Entreprise


Dernière mise à jour : 26/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44138943400016 / Siren : 441389434 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 71 441389434
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
DOMFRONT
77 Rue DU MARECHAL FOCH

61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
Historique de l'établissement :
26/09/2012 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2002
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : 6101MYG14862400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : 6101MYG13997600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2934
NOJO : 6101MYG13006800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2052
NOJO : 610112139500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4815
NOJO : 610111358100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5581
NOJO : 610110686800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8750
NOJO : 610198952000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5840
NOJO : 610191725000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6972
NOJO : 610184011000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6529
NOJO : 610175881000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5852
NOJO : 610172213000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB14029000340W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SOUL Bernard
17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : BXB13130000702E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MERAY Valérie né(e) CHATEL
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8425
NOJO : BXC12202003215B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10456
NOJO : BXC112840069294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
61700 Domfront
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7861
NOJO : BXC10270005173W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL "LA HAMARDIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
61700 Domfront
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9600
NOJO : BXC082310079431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
61700 Domfront
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : BXC08255000028K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 441 389 434
Dénomination : SARL LA HAMARDIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
61700 Domfront
Historique de l'unité légale :
26/09/2012 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Type : Personne Physique

Nom : SOUL Bernard
Né le 18/04/1953 à Mortain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 avenue du Maréchal Foch
Domfront
61700 Domfront en Poiraie
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1992 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
15/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°290 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°290 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°290 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°289 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°289 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°143 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1022 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Sous condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de part.
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1022 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1022 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1025 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2011 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1021 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1021 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°2003 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1171 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1051 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1403355 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE 13/02/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1403355 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000065152 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1403937 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 31/07/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1403937 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000065157 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1403934 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 28/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1403934 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000065162 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1051 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000125341 procès-verbal d'assemblée générale du 29/06/2005
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1171 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000149215 procès-verbal d'assemblée générale du 25/06/2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1021 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°290 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°289 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1992 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Etablissements :
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 rue du Maréchal Foch
Domfront
61700 Domfront en Poiraie
FRANCE
Nom commercial : SARL LA HAMARDIERE
Enseigne : Sarl la hamardière
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Gestion foyer logement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
09/08/2016 : SARL LA HAMARDIERE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°2408 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°2310 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°2146 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°230 déposé le 30/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°2125 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°2623 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°2548 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1952 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1151 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1191 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1192 déposé le 09/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50059
Dépôt : N°1035 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2603 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2002B50059
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2351 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2002B50059
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1820 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2002B50059
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1828 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2002B50059
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2475 du 18/08/2018
Numéro de gestion : 2002B50059
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2145 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2002B50059
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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