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de Villers-en-Haye

SARL SEBASTIEN BREUIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41236470500050 / Siren : 412364705 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 68 412364705
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
86.90A-Z : Ambulances
Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL SEBASTIEN BREUIL
Adresse :
ZAE REGION D'OBJAT
19130 VARS-SUR-ROSEIX
Historique de l'établissement :
01/08/2019 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
13/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev1 : 85.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2008 : Préccession
Successeur : SATEC
07/08/2004 : Succession
Prédécesseur : SARL SEBASTIEN BREUIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Dénomination : SARL SEBASTIEN BREUIL
Dénomination usuelle: SATEC
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : 0001901MYG90893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Brive 412 364 705
Dénomination : SARL SEBASTIEN BREUIL
Nom commercial : SATEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2185
NOJO : BXC11040007926V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 412 364 705
Dénomination : SARL SEBASTIEN BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1770
NOJO : BXC093380125530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Brive 412 364 705
Dénomination : SARL SEBASTIEN BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zae de la Région d'Objat
19130 Vars-sur-Roseix
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1771
NOJO : BXC093380125542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 412 364 705
Dénomination : SARL SEBASTIEN BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zae de la Région d'Objat
19130 Vars-sur-Roseix
26/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : BXB08263002585G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Brive 412 364 705
Dénomination : SARL SEBASTIEN BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1537
NOJO : BXC08099003232I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Brive 412 364 705
Dénomination : SARL SEBASTIEN BREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zae de la Région d'Objat
19130 Vars-sur-Roseix
Historique de l'unité légale :
25/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
14/09/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SATEC
07/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00050
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Représentants légaux :
29/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Personne Physique

Nom : BREUIL Sébastien, Marcel, Paul
Né le 04/02/1971 à ROSIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route du Soulet
19310 Ayen
FRANCE
29/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Personne Physique

Nom : BREUIL Sébastien, Marcel, Paul
Né le 04/02/1971 à ROSIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route du Soulet
19310 Ayen
FRANCE
17/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Personne Physique

Nom : BREUIL Sebastien, Marcel, Paul
Né le 04/02/1971 à ROSIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route DU SOULET
19310 Ayen
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1221 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
29/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1221 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
28/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1155 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
28/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1155 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
14/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1172 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
14/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1172 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
07/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1308 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts suite à l'adoption de l'euro - statuts à jour
07/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1308 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts suite à l'adoption de l'euro - statuts à jour
16/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°357 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
16/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°357 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
04/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1179 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1179 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°455 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°455 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°156 déposé le 07/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°156 déposé le 07/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°702 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°702 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
29/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°512 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°512 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zae de la Région d'Objat
19130 Vars-sur-Roseix
FRANCE
Nom commercial : SATEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : pompes funèbres libres transports de corps avant et après mise en bière organisation d'obsèques inhumation exhumation vente articles funéraires constructions de caveaux vente de fleurs naturelles artificielles séchées et de tous accessoires s'y rapportant transports routiers de voyageurs service de transports publics de voyageurs
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - REUIL SEBASTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route du Soulet
19310 Ayen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : pompes funèbres
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - REUIL SEBASTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la République
19350 Juillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2004
Activité : pompes funèbres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Siège

Adresse :
ZAE DE LA REGION D'OBJAT
19130 Vars-sur-Roseix
FRANCE
17/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route DU SOULET
19310 Ayen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : Taxi ambulance entreprise générale de pompes funèbres, transport de corps avant et après mise en bière, construction de caveaux, transports scolaires limités à l'utilisation d'un seul véhicule à titre accessoire
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - REUIL SEBASTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue DE LA REPUBLIQUE
19350 Juillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2004
Activité : Ambulancier, taxi, entreprise de pompes funèbres libres transports de corps avant et après mise en bière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAE DE LA REGION D'OBJAT
19130 Vars-sur-Roseix
FRANCE
Nom commercial : SATEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : Taxi ambulance transport sanitaire de malades entreprise générale de pompes funèbres libres transport de corps avant et après mise en bière, organisation obsèques opérations d'inhumation et d'exhumation vente articles funéraires construction de caveaux, vente de fleurs naturelles artificielles séchées tous accessoires s'y rapportant, transports scolaires limités à l'utilisation d'un seul véhicule à titre accessoire, transport routier de voyageurs service de transports publics de voyageurs
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - REUIL SEBASTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/08/2019 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2000
Texte de l'observation : Achat d'un fonds (sans droit au bail) d'entreprise de transports par véhicules sanitaires légers, ambulances, taxi petite remise appartenant à la société ambulances Dulery Rcs b 423753250 sis et exploite à Juillac (19) 56 grande rue, au prix de 180000 F, à compter du 01/01/2000, oppositions : Cjsa, 11 Bd voltaire 19100 Brive - la vie corrézienne du 14/01/2000 - ce fonds est regroupé au siège
29/08/2019 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2001
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/12/1999
29/08/2019 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2001
Texte de l'observation : Achat d'un fonds (sans droit au bail) d'entreprise de transports par véhicules sanitaires légers, ambulances, taxi, appartenant. À Mr Ringal gilles Rcs à 324 481 670 sis route d'Ayen 19350 Juillac, au prix de 130000 F, à compter du 15/01/2001, oppositions : Cjsa. 11e voltaire 19100 Brive, la vie corrézienne du 09/02/2001 - ce fonds est regroupé au siège
29/08/2019 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3493
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2019
Texte de l'observation : Mise en location-gérance de l'activité de taxi ambulance transports sanitaires transport public routier de personnes exercée ZAE de la région d'Objat 19130 VIARS SUR ROSEIX, de l'activité de taxi ambulance exercée rue de la république 19350 JUILLAC et route du Soulet 19310 AYEN à la SOCIETE BREUIL 849 830 633 du 01/08/2019 au 01/08/2023.
17/09/2008 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 14711
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2000
Texte de l'observation : Achat d'un fonds (sans droit au bail) d'entreprise de transports par véhicules sanitaires légers, ambulances, taxi petite remise appartenant à la société ambulances Dulery Rcs b 423753250 sis et exploite à Juillac (19) 56 grande rue, au prix de 180000 F, à compter du 01/01/2000, oppositions : Cjsa, 11 Bd voltaire 19100 Brive - la vie corrézienne du 14/01/2000 - ce fonds est regroupé au siège
17/09/2008 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15861
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2001
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/12/1999
17/09/2008 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 15941
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2001
Texte de l'observation : Achat d'un fonds (sans droit au bail) d'entreprise de transports par véhicules sanitaires légers, ambulances, taxi, appartenant. À Mr Ringal gilles Rcs à 324 481 670 sis route d'Ayen 19350 Juillac, au prix de 130000 F, à compter du 15/01/2001, oppositions : Cjsa. 11e voltaire 19100 Brive, la vie corrézienne du 09/02/2001 - ce fonds est regroupé au siège
Personnes morales :
29/08/2019 : SARL SEBASTIEN BREUIL
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
17/09/2008 : SARL SEBASTIEN BREUIL
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°189 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°189 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°2842 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°2842 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°2841 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°2841 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°374 déposé le 13/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°374 déposé le 13/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1463 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1463 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°360 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°360 déposé le 29/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1194 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1194 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°414 déposé le 06/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°414 déposé le 06/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1224 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1224 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1223 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1223 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°124 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°124 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°53 déposé le 20/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1319 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1319 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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