SARL PIERRAT ET GERARD

Entreprise

SARL PIERRAT ET GERARD
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39797254800010 / Siren : 397972548 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 43 397972548
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
95 : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Cette division comprend la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques tels que les or- dinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les terminaux informatiques, les systèmes de stockage et les im- primantes. Elle comprend également la réparation d’équipements de communication, comme les télécopieurs ou les appareils radio émetteur-récepteur, de produits électroniques grand public, comme les radios et téléviseurs, d’équipements pour la maison et le jardin, comme les tondeuses à gazon et les ventilateurs, de chaussures et d’articles en cuir, de meubles et d’équipements du foyer, de vêtements et accessoires du vêtement, d’articles de sport, d’instruments de musique, d’articles de loisirs et d’autres biens personnels et domestiques. Cette division ne comprend pas :
- la réparation des équipements d’imagerie médicale et diagnostique, des instruments de mesure et de géodésie, des instruments de laboratoire et des équipements radar et sonar (cf. 33.13Z)
95.2 : Réparation de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques.
95.24 : Réparation de meubles et d'équipements du foyer
95.24Z : Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Cette sous-classe comprend :
- le rembourrage, la remise à neuf, la réparation et la restauration de meubles et d’équipements du foyer, y compris de meubles de bureau Produits associés : 95.24.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL PIERRAT ET GERARD
Adresse :
ESPACE DE LA MOTTE
Rue DU PRALEY

70000 VESOUL
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Réparation de meubles et d'équipements du foyer (NAFRev2 : 95.24Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/1994
Dénomination : SARL PIERRAT ET GERARD
Activité principale : Réparation de meubles et d'équipements du foyer (NAFRev2 : 95.24Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2017 : Radiation

Annonce N°2144
NOJO : 000000700178025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2299
NOJO : 000000700178019
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700178019

Jugement de clôture du 2017-11-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1576
NOJO : 000000700176801
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700176801

Avis de dépôt du 2017-08-22
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7691
NOJO : 700172674000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2348
NOJO : 000000700172483
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700172483

Jugement prononçant du 2016-12-06
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2579
NOJO : BXA161650013921
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700169472

Avis de dépôt du 7 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7940
NOJO : 700167363000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1883
NOJO : BXA152720017959
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700165114

Jugement d'ouverture du 22 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9986
NOJO : 700157167000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°3232
NOJO : BXB140020004173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GERARD Christophe
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9215
NOJO : 700155144000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10445
NOJO : BXC12216010480Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5738
NOJO : BXC11356004242P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale RN 19 route de Paris
70000 Vesoul
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10825
NOJO : BXC10217010286S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale RN 19 route de Paris
70000 Vesoul
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : BXC082310159918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale RN 19 route de Paris
70000 Vesoul
01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : BXB08085002949E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PIERRAT Jean-François.

05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7866
NOJO : BXC083320016245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale RN 19 route de Paris,
70000 Vesoul
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7669
NOJO : BXC08099007472M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 397 972 548
Dénomination : PIERRAT ET GERARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale RN 19 route de Paris,
70000 Vesoul
Historique de l'unité légale :
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Réparation de meubles et d'équipements du foyer (NAFRev2 : 95.24Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
Représentants légaux :
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Christophe
Né le 11/06/1964 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Breurey
70160 Mersuay
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°1346 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°1163 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2067 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
23/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2067 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2067 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2067 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2067 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2067 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Autorisation cession de parts sociales
27/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°839 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°348 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°348 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°697 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°697 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°309 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°697 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°839 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°348 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA RN 19 route de Paris
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1994
Activité : Ouvrages d'ébénisteries menuiserie en bois et autres matériaux, menuiserie et pièces de charpente pour construction, mise en oeuvre de produits du second oeuvre du bâtiment.
Origine du fonds : Achat
chat - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - RANCOIS - Roger Aim
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2935
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PIERRAT ET GERARD (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 07/09/2015 la date de cessation des paiements.
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 953
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2858
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3662
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de PIERRAT ET GERARD (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2016.
Personnes morales :
03/01/2017 : PIERRAT ET GERARD
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 35000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2945 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°196 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°824 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2821 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°1682 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°2903 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°1507 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°1596 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°1465 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°261 déposé le 11/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°1260 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°803 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°861 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°655 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°550 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°661 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°585 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°345 déposé le 10/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°777 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B30063
Dépôt : N°348 déposé le 10/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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