SARL M.T.L.M

Entreprise

SARL M.T.L.M
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39751467000017 / Siren : 397514670 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 26 397514670
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SARL M.T.L.M
Adresse :
25 Rue PARC
79300 BOISME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/05/1994
Dénomination : SARL M.T.L.M
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4035
NOJO : 7901MYG20714600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : 7901MYG19740100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5290
NOJO : 7901MYG18562100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5149
NOJO : 7901MYG17239500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8817
NOJO : 7901MYG16302300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7502
NOJO : 117901428996063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10308
NOJO : 117901401133030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M. T. L. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6172
NOJO : 117901373392525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M. T. L. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7634
NOJO : 117901354594217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M. T. L. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10689
NOJO : 117901332184566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M. T. L. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6868
NOJO : 117901304639025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M. T. L. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9222
NOJO : BXC12286009747Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M. T. L. M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue du Parc
79300 Boismé
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12098
NOJO : BXC112620157380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue du Parc
79300 Boismé
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9237
NOJO : BXC103020096694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue du Parc
79300 Boismé
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8938
NOJO : BXC10071006482A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 397 514 670
Dénomination : SARL M.T.L.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 rue du Parc
79300 Boismé
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3649
NOJO : BDC080079009452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 397 514 670
Dénomination : S.A.R.L. M.T.L.M.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
25, rue du Parc, Boismé
79300 Bressuire
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3674
NOJO : BDC08007003513X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bressuire 397 514 670
Dénomination : S.A.R.L. M.T.L.M.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
25, rue du Parc, Boismé
79300 Bressuire
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Type : Personne Physique

Nom : CORMIER (MANDIN) Marie-Thérèse Josiane
Né le 23/03/1941 à SABLES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 Rue DU PARC
79300 Boismé
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°1104665 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/06/1996 Numéro de dépôt d'origine : 872 / BRES
24/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°1104664 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 24/05/1994 Numéro de dépôt d'origine : 629 / BRES
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Type : Siège

Adresse :
25 Rue du Parc
79300 Boismé
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue du Parc
79300 Boismé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACQUISITION, EXPLOITATION DE TOUS ETS COMMERCIAUX D'HEBERGEMENT CONSTITUES D'APPARTEMENTS MEUBLES DESTINES A LA LOCATION...
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/07/1994 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 03/06/1994
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1997
Texte de l'observation : : --- CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE DATE D'EFFET :21/06/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :27/06/97
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
01/06/2014 : SARL M.T.L.M.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACQUISITION, EXPLOITATION DE TOUS ETS COMMERCIAUX D'HEBERGEMENT CONSTITUES D'APPARTEMENTS MEUBLES DESTINES A LA LOCATION...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°1650 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°4126 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3818 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3291 déposé le 03/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3702 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°2923 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3711 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°2998 déposé le 26/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3616 déposé le 03/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3615 déposé le 19/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3614 déposé le 27/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3613 déposé le 11/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3612 déposé le 27/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3611 déposé le 09/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3610 déposé le 11/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3609 déposé le 03/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3621 déposé le 04/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3620 déposé le 22/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3619 déposé le 09/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3618 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50109
Dépôt : N°3617 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5847 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 1994B50109
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6175 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 1994B50109
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4314 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 1994B50109
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4813 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 1994B50109
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4035 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 1994B50109
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3947 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 1994B50109
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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