SARL LES BASTIDES

Entreprise

SARL LES BASTIDES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43524165800010 / Siren : 435241658 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 32 435241658
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
41.20A-Z : Construction de maisons individuelles
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ;
-l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette classe ne comprend pas :
-la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A) ; -les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1) ; -les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)
Coordonnées de l'établissement :
SARL LES BASTIDES
Adresse :
15 Rue CHARLES CAPERAN
82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/08/2001 : Succession
Prédécesseur : ALBERT CATALA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/2001
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/09/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3635
NOJO : 000008201156140
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201156140

Jugement de clôture du 2020-09-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3388
NOJO : 000008201156066
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201156066

Avis de dépôt du 2020-06-23
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3500
NOJO : 000008201151364
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201151364

Jugement d'ouverture du 2019-09-03
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9011
NOJO : 820114024100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2501
NOJO : 000008201133910
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201133910

Extrait de jugement du 2017-12-19
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10837
NOJO : 820113317400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2244
NOJO : 000008201130069
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201130069

Avis de dépôt du 2017-07-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1422
NOJO : 000008201124944
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201124944

Jugement d'ouverture du 2017-01-03
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5196
NOJO : 820112281200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8959
NOJO : 820111354400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8715
NOJO : 820110384000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15762
NOJO : 820197676000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10935
NOJO : BXC12200011483G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12324
NOJO : BXC111790024025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Charles Caperan
82370 Labastide-Saint-Pierre
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6816
NOJO : BXC10180008295S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Charles Caperan
82370 Labastide-Saint-Pierre
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10613
NOJO : BXC08219016002Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Charles Caperan
82370 Labastide-Saint-Pierre
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10366
NOJO : BXC082340028553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Charles Caperan
82370 Labastide-Saint-Pierre
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10651
NOJO : BXC08077006094D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montauban 435 241 658
Dénomination : SARL LES BASTIDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Charles Caperan
82370 Labastide-Saint-Pierre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Type : Personne Physique

Nom : CATALA Albert Eugène
Né le 12/08/1943 à Hussein-Dey (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Grenade
82710 Bressols
FRANCE
24/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Type : Personne Physique

Nom : CATALA Albert Eugène
Né le 12/08/1943 à Hussein-Dey (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Grenade
82710 Bressols
FRANCE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Type : Personne Physique

Nom : CATALA Albert Eugene
Né le 12/08/1943 à HUSSEIN-DEY (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DE GRENADE
82710 BRESSOLS
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1251 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1251 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°617 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°617 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1251 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1251 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
24/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue Charles Caperan
82370 Labastide-Saint-Pierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2001
Activité : Bureau d'études, construction de maisons individuelles, promoteur, marchand de biens.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ATALA - Albert Eugèn
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 RUE CHARLES CAPERAN
82370 LABASTIDE ST PIERRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2001
Activité : BUREAU D'ETUDES, CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, PROMOTEUR, MARCHAND DE BIENS.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ATALA - Albert Eugèn
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2018 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1981
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2002
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice Changement de la date de clôture de l'exercice social 31.12 Date d'effet : 28/09/2001
24/08/2018 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/01/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 09/12/2016 Date d'effet : 03/01/2017
24/08/2018 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1309
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/02/2017, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 20/06/2017 Date d'effet : 28/02/2017
24/08/2018 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3341
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2017
Texte de l'observation : En date du 20/06/2017, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de SARL LES BASTIDES jusqu'au 07/11/2017
24/08/2018 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6102
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2017
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 19/12/2017, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 19/12/2017 Date d'effet : 19/12/2017
24/08/2018 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2138
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2018
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 08/02/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 08/02/2018
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1981
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2002
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.12 Date d'effet : 28/09/2001
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/01/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 09/12/2016 Date d'effet : 03/01/2017
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1309
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/02/2017, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 20/06/2017 Date d'effet : 28/02/2017
Personnes morales :
24/08/2018 : SARL LES BASTIDES
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/10/2016 : SARL LES BASTIDES
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°3091 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°4200 déposé le 14/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°3799 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°3799 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°3248 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°3248 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2396 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2396 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°3114 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°3114 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1996 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1996 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1591 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1591 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1225 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1225 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1989 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1989 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2042 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2042 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2436 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2436 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2064 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2064 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1804 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1804 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1737 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1737 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2312 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°2312 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1461 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00136
Dépôt : N°1461 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3091 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2001B00136
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 3831 817567
AHFonds commercial13 88013 880
APConstructions3 2542 939315
ATAutres immobilisations corporelles38 63338 633
BHAutres immobilisations financières27 00027 000
BJTOTAL (I)85 15143 38841 762
BNEn cours de production de biens440 058440 058
BXClients et comptes rattachés78 70378 703
BZAutres créances187 435187 435
CFDisponibilités67 94567 945
CHCharges constatées d’avance25 90025 900
CJTOTAL (II)800 041800 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)885 19143 388841 803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves36 759
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)56 746
DLTOTAL (I)102 305
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 234
DVEmprunts et dettes financières divers (4)340
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours342 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 132
DYDettes fiscales et sociales254 803
ECTOTAL (IV)739 498
EETOTAL GENERAL (I à V)841 803
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an739 498
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens916 161916 161
FGProduction vendue services35 31435 314
FJChiffres d’affaires nets951 475951 475
FMProduction stockée157 827
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 002
FQAutres produits1 217
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 111 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements898 917
FWAutres achats et charges externes54 031
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 711
FYSalaires et traitements70 229
FZCharges sociales23 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements988
GEAutres charges19
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 049 844
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 677
GRIntérêts et charges assimilées1 063
GUTotal des charges financières (VI)1 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 063
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 884
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 060
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 176
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 113 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 056 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)56 746
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 017
A1Renvois : Transfert de charges1 002
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2755421 817
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 12644641 572
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 40098843 388
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4200 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 2001B00136
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 3831 817567
AHFonds commercial13 88013 880
APConstructions3 2542 939315
ATAutres immobilisations corporelles38 63338 633
BHAutres immobilisations financières27 00027 000
BJTOTAL (I)85 15143 38841 762
BNEn cours de production de biens440 058440 058
BXClients et comptes rattachés78 70378 703
BZAutres créances187 435187 435
CFDisponibilités67 94567 945
CHCharges constatées d’avance25 90025 900
CJTOTAL (II)800 041800 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)885 19143 388841 803
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves36 759
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)56 746
DLTOTAL (I)102 305
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 234
DVEmprunts et dettes financières divers (4)340
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours342 988
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés128 132
DYDettes fiscales et sociales254 803
ECTOTAL (IV)739 498
EETOTAL GENERAL (I à V)841 803
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an739 498
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens916 161916 161
FGProduction vendue services35 31435 314
FJChiffres d’affaires nets951 475951 475
FMProduction stockée157 827
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 002
FQAutres produits1 217
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 111 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements898 917
FWAutres achats et charges externes54 031
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 711
FYSalaires et traitements70 229
FZCharges sociales23 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements988
GEAutres charges19
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 049 844
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 677
GRIntérêts et charges assimilées1 063
GUTotal des charges financières (VI)1 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 063
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 884
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 060
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 060
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 176
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 691
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 113 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 056 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)56 746
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 017
A1Renvois : Transfert de charges1 002
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2755421 817
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 12644641 572
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 40098843 388

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