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de Saint-Rémy-de-Provence

SARL ROZAL RAILLON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53080243800040 / Siren : 530802438 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 36 530802438
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL ROZAL RAILLON
Adresse :
32 Chemin DE TOUNY
81150 LAGRAVE
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2021 : Succession
Prédécesseur : SARL ROZAL RAILLON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2011
Dénomination : SARL ROZAL RAILLON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14698
NOJO : 8101MYG11470400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1419
NOJO : 008101MYG111586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP RODETREZ, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 532 482 460 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP RODETREZ par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP RODETREZ fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP RODETREZ s’élève à 656.630 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 505.313 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 151.317 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP RODETREZ, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP RODETREZ n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP RODETREZ à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP RODETREZ sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP RODETREZ dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP RODETREZ, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1420
NOJO : 008101MYG111588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP RODUVERT, société par actions simplifiée au capital de 240.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 528 290 109 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP RODUVERT par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP RODUVERT fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP RODUVERT s’élève à 367.501 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 59.778 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 307.723 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP RODUVERT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP RODUVERT n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP RODUVERT à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP RODUVERT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP RODUVERT dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP RODUVERT, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1421
NOJO : 008101MYG111592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP ROJOUVE, société par actions simplifiée au capital de 300 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 532 482 502 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP ROJOUVE par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP ROJOUVE fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP ROJOUVE s’élève à 316.832 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 249.325 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 67.507 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP ROJOUVE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP ROJOUVE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP ROJOUVE à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP ROJOUVE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP ROJOUVE dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP ROJOUVE, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1422
NOJO : 008101MYG111594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP ROMONTET, société par actions simplifiée au capital de 140.300 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 532 001 112 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP ROMONTET par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP ROMONTET fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP ROMONTET s’élève à 458.685 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 197.614 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 261.071 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP ROMONTET, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP ROMONTET n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP ROMONTET à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP ROMONTET sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP ROMONTET dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP ROMONTET, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1423
NOJO : 008101MYG111596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP RORAYMOND, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 522 688 274 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP RORAYMOND par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP RORAYMOND fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP RORAYMOND s’élève à 247.497 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 220.085 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 27.412 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP RORAYMOND, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP RORAYMOND n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP RORAYMOND à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP RORAYMOND sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP RORAYMOND dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP RORAYMOND, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1424
NOJO : 008101MYG111599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX PETIT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 519 139 257 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX PETIT par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX PETIT fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX PETIT s’élève à 373.565 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 297.834 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 75.731 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX PETIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX PETIT n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX PETIT à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX PETIT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX PETIT dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX PETIT, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1425
NOJO : 008101MYG111601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et Rozal Berka, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 530 431 642 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Rozal Berka par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Rozal Berka fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Rozal Berka s’élève à 353.300 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 265.341 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 87.959 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Rozal Berka, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société Rozal Berka n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Rozal Bonnet à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Rozal Berka sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Rozal Berka dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 3 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Rozal Berka, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1426
NOJO : 008101MYG111603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et Rozal Bonnet, société par actions simplifiée au capital de 206.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 530 431 501 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Rozal Bonnet par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Rozal Bonnet fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Rozal Bonnet s’élève à 612.305 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 297.251 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 315.054 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Rozal Bonnet, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société Rozal Bonnet n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Rozal Bonnet à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Rozal Bonnet sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Rozal Bonnet dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 3 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Rozal Bonnet, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1427
NOJO : 008101MYG111606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et Rozal Guiot, société par actions simplifiée au capital de 148.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 523 696 623 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Rozal Guiot par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Rozal Guiot fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Rozal Guiot s’élève à 551.075 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 242.087 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 308.988 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Rozal Guiot, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société Rozal Guiot n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Rozal Guiot à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Rozal Guiot sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Rozal Guiot dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 3 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Rozal Guiot, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1428
