SARL PHILIPPE COURTOIS

Entreprise

SARL PHILIPPE COURTOIS
Dernière mise à jour : 26/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2009
Dénomination usuelle : SARL PHILIPPE COURTOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51321400700017 / Siren : 513214007 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 27 513214007
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL PHILIPPE COURTOIS
Adresse :
2501 Route DU CHEF-LIEU
73470 NANCES
Historique de l'établissement :
26/12/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SARL PHILIPPE COURTOIS
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2009 : Succession
Prédécesseur : PHILIPPE COURTOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2009
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Dénomination usuelle: SARL PHILIPPE COURTOIS
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5454
NOJO : 7301MYG46112300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3293
NOJO : 7301MYG43181400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5727
NOJO : 7301MYG40220800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8787
NOJO : 7301MYG37304200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6076
NOJO : 117301459298467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6904
NOJO : 117301435752995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6758
NOJO : 117301405063893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5209
NOJO : 117301374239196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4103
NOJO : 117301352946494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9051
NOJO : 117301326529455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5656
NOJO : 117301303769434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8231
NOJO : BXC12286008728P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bouchet
73470 Nances
29/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1067
NOJO : BXB12114001496F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/05/2009
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7966
NOJO : BXC11348008442O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bouchet
73470 Nances
13/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°763
NOJO : BXA08219003594M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 22/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/05/2009
Date d'effet : 1er mai 2009
Descriptif : Société à responsabilité limitée avec locationgérance à un gérant

Numéro d'identification : RCS Chambéry 513 214 007
Dénomination : SARL PHILIPPE COURTOIS
Nom commercial : SARL PHILIPPE COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COURTOIS Philippe
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Création et entretien d'espaces verts,élagage
Origine des fonds : Fonds reçu en location-gérance

Adresse :
le Bouchet
73470 Nances

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 332 559 293
Nom : COURTOIS Philippe
Historique de l'unité légale :
26/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Philippe
Né le 21/06/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2501 Route du Chef Lieu
73470 Nances
FRANCE
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Personne Physique

Nom : COURTOIS Philippe
Né le 21/06/1964 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bouchet
73470 Nances
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°4628 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Sylvain ROCHAS d'une part et Monsieur Philippe COURTOIS d'autre part.
26/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°4628 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
26/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°4628 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°4628 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°23500 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°7228 déposé le 05/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°4199 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°4199 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2526 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2526 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
01/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2526 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2526 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
01/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2903311 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2903311 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2903311 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2903311 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2501 Route du Chef Lieu
73470 Nances
FRANCE
Nom commercial : SARL PHILIPPE COURTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Exclusivement le service à la personne : Entretien de jardins, tonte de gazon, taille des haies et des arbres, débroussaillage, ramassage des feuilles mortes, déneigements des abords du domicile, évacuation des déchets.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
17/07/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Siège

