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de Bassoues

SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51978500000018 / Siren : 519785000 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 84 519785000
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Adresse :
16 Route DE SAINT-LO
50420 TESSY-BOCAGE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Préccession
Successeur : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : P.H.S.
Catégorie juridique : SARL nationale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2261
NOJO : 5002MYG20636000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3579
NOJO : 5002MYG19439900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : 5002MYG18357500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 5002MYG17047200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : 500216102200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6728
NOJO : 500215015600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2755
NOJO : 500213868000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4034
NOJO : 500213277100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6573
NOJO : 500212239300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6507
NOJO : 500211408000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8632
NOJO : 500210464300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB13192000289U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEGER Jacques, Serge, Antoine
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7573
NOJO : BXC12188004689V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9404
NOJO : BXC112550107885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 route de Saint-Lô
50420 Tessy-sur-Vire
09/05/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°288
NOJO : BXA10123000393O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : L'Agriculteur Normand en date du 01/04/2010 et, le 22/04/2010
Déclaration de créance : Coutances
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LEGER Philippe, Albert
Montant du capital : 262200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 315 877 415
Nom : LEGER Jacques, Serge, Antoine

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Coutances 315 877 415
Nom : LEGER Jacques, Serge, Antoine
23/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°453
NOJO : BXA10047001001U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/01/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 519 785 000
Dénomination : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LEGER Philippe Albert
Montant du capital : 2200 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de toute usine hydroélectrique.
Origine des fonds : Création

Adresse :
16 route de Saint Lô
50420 Tessy-sur-Vire
Représentants légaux :
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Jacques Serge Antoine
Né le 13/12/1936 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 route de Saint-Lô
Tessy-sur-Vire
50420 Tessy Bocage
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°1810 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°1810 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2010 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°946 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport d'un fonds de commerce par Monsieur et Madame Jacques LEGER
19/03/2010 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°946 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/02/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°2 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : désignant Monsieur Guy FLEURIOT en qualité de Commissaire aux apports.
29/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°220 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°946 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°1810 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Type : Siège

Adresse :
16 route de Saint Lô
Tessy-sur-Vire
50420 Tessy Bocage
FRANCE
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Moulin de Sienne
Percy
50410 Percy-en-Normandie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Exploitation de toute usine hydroélectrique.
Origine du fonds : Apport
pport d'un fonds situé Le Moulin de la Sienne - 50410 Percy et le Moulin - 50450 Gavray - récédent propriétaire exploitan - EGER - Jacques Serge Antoin
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Moulin de Huet
50450 Gavray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Production d'énergie électrique
Origine du fonds : Apport
pport d'un fonds situé Le Moulin de la Sienne - 50410 Percy et le Moulin - 50450 Gavray - récédent propriétaire exploitan - EGER - Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/11/2016 : SARL PRODUCTION HYDROELECTRIQUE DE LA SIENNE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : P.H.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 262200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°4094 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°3586 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°3544 déposé le 13/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°2760 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°1767 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00037
Dépôt : N°1900 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4420 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2010B00037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 5954 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2010B00037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3651 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4146 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3520 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2381 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00037
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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