NOJO : 008101MYG111608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP Lescure, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 525 221 719 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP Lescure par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP Lescure fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP Lescure s’élève à 617.351 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 504.710 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 112.641 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP Lescure, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP Lescure n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP Lescure à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP Lescure sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP Lescure dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 3 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP Lescure, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1429
NOJO : 008101MYG111610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX KAPRIN, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 530 187 178 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX KAPRIN par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX KAPRIN fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX KAPRIN s’élève à 135.853 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 113.642 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 22.211 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX KAPRIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX KAPRIN n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX KAPRIN à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX KAPRIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX KAPRIN dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX KAPRIN, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1430
NOJO : 008101MYG111612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX KASTOUIN, société par actions simplifiée au capital de 129.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 530 112 705 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX KASTOUIN par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX KASTOUIN fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX KASTOUIN s’élève à 333.670 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 100.212 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 233.458 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX KASTOUIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX KASTOUIN n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX KASTOUIN à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX KASTOUIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX KASTOUIN dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 7 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX KASTOUIN, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1431
NOJO : 008101MYG111614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX MAILLE, société par actions simplifiée au capital de 151.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 528 178 098 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX MAILLE par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX MAILLE fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX MAILLE s’élève à 541.273 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 290.405 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 250.868 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX MAILLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX MAILLE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX MAILLE à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX MAILLE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX MAILLE dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 7 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX MAILLE, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1432
NOJO : 008101MYG111616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX TARRAL, société par actions simplifiée au capital de 210.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 524 388 055 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX TARRAL par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX TARRAL fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX TARRAL s’élève à 457.458 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 197.597 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 259.861 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX TARRAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX TARRAL n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX TARRAL à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX TARRAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX TARRAL dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 7 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX TARRAL, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1433
NOJO : 008101MYG111618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et ROCHAXP AYGUESVIVES 31, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 524 883 055 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ROCHAXP AYGUESVIVES 31 par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ROCHAXP AYGUESVIVES 31 fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société ROCHAXP AYGUESVIVES 31 s’élève à 352.508 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 324.038 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 28.470 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ROCHAXP AYGUESVIVES 31, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société ROCHAXP AYGUESVIVES 31 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ROCHAXP AYGUESVIVES 31 à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ROCHAXP AYGUESVIVES 31 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et ROCHAXP AYGUESVIVES 31 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 7 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société ROCHAXP AYGUESVIVES 31, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1434
NOJO : 008101MYG111621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et ROSA COMBAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 519 139 216 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ROSA COMBAS par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ROSA COMBAS fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société ROSA COMBAS s’élève à 174.401 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 123.354 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 51.047 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ROSA COMBAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société ROSA COMBAS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ROSA COMBAS à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ROSA COMBAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et ROSA COMBAS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société ROSA COMBAS, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1435
NOJO : 008101MYG111623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP ROSOUBEYRAND, société par actions simplifiée au capital de 170.300 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 532 000 379 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP ROSOUBEYRAND par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP ROSOUBEYRAND fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP ROSOUBEYRAND s’élève à 712.709 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 379.227 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 333.482 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP ROSOUBEYRAND, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP ROSOUBEYRAND n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP ROSOUBEYRAND à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP ROSOUBEYRAND sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP ROSOUBEYRAND dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP ROSOUBEYRAND, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1436
NOJO : 008101MYG111625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP RODASSE, société par actions simplifiée au capital de 300 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 530 565 084 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP RODASSE par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP RODASSE fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP RODASSE s’élève à 283.904 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 234.153 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 49.751 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP RODASSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP RODASSE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP RODASSE à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP RODASSE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP RODASSE dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 6 mars 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP RODASSE, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
26/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1254
