SARL SENIORS SERVICES

Prédécesseur : SARL SENIORS SERVICES
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08320002545
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 04/09/2020
Date du texte : 10/08/2020
Date d'effet : 01/09/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL SENIORS SERVICES
Siret : 50471470000029
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 055 - Travail de nuit
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

• 94

Annonce N°5593
NOJO : 8302MYG22318200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8569
NOJO : 8302MYG21004100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6885
NOJO : 8302MYG19150200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8632
NOJO : 8302MYG17767500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8719
NOJO : 830216698200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3262
NOJO : 830215274400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10814
NOJO : 830213998500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6202
NOJO : 830212739200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6342
NOJO : 830211683000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°9284
NOJO : 830210480800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10720
NOJO : 830294386000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°13232
NOJO : BXC12188008465T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4417
NOJO : BXB12096001942M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2485
NOJO : BXB12038001268A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°13832
NOJO : BXC11298007529Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10221
NOJO : BXC101940061715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
121 avenue Maréchal Juin
83300 Draguignan

Annonce N°1854
NOJO : BXB09357001229N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1040000 EUR

Annonce N°10629
NOJO : BXC08245014549T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
121 avenue Maréchal Juin
83300 Draguignan

Annonce N°1690
NOJO : BXA08172004113D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/06/2008
Date de commencement d'activité : 10/06/2008

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Etablissement principal :
Activité : Administration gestion exploitation fonds sociétés civiles ou commerciales dans le domaine des activités médicales paramédicales services non médicales aux seniors résidence services pour personnes âgées ou dépendantes
Origine des fonds : Création

Adresse :
121 avenue Maréchal Juin
83300 Draguignan

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Numéro d'identification : RCS Draguignan 504 714 700
Dénomination : SARL SENIORS SERVICES
Nom commercial : SARL SENIORS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : CHAUVIN Rose Catherine né(e) SARTORE.

Montant du capital : 58000 EUR

Adresse :
121 avenue Maréchal Juin
83300 Draguignan

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Code NIC : 00029

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Type : Personne Physique

Nom : SARTORE (CHAUVIN) Rose Catherine
Né le 06/04/1944 à Breil-sur-Roya (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
121 avenue Maréchal Juin
83300 Draguignan
FRANCE

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°2941 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°1235 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°1235 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°1235 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°334 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 167 avenue du 551iéme bataillon des parachutistes américains résidence helles seniors 83300 Draguignan

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°4004 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°1136 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°1136 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°1136 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°4004 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°334 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
167 avenue du 551iéme bataillon des parachutistes américains
résidence helles seniors
83300 Draguignan
FRANCE
Nom commercial : SARL Seniors services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2008
Activité : administration gestion exploitation fonds sociétés civiles ou commerciales dans le domaine des activités médicales paramédicales services non médicales aux seniors résidence services pour personnes âgées ou dépendantes, et ce compris cliniques, centres hospitaliers, maisons de retraite, résidence services avec restauration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4391
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/07/2013

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1040000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°3005 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°3910 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°3349 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°3540 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°1696 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°4007 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°1583 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00309
Dépôt : N°3307 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6825 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2008B00309
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 425	4 425
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 365	6 499	2 866	3 951
AT	Autres immobilisations corporelles	17 453	7 041	10 412	4 671
CU	Autres participations	76 500		76 500	76 500
BF	Prêts	3 150		3 150	4 350
BJ	TOTAL (I)	110 893	17 965	92 928	89 472
BL	Matières premières, approvisionnements				968
BX	Clients et comptes rattachés	28 687		28 687	19 040
BZ	Autres créances	1 094 261		1 094 261	1 140 183
CF	Disponibilités	169 802		169 802	108 263
CH	Charges constatées d’avance	12 475		12 475	9 434
CJ	TOTAL (II)	1 305 224		1 305 224	1 277 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 416 117	17 965	1 398 152	1 367 359
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 040 000	1 040 000
DH	Report à nouveau	-2 485 436	-2 211 250
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-256 208	-274 186
DL	TOTAL (I)	-1 701 644	-1 445 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 934 415	2 641 689
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 709	77 750
DY	Dettes fiscales et sociales	21 508	19 345
EA	Autres dettes	75 164	74 010
EC	TOTAL (IV)	3 099 796	2 812 795
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 398 152	1 367 359
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	986 382		986 382	942 367
FJ	Chiffres d’affaires nets	986 382		986 382	942 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			58 429	60 626
FQ	Autres produits			18	591
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 044 829	1 003 584
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			849	4 196
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-765
FW	Autres achats et charges externes			999 085	980 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 093	65 802
FY	Salaires et traitements			107 104	107 691
FZ	Charges sociales			33 009	31 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 718	2 449
GE	Autres charges			56 501	52 264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 262 360	1 243 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-217 531	-239 425
GJ	Produits financiers de participations			27 231	29 107
GP	Total des produits financiers (V)			27 231	29 107
GR	Intérêts et charges assimilées			66 089	62 848
GU	Total des charges financières (VI)			66 089	62 848
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38 858	-33 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-256 389	-273 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	262	21
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	262	21
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81	1 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81	1 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	181	-1 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 072 322	1 032 711
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 328 530	1 306 897
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-256 208	-274 186