Adresse :
Le Bouchet
73470 Nances
FRANCE
17/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Bouchet
73470 Nances
FRANCE
Nom commercial : SARL PHILIPPE COURTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Exclusivement le service à la personne : Entretien de jardins, tonte de gazon, taille des haies et des arbres, débroussaillage, ramassage des feuilles mortes, déneigements des abords du domicile, évacuation des déchets.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
17/07/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 26898
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/06/2013
Personnes morales :
04/08/2022 : SARL PHILIPPE COURTOIS
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exclusivement le servie à la personne : entretien des jardins, tonte de gazon, taille des haies et des arbres, débroussaillage, ramassage des feuilles mortes, déneigements des abords du domicile, évacuation des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/07/2013 : SARL PHILIPPE COURTOIS
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exclusivement le servie à la personne : entretien des jardins, tonte de gazon, taille des haies et des arbres, débroussaillage, ramassage des feuilles mortes, déneigements des abords du domicile, évacuation des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°11377 déposé le 04/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°10545 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°8069 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°13513 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°13133 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°12205 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°8072 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°8072 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°10038 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°10038 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°7110 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°7110 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°7532 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°7532 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°9526 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°9526 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°10666 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°10666 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11377 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles68 53650 66417 872
044Total Actif Immobilisé68 53650 66417 872
068Créances – Clients et comptes rattachés16 95616 956
072Créances – Autres20 58720 587
084Disponibilités38 83038 830
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance76 37376 373
110Total général Actif144 90950 66494 245
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves37 736
136Résultat de l’exercice1 714
142Total des capitaux propres - Total I44 950
156Emprunts et dettes assimilées13 802
166Fournisseurs et comptes rattachés4 842
172Autres dettes30 651
176Total des dettes49 295
180Total général Passif94 245
195Dont dettes à plus d’un an7 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France165 977
230Autres produits126
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 104
242Autres charges externes* 42 436
243(dont taxe professionnelle) 555
244Impôts, taxes et versements assimilés1 123
250Rémunérations du personnel 92 327
252Charges sociales 17 375
254Dotations aux amortissements 10 400
262Autres charges 312
264Total des charges d’exploitation 163 972
270Résultat d’exploitation 2 131
294Charges financières 417
310Bénéfice ou perte 1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 68 536
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10545 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles68 53650 66417 872
044Total Actif Immobilisé68 53650 66417 872
068Créances – Clients et comptes rattachés16 95616 956
072Créances – Autres20 58720 587
084Disponibilités38 83038 830
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance76 37376 373
110Total général Actif144 90950 66494 245
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves37 736
136Résultat de l’exercice1 714
142Total des capitaux propres - Total I44 950
156Emprunts et dettes assimilées13 802
166Fournisseurs et comptes rattachés4 842
172Autres dettes30 651
176Total des dettes49 295
180Total général Passif94 245
195Dont dettes à plus d’un an7 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France165 977
230Autres produits126
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 104
242Autres charges externes* 42 436
243(dont taxe professionnelle) 555
244Impôts, taxes et versements assimilés1 123
250Rémunérations du personnel 92 327
252Charges sociales 17 375
254Dotations aux amortissements 10 400
262Autres charges 312
264Total des charges d’exploitation 163 972
270Résultat d’exploitation 2 131
294Charges financières 417
310Bénéfice ou perte 1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 68 536
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8069 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles68 53650 66417 872
044Total Actif Immobilisé68 53650 66417 872
068Créances – Clients et comptes rattachés16 95616 956
072Créances – Autres20 58720 587
084Disponibilités38 83038 830
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance76 37376 373
110Total général Actif144 90950 66494 245
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves37 736
136Résultat de l’exercice1 714
142Total des capitaux propres - Total I44 950
156Emprunts et dettes assimilées13 802
166Fournisseurs et comptes rattachés4 842
172Autres dettes30 651
176Total des dettes49 295
180Total général Passif94 245
195Dont dettes à plus d’un an7 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France165 977
230Autres produits126
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 104
242Autres charges externes* 42 436
243(dont taxe professionnelle) 555
244Impôts, taxes et versements assimilés1 123
250Rémunérations du personnel 92 327
252Charges sociales 17 375
254Dotations aux amortissements 10 400
262Autres charges 312
264Total des charges d’exploitation 163 972
270Résultat d’exploitation 2 131
294Charges financières 417
310Bénéfice ou perte 1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 68 536
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13513 du 16/10/2019
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles68 53650 66417 872
044Total Actif Immobilisé68 53650 66417 872
068Créances – Clients et comptes rattachés16 95616 956
072Créances – Autres20 58720 587
084Disponibilités38 83038 830
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance76 37376 373
110Total général Actif144 90950 66494 245
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves37 736
136Résultat de l’exercice1 714
142Total des capitaux propres - Total I44 950
156Emprunts et dettes assimilées13 802
166Fournisseurs et comptes rattachés4 842
172Autres dettes30 651
176Total des dettes49 295
180Total général Passif94 245
195Dont dettes à plus d’un an7 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France165 977
230Autres produits126
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 104
242Autres charges externes* 42 436
243(dont taxe professionnelle) 555
244Impôts, taxes et versements assimilés1 123
250Rémunérations du personnel 92 327
252Charges sociales 17 375
254Dotations aux amortissements 10 400
262Autres charges 312
264Total des charges d’exploitation 163 972
270Résultat d’exploitation 2 131
294Charges financières 417
310Bénéfice ou perte 1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 68 536
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13133 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles68 53650 66417 872
044Total Actif Immobilisé68 53650 66417 872
068Créances – Clients et comptes rattachés16 95616 956
072Créances – Autres20 58720 587
084Disponibilités38 83038 830
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance76 37376 373
110Total général Actif144 90950 66494 245
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves37 736
136Résultat de l’exercice1 714
142Total des capitaux propres - Total I44 950
156Emprunts et dettes assimilées13 802
166Fournisseurs et comptes rattachés4 842
172Autres dettes30 651
176Total des dettes49 295
180Total général Passif94 245
195Dont dettes à plus d’un an7 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France165 977
230Autres produits126
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 104
242Autres charges externes* 42 436
243(dont taxe professionnelle) 555
244Impôts, taxes et versements assimilés1 123
250Rémunérations du personnel 92 327
252Charges sociales 17 375
254Dotations aux amortissements 10 400
262Autres charges 312
264Total des charges d’exploitation 163 972
270Résultat d’exploitation 2 131
294Charges financières 417
310Bénéfice ou perte 1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 68 536
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12205 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles68 53650 66417 872
044Total Actif Immobilisé68 53650 66417 872
068Créances – Clients et comptes rattachés16 95616 956
072Créances – Autres20 58720 587
084Disponibilités38 83038 830
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance76 37376 373
110Total général Actif144 90950 66494 245
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves37 736
136Résultat de l’exercice1 714
142Total des capitaux propres - Total I44 950
156Emprunts et dettes assimilées13 802
166Fournisseurs et comptes rattachés4 842
172Autres dettes30 651
176Total des dettes49 295
180Total général Passif94 245
195Dont dettes à plus d’un an7 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France165 977
230Autres produits126
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 104
242Autres charges externes* 42 436
243(dont taxe professionnelle) 555
244Impôts, taxes et versements assimilés1 123
250Rémunérations du personnel 92 327
252Charges sociales 17 375
254Dotations aux amortissements 10 400
262Autres charges 312
264Total des charges d’exploitation 163 972
270Résultat d’exploitation 2 131
294Charges financières 417
310Bénéfice ou perte 1 714
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 68 536
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