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de Gilly-sur-Loire

SARL LA VICOMTERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51777384200011 / Siren : 517773842 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 10 517773842
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/10/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL LA VICOMTERIE
Adresse :
FERME DE LA VICOMTERIE
50750 BOURGVALLEES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/2009
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3470
NOJO : 5002MYG20401900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5554
NOJO : 5002MYG19480400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1355
NOJO : 5002MYG18096000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : 5002MYG17125000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5332
NOJO : 500216042400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1439
NOJO : 500214904200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4662
NOJO : 500213945200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5210
NOJO : 500212999300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8313
NOJO : 500212071300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5589
NOJO : 500211368700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7434
NOJO : 500210377400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6881
NOJO : BXC122640074096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6717
NOJO : BXC12009006044X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°221
NOJO : BXA093200009583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/10/2009
Date de commencement d'activité : 20/10/2009

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'énergie.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Ferme de la Vicomterie
50750 Saint-Samson-de-Bonfossé

Numéro d'identification : RCS Coutances 517 773 842
Dénomination : SARL LA VICOMTERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VAN VLIERBERGHE Luc W.
J.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
Ferme de la Vicomterie
50750 Saint-Samson-de-Bonfossé
Représentants légaux :
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Type : Personne Physique

Nom : VAN VLIERBERGHE Luc W.J.
Né le 28/02/1962 à Sint-Niklaas (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de la Vicomterie
Saint-Samson-de-Bonfossé
50750 Bourgvallées
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°2610 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°2344 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°2522 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Type : Siège

Adresse :
Ferme de la Vicomterie
Saint-Samson-de-Bonfosse
50750 Bourgvallées
FRANCE
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de la Vicomterie
ST SAMSON DE BONFOSSE
50750 Bourgvallées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2009
Activité : Production et vente d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/08/2016 : SARL LA VICOMTERIE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°2585 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°2703 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°3280 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°2357 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°2799 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2009B00377
Dépôt : N°3718 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4668 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4346 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4128 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3890 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2949 du 17/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2860 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00377
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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