SARL LOUIS D'EXEA - LEZIGNAN-CORBIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41212942100019 / Siren : 412129421 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 85 412129421

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.34 : Commerce de gros de boissons

46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12

Coordonnées de l'établissement :
SARL LOUIS D'EXEA

Adresse :
Domaine DE SERAME
11200 LEZIGNAN-CORBIERES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAF1993 : 51.3J)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1997

Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

01/12/2016 : DOMAINE DE SERAME

N° national/d'enregistrement : 4319052
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Domaine de Sérame ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

01/12/2016 : DOMAINE MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4319054
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Domaine Montrabech ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

01/12/2016 : ORANGERIE DE SERAME

N° national/d'enregistrement : 4319055
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

01/12/2016 : ORANGERIE MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4319057
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

01/12/2016 : L'OLIVIER DE SERAME

N° national/d'enregistrement : 4319058
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

01/12/2016 : L'OLIVIER MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4319060
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

01/12/2016 : SERAME

N° national/d'enregistrement : 4319062
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

01/12/2016 : MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4319063
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

01/12/2016 : DOMAINE DE SERAME

N° national/d'enregistrement : 4319052
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Domaine de Sérame ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : DOMAINE MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4319054
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Domaine Montrabech ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : ORANGERIE DE SERAME

N° national/d'enregistrement : 4319055
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : ORANGERIE MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4319057
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : L'OLIVIER DE SERAME

N° national/d'enregistrement : 4319058
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : L'OLIVIER MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4319060
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : SERAME

N° national/d'enregistrement : 4319062
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4319063
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : DOMAINE DE SERAME

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Domaine de Sérame ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 876918
Date de demande : 17/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : SCI HERITIERS D'EXEA, Société civile immobilière
Numéro de SIREN : 775799539
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

01/12/2016 : DOMAINE MONTRABECH

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Domaine Montrabech ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 876919
Date de demande : 17/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : SCEA DE MONTRABECH, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 775799547
Adresse :
Château de Montrabech
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

01/12/2016 : ORANGERIE DE SERAME

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : SCI HERITIERS D'EXEA, Société civile immobilière
Numéro de SIREN : 775799539
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

01/12/2016 : L'OLIVIER DE SERAME

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : SCI HERITIERS D'EXEA, Société civile immobilière
Numéro de SIREN : 775799539
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

01/12/2016 : L'OLIVIER MONTRABECH

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : SCEA DE MONTRABECH, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 775799547
Adresse :
Château de Montrabech
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

01/12/2016 : SERAME

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : SCI HERITIERS D'EXEA, Société civile immobilière
Numéro de SIREN : 775799539
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

01/12/2016 : MONTRABECH

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : SCEA DE MONTRABECH, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 775799547
Adresse :
Château de Montrabech
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

02/06/2016 : CHATEAU DE SERAME

N° national/d'enregistrement : 4277115
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Château de Sérame ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

02/06/2016 : CHATEAU MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4277117
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Château Montrabech ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

02/06/2016 : CHATEAU DE SERAME

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Château de Sérame ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : SCI HERITIERS D'EXEA, Société civile immobilière
Numéro de SIREN : 775799539
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

02/06/2016 : CHATEAU MONTRABECH

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Château Montrabech ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : SCEA DE MONTRABECH, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 775799547
Adresse :
Château de Montrabech
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
FR

02/06/2016 : CHATEAU DE SERAME

N° national/d'enregistrement : 4277115
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Château de Sérame ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

02/06/2016 : CHATEAU MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 4277117
Date de dépôt : 02/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l`exploitation exactement dénommée Château Montrabech ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l'oenotourisme ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière d'oenologie et de dégustations de vins ; initiation à la dégustation de vins [services de bars].

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 412129421
Adresse :
Domaine de Sérame
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

23/11/2006 : TOUR DE MONTRABECH

N° national/d'enregistrement : 3464607
Date de dépôt : 23/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Tour de Montrabech.

