SARL MOTHELEC

Entreprise

SARL MOTHELEC
Dernière mise à jour : 01/09/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51448129000013 / Siren : 514481290 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 58 514481290
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL MOTHELEC
Adresse :
LA MOTHE
18170 MARCAIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2009
Dénomination : SARL MOTHELEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 001801MYG173680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARES Olivier
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : 1801MYG16337000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 1801MYG15789600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : 180115042100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 180113780000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : 180112806500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°843
NOJO : 180112015600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 180111160600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1184
NOJO : 180110434000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB13322000670A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARES Philippe
31/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°237
NOJO : BXB13144002623X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARES Frécesson, Christian Gérant : MARES Philippe
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1838
NOJO : BXC13123010475H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Mothe
18170 Marçais
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1954
NOJO : BXC122120035273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2447
NOJO : BXC11210001761G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Mothe
18170 Marçais
20/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°152
NOJO : BXA09254002415S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Etablissement principal :
Activité : La production d'électricité à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire à partir de panneaux photovoltaïques d'éoliennes de processus de méthanisation
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Mothe
18170 Marçais

Numéro d'identification : RCS Bourges 514 481 290
Dénomination : SARL MOTHELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARES Frécesson, Christian
Montant du capital : 100000 EUR

Adresse :
la Mothe
18170 Marçais
Historique de l'unité légale :
30/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
27/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Personne Physique

Nom : MARES Olivier
Né le 25/09/1978 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35- Rue Henri Simon
78000 Versailles
FRANCE
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Personne Physique

Nom : MARES Philippe
Né le 24/01/1980 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de la Pannette
27000 Evreux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2021 : Acte
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2133 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°377 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
30/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°376 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°8010 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1506 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1506 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
11/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2530 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2530 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1142 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1142 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1854 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1854 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1854 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1854 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1854 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1854 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1506 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°376 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
27/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Mothe
18170 Marçais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : La production d'électricité à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire à partir de panneaux photovoltaïques d'éoliennes de processus de méthanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Magny
18170 Marçais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2011
Activité : Énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Mothe
18170 Marçais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : La production d'électricité à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire à partir de panneaux photovoltaïques d'éoliennes de processus de méthanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Magny
18170 Marçais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2011
Activité : Énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/06/2022 : SARL MOTHELEC
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/03/2017 : SARL MOTHELEC
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2216 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°4025 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1485 déposé le 04/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°694 déposé le 20/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°694 déposé le 20/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°874 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°874 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°773 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°773 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1217 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1217 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1210 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1210 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2112 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2112 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1963 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1963 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 2216 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 3609 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 4025 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 1485 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 694 du 20/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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