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de Houdain

SARL SAINT-JACQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47857424700027 / Siren : 478574247 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 48 478574247
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
SARL SAINT-JACQUES
Adresse :
Chemin DES TALLES
79500 MELLE
Historique de l'établissement :
25/09/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2005 : Succession
Prédécesseur : SARL SAINT-JACQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/08/2004
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Dénomination usuelle: SARL SAINT JACQUES
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : 7901MYG20183400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3024
NOJO : 7901MYG18795000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 7901MYG17800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4405
NOJO : 7901MYG17157100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2386
NOJO : 7901MYG15823900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : 117901420714773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6805
NOJO : 117901394897476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6017
NOJO : 117901370949756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10834
NOJO : 117901345341062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8334
NOJO : 117901335807709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8013
NOJO : BXC130300053567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11306
NOJO : BXC120470015428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Talles
79500 Saint-Léger-de-la-Martinière
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9769
NOJO : BXC110120088760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10436
NOJO : BXC101060031949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Talles
79500 Saint-Léger-de-la-Martinière
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1606
NOJO : BXB10077002739A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 30/08/2004
Date d'effet : 2009-12-01
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Nom commercial : SARL SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOLLE François Fernand Raymond
Montant du capital : 57600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin des Talles
79500 Saint-Léger-de-la-Martinière

Etablissement principal :
Adresse :
chemin des Talles
79500 Saint-Léger-de-la-Martinière
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8404
NOJO : BXC08062003417J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 478 574 247
Dénomination : SARL SAINT-JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Talles
79500 Saint-Léger-de-la-Martinière
Historique de l'unité légale :
25/09/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
30/06/2005 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels (NAFRev1 : 93.0N)
Représentants légaux :
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Type : Personne Physique

Nom : DOLLE François Fernand Raymond
Né le 27/10/1958 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Rue des Jonchères
79500 Melle
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Type : Personne Physique

Nom : DOLLE François Fernand Raymond
Né le 27/10/1958 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Rue des Jonchères
79500 Mellé
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°8776 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
08/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2466 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE DE CONSTRUCTION DE RESIDENCES SCR ET MR FRANCOIS DOLLE
08/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2466 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE DE CONSTRUCTION DE RESIDENCES SCR ET MR FRANCOIS DOLLE
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2466 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2466 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2466 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2466 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°3000203 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°3000203 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°3000203 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°3000203 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°3000203 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°3000203 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2500913 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2500913 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
02/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2500913 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2500913 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/08/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2401266 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/08/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2401266 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chemin des Talles
Saint-Léger-de-la-Martinière
79500 Melle
FRANCE
Nom commercial : SARL SAINT JACQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2004
Activité : L'exploitation à titre commecial d'établissements d'hébergement avec services domestiques sous toutes ses formes et toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières ou immobilières complémentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Talles
79500 Saint-Léger-de-la-Martinière
FRANCE
08/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Talles
79500 Saint-Léger-de-la-Martinière
FRANCE
Nom commercial : SARL SAINT JACQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2004
Activité : L'exploitation à titre commecial d'établissements d'hébergement avec services domestiques sous toutes ses formes et toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières ou immobilières complémentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/11/2022 : SARL SAINT-JACQUES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exploitation à titre commecial d'établissements d'hébergement avec services domestiques sous toutes ses formes et toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières ou immobilières complémentaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 57600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2014 : SARL SAINT-JACQUES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exploitation à titre commecial d'établissements d'hébergement avec services domestiques sous toutes ses formes et toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières ou immobilières complémentaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 57600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°428 déposé le 10/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°1762 déposé le 01/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°3776 déposé le 09/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°1762 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°1973 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°2079 