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de Saint-Léger-Magnazeix

SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51829414500017 / Siren : 518294145 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 92 518294145
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Adresse :
2 Place DU 18 NOVEMBRE 1944
90600 GRANDVILLARS
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2009 : Succession
Prédécesseur : ISARTE
24/08/2022 : Préccession
Successeur : L'EPI DE BLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2009
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Dénomination usuelle: PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/09/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1271
NOJO : 009001MYG133070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 24/08/2022
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 02/09/2022
Oppositions : Election de domicile : Me Renaud PICHELIN 3c Rue Eugène Claret Bp 33 90101 Delle Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/08/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du 18 Novembre 1944 90600 Grandvillars

Numéro d'identification : RCS Belfort 918 068 693
Dénomination : L'EPI DE BLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TUMAY Benjamin
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4511
NOJO : 9001MYG11973500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6946
NOJO : 9001MYG11304000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : 9001MYG10593800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4799
NOJO : 900110247300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11201
NOJO : 900191875000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8981
NOJO : 900188798000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6356
NOJO : 900176836000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16753
NOJO : 900175024000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10987
NOJO : BXC13106007491E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12604
NOJO : BXC12108002232C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12354
NOJO : BXC113360061021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place du 18 Novembre 1944
90600 Grandvillars
10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2120
NOJO : BXB101520001695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ISARTE Pascal
23/12/2009 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°684
NOJO : BXA09349000409O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/08/2009
Publication légale : Terre de chez nous, le 14/11/2009
Déclaration de créance : Belfort

Numéro d'identification : RCS Belfort 518 294 145
Dénomination : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Nom commercial : PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : ISARTE Nathalie né(e) BONNET
Montant du capital : 141000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Pâtisserie, Boulangerie, chocolatier, glacier, salon de thé.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 140000 Euros.

Adresse :
2 place du 18 Novembre 1944
90600 Grandvillars

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 340 963 867
Nom : BONNET Nathalie
Historique de l'unité légale :
05/10/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
19/03/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : 5498
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Type : Personne Physique

Nom : ISARTE Pascal
Né le 29/03/1960 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de la Passerrelle
90600 Grandvillars
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°2090 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°1034 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°2225 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°2225 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°2225 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°2225 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°2225 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°2090 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du 18 Novembre 1944
90600 Grandvillars
FRANCE
Nom commercial : PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Pâtisserie, Boulangerie, chocolatier, glacier, salon de thé.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ONNET - Nathali
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2016 : SARL PATISSERIE BOULANGERIE ISARTE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 141000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°4142 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°2465 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°519 déposé le 05/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°3551 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°723 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°676 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00519
Dépôt : N°3734 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1397 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00519
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2362 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00519
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3927 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00519
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1368 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2009B00519
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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