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de Bassoues

SARL MOULIN D'ECHENON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38415758200014 / Siren : 384157582 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 44 384157582
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL MOULIN D'ECHENON
Adresse :
Rue DU TISSAGE
21470 BRAZEY-EN-PLAINE
Historique de l'établissement :
09/04/2013 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/1991
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1415
NOJO : 2104MYG39320000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : 2104MYG36708600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : 002104MYG350042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 400000.00 EUR
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 2104MYG34384500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 210431210700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : 210429813800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 210427906500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1108
NOJO : 210425461100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1418
NOJO : 210423353600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°668
NOJO : 210421800300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : 210420022400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : BXB13189000686F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°229
NOJO : BXB13182000642B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Dijon 384 157 582
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
29/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/04/2013 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SARL MOULIN D'ECHENON
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Type : Personne Physique

Nom : CHAUTARD Daniel Louis
Né le 26/03/1943 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
53 route de Dijon
21470 Brazey-en-Plaine
FRANCE
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Type : Personne Physique

Nom : CHAUTARD (MAILLOTTE) Véronique Francine Charlotte
Né le 11/03/1964 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 rue du Brevail
21470 Brazey-en-Plaine
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°3458 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SARL
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°3458 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SARL MOULIN D'ECHENON
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°3458 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°3458 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°3458 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
02/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°210240 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit Pré du Moulin
21170 Echenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1991
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
10/08/2015 : SARL MOULIN D'ECHENON
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°3625 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°8575 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00635
Dépôt : N°6751 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7942 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires859859415
ANTerrains46 45746 45746 457
APConstructions943 758115 146828 612824 055
ATAutres immobilisations corporelles1 10111 100
BJTOTAL (I)992 176116 006876 170870 927
BXClients et comptes rattachés9 297
BZAutres créances5 3355 3352 317
CFDisponibilités304 479304 479338 919
CHCharges constatées d’avance7587581 532
CJTOTAL (II)310 572310 572352 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 302 748116 0061 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel762762
DHReport à nouveau93 978110 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 414-16 945
DJSubventions d’investissement185 210195 452
DLTOTAL (I)277 536290 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 518232 811
DVEmprunts et dettes financières divers (4)693 102692 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 5867 392
ECTOTAL (IV)909 206932 801
EETOTAL GENERAL (I à V)1 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises38 43838 43835 660
FGProduction vendue services4 9684 9683 368
FJChiffres d’affaires nets43 40643 40639 028
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 40839 031
FWAutres achats et charges externes13 42626 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9091 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 72036 779
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 05664 901
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 648-25 870
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9002 900
GPTotal des produits financiers (V)4 1032 900
GRIntérêts et charges assimilées4 1103 363
GUTotal des charges financières (VI)4 1103 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8-463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 656-26 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2429 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2429 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 2429 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 75351 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 16668 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 414-16 945
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9364 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires859859415
ANTerrains46 45746 45746 457
APConstructions943 758115 146828 612824 055
ATAutres immobilisations corporelles1 10111 100
BJTOTAL (I)992 176116 006876 170870 927
BXClients et comptes rattachés9 297
BZAutres créances5 3355 3352 317
CFDisponibilités304 479304 479338 919
CHCharges constatées d’avance7587581 532
CJTOTAL (II)310 572310 572352 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 302 748116 0061 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel762762
DHReport à nouveau93 978110 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 414-16 945
DJSubventions d’investissement185 210195 452
DLTOTAL (I)277 536290 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 518232 811
DVEmprunts et dettes financières divers (4)693 102692 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 5867 392
ECTOTAL (IV)909 206932 801
EETOTAL GENERAL (I à V)1 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises38 43838 43835 660
FGProduction vendue services4 9684 9683 368
FJChiffres d’affaires nets43 40643 40639 028
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 40839 031
FWAutres achats et charges externes13 42626 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9091 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 72036 779
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 05664 901
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 648-25 870
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9002 900
GPTotal des produits financiers (V)4 1032 900
GRIntérêts et charges assimilées4 1103 363
GUTotal des charges financières (VI)4 1103 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8-463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 656-26 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2429 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2429 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 2429 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 75351 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 16668 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 414-16 945
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2533 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires859859415
ANTerrains46 45746 45746 457
APConstructions943 758115 146828 612824 055
ATAutres immobilisations corporelles1 10111 100
BJTOTAL (I)992 176116 006876 170870 927
BXClients et comptes rattachés9 297
BZAutres créances5 3355 3352 317
CFDisponibilités304 479304 479338 919
CHCharges constatées d’avance7587581 532
CJTOTAL (II)310 572310 572352 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 302 748116 0061 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel762762
DHReport à nouveau93 978110 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 414-16 945