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°1093 déposé le 07/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°1093 déposé le 07/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°1784 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°1784 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°4500 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°4500 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°87 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°87 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°259 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°259 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°4580 déposé le 30/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°4580 déposé le 30/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°925 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°925 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°74 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°471 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004B00219
Dépôt : N°471 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1295 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 2004B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1095 109282
ANTerrains1 6601 134525636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 00617 4312 5753 924
ATAutres immobilisations corporelles109 144100 8878 25614 348
BDAutres titres immobilisés255255255
BJTOTAL (I)136 176124 56411 61119 446
BTMarchandises5 6125 6123 568
BXClients et comptes rattachés48 86848 86844 947
BZAutres créances111 975111 97547 728
CDValeurs mobilières de placement9 7069 7069 706
CFDisponibilités172 006172 006146 970
CHCharges constatées d’avance7 8127 8127 246
CJTOTAL (II)355 982355 982260 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 158124 564367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 60057 600
DDRéserve légale (1)5 7605 760
DHReport à nouveau-25 806-144 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 867118 278
DLTOTAL (I)102 42137 553
DPProvisions pour risques5 541
DRTOTAL (III)5 541
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)179180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 07379 968
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 49869 910
DYDettes fiscales et sociales69 52987 400
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 199
EAAutres dettes6132 401
ECTOTAL (IV)259 632242 061
EETOTAL GENERAL (I à V)367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 169 7341 281 276
FJChiffres d’affaires nets1 169 7341 281 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 2219 190
FQAutres produits931
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 182 0501 290 469
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)156 451155 333
FTVariation de stock (marchandises)-2 044632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)483 643566 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 34323 155
FYSalaires et traitements356 442351 351
FZCharges sociales88 65889 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 36713 853
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 541
GEAutres charges80337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 119 4831 200 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 56689 933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées519691
GUTotal des charges financières (VI)519691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 05189 246
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion98434 335
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 28434 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 4675 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 81629 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 187 3381 324 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 122 4701 206 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 867118 278
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 428 du 10/02/2022
Numéro de gestion : 2004B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1095 109282
ANTerrains1 6601 134525636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 00617 4312 5753 924
ATAutres immobilisations corporelles109 144100 8878 25614 348
BDAutres titres immobilisés255255255
BJTOTAL (I)136 176124 56411 61119 446
BTMarchandises5 6125 6123 568
BXClients et comptes rattachés48 86848 86844 947
BZAutres créances111 975111 97547 728
CDValeurs mobilières de placement9 7069 7069 706
CFDisponibilités172 006172 006146 970
CHCharges constatées d’avance7 8127 8127 246
CJTOTAL (II)355 982355 982260 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 158124 564367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 60057 600
DDRéserve légale (1)5 7605 760
DHReport à nouveau-25 806-144 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 867118 278
DLTOTAL (I)102 42137 553
DPProvisions pour risques5 541
DRTOTAL (III)5 541
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)179180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 07379 968
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 49869 910
DYDettes fiscales et sociales69 52987 400
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 199
EAAutres dettes6132 401
ECTOTAL (IV)259 632242 061
EETOTAL GENERAL (I à V)367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 169 7341 281 276
FJChiffres d’affaires nets1 169 7341 281 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 2219 190
FQAutres produits931
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 182 0501 290 469
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)156 451155 333
FTVariation de stock (marchandises)-2 044632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)483 643566 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 34323 155
FYSalaires et traitements356 442351 351
FZCharges sociales88 65889 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 36713 853
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 541
GEAutres charges80337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 119 4831 200 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 56689 933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées519691
GUTotal des charges financières (VI)519691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 05189 246
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion98434 335
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 28434 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 4675 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 81629 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 187 3381 324 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 122 4701 206 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 867118 278
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1762 du 01/04/2021
Numéro de gestion : 2004B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1095 109282
ANTerrains1 6601 134525636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 00617 4312 5753 924
