SARL LE MOULIN - BRIANCON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38995520400018 / Siren : 389955204 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 34 389955204

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.1 : Activités immobilières pour compte propre

Classe 70.1F : Marchands de biens immobiliers

Coordonnées de l'établissement :
SARL LE MOULIN

Adresse :
IMMEUBLE LES TENAILLES
11 AVEN DU GENERAL DE GAULLE
05100 BRIANCON

Historique de l'établissement :

31/12/2002 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1992

Dénomination : SARL LE MOULIN

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/10/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2249
NOJO : 05011996RJ0043A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 05011996RJ0043AA8A8A28-0B4D-45C0-931A-94223C64A098

Jugement de clôture du 2020-10-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession de la SARL SERIM et des sociétés du groupe SEINTURIER suivantes étendues à la procédure : SARL ACTIM, SARL CONSTRUCTO, SARL J.F SEINTURIER PROMOTION, SARL SAGIM, SNC SOGETRIM, SARL LE MOULIN, SCI HOTEL FLEUR DES SABLES, SCI CLE DES CHAMPS, SARL LE RAYOL, SCI LES TENAILLES, SCI LA LEZARDIERE, SCI FONTAINE D'ANCOLIE, SARL LE MARECHAL, SCI VAL PRE VEYRE, SCI LES FAUVETTES, SCI LE PRE DU MOULIN, SCI JARDIN DU MELEZIN, SCI CLOS DU BERGER, SCI CLAIR GUISANE, SCI LES GRANDS PRES, SCI L'ETOILE DU BERGER, SCI COSTEBELLE et SCI BEAUREGARD.

Numéro d'identification : RCS Gap 333 098 812
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION IMMOBILIERES
Sigle : S.E.R.I.M.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro d'identification : RCS Gap 389 802 919
Dénomination : SCI L ETOILE DU BERGER
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 805 615
Dénomination : SCI BEAUREGARD
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 802 760
Dénomination : SCI COSTEBELLE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 339 571 028
Dénomination : SCI LES JARDIN DU MELEZIN
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 344 071 840
Dénomination : SCI LE PRE DU MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilère construction vente

Numéro d'identification : RCS Gap 389 806 134
Dénomination : SCI LES GRANDS PRES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 806 696
Dénomination : SCI LES FAUVETTES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 805 235
Dénomination : SCI VAL PRE VEYRE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 953 761
Dénomination : SARL LE MARECHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Gap 389 804 840
Dénomination : SCI FONTAINE D ANCOLIE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 802 810
Dénomination : SCI LA LEZARDIERE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 802 612
Dénomination : SCI LES TENAILLES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 958 745
Dénomination : SARL LE RAYOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Gap 382 224 996
Dénomination : STE CIVILE IMMOBILIERE CLE DES CHAMPS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 382 222 818
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOTEL FLEUR DES SABLES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Numéro d'identification : RCS Gap 389 955 204
Dénomination : SARL LE MOULIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : SCI CLOS DU BERGER
RCS non inscrit
Forme juridique : Société Civile

Numéro d'identification : RCS Gap 341 936 805
Dénomination : S.C.I. CLAIR GUISANE
Forme juridique : Société civile immobilère construction vente

Numéro d'identification : RCS Gap 347 812 877
Dénomination : SOGETRIM
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Numéro d'identification : RCS Gap 340 236 181
Dénomination : SARL J.F. SEINTURIER PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'identification : RCS Gap 389 954 561
Dénomination : SARL CONSTRUCTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : SARL ACTIM
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : SARL SAGIM (anciennement dénommée J.F. SEINTURIER LOISIRS)
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Historique de l'unité légale :

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Représentants légaux :

07/02/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993B00039
Type : Personne Physique

Nom : SEINTURIER Jean-François
Né le 16/05/1947 à BRIANCON(05) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 route de Grenoble
05100 Briançon
FRANCE

Dépôts des actes :

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993B00039
Dépôt : N°158 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 08/02/1993

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993B00039
Dépôt : N°158 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUS 08/02/1993

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993B00039
Dépôt : N°158 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000032094 DECLARATION DE CONFORMITE

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993B00039
Dépôt : N°158 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000032095 STATUTS

Etablissements :

07/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993B00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 avenue général de gaulle
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Marchand de biens, transaction immobillières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/02/2008 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 175
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1996
Texte de l'observation : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 30.07.1996 - représentant des créanciers : Maître Jean-Pierre HIDOUX, 3 rue capitaine de Bresson 05000 Gap - administrateur : Maître GILLIBERT Michel, 36 rue docteur Honnorat - juge-commissaire : Monsieur PELLENQ André Date de cessation des paiements : 30.01.1995

07/02/2008 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2811
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1997
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 décembre 1997, le Tribunal de commerde de Gap a ordonné la confusion de partimooines des sociétés commerciales et des sociétés civiles du groupe SEINTURIER et a ordonné la jonction de la procédure : SARL LE MOULIN avec la procédure de la SA SERIM.

07/02/2008 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2660
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1998
Texte de l'observation : Arrêt du plan de cession en date du 13 novembre 1998 au profit de la société PRO IM - commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX Jean-Pierre 3 rue capitaine de Bresson 05000 Gap

07/02/2008 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2000
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 21.01.2000 le Tribunal de commerce de Gap a nommé Monsieur BRUN Emile, juge-commissaire en remplacement de Monsieur PELLENQ André.

07/02/2008 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2008
Texte de l'observation : Jugement en date du 7 février 1197 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.07.97, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

07/02/2008 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt initial des statuts le 25 décembre 1992 Journal : alpes et midi 1er janvier 2002 : conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

Personnes morales :

07/02/2008 : SARL LE MOULIN

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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