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SARL PIZZA MELINA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31320968600010 / Siren : 313209686 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 61 313209686
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
SARL PIZZA MELINA
Adresse :
LA GRANGE PERRET
5 Route DU RUISSEAU

69400 ARNAS
Historique de l'établissement :
14/02/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SARL PIZZA MELINA
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/02/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2518
NOJO : 69032023RJ00257
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032023RJ00257CA9F4E5-0040-40FF-9363-8F2FBF49B151

Jugement d'ouverture du 2023-02-09
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 313 209 686
Dénomination : PIZZA MELINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2020 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2201
NOJO : 69032019RJ0030A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032019RJ0030ACA52E4B-1D5F-46D1-8E85-1A853F94D458

Arrêt de la Cour d'Appel du 2019-10-24
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 24 octobre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 février 2019.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 313 209 686
Dénomination : PIZZA MELINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2685
NOJO : 69032019RJ00307
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032019RJ00307CD95CFE-2DCC-4FAE-B742-5C009A857236

Jugement d'ouverture du 2019-02-14
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 313 209 686
Dénomination : PIZZA MELINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10434
NOJO : 690300001078270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 313 209 686
Dénomination : PIZZA MELINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9737
NOJO : BXC11040011071C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 313 209 686
Dénomination : PIZZA MELINA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8634
NOJO : BXC10046011265W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 313 209 686
Dénomination : PIZZA MELINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
la Grange Perret
69400 Arnas
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6399
NOJO : BXC080340076522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 313 209 686
Dénomination : PIZZA MELINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
La Grange Perret
69400 Arnas
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6138
NOJO : BXC08067001495X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 313 209 686
Dénomination : PIZZA MELINA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
La Grange Perret
69400 Arnas
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SARL PIZZA MELINA
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Frederic Pierre
Né le 26/12/1961 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
774 Route de Longsard
69400 Arnas
France
Dépôts des actes :
27/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000976 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
27/06/2000 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000976 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
27/06/2000 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000976 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
29/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°001718 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°001718 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°001133 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/03/1991 : Divers
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000349 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000249 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000249 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/03/1989 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000249 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Type : Siège

Adresse :
LA GRANGE PERRET
69400 Arnas
France
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA GRANGE PERRET
69400 Arnas
France
Enseigne : PIZZA MELINA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1978
Activité : CAFE RESTAURANT FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
176 Rue d'Anse
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1992
Activité : Vente de plats a emporter et vente de vins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/09/1998
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 10 SEPTEMBRE 1998 MODIFICATION GERANT A COMPTER DU 1ER AOUT 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 27 JUIN 2000 : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS AU 27 JANVIER 2000
Personnes morales :
30/03/2017 : PIZZA MELINA
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION DE TOUT FONDS DE CAFE RESTAURANT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000912 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000170 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000159 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000127 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000156 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000142 déposé le 23/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°002838 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000144 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000191 déposé le 03/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000383 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000160 déposé le 12/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000197 déposé le 16/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000887 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000104 déposé le 11/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000069 déposé le 23/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000107 déposé le 31/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000240 déposé le 23/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000109 déposé le 02/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000059 déposé le 24/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000077 déposé le 29/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000079 déposé le 10/02/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000064 déposé le 29/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000075 déposé le 06/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000056 déposé le 24/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1978B00053
Dépôt : N°000057 déposé le 05/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/000912 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 1978B00053
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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