ATAutres immobilisations corporelles109 144100 8878 25614 348
BDAutres titres immobilisés255255255
BJTOTAL (I)136 176124 56411 61119 446
BTMarchandises5 6125 6123 568
BXClients et comptes rattachés48 86848 86844 947
BZAutres créances111 975111 97547 728
CDValeurs mobilières de placement9 7069 7069 706
CFDisponibilités172 006172 006146 970
CHCharges constatées d’avance7 8127 8127 246
CJTOTAL (II)355 982355 982260 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 158124 564367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 60057 600
DDRéserve légale (1)5 7605 760
DHReport à nouveau-25 806-144 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 867118 278
DLTOTAL (I)102 42137 553
DPProvisions pour risques5 541
DRTOTAL (III)5 541
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)179180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 07379 968
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 49869 910
DYDettes fiscales et sociales69 52987 400
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 199
EAAutres dettes6132 401
ECTOTAL (IV)259 632242 061
EETOTAL GENERAL (I à V)367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 169 7341 281 276
FJChiffres d’affaires nets1 169 7341 281 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 2219 190
FQAutres produits931
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 182 0501 290 469
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)156 451155 333
FTVariation de stock (marchandises)-2 044632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)483 643566 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 34323 155
FYSalaires et traitements356 442351 351
FZCharges sociales88 65889 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 36713 853
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 541
GEAutres charges80337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 119 4831 200 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 56689 933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées519691
GUTotal des charges financières (VI)519691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 05189 246
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion98434 335
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 28434 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 4675 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 81629 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 187 3381 324 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 122 4701 206 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 867118 278
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3776 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2004B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1095 109282
ANTerrains1 6601 134525636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 00617 4312 5753 924
ATAutres immobilisations corporelles109 144100 8878 25614 348
BDAutres titres immobilisés255255255
BJTOTAL (I)136 176124 56411 61119 446
BTMarchandises5 6125 6123 568
BXClients et comptes rattachés48 86848 86844 947
BZAutres créances111 975111 97547 728
CDValeurs mobilières de placement9 7069 7069 706
CFDisponibilités172 006172 006146 970
CHCharges constatées d’avance7 8127 8127 246
CJTOTAL (II)355 982355 982260 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 158124 564367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 60057 600
DDRéserve légale (1)5 7605 760
DHReport à nouveau-25 806-144 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 867118 278
DLTOTAL (I)102 42137 553
DPProvisions pour risques5 541
DRTOTAL (III)5 541
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)179180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 07379 968
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 49869 910
DYDettes fiscales et sociales69 52987 400
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 199
EAAutres dettes6132 401
ECTOTAL (IV)259 632242 061
EETOTAL GENERAL (I à V)367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 169 7341 281 276
FJChiffres d’affaires nets1 169 7341 281 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 2219 190
FQAutres produits931
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 182 0501 290 469
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)156 451155 333
FTVariation de stock (marchandises)-2 044632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)483 643566 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 34323 155
FYSalaires et traitements356 442351 351
FZCharges sociales88 65889 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 36713 853
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 541
GEAutres charges80337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 119 4831 200 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 56689 933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées519691
GUTotal des charges financières (VI)519691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 05189 246
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion98434 335
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 28434 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 4675 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 81629 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 187 3381 324 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 122 4701 206 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 867118 278
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1762 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2004B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1095 109282
ANTerrains1 6601 134525636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 00617 4312 5753 924
ATAutres immobilisations corporelles109 144100 8878 25614 348
BDAutres titres immobilisés255255255
BJTOTAL (I)136 176124 56411 61119 446
BTMarchandises5 6125 6123 568
BXClients et comptes rattachés48 86848 86844 947
BZAutres créances111 975111 97547 728
CDValeurs mobilières de placement9 7069 7069 706
CFDisponibilités172 006172 006146 970
CHCharges constatées d’avance7 8127 8127 246
CJTOTAL (II)355 982355 982260 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 158124 564367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 60057 600
DDRéserve légale (1)5 7605 760
DHReport à nouveau-25 806-144 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 867118 278
DLTOTAL (I)102 42137 553
DPProvisions pour risques5 541
DRTOTAL (III)5 541
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)179180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 07379 968
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 49869 910
DYDettes fiscales et sociales69 52987 400
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 199
EAAutres dettes6132 401
ECTOTAL (IV)259 632242 061
EETOTAL GENERAL (I à V)367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 169 7341 281 276
FJChiffres d’affaires nets1 169 7341 281 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 2219 190
FQAutres produits931
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 182 0501 290 469
