SARL NIETO FRERES (fermée)

Entreprise

SARL NIETO FRERES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38021266200031 / Siren : 380212662 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 60 380212662
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SARL NIETO FRERES
Adresse :
523 Rue DU CLOS BERCHET
38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Historique de l'établissement :
31/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2019 : Succession
Prédécesseur : SARL NIETO FRERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1990
Dénomination : SARL NIETO FRERES
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Radiation

Annonce N°1552
NOJO : 038020000301560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3330
NOJO : 380200003006920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2581
NOJO : 380200002808710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4951
NOJO : 380200002592380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4837
NOJO : 380200002354910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4964
NOJO : 380200002146310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1525
NOJO : 038020000205593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1686
NOJO : 038020000201328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
NIETO Claude nom d'usage : NIETO n'est plus gérant
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : 380200001982940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4271
NOJO : 380200001799650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7124
NOJO : 380200001614500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1475
NOJO : 380200001442070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3863
NOJO : 380200001267870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6434
NOJO : 380200001143510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4382
NOJO : BXC12235020956T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3068
NOJO : BXC11256000997G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6678
NOJO : BXC102520057506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
85 chemin de la Dame des Bois
38510 Vézeronce-Curtin
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4652
NOJO : BXC08208008294O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
85 chemin de la Dame des Bois
38510 Vézeronce-Curtin
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°822
NOJO : BDC09000301681E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
85, chemin de la Dame-des-Bois
38510 Vézeronce-Curtin
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : BDC08001102157R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 380 212 662
Dénomination : NIETO FRERES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
85, chemin de la Dame-des-Bois
38510 Vézeronce-Curtin
Historique de l'unité légale :
31/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00031
09/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Type : Personne Physique

Nom : NIETO Claude
Né le 15/05/1960 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"LES GUEBETTES" - VEZERONCE CURTIN
38510 Morestel
France
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Type : Personne Physique

Nom : NIETO Alain
Né le 29/08/1961 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LOG SEMCODA - PAVILLON 17
38510 Morestel
France
Dépôts des actes :
25/09/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081222 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
25/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081222 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
31/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081164 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081166 déposé le 11/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081164 déposé le 09/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081222 déposé le 15/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
Observations :
30/09/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
30/09/2016 : NIETO FRERES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : IDEM ACTIVITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°007314 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°006993 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°005208 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°006718 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°004714 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°004655 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°004499 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°003193 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°082294 déposé le 04/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081989 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081718 déposé le 07/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081685 déposé le 26/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°080998 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081230 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°080819 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081601 déposé le 25/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°080892 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081266 déposé le 02/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081056 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081327 déposé le 15/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081263 déposé le 29/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081125 déposé le 22/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°080997 déposé le 08/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°080905 déposé le 01/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B80022
Dépôt : N°081412 déposé le 24/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/010590 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 1991B80022
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/012445 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 1991B80022
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/008637 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 1991B80022
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/008137 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 1991B80022
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/009015 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 1991B80022
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/008168 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1991B80022
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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