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA S.A.R.L.
Numéro de SIREN : 412129421

Mandataire 1 : PIERRE VALCIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

23/11/2006 : CHATEAU D'ARGENS

N° national/d'enregistrement : 3464611
Date de dépôt : 23/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château d'Argens.

Déposant 1 : SARL LOUIS D'EXEA S.A.R.L.
Numéro de SIREN : 412129421

Mandataire 1 : PIERRE VALCIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Publications au Bodacc :

22/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : 001104MYG156789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAFFINEL Bertrand, Dieudonné, Marie ; Gérant : BESSE Anne, Françoise, Marie

25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°539
NOJO : 1104MYG14341000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : 1104MYG14341100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : 1104MYG12357000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 1104MYG12357100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1059
NOJO : 110411225100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 110411225200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : 110496272000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°961
NOJO : 110496273000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : BXC122510001646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°682
NOJO : BXC122510001658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1307
NOJO : BXC11192004372U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Serame
11200 Lézignan-Corbières

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1308
NOJO : BXC11192004373W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Serame
11200 Lézignan-Corbières

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1309
NOJO : BXC11192004374Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Serame
11200 Lézignan-Corbières

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : BXC111920043750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Serame
11200 Lézignan-Corbières

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°876
NOJO : BXC10217001002N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2005

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Serame
11200 Lézignan-Corbières

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°877
NOJO : BXC10217001003P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Narbonne 412 129 421
Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Serame
11200 Lézignan-Corbières

Historique de l'unité légale :

16/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : SARL LOUIS D'EXEA

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAF1993 : 51.3J)

Représentants légaux :

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Type : Personne Physique

Nom : DE PARISOT DE DURAND DE LA BOISSE Philippe
Né le 19/12/1954 à BORDEAUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE MONTRABECH
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FRANCE

Dépôts des actes :

29/12/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°434 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/12/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°434 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1341 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°555 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL LOUIS D'EXEA

18/04/1997 : Acte notarié

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°532 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°555 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°434 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

23/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DE SERAME
11200 LEZIGNAN CORBIERES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN FRANCE OU A L'ETRANGER, ACHAT VENTE NEGOCE IMPORTATION EXPORTATION DISTRIBUTION DE TOUS VINS ALCOOLS ET PRODUITS DERIVES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3794
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1999
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/09/1999

23/07/2015 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

23/07/2015 : SARL LOUIS D'EXEA

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1514 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1513 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°2204 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°2203 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1451 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1450 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1449 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1448 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1573 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1572 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1484 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1263 déposé le 08/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°17 déposé le 10/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°209 déposé le 26/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1611 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1439 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1997B00115
Dépôt : N°1438 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 4594 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1997B00115
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	800		800
AJ	Autres immobilisations incorporelles	57 906		57 906
AN	Terrains	4 878		4 878
AP	Constructions	29 050	2 438	26 612
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 182	24 182
AT	Autres immobilisations corporelles	51 305	21 150	30 155
AV	Immobilisations en cours	20 000		20 000
BJ	TOTAL (I)	188 121	47 770	140 351
BR	Produits intermédiaires et finis	27 600		27 600
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	27 508		27 508
BZ	Autres créances	91 428		91 428
CF	Disponibilités	70		70
CJ	TOTAL (II)	146 606		146 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	334 727	47 770	286 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	-98 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 778
DL	TOTAL (I)	-100 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 822
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 871
EA	Autres dettes	308 638
EC	TOTAL (IV)	387 332
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	286 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	387 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 123
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163
GE	Autres charges			465
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 778
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 778
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 778
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 778

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 4593 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1997B00115
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	800		800
AJ	Autres immobilisations incorporelles	57 906		57 906
AN	Terrains	4 878		4 878
AP	Constructions	29 050	2 438	26 612
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 182	24 182
AT	Autres immobilisations corporelles	51 305	21 150	30 155
AV	Immobilisations en cours	20 000		20 000
BJ	TOTAL (I)	188 121	47 770	140 351
BR	Produits intermédiaires et finis	27 600		27 600
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	27 508		27 508
BZ	Autres créances	91 428		91 428
CF	Disponibilités	70		70
CJ	TOTAL (II)	146 606		146 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	334 727	47 770	286 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	-98 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 778
DL	TOTAL (I)	-100 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 822
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 871
EA	Autres dettes	308 638
EC	TOTAL (IV)	387 332
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	286 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	387 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 123
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163
GE	Autres charges			465
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 778
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 778
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 778
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 778