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)156 451155 333
FTVariation de stock (marchandises)-2 044632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)483 643566 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 34323 155
FYSalaires et traitements356 442351 351
FZCharges sociales88 65889 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 36713 853
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 541
GEAutres charges80337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 119 4831 200 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 56689 933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées519691
GUTotal des charges financières (VI)519691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 05189 246
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion98434 335
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 28434 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 4675 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 81629 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 187 3381 324 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 122 4701 206 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 867118 278
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1973 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2004B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1095 109282
ANTerrains1 6601 134525636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 00617 4312 5753 924
ATAutres immobilisations corporelles109 144100 8878 25614 348
BDAutres titres immobilisés255255255
BJTOTAL (I)136 176124 56411 61119 446
BTMarchandises5 6125 6123 568
BXClients et comptes rattachés48 86848 86844 947
BZAutres créances111 975111 97547 728
CDValeurs mobilières de placement9 7069 7069 706
CFDisponibilités172 006172 006146 970
CHCharges constatées d’avance7 8127 8127 246
CJTOTAL (II)355 982355 982260 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 158124 564367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 60057 600
DDRéserve légale (1)5 7605 760
DHReport à nouveau-25 806-144 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 867118 278
DLTOTAL (I)102 42137 553
DPProvisions pour risques5 541
DRTOTAL (III)5 541
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)179180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 07379 968
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 49869 910
DYDettes fiscales et sociales69 52987 400
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 199
EAAutres dettes6132 401
ECTOTAL (IV)259 632242 061
EETOTAL GENERAL (I à V)367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 169 7341 281 276
FJChiffres d’affaires nets1 169 7341 281 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 2219 190
FQAutres produits931
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 182 0501 290 469
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)156 451155 333
FTVariation de stock (marchandises)-2 044632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)483 643566 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 34323 155
FYSalaires et traitements356 442351 351
FZCharges sociales88 65889 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 36713 853
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 541
GEAutres charges80337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 119 4831 200 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 56689 933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées519691
GUTotal des charges financières (VI)519691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 05189 246
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion98434 335
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 28434 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 4675 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 81629 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 187 3381 324 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 122 4701 206 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 867118 278
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2079 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2004B00219
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1095 109282
ANTerrains1 6601 134525636
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 00617 4312 5753 924
ATAutres immobilisations corporelles109 144100 8878 25614 348
BDAutres titres immobilisés255255255
BJTOTAL (I)136 176124 56411 61119 446
BTMarchandises5 6125 6123 568
BXClients et comptes rattachés48 86848 86844 947
BZAutres créances111 975111 97547 728
CDValeurs mobilières de placement9 7069 7069 706
CFDisponibilités172 006172 006146 970
CHCharges constatées d’avance7 8127 8127 246
CJTOTAL (II)355 982355 982260 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)492 158124 564367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel57 60057 600
DDRéserve légale (1)5 7605 760
DHReport à nouveau-25 806-144 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 867118 278
DLTOTAL (I)102 42137 553
DPProvisions pour risques5 541
DRTOTAL (III)5 541
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)179180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 07379 968
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 49869 910
DYDettes fiscales et sociales69 52987 400
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 199
EAAutres dettes6132 401
ECTOTAL (IV)259 632242 061
EETOTAL GENERAL (I à V)367 594279 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 169 7341 281 276
FJChiffres d’affaires nets1 169 7341 281 276
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 2219 190
FQAutres produits931
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 182 0501 290 469
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)156 451155 333
FTVariation de stock (marchandises)-2 044632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)483 643566 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 34323 155
FYSalaires et traitements356 442351 351
FZCharges sociales88 65889 451
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 36713 853
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 541
GEAutres charges80337
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 119 4831 200 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)62 56689 933
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées519691
GUTotal des charges financières (VI)519691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 05189 246
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion98434 335
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 28434 335
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 467
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 4675 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 81629 031
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 187 3381 324 809
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 122 4701 206 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 867118 278

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