SARL SEBRU (fermée)

Entreprise

SARL SEBRU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38955269600038 / Siren : 389552696 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 63 389552696
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section N : Santé et action sociale
Sous-section NA : Santé et action sociale
Division 85 : Santé et action sociale
Groupe 85.3 : Action sociale
Classe 85.3D : Accueil des personnes âgées

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
87.10Ap :
CA : hébergement avec soins médicaux sans médecin à demeure pour personnes âgées (CPA 02 : 85.14.15p)
87.30Ap :
CC : tout sauf NC NC : hébergement avec soins médicaux sans médecin à demeure pour personnes âgées (CPA 02 : 85.14.15p)
Coordonnées de l'établissement :
SARL SEBRU
Adresse :
ZONE DE BEAUBATON
Résidence DES JARDINS DU BOIS JOLI

86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Historique de l'établissement :
04/02/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2003 : Succession
Prédécesseur : SARL SEBRU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1992
Dénomination : SARL SEBRU
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
28/11/2002 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00038
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
03/02/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Type : Personne Physique

Nom : BRUANDET Jean-Claude
Né le 14/11/1950 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Coutant
86370 Vivonne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2302300 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : de 86240 LIGUGE 3 Chemin de la Boutauderie à 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR Zone de Beaubaton Résidence des Jardins du Bois Joli.
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2302300 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
28/11/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2300112 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2300112 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
03/10/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2202917 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : du 16 Rue Carnot 86000 POITIERS au 3 Chemin de la Boutauderie 86240 LIGUGE.
03/10/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2202917 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2202917 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
30/01/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2202683 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 de statuts.
30/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2202683 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
24/12/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°32065 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
23/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°32065 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/02/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Type : Siège

Adresse :
Résidence des Jardins du Bois
Joli Zone de Beaubaton
86550 Mignaloux-Beauvoir
FRANCE
03/02/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence des Jardins du Bois
Joli Zone de Beaubaton
86550 Mignaloux-Beauvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1993
Activité : Exploitation d'une résidence pour personnes agées avec prestations de divers services se rapportant à cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2005 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/12/1992 : Au 03.10.2002 fonds sis 16 rue Carnot 86000 POI- TIERS vendu à la société SARL CORNER.
03/02/2005 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/02/2005 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : : Le 03/02/2005 dépôt de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS
03/02/2005 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 04/02/2005 le Tribunal de Commerce de POITIERS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 04/03/2005. Cessation des paiements en date du : 03/02/2005. Juge commissaire : M PETIT Dominique Juge commissaire suppléant : MME BOUTILLET Liquidateur : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Nomme Maître Antoine MONTIER Mandataire ad'hoc.
Personnes morales :
03/02/2005 : SARL SEBRU
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'une résidence pour personnes agées avec prestations de divers services se rapportant à cette activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°3421 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2354 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°3145 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°2013 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°7619 déposé le 13/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°92440 déposé le 29/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°82495 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°72385 déposé le 31/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°60762 déposé le 13/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°61105 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1992B00493
Dépôt : N°50876 déposé le 09/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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