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1031 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 1997B00115
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	800		800
AJ	Autres immobilisations incorporelles	57 906		57 906
AN	Terrains	4 878		4 878
AP	Constructions	29 050	2 438	26 612
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 182	24 182
AT	Autres immobilisations corporelles	51 305	21 150	30 155
AV	Immobilisations en cours	20 000		20 000
BJ	TOTAL (I)	188 121	47 770	140 351
BR	Produits intermédiaires et finis	27 600		27 600
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	27 508		27 508
BZ	Autres créances	91 428		91 428
CF	Disponibilités	70		70
CJ	TOTAL (II)	146 606		146 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	334 727	47 770	286 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	-98 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 778
DL	TOTAL (I)	-100 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 822
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 871
EA	Autres dettes	308 638
EC	TOTAL (IV)	387 332
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	286 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	387 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 123
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163
GE	Autres charges			465
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 778
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 778
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 778
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 778

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1030 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 1997B00115
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	800		800
AJ	Autres immobilisations incorporelles	57 906		57 906
AN	Terrains	4 878		4 878
AP	Constructions	29 050	2 438	26 612
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 182	24 182
AT	Autres immobilisations corporelles	51 305	21 150	30 155
AV	Immobilisations en cours	20 000		20 000
BJ	TOTAL (I)	188 121	47 770	140 351
BR	Produits intermédiaires et finis	27 600		27 600
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	27 508		27 508
BZ	Autres créances	91 428		91 428
CF	Disponibilités	70		70
CJ	TOTAL (II)	146 606		146 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	334 727	47 770	286 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	-98 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 778
DL	TOTAL (I)	-100 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 822
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 871
EA	Autres dettes	308 638
EC	TOTAL (IV)	387 332
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	286 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	387 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 123
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163
GE	Autres charges			465
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 778
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 778
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 778
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 778

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 2804 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00115
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	800		800
AJ	Autres immobilisations incorporelles	57 906		57 906
AN	Terrains	4 878		4 878
AP	Constructions	29 050	2 438	26 612
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 182	24 182
AT	Autres immobilisations corporelles	51 305	21 150	30 155
AV	Immobilisations en cours	20 000		20 000
BJ	TOTAL (I)	188 121	47 770	140 351
BR	Produits intermédiaires et finis	27 600		27 600
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	27 508		27 508
BZ	Autres créances	91 428		91 428
CF	Disponibilités	70		70
CJ	TOTAL (II)	146 606		146 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	334 727	47 770	286 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	-98 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 778
DL	TOTAL (I)	-100 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 822
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 871
EA	Autres dettes	308 638
EC	TOTAL (IV)	387 332
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	286 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	387 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 123
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163
GE	Autres charges			465
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 778
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 778
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 778
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 778

31/03/2015 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 2803 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00115
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	800		800
AJ	Autres immobilisations incorporelles	57 906		57 906
AN	Terrains	4 878		4 878
AP	Constructions	29 050	2 438	26 612
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 182	24 182
AT	Autres immobilisations corporelles	51 305	21 150	30 155
AV	Immobilisations en cours	20 000		20 000
BJ	TOTAL (I)	188 121	47 770	140 351
BR	Produits intermédiaires et finis	27 600		27 600
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	27 508		27 508
BZ	Autres créances	91 428		91 428
CF	Disponibilités	70		70
CJ	TOTAL (II)	146 606		146 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	334 727	47 770	286 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DH	Report à nouveau	-98 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 778
DL	TOTAL (I)	-100 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 822
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 871
EA	Autres dettes	308 638
EC	TOTAL (IV)	387 332
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	286 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	387 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			9 123
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163
GE	Autres charges			465
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 778
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 778
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 778
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 778

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