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de Recoules-Prévinquières

SARL NORD SIGNALISATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39280698000059 / Siren : 392806980 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 59 392806980
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
SARL NORD SIGNALISATION
Adresse :
ZI SENIA NORD ( 21 à 25 )
21 Rue DU TRAVY

94320 THIAIS
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2008 : Succession31/12/2008 : Succession
Prédécesseur : SARL NORD SIGNALISATION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1993
Dénomination : SARL NORD SIGNALISATION
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/04/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2335
NOJO : 5910BP2003B0165
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP2003B01654000001

Jugement de clôture du 2023-04-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 806 980
Dénomination : SARL NORD SIGNALISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 429 438 146
Dénomination : NORD SIGNALISATION SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 451 366 264
Dénomination : PARISIENNE DE SIGNALISATION ET DE SERVICES
Sigle : P.S.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2270
NOJO : BXA14063002603X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1993B01154000003

Avis de dépôt du 26 août 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 392 806 980
Dénomination : SARL NORD SIGNALISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1699
NOJO : BXA110910019327
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Identifiant client : 5903/0000015826/000001/----/F/A20110326

Extrait de jugement du 23 mars 2011
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010, désignant Administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, mission représente, et désignant liquidateur Maître Martin Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Lille 392 806 980
Dénomination : SARL NORD SIGNALISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Signalisation intérieure et extérieure, routière, urbaine et de chantiers. Création et entretien de jardins publics et privés espaces verts, signalisation horizontale, applica- tion de peinture, produits de revêtement et de décoration, vitreries, pose de papier. Etude, fabrication, pose, mise en service, maintenance de signalisation routiere, signaléti- que, mobilier et éclairage de dispositifs de sécurité routière permanents et temporaires, de signalisation horizontale et de revêtement de bâtiments, de menuiserie et vitrerie, génie civil et maçonnerie, réseau enterré, création et entre- tien de parcs et jardins

Adresse :
Zone Portuaire
1Ere avenue
59118 Wambrechies
15/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB080410011502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/09/1993
Date d'effet : 2008-12-30
Descriptif : Apport-Fusion Adjonction d'activité

Numéro d'identification : RCS Lille 392 806 980
Dénomination : SARL NORD SIGNALISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VOIRET Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & COMMISSARIAT - AINE & DELDIQUE.
Commissaire aux comptes suppléant : BOURGEOIS Patrick.

Montant du capital : 330000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Portuaire
1Ere avenue
59118 Wambrechies

Siège social :
Adresse :
Zone Portuaire
1Ere avenue
59118 Wambrechies
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6479
NOJO : BXC08061000712Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Lille 392 806 980
Dénomination : SARL NORD SIGNALISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Portuaire 1Ere avenue
59118 Wambrechies
30/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB08047000534R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)

Numéro d'identification : RCS Lille 392 806 980
Dénomination : SARL NORD SIGNALISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VOIRET Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & COMMISSARIAT - AINE & DELDIQUE.
Commissaire aux comptes suppléant : BOURGEOIS Patrick.

Montant du capital : 330000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Portuaire
1Ere avenue
59118 Wambrechies

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Portuaire
1Ere avenue
59118 Wambrechies

Siège social :
Adresse :
Zone Portuaire
1Ere avenue
59118 Wambrechies

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Portuaire
1Ere avenue
59118 Wambrechies
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00059
31/12/2008 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
16/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00042
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SARL NORD SIGNALISATION
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : NORD SIGNALISATION(THERY HINDRICK)
Représentants légaux :
13/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Type : Personne Physique

