SARL RAY ASSAINISSEMENT (fermée)

Entreprise

SARL RAY ASSAINISSEMENT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49206570100012 / Siren : 492065701 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 93 492065701
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SARL RAY ASSAINISSEMENT
Adresse :
1 bis Route DE JAMEYZIEU
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Marchés publics :
29/08/2022 : Accord-cadre

Objet : LVV - (01-07-26-42-69) - AC à BC pour la maintenance préventive et corrective des réseaux et ouvrages d'assainissement - (ESID 21-196 à 198; COSI : 458431) - 3
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 130001902002742022130017807500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 401 580 €
Date de notification : 29/08/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon

Titulaire :
SARL RAY ASSAINISSEMENT (49206570100012)
Historique de l'établissement :
27/07/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
08/02/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/10/2006 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2006 : Succession
Prédécesseur : CHRISTIAN RAY
Continuité économique
27/07/2015 : Préccession
Successeur : RAY ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/09/2006
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : 380200001388330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°584
NOJO : BXA15155001625K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION1 - Fusion par voie d'absorption par la Société :RFE HOLDING, SARL au capital de 78000 euros, dont le siège social est 1 B route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, immatriculée 790.533.418 RCS VIENNE,de la Société :RAY ASSAINISSEMENT, SARL au capital de 4080 euros, dont le siège social est 1 B route de Jameyzieu 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, immatriculée 492.065.701 RCS VIENNE,2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société RAY ASSAINISSEMENT dont la transmission à la Société RFE HOLDING est prévue :- actif : 372 669,78 euros- passif : 217 753,75 eurosSoit un actif net de 154 916,03 euros au 31.12.2014.3 - Montant de l'augmentation de capital de 43 800 euros soit un capital de 121 800 euros après fusion.4 - Rapport d'échange des droits sociaux calculé sur la base des capitaux propres retraités/Evaluation des sociétés RFE HOLDING et RAY ASSAINISSEMENT : 245 parts sociales de 10 euros chacune de la Société RFE HOLDING pour 8 parts sociales de la Société RAY ASSAINISSEMENT.5 - Montant prévu de la prime de fusion : 33 116 euros6 - Le projet de fusion a été établi en date du 28 mai 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au nom des deux Sociétés le 03 juin 2015.

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4080.00 EUR
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3376
NOJO : 380200001309570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2841
NOJO : 380200001159000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4941
NOJO : BXC12234010966I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5893
NOJO : BXC11326023004P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5863
NOJO : BXC102320090104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : BXC08238020271B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4801
NOJO : BXC08240002080J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vienne 492 065 701
Dénomination : SARL RAY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 route de Jameyzieu
38230 Charvieu-Chavagneux
Historique de l'unité légale :
27/07/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/10/2006 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
27/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00012

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