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de Villepreux

SARL PGH

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/03/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42482278100029 / Siren : 424822781 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 2 424822781

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SARL PGH

Adresse :
35 GRANDE RUE
25300 GRANGES-NARBOZ

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Liens de succession de l'établissement :

27/03/2006 : Succession

Prédécesseur : SARL PGH
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/09/1999

Dénomination : SARL PGH

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL PGH - Granges-Narboz (siège)SARL PGH - Pontarlier (fermé)

Publications au Bodacc :

28/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 002501MYG268532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PILLOD Nathalie

07/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1180
NOJO : 2501MYG26347200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : 002501MYG260461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°780
NOJO : 2501MYG25114600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : 2501MYG23453900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : 2501MYG23078500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : 2501MYG21114500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3348
NOJO : 250120226900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : 000002501199919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PILLOD Christian ; Gérant : PILLOD Nathalie né(e) GERMAIN

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2573
NOJO : 250118726900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : 250117737500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2826
NOJO : 250116327800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2736
NOJO : 250114793300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : 250114793400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3283
NOJO : BXC12102001534B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2536
NOJO : BXC11012001359H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 Grande rue
25300 Granges-Narboz

29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2059
NOJO : BXC09349001301F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 Grande rue
25300 Granges-Narboz

24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : BXC08016009230K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 Grande rue
25300 Granges-Narboz

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2095
NOJO : BXC082540006632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 822 781
Dénomination : PGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 Grande rue
25300 Granges-Narboz

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

27/03/2006 : code NIC

Code NIC : 00029

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN (PILLOD) Nathalie
Né le 30/03/1977 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 Grande Rue
25300 Granges-Narboz
FRANCE

24/02/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Personne Physique

Nom : PILLOD Christian
Né le 08/03/1974 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 Grande Rue
25300 Granges-Narboz
FRANCE

24/02/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN (PILLOD) Nathalie
Né le 30/03/1977 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 Grande Rue
25300 Granges-Narboz
FRANCE

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Personne Physique

Nom : PILLOD Christian
Né le 08/03/1974 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DE L'ECOLE
25300 LES GRANGES NARBOZ
FRANCE

17/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Personne Physique

Nom : PILLOD Christian
Né le 08/03/1974 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 RUE DE L'ECOLE
25300 LES GRANGES NARBOZ
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1870 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

29/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°4650 déposé le 28/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°4650 déposé le 28/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/08/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°4650 déposé le 28/09/2022
Etat : Déposé

19/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3637 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

19/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3637 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°11016 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé

06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°11016 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé

30/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3636 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement des numéros de rue par la commune des GRANGES NARBOZ désormais l'adresse du siège social de la société sera 35 grande rue GRANGES NARBOZ

30/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3636 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement des numéros de rue par la commune des GRANGES NARBOZ désormais l'adresse du siège social de la société sera 35 grande rue GRANGES NARBOZ

23/12/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3961 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés CN2P

23/12/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3961 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés CN2P

23/12/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3961 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés CN2P

17/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2605 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2605 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2605 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1364 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GRANGES NARBOZ 29 GRANDE RUE

27/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1364 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GRANGES NARBOZ 29 GRANDE RUE

27/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1364 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GRANGES NARBOZ 29 GRANDE RUE

28/09/1999 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2076 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

28/09/1999 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2076 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

28/09/1999 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2076 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1364 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2605 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1364 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2605 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1364 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2605 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

25/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 Grande Rue
25300 Granges-Narboz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1999
Activité : Prise de Participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quel que soit leur objet social et leur activité. Acquisition, mise en valeur, prise en location, location, le cas échéant la vente de tous biens immobiliers - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant sera rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 Grande Rue
25300 Granges-Narboz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1999
Activité : Prise de Parcitipation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quel que soit leur objet social et leur activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Siège

Adresse :
29 Grande rue
25300 Granges-Narboz
FRANCE

17/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Grande rue
25300 Granges-Narboz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1999
Activité : Prise de Parcitipation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quel que soit leur objet social et leur activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/05/2023 : PGH