NOJO : 008101MYG111261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et ROCHAXP GAILLAC 81, société par actions simplifiée au capital de 120 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation 530 094 531 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ROCHAXP GAILLAC 81 par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ROCHAXP GAILLAC 81 fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société ROCHAXP GAILLAC 81 s’élève à 863.219 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 864.687 euros. Le montant de l’actif net apporté est négatif et s’élève à (868) euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ROCHAXP GAILLAC 81, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société ROCHAXP GAILLAC 81 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ROCHAXP GAILLAC 81 à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ROCHAXP GAILLAC 81 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et ROCHAXP GAILLAC 81 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 13 février 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société ROCHAXP GAILLAC 81, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
27/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°988
NOJO : 008101MYG110618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et ALPHA ELEC MARQUIS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 523 996 692 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ALPHA ELEC MARQUIS par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ALPHA ELEC MARQUIS fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société ALPHA ELEC MARQUIS s’élève à 394.088 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 46.173 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 347.915 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ALPHA ELEC MARQUIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société ALPHA ELEC MARQUIS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ALPHA ELEC MARQUIS à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ALPHA ELEC MARQUIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et ALPHA ELEC MARQUIS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 23 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et le 19 janvier 2023 au nom de la société ALPHA ELEC MARQUIS, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1051
NOJO : 008101MYG110533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SOLAL GE, société par actions simplifiée au capital de 300 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 530 129 824 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Solal GE par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »).Aux termes du Traité de Fusion, la société Solal GE fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Solal GE s’élève à 704.729 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 651.883 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 52.846 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Solal GE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société Solal GE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Solal GE à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Solal GE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Solal GE dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Solal GE, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1052
NOJO : 008101MYG110535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX-PRCOURTIAL SIE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 969 039 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX-PROCOURTIAL SIE par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX-PROCOURTIAL SIE fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX-PROCOURTIAL SIE s’élève à 611.211 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 580.034 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 31.177 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX-PROCOURTIAL SIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX-PROCOURTIAL SIE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX-PROCOURTIAL SIE à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX-PROCOURTIAL SIE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX-PROCOURTIAL SIE dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX-PROCOURTIAL SIE, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1053
NOJO : 008101MYG110537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX CANTINEJACOU, société par actions simplifiée au capital de 63.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 524 979 226 R.C.S. Albi,, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX CANTINEJACOU par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX CANTINEJACOU fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX CANTINEJACOU s’élève à 158.939 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 55.340 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 103.599 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX CANTINEJACOU, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX CANTINEJACOU n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX CANTINEJACOU à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX CANTINEJACOU sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX CANTINEJACOU dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX CANTINEJACOU, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1054
NOJO : 008101MYG110539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion.Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et AU RENARD, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 529 175 002 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société AU RENARD par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société AU RENARD fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société AU RENARD s’élève à 733.739 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 186.428 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 547.311 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société AU RENARD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société AU RENARD n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société AU RENARD à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société AU RENARD sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et AU RENARD dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 17 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société AU RENARD, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1055
NOJO : 008101MYG110541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et ALPHA ELEC LAPARTENS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 512 225 665 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ALPHA ELEC LAPARTENS par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ALPHA ELEC LAPARTENS fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société ALPHA ELEC LAPARTENS s’élève à 574.773 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 51.081 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 523.692 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ALPHA ELEC LAPARTENS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société ALPHA ELEC LAPARTENS n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ALPHA ELEC LAPARTENS à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ALPHA ELEC LAPARTENS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et ALPHA ELEC LAPARTENS dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société ALPHA ELEC LAPARTENS, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1056
NOJO : 008101MYG110543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et ALPHA ELEC LIZAN, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 528 946 189 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société ALPHA ELEC LIZAN par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société ALPHA ELEC LIZAN fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société ALPHA ELEC LIZAN s’élève à 507.336 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 42.116 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 465.220 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société ALPHA ELEC LIZAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société ALPHA ELEC LIZAN n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société ALPHA ELEC LIZAN à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société ALPHA ELEC LIZAN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et ALPHA ELEC LIZAN dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 17 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société ALPHA ELEC LIZAN, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1057
NOJO : 008101MYG110545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX CASA LUZ 1, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 523 471 084 R.C.S. Albi,, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société EX CASA LUZ 1 par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX CASA LUZ 1 fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX CASA LUZ 1 s’élève à 284.439 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 205.172 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 79.267 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX CASA LUZ 1, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX CASA LUZ 1 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX CASA LUZ 1 à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX CASA LUZ 1 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX CASA LUZ 1 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX CASA LUZ 1, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1058
