SARL SARRAZIN

Entreprise

SARL SARRAZIN
Dernière mise à jour : 30/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39231405000031 / Siren : 392314050 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 34 392314050
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
SARL SARRAZIN
Adresse :
ZA LA MINE D'OR
79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Liens de succession de l'établissement :
30/07/2014 : Succession
Prédécesseur : SARL SARRAZIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1993
Dénomination : SARL SARRAZIN
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4864
NOJO : 7901MYG21006800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3073
NOJO : 7901MYG19750800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3813
NOJO : 7901MYG18656600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5635
NOJO : 7901MYG17440200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3582
NOJO : 7901MYG16880700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9536
NOJO : 7901MYG15795100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11455
NOJO : 117901425423621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11456
NOJO : 117901425423691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6593
NOJO : 117901375515063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7297
NOJO : 117901341019445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1822
NOJO : BXB14273001964C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10394
NOJO : 117901315624232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1657
NOJO : BXB13151001901F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SARRAZIN Edwige modification le 06 Février 2012
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12363
NOJO : BXC13024006451T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11290
NOJO : BXC12047001568Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit les Ores
79360 Les Fosses
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10810
NOJO : BXC110600193629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit les Ores
79360 Les Fosses
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9758
NOJO : BXC10193002721M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit les Ores
79360 Les Fosses
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8846
NOJO : BXC10071006326W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 392 314 050
Dénomination : SARL SARRAZIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit les Ores
79360 Les Fosses
Historique de l'unité légale :
30/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Représentants légaux :
30/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Personne Physique

Nom : SARRAZIN (MADIER) Edwige
Né le 01/03/1975 à Mellé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Logisroute de la Forêt
79360 Les Fosses
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2651 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2651 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
07/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°550 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
07/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°550 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre Mr Gérard SARAZIN et Mme Edwige MADIER et Mr Vincent MADIER
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°550 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
18/12/2013 : Ordonnance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3470 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1520 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°71 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3102060 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3102060 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2903071 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2001321 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME SARRAZIN Edwige MR SARRAZIN Gerard
11/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2001321 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2001321 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2001321 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
27/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°970873 déposé le 10/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME RAULT Roseline et MR SARRAZIN Gerard
27/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°970873 déposé le 10/07/1997
Etat : Déposé
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°970873 déposé le 10/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°970873 déposé le 10/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°970611 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DIRECTEUR TECHINIQUE
16/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°950746 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SARRAZIN GERARD ET SARRAZIN EDWIGE
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°950314 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°950314 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
10/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°930938 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°930938 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Siège

Adresse :
ZA La Mine d'Or
79170 Brioux-sur-Boutonne
FRANCE
30/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA La Mine d'Or
79170 Brioux-sur-Boutonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1993
Activité : Transports publics routiers de personnes, transports et mécaniques
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/09/1993 : TRANSFERT DU SIEGE DE LE BOURG 79360 MARIGNY A LIEUDIT "LES ORES" 79360 LES FOSSES AU 01.10.2000
30/09/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/09/2014 : SARL SARRAZIN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transports publics routiers de personnes, transports et mécaniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°2907 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°810 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°362 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°28 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°285 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°455 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°1944 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°3568 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°290 déposé le 09/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°291 déposé le 09/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°235 déposé le 29/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°90236 déposé le 17/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°80561 déposé le 08/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°70453 déposé le 27/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°60419 déposé le 20/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1993B00199