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4625 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00309
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 425	4 425
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 365	6 499	2 866	3 951
AT	Autres immobilisations corporelles	17 453	7 041	10 412	4 671
CU	Autres participations	76 500		76 500	76 500
BF	Prêts	3 150		3 150	4 350
BJ	TOTAL (I)	110 893	17 965	92 928	89 472
BL	Matières premières, approvisionnements				968
BX	Clients et comptes rattachés	28 687		28 687	19 040
BZ	Autres créances	1 094 261		1 094 261	1 140 183
CF	Disponibilités	169 802		169 802	108 263
CH	Charges constatées d’avance	12 475		12 475	9 434
CJ	TOTAL (II)	1 305 224		1 305 224	1 277 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 416 117	17 965	1 398 152	1 367 359
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 040 000	1 040 000
DH	Report à nouveau	-2 485 436	-2 211 250
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-256 208	-274 186
DL	TOTAL (I)	-1 701 644	-1 445 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 934 415	2 641 689
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 709	77 750
DY	Dettes fiscales et sociales	21 508	19 345
EA	Autres dettes	75 164	74 010
EC	TOTAL (IV)	3 099 796	2 812 795
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 398 152	1 367 359
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	986 382		986 382	942 367
FJ	Chiffres d’affaires nets	986 382		986 382	942 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			58 429	60 626
FQ	Autres produits			18	591
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 044 829	1 003 584
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			849	4 196
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-765
FW	Autres achats et charges externes			999 085	980 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 093	65 802
FY	Salaires et traitements			107 104	107 691
FZ	Charges sociales			33 009	31 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 718	2 449
GE	Autres charges			56 501	52 264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 262 360	1 243 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-217 531	-239 425
GJ	Produits financiers de participations			27 231	29 107
GP	Total des produits financiers (V)			27 231	29 107
GR	Intérêts et charges assimilées			66 089	62 848
GU	Total des charges financières (VI)			66 089	62 848
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38 858	-33 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-256 389	-273 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	262	21
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	262	21
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81	1 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81	1 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	181	-1 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 072 322	1 032 711
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 328 530	1 306 897
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-256 208	-274 186

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3156 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00309
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 425	4 425
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 365	6 499	2 866	3 951
AT	Autres immobilisations corporelles	17 453	7 041	10 412	4 671
CU	Autres participations	76 500		76 500	76 500
BF	Prêts	3 150		3 150	4 350
BJ	TOTAL (I)	110 893	17 965	92 928	89 472
BL	Matières premières, approvisionnements				968
BX	Clients et comptes rattachés	28 687		28 687	19 040
BZ	Autres créances	1 094 261		1 094 261	1 140 183
CF	Disponibilités	169 802		169 802	108 263
CH	Charges constatées d’avance	12 475		12 475	9 434
CJ	TOTAL (II)	1 305 224		1 305 224	1 277 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 416 117	17 965	1 398 152	1 367 359
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 040 000	1 040 000
DH	Report à nouveau	-2 485 436	-2 211 250
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-256 208	-274 186
DL	TOTAL (I)	-1 701 644	-1 445 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 934 415	2 641 689
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 709	77 750
DY	Dettes fiscales et sociales	21 508	19 345
EA	Autres dettes	75 164	74 010
EC	TOTAL (IV)	3 099 796	2 812 795
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 398 152	1 367 359
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	986 382		986 382	942 367
FJ	Chiffres d’affaires nets	986 382		986 382	942 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			58 429	60 626
FQ	Autres produits			18	591
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 044 829	1 003 584
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			849	4 196
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-765
FW	Autres achats et charges externes			999 085	980 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 093	65 802
FY	Salaires et traitements			107 104	107 691
FZ	Charges sociales			33 009	31 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 718	2 449
GE	Autres charges			56 501	52 264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 262 360	1 243 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-217 531	-239 425
GJ	Produits financiers de participations			27 231	29 107
GP	Total des produits financiers (V)			27 231	29 107
GR	Intérêts et charges assimilées			66 089	62 848
GU	Total des charges financières (VI)			66 089	62 848
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38 858	-33 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-256 389	-273 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	262	21
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	262	21
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81	1 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81	1 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	181	-1 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 072 322	1 032 711
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 328 530	1 306 897
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-256 208	-274 186

