999 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés532524
ECTOTAL (IV)11 53210 524
EETOTAL GENERAL (I à V)347 360344 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 53210 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 1121 099
FYSalaires et traitements1 0001 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1122 099
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 112-2 098
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 112-2 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital510485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)510485
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)510485
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 940-4 308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)510486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-1 317-1 723
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 8272 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1976 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 1992B50047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations478 176142 974335 202333 212
BDAutres titres immobilisés2 9872 9872 987
BJTOTAL (I)481 164142 974338 190336 200
BZAutres créances3 9403 9404 308
CDValeurs mobilières de placement4 0004 0004 000
CFDisponibilités1 2301 23017
CJTOTAL (II)9 1709 1708 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)490 334142 974347 360344 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves327 477327 477
DHReport à nouveau-2 276-4 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 8272 209
DLTOTAL (I)335 828334 001
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9999 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés532524
ECTOTAL (IV)11 53210 524
EETOTAL GENERAL (I à V)347 360344 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 53210 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 1121 099
FYSalaires et traitements1 0001 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1122 099
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 112-2 098
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 112-2 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital510485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)510485
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)510485
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 940-4 308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)510486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-1 317-1 723
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 8272 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2359 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1992B50047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations478 176142 974335 202333 212
BDAutres titres immobilisés2 9872 9872 987
BJTOTAL (I)481 164142 974338 190336 200
BZAutres créances3 9403 9404 308
CDValeurs mobilières de placement4 0004 0004 000
CFDisponibilités1 2301 23017
CJTOTAL (II)9 1709 1708 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)490 334142 974347 360344 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves327 477327 477
DHReport à nouveau-2 276-4 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 8272 209
DLTOTAL (I)335 828334 001
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9999 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés532524
ECTOTAL (IV)11 53210 524
EETOTAL GENERAL (I à V)347 360344 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 53210 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 1121 099
FYSalaires et traitements1 0001 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1122 099
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 112-2 098
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 112-2 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital510485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)510485
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)510485
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 940-4 308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)510486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-1 317-1 723
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 8272 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3116 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1992B50047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations478 176142 974335 202333 212
BDAutres titres immobilisés2 9872 9872 987
BJTOTAL (I)481 164142 974338 190336 200
BZAutres créances3 9403 9404 308
CDValeurs mobilières de placement4 0004 0004 000
CFDisponibilités1 2301 23017
CJTOTAL (II)9 1709 1708 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)490 334142 974347 360344 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves327 477327 477
DHReport à nouveau-2 276-4 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 8272 209
DLTOTAL (I)335 828334 001
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9999 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés532524
ECTOTAL (IV)11 53210 524
EETOTAL GENERAL (I à V)347 360344 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 53210 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 1121 099
FYSalaires et traitements1 0001 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1122 099
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 112-2 098
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 112-2 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital510485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)510485
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)510485
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 940-4 308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)510486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-1 317-1 723
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 8272 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2604 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1992B50047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations478 176142 974335 202333 212
BDAutres titres immobilisés2 9872 9872 987
BJTOTAL (I)481 164142 974338 190336 200
BZAutres créances3 9403 9404 308
CDValeurs mobilières de placement4 0004 0004 000
CFDisponibilités1 2301 23017
CJTOTAL (II)9 1709 1708 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)490 334142 974347 360344 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves327 477327 477
DHReport à nouveau-2 276-4 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 8272 209
DLTOTAL (I)335 828334 001
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9999 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés532524
ECTOTAL (IV)11 53210 524
EETOTAL GENERAL (I à V)347 360344 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 53210 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 1121 099
FYSalaires et traitements1 0001 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1122 099
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 112-2 098
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 112-2 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital510485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)510485
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)510485
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 940-4 308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)510486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-1 317-1 723
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 8272 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4214 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 1992B50047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations478 176142 974335 202333 212
BDAutres titres immobilisés2 9872 9872 987
BJTOTAL (I)481 164142 974338 190336 200
BZAutres créances3 9403 9404 308
CDValeurs mobilières de placement4 0004 0004 000
CFDisponibilités1 2301 23017
CJTOTAL (II)9 1709 1708 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)490 334142 974347 360344 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves327 477327 477
DHReport à nouveau-2 276-4 486
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 8272 209
DLTOTAL (I)335 828334 001
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9999 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés532524
ECTOTAL (IV)11 53210 524
EETOTAL GENERAL (I à V)347 360344 525
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 53210 524
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes1 1121 099
FYSalaires et traitements1 0001 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 1122 099
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 112-2 098
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 112-2 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital510485
HDTotal des produits exceptionnels (VII)510485
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510485
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)510485
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 940-4 308
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)510486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-1 317-1 723
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 8272 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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