Dépôt : N°41480 déposé le 26/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5917 du 17/11/2022
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8796 879139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 02918 1462 8833 567
ATAutres immobilisations corporelles193 764105 74188 02382 270
BDAutres titres immobilisés5 0735 0735 062
BHAutres immobilisations financières1 9541 9541 954
BJTOTAL (I)228 699130 76697 93392 991
BLMatières premières, approvisionnements20 23520 23522 419
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 9785 261
BXClients et comptes rattachés184 67114 935169 736249 182
BZAutres créances144 222144 222120 676
CFDisponibilités3 8303 8305 122
CHCharges constatées d’avance38 94538 94548 042
CJTOTAL (II)395 88214 935380 946450 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)624 581145 702478 879543 693
CRParts à plus d’un an18 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DCEcarts de réévaluation79 35179 351
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 0342 034
DHReport à nouveau-68 592-77 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 8429 374
DLTOTAL (I)44 02021 177
DNAvances conditionnées2 4756 875
DOTOTAL (II)2 4756 875
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 42084 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89245
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 23817 612
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 631133 719
DYDettes fiscales et sociales172 179188 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 6009 600
EAAutres dettes58 00681 008
EBProduits constatés d’avance (2)6 221755
ECTOTAL (IV)432 384515 641
EETOTAL GENERAL (I à V)478 879543 693
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an399 544463 924
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 27715 723
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6737 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8796 879139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 02918 1462 8833 567
ATAutres immobilisations corporelles193 764105 74188 02382 270
BDAutres titres immobilisés5 0735 0735 062
BHAutres immobilisations financières1 9541 9541 954
BJTOTAL (I)228 699130 76697 93392 991
BLMatières premières, approvisionnements20 23520 23522 419
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 9785 261
BXClients et comptes rattachés184 67114 935169 736249 182
BZAutres créances144 222144 222120 676
CFDisponibilités3 8303 8305 122
CHCharges constatées d’avance38 94538 94548 042
CJTOTAL (II)395 88214 935380 946450 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)624 581145 702478 879543 693
CRParts à plus d’un an18 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DCEcarts de réévaluation79 35179 351
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 0342 034
DHReport à nouveau-68 592-77 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 8429 374
DLTOTAL (I)44 02021 177
DNAvances conditionnées2 4756 875
DOTOTAL (II)2 4756 875
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 42084 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89245
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 23817 612
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 631133 719
DYDettes fiscales et sociales172 179188 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 6009 600
EAAutres dettes58 00681 008
EBProduits constatés d’avance (2)6 221755
ECTOTAL (IV)432 384515 641
EETOTAL GENERAL (I à V)478 879543 693
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an399 544463 924
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 27715 723
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5603 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8796 879139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 02918 1462 8833 567
ATAutres immobilisations corporelles193 764105 74188 02382 270
BDAutres titres immobilisés5 0735 0735 062
BHAutres immobilisations financières1 9541 9541 954
BJTOTAL (I)228 699130 76697 93392 991
BLMatières premières, approvisionnements20 23520 23522 419
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 9785 261
BXClients et comptes rattachés184 67114 935169 736249 182
BZAutres créances144 222144 222120 676
CFDisponibilités3 8303 8305 122
CHCharges constatées d’avance38 94538 94548 042
CJTOTAL (II)395 88214 935380 946450 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)624 581145 702478 879543 693
CRParts à plus d’un an18 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DCEcarts de réévaluation79 35179 351
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 0342 034
DHReport à nouveau-68 592-77 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 8429 374
DLTOTAL (I)44 02021 177
DNAvances conditionnées2 4756 875
DOTOTAL (II)2 4756 875
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 42084 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89245
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 23817 612
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 631133 719
DYDettes fiscales et sociales172 179188 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 6009 600
EAAutres dettes58 00681 008
EBProduits constatés d’avance (2)6 221755
ECTOTAL (IV)432 384515 641
EETOTAL GENERAL (I à V)478 879543 693
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an399 544463 924
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 27715 723
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2221 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8796 879139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 02918 1462 8833 567
ATAutres immobilisations corporelles193 764105 74188 02382 270
BDAutres titres immobilisés5 0735 0735 062
BHAutres immobilisations financières1 9541 9541 954
BJTOTAL (I)228 699130 76697 93392 991
BLMatières premières, approvisionnements20 23520 23522 419
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 9785 261
BXClients et comptes rattachés184 67114 935169 736249 182
BZAutres créances144 222144 222120 676
CFDisponibilités3 8303 8305 122
CHCharges constatées d’avance38 94538 94548 042