DJSubventions d’investissement185 210195 452
DLTOTAL (I)277 536290 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 518232 811
DVEmprunts et dettes financières divers (4)693 102692 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 5867 392
ECTOTAL (IV)909 206932 801
EETOTAL GENERAL (I à V)1 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises38 43838 43835 660
FGProduction vendue services4 9684 9683 368
FJChiffres d’affaires nets43 40643 40639 028
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 40839 031
FWAutres achats et charges externes13 42626 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9091 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 72036 779
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 05664 901
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 648-25 870
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9002 900
GPTotal des produits financiers (V)4 1032 900
GRIntérêts et charges assimilées4 1103 363
GUTotal des charges financières (VI)4 1103 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8-463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 656-26 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2429 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2429 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 2429 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 75351 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 16668 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 414-16 945
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10445 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires859859415
ANTerrains46 45746 45746 457
APConstructions943 758115 146828 612824 055
ATAutres immobilisations corporelles1 10111 100
BJTOTAL (I)992 176116 006876 170870 927
BXClients et comptes rattachés9 297
BZAutres créances5 3355 3352 317
CFDisponibilités304 479304 479338 919
CHCharges constatées d’avance7587581 532
CJTOTAL (II)310 572310 572352 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 302 748116 0061 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel762762
DHReport à nouveau93 978110 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 414-16 945
DJSubventions d’investissement185 210195 452
DLTOTAL (I)277 536290 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 518232 811
DVEmprunts et dettes financières divers (4)693 102692 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 5867 392
ECTOTAL (IV)909 206932 801
EETOTAL GENERAL (I à V)1 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises38 43838 43835 660
FGProduction vendue services4 9684 9683 368
FJChiffres d’affaires nets43 40643 40639 028
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 40839 031
FWAutres achats et charges externes13 42626 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9091 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 72036 779
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 05664 901
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 648-25 870
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9002 900
GPTotal des produits financiers (V)4 1032 900
GRIntérêts et charges assimilées4 1103 363
GUTotal des charges financières (VI)4 1103 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8-463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 656-26 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2429 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2429 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 2429 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 75351 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 16668 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 414-16 945
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7578 du 08/11/2018
Numéro de gestion : 2013B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires859859415
ANTerrains46 45746 45746 457
APConstructions943 758115 146828 612824 055
ATAutres immobilisations corporelles1 10111 100
BJTOTAL (I)992 176116 006876 170870 927
BXClients et comptes rattachés9 297
BZAutres créances5 3355 3352 317
CFDisponibilités304 479304 479338 919
CHCharges constatées d’avance7587581 532
CJTOTAL (II)310 572310 572352 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 302 748116 0061 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel762762
DHReport à nouveau93 978110 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 414-16 945
DJSubventions d’investissement185 210195 452
DLTOTAL (I)277 536290 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 518232 811
DVEmprunts et dettes financières divers (4)693 102692 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 5867 392
ECTOTAL (IV)909 206932 801
EETOTAL GENERAL (I à V)1 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
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FGProduction vendue services4 9684 9683 368
FJChiffres d’affaires nets43 40643 40639 028
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 40839 031
FWAutres achats et charges externes13 42626 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9091 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 72036 779
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 05664 901
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 648-25 870
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9002 900
GPTotal des produits financiers (V)4 1032 900
GRIntérêts et charges assimilées4 1103 363
GUTotal des charges financières (VI)4 1103 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8-463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 656-26 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2429 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2429 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 2429 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 75351 319
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 16668 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 414-16 945
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5771 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00635
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires859859415
ANTerrains46 45746 45746 457
APConstructions943 758115 146828 612824 055
ATAutres immobilisations corporelles1 10111 100
BJTOTAL (I)992 176116 006876 170870 927
BXClients et comptes rattachés9 297
BZAutres créances5 3355 3352 317
CFDisponibilités304 479304 479338 919
CHCharges constatées d’avance7587581 532
CJTOTAL (II)310 572310 572352 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 302 748116 0061 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel762762
DHReport à nouveau93 978110 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 414-16 945
DJSubventions d’investissement185 210195 452
DLTOTAL (I)277 536290 192
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)209 518232 811
DVEmprunts et dettes financières divers (4)693 102692 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 5867 392
ECTOTAL (IV)909 206932 801
EETOTAL GENERAL (I à V)1 186 7421 222 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises38 43838 43835 660
FGProduction vendue services4 9684 9683 368
FJChiffres d’affaires nets43 40643 40639 028
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 40839 031
FWAutres achats et charges externes13 42626 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9091 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 72036 779
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 05664 901
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 648-25 870
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9002 900
GPTotal des produits financiers (V)4 1032 900
GRIntérêts et charges assimilées4 1103 363
GUTotal des charges financières (VI)4 1103 363
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8-463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 656-26 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2429 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2429 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 2429 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 75351 319
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HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 414-16 945

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