Nom : VOIRET Bernard
Né le 26/07/1948 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de la Bauche
21170 Saint-Symphorien-sur-Saône
France
13/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT & COMMISSARIAT - AINE & DELDIQUE Associés
Siren : 479773517
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
59 boulevard Vauban
59000 Lille
France
13/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Patrick
Né le 19/08/1953 à Avion (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
142 rue des Genevriers Parc des Bonnettes
62000 Arras
France
Dépôts des actes :
30/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2905035 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2907761 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2907761 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2907761 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2907761 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2907761 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2907761 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
22/01/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
22/01/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
22/01/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
22/01/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
20/11/2008 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
20/11/2008 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
20/11/2008 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
20/11/2008 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2900848 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
04/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2800103 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2800103 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2704736 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2703053 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2703053 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2703053 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2703053 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
30/06/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2504059 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2703052 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2305237 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2305237 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2305237 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
26/11/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2106686 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104274 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104699 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104699 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
11/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104699 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104699 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104274 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104274 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
14/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104274 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104274 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2104274 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2005802 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2004537 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2004537 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2004537 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2004536 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°2004536 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°983483 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
06/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°983483 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°983483 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
11/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961346 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961346 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961346 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961346 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
22/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961152 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961152 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
22/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961152 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961152 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961152 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°961152 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/05/1995 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°952638 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/05/1995 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°952638 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°952638 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
09/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°941966 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/09/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°934728 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
09/09/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°934728 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
17/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00791
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Zone Industrielle Sénia Sud
21-25 Rue du Travy
94320 Thiais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2008
Activité : Etude, fabrication, pose, mise en service, maintenance de signalisation routières, signalitique, mobilier et éclairage, de dispositifs de sécurité routière permanents et temporaires de signalisation horizontale et de revêtement de bâtiments de menuiserie et vitrerie, génie civil et maçonnerie, réseau enterré, création et entretien de parcs et jardins.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARISIENNE DE SIGNALISATION ET DE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
boulevard de l'Europe
Zone Industrielle
14540 Bourguebus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2008
Activité : Étude, fabrication, pose, mise en service, maintenance de signalisation routière, signalitique, mobilier et éclairage de dispositifs de sécurité routière permanents et temporaires, de signalisation horizontale et de revêtements de bâtiments, de menuiserie et vitrerie ; le génie civil et la maçonnerie, réseau enterré, création et entretien de parcs et jardins
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - AMOTTE HERVIEU SPOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Ferme de la Bauche
21170 Saint-Symphorien-Sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2008
Activité : étude, fabrication, pose, mise en service, maintenance de : signalisation routière, signalétique mobilier et éclairage, de dispositifs de sécurité routière permanents et temporaires, de signalisation horizontale et de revêtements de bâtiments, de menuiserie et vitrerie; le génie civil et la maçonnerie, réseau enterré; création et entretien de parcs et jardins.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétair - OURGOGNE SIGNALISATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Portuaire 1ère
avenue
59118 Wambrechies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : Signalisation intérieure et extérieure, routière, urbaine et de chantiers. Création et entretien de jardins publics et privés espaces verts, signalisation horizontale, applica- tion de peinture, produits de revêtement et de décoration, vitreries, pose de papier. Etude, fabrication, pose, mise en service, maintenance de signalisation routiere, signaléti- que, mobilier et éclairage de dispositifs de sécurité routière permanents et temporaires, de signalisation horizontale et de revêtement de bâtiments, de menuiserie et vitrerie, génie civil et maçonnerie, réseau enterré, création et entre- tien de parcs et jardins
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2005
Texte de l'observation : Dépôt le 01/08/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 04/08/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/02/2006. Cessation des paiements en date du 26/07/2005. Juge commissaire : M. FELDMANN Eric représentant des créanciers : SELARL SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 68, ave du Peuple Belge 59800 LILLE. Administrateur : SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7, rue des Champs Acticlub bâtiment B ZI La Pilaterie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 12/10/2005 maintient la période d'observation jusqu'au 04/02/2006.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 30/11/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/08/2006