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prise de Participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quel que soit leur objet social et leur activité. Acquisition, mise en valeur, prise en location, location, le cas échéant la vente de tous biens immobiliers - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant sera rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/02/2022 : PGH

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

17/02/2017 : PGH

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°8032 déposé le 05/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°476 déposé le 24/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°476 déposé le 24/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6744 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6744 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°4547 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°4547 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°906 déposé le 12/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°906 déposé le 12/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1736 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1736 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°708 déposé le 17/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°708 déposé le 17/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°708 déposé le 17/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2229 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2229 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2229 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1958 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1958 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1958 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6598 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6598 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6598 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6597 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6597 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6597 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1203 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1203 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1203 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6336 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6336 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°6336 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°5382 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°5382 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°5382 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°5867 déposé le 29/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°5867 déposé le 29/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°5867 déposé le 29/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3325 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3325 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3325 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3754 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3754 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°3754 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1184 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1184 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1184 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°4304 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°4304 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°4304 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2585 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2585 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°2585 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1893 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1893 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1893 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°355 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°355 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°355 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1740 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1740 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1740 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1946 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1946 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00439
Dépôt : N°1946 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/07/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8032 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 1999B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	780	780
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490	1 490
CU	Autres participations	160 000		160 000	160 000
BH	Autres immobilisations financières	83		83	83
BJ	TOTAL (I)	162 353	2 270	160 083	160 083
BZ	Autres créances	558 615		558 615	554 173
CD	Valeurs mobilières de placement	118 943		118 943	197 524
CF	Disponibilités	256 827		256 827	176 193
CJ	TOTAL (II)	934 385		934 385	927 893
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 096 738	2 270	1 094 468	1 087 974
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DG	Autres réserves	1 057 253	1 047 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 401	12 098
DL	TOTAL (I)	1 089 254	1 077 253
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 759	8 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 060	2 030
DY	Dettes fiscales et sociales	394	50
EC	TOTAL (IV)	5 213	10 720
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 094 468	1 087 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 213	10 720
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 814	3 979
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			144	-11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 958	3 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 958	-3 968
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 001	13 543
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 562	4 724
GP	Total des produits financiers (V)			19 564	18 267
GR	Intérêts et charges assimilées			118	272
GU	Total des charges financières (VI)			118	272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 445	17 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 487	14 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 086	1 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 401	2 098

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 476 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	780	780
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490	1 490
CU	Autres participations	160 000		160 000	160 000
BH	Autres immobilisations financières	83		83	83
BJ	TOTAL (I)	162 353	2 270	160 083	160 083
BZ	Autres créances	558 615		558 615	554 173
CD	Valeurs mobilières de placement	118 943		118 943	197 524
CF	Disponibilités	256 827		256 827	176 193
CJ	TOTAL (II)	934 385		934 385	927 893
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 096 738	2 270	1 094 468	1 087 974
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DG	Autres réserves	1 057 253	1 047 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 401	12 098
DL	TOTAL (I)	1 089 254	1 077 253
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 759	8 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 060	2 030
DY	Dettes fiscales et sociales	394	50
EC	TOTAL (IV)	5 213	10 720
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 094 468	1 087 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 213	10 720
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 814	3 979
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			144	-11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 958	3 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 958	-3 968
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 001	13 543
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 562	4 724
GP	Total des produits financiers (V)			19 564	18 267
GR	Intérêts et charges assimilées			118	272
GU	Total des charges financières (VI)			118	272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 445	17 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 487	14 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 086	1 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 401	2 098

31/07/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6744 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 1999B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	780	780
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490	1 490
CU	Autres participations	160 000		160 000	160 000
BH	Autres immobilisations financières	83		83	83
BJ	TOTAL (I)	162 353	2 270	160 083	160 083
BZ	Autres créances	558 615		558 615	554 173
CD	Valeurs mobilières de placement	118 943		118 943	197 524
CF	Disponibilités	256 827		256 827	176 193
CJ	TOTAL (II)	934 385		934 385	927 893
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 096 738	2 270	1 094 468	1 087 974
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DG	Autres réserves	1 057 253	1 047 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 401	12 098
DL	TOTAL (I)	1 089 254	1 077 253
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 759	8 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 060	2 030
DY	Dettes fiscales et sociales	394	50
EC	TOTAL (IV)	5 213	10 720
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 094 468	1 087 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 213	10 720
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 814	3 979
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			144	-11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 958	3 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 958	-3 968
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 001	13 543
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 562	4 724
GP	Total des produits financiers (V)			19 564	18 267
GR	Intérêts et charges assimilées			118	272
GU	Total des charges financières (VI)			118	272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 445	17 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 487	14 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 086	1 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 401	2 098

