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de Treilles

SARL LE MOULIN DE LEOTY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49898597700020 / Siren : 498985977 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 11 498985977
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL LE MOULIN DE LEOTY
Adresse :
LIEU DIT MOULIN DE LEOTY

63810 CROS
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2012 : Succession
Prédécesseur : SARL LE MOULIN DE LEOTY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : SARL LE MOULIN DE LEOTY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5040
NOJO : 630327375400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9738
NOJO : 630326355800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5648
NOJO : 630321936900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5649
NOJO : 630321937100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6203
NOJO : BXC123450146546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8858
NOJO : BXC11262004031J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aubert
63810 Cros
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9100
NOJO : BXC10308005892Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aubert
63810 Cros
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6515
NOJO : BXC09281007403J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aubert
63810 Cros
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4148
NOJO : BXC08352008257L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 985 977
Dénomination : LE MOULIN DE LEOTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aubert,
63810 Cros
Historique de l'unité légale :
12/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Type : Personne Physique

Nom : JOURDEN Marc
Né le 12/04/1950 à GOUDELIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 allée des Troènes
78240 Chambourcy
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°1031 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : de Sarl en Eurl
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°1031 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°1027 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Chalaphy Robert et Monsieur Jourden Marc
07/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°1028 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Gatignol Jean-Louis et Monsieur Jourden Marc
07/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°1029 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur De Wildt Joannès et Monsieur Jourden Marc
26/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°2626 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°1031 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : de Aubert 63810 Cros à Lieudit Moulin de Léoty 63810 Cros
Etablissements :
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit Moulin de Léoty
63810 Cros
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Production sous toutes ses formes d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/06/2015 : LE MOULIN DE LEOTY
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 16500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°5112 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°5111 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°11325 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°5749 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°6987 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°5410 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00568
Dépôt : N°5303 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 375 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2007B00568
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres696696
028Immobilisations corporelles151 91251 869100 043118 796
044Total Actif Immobilisé152 60852 565100 043118 796
072Créances – Autres3 3413 34112 521
084Disponibilités9 2809 28028 533
092Charges constatées d’avance701701571
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 32213 32241 626
110Total général Actif165 93052 565113 365160 422
120Capital social ou individuel16 50016 500
126Réserve légale1 6501 650
132Autres réserves6 5526 552
134Report à nouveau-76 816-16 403
136Résultat de l’exercice-363-60 414
142Total des capitaux propres - Total I-52 477-52 114
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8021 499
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N163 487
172Autres dettes164 040211 038
176Total des dettes165 842212 536
180Total général Passif113 365160 422
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 268
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5251 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00568
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres696696
028Immobilisations corporelles151 91251 869100 043118 796
044Total Actif Immobilisé152 60852 565100 043118 796
072Créances – Autres3 3413 34112 521
084Disponibilités9 2809 28028 533
092Charges constatées d’avance701701571
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 32213 32241 626
110Total général Actif165 93052 565113 365160 422
120Capital social ou individuel16 50016 500
126Réserve légale1 6501 650
132Autres réserves6 5526 552
134Report à nouveau-76 816-16 403
136Résultat de l’exercice-363-60 414
142Total des capitaux propres - Total I-52 477-52 114
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8021 499
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N163 487
172Autres dettes164 040211 038
176Total des dettes165 842212 536
180Total général Passif113 365160 422
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 268
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