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de Chevagny-sur-Guye

SARL LACOUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51483889500019 / Siren : 514838895 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 53 514838895
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL LACOUR
Adresse :
LA COUR
35270 COMBOURG
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2009
Dénomination : SARL LACOUR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : 3502MYG16363600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1101
NOJO : 350214880800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : 350213740500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1724
NOJO : 350212769300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 350211462600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5163
NOJO : 350210385700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7688
NOJO : 350294410000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4658
NOJO : BXC13192001210Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : BXC12200002062R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5613
NOJO : BXC11326007611I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Cour
35270 Combourg
11/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°762
NOJO : BXA09278001054V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Etablissement principal :
Activité : Production dénergie renouvelable
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Cour
35270 Combourg

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 514 838 895
Dénomination : SARL LA COUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THEBAULT Jean-François Gérant(e) : CHERBONNEL Ronald
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
la Cour
35270 Combourg
Représentants légaux :
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Type : Personne Physique

Nom : THEBAULT Jean-François
Né le 18/04/1969 à Combourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Belle Lande
35270 Combourg
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Type : Personne Physique

Nom : CHERBONNEL Ronald
Né le 15/02/1975 à Combourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Tertrangere
35270 Combourg
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2132 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2020 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2232 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Type : Siège

Adresse :
la Cour
35270 Combourg
FRANCE
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Cour
35270 Combourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Production d énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/07/2015 : SARL LA COUR
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2537 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2140 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2230 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2001 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2194 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°4043 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 5178 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles724 373254 218470 154
044Total Actif Immobilisé724 373254 218470 154
068Créances – Clients et comptes rattachés42 41842 418
072Créances – Autres13 04913 049
080Valeurs mobilières de placement4 0004 000
084Disponibilités2 5132 513
092Charges constatées d’avance862862
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 84262 842
110Total général Actif787 215254 218532 997
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves354
136Résultat de l’exercice32 191
140Provisions réglementées1 500
142Total des capitaux propres - Total I39 546
156Emprunts et dettes assimilées470 567
166Fournisseurs et comptes rattachés1 042
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 548
172Autres dettes21 841
176Total des dettes493 451
180Total général Passif532 997
195Dont dettes à plus d’un an395 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France113 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 461
242Autres charges externes* 14 715
243(dont taxe professionnelle) 1 542
244Impôts, taxes et versements assimilés1 542
254Dotations aux amortissements 39 317
264Total des charges d’exploitation 55 575
270Résultat d’exploitation 57 886
280Produits financiers 44
294Charges financières 18 558
300Charges exceptionnelles 1 500
306Impôts sur les bénéfices 5 681
310Bénéfice ou perte 32 191
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 724 373
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 500
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 500
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 4011 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles724 373254 218470 154
044Total Actif Immobilisé724 373254 218470 154
068Créances – Clients et comptes rattachés42 41842 418
072Créances – Autres13 04913 049
080Valeurs mobilières de placement4 0004 000
084Disponibilités2 5132 513
092Charges constatées d’avance862862
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 84262 842
110Total général Actif787 215254 218532 997
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves354
136Résultat de l’exercice32 191
140Provisions réglementées1 500
142Total des capitaux propres - Total I39 546
156Emprunts et dettes assimilées470 567
166Fournisseurs et comptes rattachés1 042
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 548
172Autres dettes21 841
176Total des dettes493 451
180Total général Passif532 997
195Dont dettes à plus d’un an395 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France113 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 461
242Autres charges externes* 14 715
243(dont taxe professionnelle) 1 542
244Impôts, taxes et versements assimilés1 542
254Dotations aux amortissements 39 317
264Total des charges d’exploitation 55 575
270Résultat d’exploitation 57 886
280Produits financiers 44
294Charges financières 18 558
300Charges exceptionnelles 1 500
306Impôts sur les bénéfices 5 681
310Bénéfice ou perte 32 191
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 724 373
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 500
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 500
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 4044 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles724 373254 218470 154
044Total Actif Immobilisé724 373254 218470 154
068Créances – Clients et comptes rattachés42 41842 418
072Créances – Autres13 04913 049
080Valeurs mobilières de placement4 0004 000
084Disponibilités2 5132 513
092Charges constatées d’avance862862
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 84262 842
110Total général Actif787 215254 218532 997
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves354
136Résultat de l’exercice32 191
140Provisions réglementées1 500
142Total des capitaux propres - Total I39 546
156Emprunts et dettes assimilées470 567
166Fournisseurs et comptes rattachés1 042
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 548
172Autres dettes21 841
176Total des dettes493 451
180Total général Passif532 997
195Dont dettes à plus d’un an395 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France113 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 461
242Autres charges externes* 14 715
243(dont taxe professionnelle) 1 542
244Impôts, taxes et versements assimilés1 542
254Dotations aux amortissements 39 317
264Total des charges d’exploitation 55 575
270Résultat d’exploitation 57 886
280Produits financiers 44
294Charges financières 18 558
300Charges exceptionnelles 1 500
306Impôts sur les bénéfices 5 681
310Bénéfice ou perte 32 191
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 724 373
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 500
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 500
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 4560 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles724 373254 218470 154
044Total Actif Immobilisé724 373254 218470 154
068Créances – Clients et comptes rattachés42 41842 418
072Créances – Autres13 04913 049
080Valeurs mobilières de placement4 0004 000
084Disponibilités2 5132 513
092Charges constatées d’avance862862
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance62 84262 842
110Total général Actif787 215254 218532 997
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves354
136Résultat de l’exercice32 191
140Provisions réglementées1 500
142Total des capitaux propres - Total I39 546
156Emprunts et dettes assimilées470 567
166Fournisseurs et comptes rattachés1 042
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 548
172Autres dettes21 841
176Total des dettes493 451
180Total général Passif532 997
195Dont dettes à plus d’un an395 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France113 461
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 461
242Autres charges externes* 14 715
243(dont taxe professionnelle) 1 542
244Impôts, taxes et versements assimilés1 542
254Dotations aux amortissements 39 317
264Total des charges d’exploitation 55 575
270Résultat d’exploitation 57 886
280Produits financiers 44
294Charges financières 18 558
300Charges exceptionnelles 1 500
306Impôts sur les bénéfices 5 681
310Bénéfice ou perte 32 191
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 724 373
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires1 500
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions1 500

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