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 01/02/2006 maintient la période d'observation jusqu'au 04/08/2006
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 maintient la période d'observation jusqu'au 04/08/2006.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2006
Texte de l'observation : Jugment du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 reportant au 26/01/2004 la date de cessation des paiements fixée initialement au 26/07/2005.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/07/2006 nommant Monsieur DEVIENNE Jacques en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur FELDMANN Eric.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 27/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7 B, rue des Champs Acticlub 59491 VILLENEUVE D'ASCQ.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 20/02/2007 à compter du 02/01/2007, la Selarl BECQUET LABIS, représentée par Maître Vincent LABIS, devient : S.E.L. ARL Unipersonnelle Selarl AJJIS, représentée par Maître Vincent LABIS même adresse : 7 B, rue des Champs Acticlub 59650 VILLENEUVE D'ASCQ dans la procédure de la sus-nommée.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Lille prononce en date du 23/03/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/08/2010 et a désigné Liquidateur Me Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ en BAROEUL . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17/04/2023 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 19280
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2023
Texte de l'observation : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/04/2023 .
04/04/2011 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3149
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23.03.2011, le Tribunal de Commerce de LILLE a prononcé la résolution du plan ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 23.06.2011 - Cessation des paiements : 17.08.2010 - Liquidateur : ME MARTIN Philippe - 28 avenue Guynemer - 59700 MARCQ EN BAROEUL
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1993
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 15 SEPTEMBRE 1993. Nom commerci al : NORD SIGNALISATION. Mention du 15/09/2006 : S ur Réquisition de la SELARL BECQUET LABIS représen tée par Maître Vincent LABIS Commissaire à l'exécu tion du Plan de Continuation (Article 141 du Décre t du 28/12/2005 - L.626-14 du Code du Commerce) In aliénabilité du fonds de commerce sis à LAMBERSART (59130) 7 Allée St Clément Suite à l'Arrêté du Pl an de Redressement selon Jugement du Tribunal de C ommerce de LILLE en date du 27/07/2006.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 03/08/2005 : Dépôt le 01/08/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 08/08/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 04/08/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/02/2006. Cessation des paiements en date du 26/07/2005. Juge Commissaire : M FELDMANN Eric Représentant des Créanciers : SELARL SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 68, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : SELARL BECQUET-LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7, rue des Champs - Acticlub - bâtiment B - Z.I. la pilaterie 59650 VILLENEUVE D ASCQ dont la mission est, outre les pouvoirsqui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 25/10/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 12/10/2005 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/02/2006.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 12/12/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/11/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/08/2006.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2006
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 03/02/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 01/02/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/08/2006.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2006
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 10/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 04/08/2006.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2006
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 10/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/03/2006 reportant au26/01/2004 la date de cessation des paiements fixée initialement au 26/07/2005.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2006
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 13/07/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/07/2006 nommant Monsieur DEVIENNE Jacques en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur FELDMANN Eric.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2006
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 28/07/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 27/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître Vincent LABIS 7B, rue des Champs-Acticlub- 59491 VILLENEUVE D'ASC
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 20/02 /2007 à compter du 02 Janvier 2007, la Selarl BECQ UET LABIS, représentée par Maître Vincent LABIS, d evient : S.E.L. ARL Unipersonnelle Selarl AJJIS, r eprésentée par Maître Vincent LABIS même adresse : 7 B, Rue des Champs Acticlub 59650 VILLENEUVE D'A SCQ dans la procédure de la sus-nommée.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption des Sociétés : -NORD SIGNALISATI ON SERVICES SARL dont le siège social est sis à WA MBRECHIES (59118) Zone Portuaire - 1ère avenue - R CS LILLE 429 438 146 - PARISIENNE DE SIGNALISATION ET DE SERVICES SARL dont le siège social est sis à THIAIS (94320) ZI Sénia Sud - 21/25 rue du Travy - RCS CRETEIL 451 366 264 - LAMOTTE HERVIEU SPORT SARL dont le siège social est sis à BOURGUEBUS (1 4540) Bd de l'Europe - Zone Industrielle - RCS CAE N 438 219 842 - BOURGOGNE SIGNALISATION SARL dont le siège social est sis à ST SYMPHORIEN SUR SAONE (21570) Ferme de la Bauche - RCS DIJON 488 839 150 - A compter du 30/12/2008 avec effet rétroactif a u 01/01/2008.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 27/01 /2010 modifiant le plan de continuation.
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 23/03 /2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de la sus- nommée, autorise la poursuite de l'activité jusqu' au : 23/06/2011 pour les seuls besoins de la Liqui dation Judiciaire. Cessation des paiements en date du : 17/08/2010. Administrateur Judiciaire : Sela rl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis 102 rue de Canteleu 59000 Lille mission assur la gesti on de l'entreprise. Liquidateur : Maître Martin Ph ilippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul
13/03/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 25/05 /2011 maintient la période d'observation jusqu'au 23/06/2011.
Personnes morales :
17/04/2023 : SARL NORD SIGNALISATION
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2009
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17/04/2023

Economie sociale et solidaire : Oui
08/06/2011 : SARL NORD SIGNALISATION
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2011 : SARL NORD SIGNALISATION
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
13/03/2009 : SARL NORD SIGNALISATION
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 330000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°120 déposé le 10/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°3450 déposé le 10/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°5045 déposé le 03/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°1283 déposé le 08/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°4511 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°554 déposé le 15/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°90 déposé le 11/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°94839 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°85385 déposé le 21/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°90004 déposé le 04/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°84287 déposé le 21/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°70906 déposé le 24/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°56085 déposé le 29/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B01154
Dépôt : N°50174 déposé le 09/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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