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de Saint-Gervais

SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45042206800012 / Siren : 450422068 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 53 450422068
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Adresse :
LES ECHANAULTS
71460 JONCY
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/2003
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8000
NOJO : 710600001265250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13981
NOJO : 710600001178620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9387
NOJO : 710600001073090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11472
NOJO : 710600001024070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7085
NOJO : 710600000903590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9110
NOJO : 710600000829870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9334
NOJO : 710600000773920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9365
NOJO : 710600000686330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9111
NOJO : 710600000622690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12875
NOJO : 710600000551260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12876
NOJO : 710600000551270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : BXB13037002006I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PICARD Robert nom d'usage : PICARD n'est plus gérant.
PICARD Jean-François nom d'usage : PICARD devient gérant.

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7647
NOJO : BXC123130097059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11382
NOJO : BXC11235032345B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Lieu dit Les Echanaults
71460 Joncy
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10678
NOJO : BXC10308026552S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Lieu dit Les Echanaults
71460 Joncy
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10108
NOJO : BXC08212034480G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Lieu dit Les Echanaults
71460 Joncy
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10442
NOJO : BXC08248008974A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 450 422 068
Dénomination : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Lieu dit Les Echanaults
71460 Joncy
Historique de l'unité légale :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)
Représentants légaux :
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Jean-François
Né le 20/07/1978 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Terre de la Troy
71300 Mary
France
Dépôts des actes :
28/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000107 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2004 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000183 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/2003 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°001541 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000154 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000183 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000183 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000107 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000035 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Type : Siège

Adresse :
LIEU DIT LES ECHANAULTS
71460 Joncy
France
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEU DIT LES ECHANAULTS
71460 Joncy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : la récupération et la démolition d'automobiles, l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, la location de bennes, garagiste
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ICARD - Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 octobre 2003 -No A1541 - DOCUMENTS AP du 26 septembre 2003
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 212
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2005
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE APPORT D'UN FONDS SIS "LES ECHANAULTS" 71460 JONCY, EVALUE A 38 555 EUROS ACTIVITE : RECUPERATION ET DEMOLITION D'AUTOMOBILES, ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION, LOCATION DE BENNES, GARAGISTE PUBLICITE : DOCUMENTS AP DU 9 JUILLET 2004 DECLARATION DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : PICARD ROBERT RCS MACON 381 874 387 AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIEN CAPITAL : 11 445 EUROS - NOUVEAU CAPITAL : 50 000 EUROS Date d'effet : 01 octobre 2003
Personnes morales :
08/08/2016 : SARL PICARD RECUPERATION ET RECYCLAGE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : la récupération et la démolition d'automobiles, l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, la location de bennes, garagiste

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°002558 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°003047 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°002741 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°002740 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°003041 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°002223 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°002700 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°001432 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°002014 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°001073 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000941 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003B00281
Dépôt : N°000002 déposé le 06/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/003899 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/003408 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/000616 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/002497 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/002572 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/003552 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2003B00281
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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