SARL LA SPANELL (fermée)

Entreprise

SARL LA SPANELL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38302736400025 / Siren : 383027364 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 25 383027364
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL LA SPANELL
Adresse :
Lieu dit LA LONG
18200 ARPHEUILLES
Historique de l'établissement :
08/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/08/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (NAFRev2 : 47.99B)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Vente par automate (NAFRev1 : 52.6H)
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev1 : 52.6G)
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2003 : Succession
Prédécesseur : SARL LA SPANELL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/1991
Dénomination : SARL LA SPANELL
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 180111261700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 08/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB14323001360D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°82
NOJO : BXA14316002128Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 08/10/2014
Publication légale : L'ECHO DU BERRY, le 16/10/2014
Oppositions : Maître Michel Pinel place de l'Eglise 18360 Epineuil-le-Fleuriel
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bourges 804 369 254
Dénomination : SAS SOUBAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOURY Michel, Bruno
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1984
NOJO : 180110324100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1296
NOJO : BXC13077005543Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1966
NOJO : BXC12082000679Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : BXC11075001554L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit la Long
18200 Arpheuilles
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1343
NOJO : BXC10181000031Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit la Long
18200 Arpheuilles
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1696
NOJO : BXC08188003776B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit la Long,
18200 Arpheuilles
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1082
NOJO : BXC08141000165J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Bourges 383 027 364
Dénomination : SARL LA SPANELL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit la Long,
18200 Arpheuilles
Historique de l'unité légale :
01/08/2012 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (NAFRev2 : 47.99B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Vente par automate (NAFRev1 : 52.6H)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev1 : 52.6G)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
18/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Type : Personne Physique

Nom : FISCH Bernard Marcel
Né le 03/06/1950 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Long
18200 Arpheuilles
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°2093 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18200 ARPHEUILLES LD LE LONG
01/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°2093 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1614 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
08/08/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1431 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1431 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1614 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1614 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°2093 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Type : Siège

Adresse :
Lieudit la Long
18200 Arpheuilles
FRANCE
Observations :
18/05/2015 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4126
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2014
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 08/10/2014
18/05/2015 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
18/05/2015 : SARL LA SPANELL
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1991
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 08/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
08/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1180 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°689 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°716 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°577 déposé le 13/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°497 déposé le 01/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°503 déposé le 02/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°430 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°355 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°384 déposé le 02/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°367 déposé le 02/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°133 déposé le 26/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°284 déposé le 24/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1814 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1942 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
01/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1941 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1930 déposé le 02/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1946 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°2232 déposé le 29/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1978 déposé le 06/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1785 déposé le 24/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1527 déposé le 30/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1991B00310
Dépôt : N°1393 déposé le 30/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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