SARL PIZZA SAINT-JACQUES (fermée)

Entreprise

SARL PIZZA SAINT-JACQUES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31285555400027 / Siren : 312855554 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 9 312855554
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL PIZZA SAINT-JACQUES
Adresse :
51 Avenue DE LA PAIX
28300 LEVES
Historique de l'établissement :
31/10/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
27/11/2015 : Préccession
Successeur : DON CAMILLO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SARL PIZZA SAINT-JACQUES
Dénomination usuelle: DON CAMILLO
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/05/2022 : Radiation

Annonce N°5262
NOJO : 007801MYG703165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 312 855 554
Dénomination : PIZZA SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 6097.96 EUR
28/10/2018 : Radiation

Annonce N°653
NOJO : 028010000024505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3976
NOJO : 280114685400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°766
NOJO : BXA153290015817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 27/11/2015
Oppositions : Au siège social de la SCP RAKOTOARISON & VINCENT, Société d'Avocats 12, rue de l'Epervier 28000 Chartres
Descriptif : Acte du 10/11/2015 N° 2015/1 240 Case n°5 enregistré au Service des Impôts de Chartres Adresse de l'ancien Propriétaire : 51 avenue de la Paix 28300 Lèves

Etablissement principal :
Activité : Restaurant, pizzeria
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Adresse :
51 avenue de la Paix
28300 Lèves

Numéro d'identification : RCS Chartres 799 109 384
Nom : FRANCOIS Ambre
Nom commercial : DON CAMILLO

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : BXB153220004427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : 280113532700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : 280112422100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4266
NOJO : 280111455100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3034
NOJO : BXC12286001086C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 avenue de la Paix Lèves
28300 Mainvilliers
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3609
NOJO : BXC11313007149Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 avenue de la Paix Lèves
28300 Mainvilliers
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3764
NOJO : BXC103080035715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 avenue de la Paix Lèves
28300 Mainvilliers
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : BXC09267002569M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PIZZA SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 avenue de la Paix Lèves
28300 Mainvilliers
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : BXC082870019585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 312 855 554
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PIZZA SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 avenue de la Paix
Lèves,
28300 Mainvilliers
Historique de l'unité légale :
26/08/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
18/03/1986 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : DON CAMILLO
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1978B00361
Type : Personne Physique

Nom : MME THIRANT MARIE MONIQUE
Né le 28/05/1948 à Chartres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
160 Rue ST JACQUES
91150 Étampes
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Type : Personne Physique

Nom : FUCHS Marie-Monique
Né le 28/05/1948 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
8 G avenue de la Paix
28300 Lèves
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°4463 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
04/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1523 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2007 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1523 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
04/04/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1523 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
04/04/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1523 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET 7 DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS -ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1177 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1242 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1978B00361
Dépôt : N°5310 déposé le 30/09/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°585 déposé le 25/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1242 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1242 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1523 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1978B00361
Type : Siège

Adresse :
160 Rue SAINT JACQUES
91150 Étampes
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1978B00361
Type : Etablissement principal

Adresse :
00000
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Sans activité commerciale par suite de la vente du fonds à Mr Dulysse à compter du 15 10 85
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARTIN MICHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Type : Siège

Adresse :
51 avenue de la Paix
Lèves
28300 Mainvilliers
FRANCE
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 48474
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1978
Texte de l'observation : Achat
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 11338
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2170
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2007
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 17/10/2002
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6760
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2015
Texte de l'observation : Cessation d'activité à compter du 31/10/2015
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7546
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Cessation d'activité à compter du 10/11/2015 Dissolution amiable de la société à compter du 10/11/2015 Liquidateur : FUCHS Marie-Monique Le siège de la liquidation est fixé à : 8 G avenue de la Paix 28300 Lèves Journal d'annonces légales : L'Echo de Brou en date du 09/12/2015
Personnes morales :
04/05/2017 : PIZZA SAINT JACQUES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 6097.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
03/08/2016 : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PIZZA SAINT-JACQUES"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1986
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 10/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 52 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°3355 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°3520 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°3102 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°3470 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°3472 déposé le 01/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°4358 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°4166 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°3410 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°2269 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1852 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°27 déposé le 02/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°200 déposé le 27/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°199 déposé le 27/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°2966 déposé le 20/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°736 déposé le 06/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°162 déposé le 01/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1413 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1412 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1411 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°2347 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°216 déposé le 13/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°1618 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°57 déposé le 19/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°526 déposé le 21/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986B00233
Dépôt : N°747 déposé le 10/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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