NOJO : 008101MYG110548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et Alpha Elec Saint Isidore, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 534 568 662 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Alpha Elec Saint Isidore par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Alpha Elec Saint Isidore fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Alpha Elec Saint Isidore s’élève à 148.343 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 127.250 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 21.093 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Alpha Elec Saint Isidore, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société Alpha Elec Saint Isidore n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Alpha Elec Saint Isidore à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Alpha Elec Saint Isidore sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Alpha Elec Saint Isidore dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Alpha Elec Saint Isidore, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1059
NOJO : 008101MYG110550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et SEP Aubert, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 528 060 619 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société SEP Aubert par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société SEP Aubert fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société SEP Aubert est estimé à 699 285 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 446 177 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 253.108 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société SEP Aubert, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société SEP Aubert n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SEP Aubert à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société SEP Aubert sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et SEP Aubert dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société SEP Aubert, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1060
NOJO : 008101MYG110552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et Clairasol, société par actions simplifiée au capital de 9.924 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 522 637 370 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Clairasol par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Clairasol fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Clairasol s’élève à 361.685 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 132.117 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 229.568 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Clairasol, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société Clairasol n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Clairasol à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Clairasol sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Clairasol dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Clairasol, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1061
NOJO : 008101MYG110554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et Le Clos de Serre, société par actions simplifiée au capital de 63.200 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 519 975 890 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Le Clos de Serre par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Le Clos de Serre fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Le Clos de Serre s’élève à 145.940 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 61.128 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 84.812 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Le Clos de Serre, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société Le Clos de Serre n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Le Clos de Serre à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Le Clos de Serre sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Le Clos de Serre dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Le Clos de Serre, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1062
NOJO : 008101MYG110556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et Soleil Chatillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 533 566 246 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Soleil Chatillon par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Soleil Chatillon fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Soleil Chatillon est estimé à 577.936 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 359.368 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 218.569 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Soleil Chatillon, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société Soleil Chatillon n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Soleil Chatillon à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Soleil Chatillon sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Soleil Chatillon dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Soleil Chatillon, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1063
NOJO : 008101MYG110558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et EX SERVICESTECHV2, société par actions simplifiée au capital de 198.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 537 754 962 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Solal GE par la société EX SERVICESTECHV2 (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société EX SERVICESTECHV2 fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société EX SERVICESTECHV2 s’élève à 368.691 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 122.620 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 246.071 euros. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société EX SERVICESTECHV2, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozal Raillon. Les apports effectués par la société EX SERVICESTECHV2 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société EX SERVICESTECHV2 à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société EX SERVICESTECHV2 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et EX SERVICESTECHV2 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société EX SERVICESTECHV2, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1064
NOJO : 008101MYG110560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 2023, Rozal Raillon, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro unique d’identification est 530 802 438 R.C.S. Albi et Rozier Holding, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave et dont le numéro d'immatriculation est 512 224 197 R.C.S. Albi, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Rozier Holding par la société Rozal Raillon (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Rozier Holding fait apport à la société Rozal Raillon de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société Rozier Holding est estimé à 1.325.850 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 656.036 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 669.814 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Rozal Raillon détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Rozier Holding, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Rozier Holding. Les apports effectués par la société Rozier Holding n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Rozal Raillon, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Rozal Raillon sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Rozier Holding à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Rozier Holding sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Rozal Raillon et Rozier Holding dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi le 18 janvier 2023 au nom de la société Rozal Raillon, absorbante, et au nom de la société Rozier Holding, absorbée. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7455
NOJO : 8101MYG10541000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : 300300003893470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1485
NOJO : 0008101MYG97248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/07/2021
Date de commencement d'activité : 24/06/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Albi 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AMAE SUD 1
Montant du capital : 1000.00 EUR
14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : 030030000370841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FROMENT Quentin Phoua Humbert nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant.
FROMENT Quentin Phoua Humbert nom d'usage : FROMENT devient président
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2419
NOJO : 300300003682560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°854
NOJO : 300300003520400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1412
NOJO : 300300003158560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4433
NOJO : 300300002822820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1817
NOJO : 300300002565500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7263
NOJO : 300300002299950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3570
NOJO : 300300002113060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : BXB14351003790N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 300300001863840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : BXC12250011193G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°396
NOJO : BXA111990019337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 530 802 438
Dénomination : ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FROMENT Quentin Phoua Humbert nom d'usage : FROMENT devient gérant.