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5043 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2008B00309
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 425	4 425
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 365	6 499	2 866	3 951
AT	Autres immobilisations corporelles	17 453	7 041	10 412	4 671
CU	Autres participations	76 500		76 500	76 500
BF	Prêts	3 150		3 150	4 350
BJ	TOTAL (I)	110 893	17 965	92 928	89 472
BL	Matières premières, approvisionnements				968
BX	Clients et comptes rattachés	28 687		28 687	19 040
BZ	Autres créances	1 094 261		1 094 261	1 140 183
CF	Disponibilités	169 802		169 802	108 263
CH	Charges constatées d’avance	12 475		12 475	9 434
CJ	TOTAL (II)	1 305 224		1 305 224	1 277 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 416 117	17 965	1 398 152	1 367 359
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 040 000	1 040 000
DH	Report à nouveau	-2 485 436	-2 211 250
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-256 208	-274 186
DL	TOTAL (I)	-1 701 644	-1 445 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 934 415	2 641 689
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 709	77 750
DY	Dettes fiscales et sociales	21 508	19 345
EA	Autres dettes	75 164	74 010
EC	TOTAL (IV)	3 099 796	2 812 795
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 398 152	1 367 359
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	986 382		986 382	942 367
FJ	Chiffres d’affaires nets	986 382		986 382	942 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			58 429	60 626
FQ	Autres produits			18	591
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 044 829	1 003 584
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			849	4 196
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-765
FW	Autres achats et charges externes			999 085	980 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 093	65 802
FY	Salaires et traitements			107 104	107 691
FZ	Charges sociales			33 009	31 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 718	2 449
GE	Autres charges			56 501	52 264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 262 360	1 243 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-217 531	-239 425
GJ	Produits financiers de participations			27 231	29 107
GP	Total des produits financiers (V)			27 231	29 107
GR	Intérêts et charges assimilées			66 089	62 848
GU	Total des charges financières (VI)			66 089	62 848
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38 858	-33 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-256 389	-273 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	262	21
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	262	21
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81	1 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81	1 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	181	-1 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 072 322	1 032 711
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 328 530	1 306 897
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-256 208	-274 186

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3325 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00309
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 425	4 425
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 365	6 499	2 866	3 951
AT	Autres immobilisations corporelles	17 453	7 041	10 412	4 671
CU	Autres participations	76 500		76 500	76 500
BF	Prêts	3 150		3 150	4 350
BJ	TOTAL (I)	110 893	17 965	92 928	89 472
BL	Matières premières, approvisionnements				968
BX	Clients et comptes rattachés	28 687		28 687	19 040
BZ	Autres créances	1 094 261		1 094 261	1 140 183
CF	Disponibilités	169 802		169 802	108 263
CH	Charges constatées d’avance	12 475		12 475	9 434
CJ	TOTAL (II)	1 305 224		1 305 224	1 277 887
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 416 117	17 965	1 398 152	1 367 359
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 040 000	1 040 000
DH	Report à nouveau	-2 485 436	-2 211 250
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-256 208	-274 186
DL	TOTAL (I)	-1 701 644	-1 445 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 934 415	2 641 689
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 709	77 750
DY	Dettes fiscales et sociales	21 508	19 345
EA	Autres dettes	75 164	74 010
EC	TOTAL (IV)	3 099 796	2 812 795
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 398 152	1 367 359
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	986 382		986 382	942 367
FJ	Chiffres d’affaires nets	986 382		986 382	942 367
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			58 429	60 626
FQ	Autres produits			18	591
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 044 829	1 003 584
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			849	4 196
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-765
FW	Autres achats et charges externes			999 085	980 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			63 093	65 802
FY	Salaires et traitements			107 104	107 691
FZ	Charges sociales			33 009	31 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 718	2 449
GE	Autres charges			56 501	52 264
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 262 360	1 243 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-217 531	-239 425
GJ	Produits financiers de participations			27 231	29 107
GP	Total des produits financiers (V)			27 231	29 107
GR	Intérêts et charges assimilées			66 089	62 848
GU	Total des charges financières (VI)			66 089	62 848
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38 858	-33 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-256 389	-273 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	262	21
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	262	21
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	81	1 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	81	1 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	181	-1 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 072 322	1 032 711
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 328 530	1 306 897
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-256 208	-274 186