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4547 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1999B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	780	780
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490	1 490
CU	Autres participations	160 000		160 000	160 000
BH	Autres immobilisations financières	83		83	83
BJ	TOTAL (I)	162 353	2 270	160 083	160 083
BZ	Autres créances	558 615		558 615	554 173
CD	Valeurs mobilières de placement	118 943		118 943	197 524
CF	Disponibilités	256 827		256 827	176 193
CJ	TOTAL (II)	934 385		934 385	927 893
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 096 738	2 270	1 094 468	1 087 974
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DG	Autres réserves	1 057 253	1 047 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 401	12 098
DL	TOTAL (I)	1 089 254	1 077 253
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 759	8 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 060	2 030
DY	Dettes fiscales et sociales	394	50
EC	TOTAL (IV)	5 213	10 720
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 094 468	1 087 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 213	10 720
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 814	3 979
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			144	-11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 958	3 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 958	-3 968
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 001	13 543
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 562	4 724
GP	Total des produits financiers (V)			19 564	18 267
GR	Intérêts et charges assimilées			118	272
GU	Total des charges financières (VI)			118	272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 445	17 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 487	14 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 086	1 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 401	2 098

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 906 du 12/02/2019
Numéro de gestion : 1999B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	780	780
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490	1 490
CU	Autres participations	160 000		160 000	160 000
BH	Autres immobilisations financières	83		83	83
BJ	TOTAL (I)	162 353	2 270	160 083	160 083
BZ	Autres créances	558 615		558 615	554 173
CD	Valeurs mobilières de placement	118 943		118 943	197 524
CF	Disponibilités	256 827		256 827	176 193
CJ	TOTAL (II)	934 385		934 385	927 893
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 096 738	2 270	1 094 468	1 087 974
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DG	Autres réserves	1 057 253	1 047 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 401	12 098
DL	TOTAL (I)	1 089 254	1 077 253
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 759	8 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 060	2 030
DY	Dettes fiscales et sociales	394	50
EC	TOTAL (IV)	5 213	10 720
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 094 468	1 087 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 213	10 720
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 814	3 979
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			144	-11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 958	3 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 958	-3 968
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 001	13 543
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 562	4 724
GP	Total des produits financiers (V)			19 564	18 267
GR	Intérêts et charges assimilées			118	272
GU	Total des charges financières (VI)			118	272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 445	17 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 487	14 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 086	1 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 401	2 098

31/07/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 708 du 17/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	780	780
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490	1 490
CU	Autres participations	160 000		160 000	160 000
BH	Autres immobilisations financières	83		83	83
BJ	TOTAL (I)	162 353	2 270	160 083	160 083
BZ	Autres créances	558 615		558 615	554 173
CD	Valeurs mobilières de placement	118 943		118 943	197 524
CF	Disponibilités	256 827		256 827	176 193
CJ	TOTAL (II)	934 385		934 385	927 893
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 096 738	2 270	1 094 468	1 087 974
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DG	Autres réserves	1 057 253	1 047 554
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 401	12 098
DL	TOTAL (I)	1 089 254	1 077 253
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 759	8 640
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 060	2 030
DY	Dettes fiscales et sociales	394	50
EC	TOTAL (IV)	5 213	10 720
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 094 468	1 087 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 213	10 720
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 814	3 979
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			144	-11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 958	3 968
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 958	-3 968
GL	Autres intérêts et produits assimilés			14 001	13 543
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 562	4 724
GP	Total des produits financiers (V)			19 564	18 267
GR	Intérêts et charges assimilées			118	272
GU	Total des charges financières (VI)			118	272
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 445	17 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 487	14 025
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 086	1 927
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 401	2 098

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