17/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°146
NOJO : BXA11069003015I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/03/2011
Date de commencement d'activité : 20/03/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 530 802 438
Dénomination : SARL ROZAL RAILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MICHOTTE DE WELLE Denis, Marie, Jean
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de champs photovoltaïques sur tout support
Origine des fonds : Création

Adresse :
Mas de Raillon Chez Mr Denis Michotte de Welle
13310 Saint-Martin-de-Crau
Historique de l'unité légale :
04/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00040
16/12/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00032
24/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Quentin Phoua Humbert
Né le 22/05/1985 à Luxeuil-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Avenue de la Moutte
34170 Castelnau-le-Lez
France
04/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Quentin Phoua Humbert
Né le 22/05/1985 à Luxeuil-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Avenue de la Moutte
34170 Castelnau-le-Lez
France
04/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Quentin Phoua Humbert
Né le 22/05/1985 à Luxeuil-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Avenue de la Moutte
34170 Castelnau-le-Lez
France
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Personne Physique

Nom : FROMENT Quentin Phoua Humbert
Né le 22/05/1985 à Luxeuil-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
132 Rue d'Épidaure
Appartement 60
34000 Montpellier
France
Dépôts des actes :
16/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°000067 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°000067 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°000067 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°000067 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°011385 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°011385 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°014058 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°014058 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°008994 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°008994 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°008994 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°008994 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°008994 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°008994 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°002823 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003009 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°002823 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003009 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°002823 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003009 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
24/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005436 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005436 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
24/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005436 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00150
Dépôt : N°707 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°005435 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003036 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003173 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Siège

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Exploitation de champs Photovoltaïques sur tout support
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Siège

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
04/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Exploitation de champs Photovoltaïques sur tout support
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Siège

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Nîmes
Le Grand Escalion
30510 Générac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Exploitation de champs Photovoltaïques sur tout support
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
Mas de Raillon
Chez Mr Denis Michotte de Welle
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2011
Activité : Exploitation de champs photovoltaïques sur tout support
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/025491
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Albi par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 24/06/2021 du Le Grand Escalion Route de Nîmes 30510 Générac au 32 Chemin de Touny 81150 Lagrave
04/12/2020 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/000184
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants FROMENT Quentin Phoua Humbert nom d'usage : FROMENT Quentin n'est plus gérant FROMENT Quentin Phoua Humbert nom d'usage : FROMENT Quentin devient président à compter du 16/12/2020
04/12/2020 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/000184
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2021
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 16/12/2020
Personnes morales :
21/07/2021 : ROZAL RAILLON
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de champs Photovoltaïques sur tout support

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 26/07/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/12/2020 : ROZAL RAILLON
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de champs Photovoltaïques sur tout support

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2016 : ROZAL RAILLON
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de champs Photovoltaïques sur tout support

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/03/2011 : SARL ROZAL RAILLON
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°008775 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°012434 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°012434 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003855 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°003855 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°001280 déposé le 23/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°001280 déposé le 23/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°013540 déposé le 20/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°013540 déposé le 20/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010948 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010948 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010948 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010080 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010080 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010080 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°000471 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°000471 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°000471 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010426 déposé le 11/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010426 déposé le 11/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°010426 déposé le 11/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°009099 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°009099 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01385
Dépôt : N°009099 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2460 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00516
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/008775 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2011B01385
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/012434 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 2011B01385
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/003855 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 2011B01385
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/001280 du 23/01/2019
Numéro de gestion : 2011B01385
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/013540 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 2011B01385
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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