CJTOTAL (II)395 88214 935380 946450 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)624 581145 702478 879543 693
CRParts à plus d’un an18 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DCEcarts de réévaluation79 35179 351
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 0342 034
DHReport à nouveau-68 592-77 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 8429 374
DLTOTAL (I)44 02021 177
DNAvances conditionnées2 4756 875
DOTOTAL (II)2 4756 875
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 42084 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89245
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 23817 612
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 631133 719
DYDettes fiscales et sociales172 179188 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 6009 600
EAAutres dettes58 00681 008
EBProduits constatés d’avance (2)6 221755
ECTOTAL (IV)432 384515 641
EETOTAL GENERAL (I à V)478 879543 693
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an399 544463 924
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 27715 723
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1617 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8796 879139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 02918 1462 8833 567
ATAutres immobilisations corporelles193 764105 74188 02382 270
BDAutres titres immobilisés5 0735 0735 062
BHAutres immobilisations financières1 9541 9541 954
BJTOTAL (I)228 699130 76697 93392 991
BLMatières premières, approvisionnements20 23520 23522 419
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 9785 261
BXClients et comptes rattachés184 67114 935169 736249 182
BZAutres créances144 222144 222120 676
CFDisponibilités3 8303 8305 122
CHCharges constatées d’avance38 94538 94548 042
CJTOTAL (II)395 88214 935380 946450 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)624 581145 702478 879543 693
CRParts à plus d’un an18 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DCEcarts de réévaluation79 35179 351
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 0342 034
DHReport à nouveau-68 592-77 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 8429 374
DLTOTAL (I)44 02021 177
DNAvances conditionnées2 4756 875
DOTOTAL (II)2 4756 875
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 42084 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89245
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 23817 612
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 631133 719
DYDettes fiscales et sociales172 179188 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 6009 600
EAAutres dettes58 00681 008
EBProduits constatés d’avance (2)6 221755
ECTOTAL (IV)432 384515 641
EETOTAL GENERAL (I à V)478 879543 693
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an399 544463 924
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 27715 723
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2972 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8796 879139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 02918 1462 8833 567
ATAutres immobilisations corporelles193 764105 74188 02382 270
BDAutres titres immobilisés5 0735 0735 062
BHAutres immobilisations financières1 9541 9541 954
BJTOTAL (I)228 699130 76697 93392 991
BLMatières premières, approvisionnements20 23520 23522 419
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 9785 261
BXClients et comptes rattachés184 67114 935169 736249 182
BZAutres créances144 222144 222120 676
CFDisponibilités3 8303 8305 122
CHCharges constatées d’avance38 94538 94548 042
CJTOTAL (II)395 88214 935380 946450 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)624 581145 702478 879543 693
CRParts à plus d’un an18 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DCEcarts de réévaluation79 35179 351
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 0342 034
DHReport à nouveau-68 592-77 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 8429 374
DLTOTAL (I)44 02021 177
DNAvances conditionnées2 4756 875
DOTOTAL (II)2 4756 875
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 42084 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89245
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 23817 612
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 631133 719
DYDettes fiscales et sociales172 179188 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 6009 600
EAAutres dettes58 00681 008
EBProduits constatés d’avance (2)6 221755
ECTOTAL (IV)432 384515 641
EETOTAL GENERAL (I à V)478 879543 693
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an399 544463 924
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 27715 723
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2971 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00199
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8796 879139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 02918 1462 8833 567
ATAutres immobilisations corporelles193 764105 74188 02382 270
BDAutres titres immobilisés5 0735 0735 062
BHAutres immobilisations financières1 9541 9541 954
BJTOTAL (I)228 699130 76697 93392 991
BLMatières premières, approvisionnements20 23520 23522 419
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9783 9785 261
BXClients et comptes rattachés184 67114 935169 736249 182
BZAutres créances144 222144 222120 676
CFDisponibilités3 8303 8305 122
CHCharges constatées d’avance38 94538 94548 042
CJTOTAL (II)395 88214 935380 946450 702
COTOTAL GENERAL (0 à V)624 581145 702478 879543 693
CRParts à plus d’un an18 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DCEcarts de réévaluation79 35179 351
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves2 0342 034
DHReport à nouveau-68 592-77 966
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 8429 374
DLTOTAL (I)44 02021 177
DNAvances conditionnées2 4756 875
DOTOTAL (II)2 4756 875
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 42084 188
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89245
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours11 23817 612
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 631133 719
DYDettes fiscales et sociales172 179188 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 6009 600
EAAutres dettes58 00681 008
EBProduits constatés d’avance (2)6 221755
ECTOTAL (IV)432 384515 641
EETOTAL GENERAL (I à V)478 879543 693
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an399 544463 924
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.11 27715 723
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