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de Barbazan-Debat

SARL LA VOLUTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38494779200022 / Siren : 384947792 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 91 384947792
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.2 : Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
Ce groupe comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et inclut tant les éléments de base que les produits assemblés.
16.23 : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
16.23Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment : • poutres, poutrelles, chevrons, solives • lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués • portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures • escaliers, rampes d’escaliers • bardeaux, baguettes et moulures
- la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas
- la fabrication de maisons mobiles
- la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)
- la fabrication de cloisons mobiles en bois (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B) Produits associés : 16.23.11, 16.23.12, 16.23.19, 16.23.20, 16.23.99
16.23Z-Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Cette classe comprend :
-la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment : poutres, poutrelles, chevrons, solives ; lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués ; portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures ; escaliers, rampes d’escaliers ; bardeaux, baguettes et moulures ;
-la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas ;
-la fabrication de caravanes ;
-la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles).

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. voir 31.01Z, 31.02Z et 31.09B ; -la fabrication de cloisons mobiles en bois, voir 31.01Z, 31.02Z et 31.09Z
Coordonnées de l'établissement :
SARL LA VOLUTE
Adresse :
565 Rue BELLEVUE
65300 LANNEMEZAN
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/12/1999 : Succession
Prédécesseur : SARL LA VOLUTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/1992
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2017 : Radiation

Annonce N°2091
NOJO : 000006502116894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1831
NOJO : 000006502116795
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 6502116795

Jugement de clôture du 2017-12-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1012
NOJO : BXA12279002184Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650276687

Avis de dépôt du 19 septembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Adresse :
565 rue Bellevue
65300 Lannemezan
07/02/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°2208
NOJO : BXA120310035938
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650271598

Jugement prononçant du 23 janvier 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vigreux Sébastien.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1164
NOJO : BXA12006002755G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 650271236

Jugement d'ouverture du 2 janvier 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011 désignant administrateur Maître Vigreux Sébastien 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8370
NOJO : BXC112350172046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
565 rue Bellevue
65300 Lannemezan
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7761
NOJO : BXC10329006116M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
565 rue Bellevue
65300 Lannemezan
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6154
NOJO : BXC09317005043W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarbes 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
565 rue Bellevue
65300 Lannemezan
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10889
NOJO : BXC08294005715K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bagnères-de-Bigorre 384 947 792
Dénomination : SARL LA VOLUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
565 rue Bellevue
65300 Lannemezan
Historique de l'unité légale :
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAFRev2 : 16.23Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Type : Personne Physique

Nom : MARTAL Luc, Raymond, Joseph
Né le 27/05/1964 à ANTONY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RTE D'ESCALA
65250 LA BARTHE DE NESTE
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°1823 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
15/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°1823 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°1823 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501237 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501237 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MR ARAGON GERARD CEDE 34 PARTS SOCIALES A LA SARL LATCE
21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°650141 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 565 rue Bellevue 65300 LANNEMEZAN
21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°650141 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501086 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°650141 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501237 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°1823 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
565 RUE BELLEVUE
65300 LANNEMEZAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1992
Activité : TOUTE FABRICATION ET VENTE DE MENUISERIE EBENISTERIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: LA SARL LA VOLUTE ET DESIGNE MR ROGER BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES (65000)- 1-3, RUE DEMBARRERE, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ME SEBASTIEN VIGREUX DEMEURANT A TOULOUSE (31300) 34 ALLEES CHARLES DE FITTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE DANS LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET FIXE AU 23/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 02/01/2012
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 380
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2012
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 23/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA VOLUTE MAINTENU MR ROGER BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE ME J.P. ABBADIE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; Date d'effet : 23/01/2012
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1743
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2014
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR VINCENT-DIDIER ROUSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
14/03/2014 : SARL LA VOLUTE
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°2056 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°3207 déposé le 10/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°3137 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501585 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501603 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501571 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501116 déposé le 14/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501444 déposé le 30/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501378 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°650167 déposé le 19/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°650125 déposé le 01/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°650151 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501467 déposé le 13/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501270 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°650170 déposé le 16/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501481 déposé le 04/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501508 déposé le 29/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1992B40024
Dépôt : N°6501507 déposé le 29/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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