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de Beynes

SARL SERIC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40000548400029 / Siren : 400005484 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 73 400005484
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL SERIC
Adresse :
SANT JULIA EST
66700 ARGELES-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
22/05/1995 : Succession
Prédécesseur : SARL SERIC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Dénomination : SARL SERIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5562
NOJO : 660100002476130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6894
NOJO : 660100002173470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7590
NOJO : 660100001915760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1891
NOJO : 660100001692260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2772
NOJO : 066010000154416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUMEAU Jean François nom d'usage : RUMEAU n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée 3 R devient président
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2627
NOJO : 660100001496190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6002
NOJO : 660100001257250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8623
NOJO : 660100001039400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5619
NOJO : 660100000863970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4166
NOJO : 660100000627470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5905
NOJO : 660100000448870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5716
NOJO : 660100000333720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9210
NOJO : BXC12355005404R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8034
NOJO : BXC12010004592R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7420
NOJO : BXC10252017107X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Dit Saint Julien Est
66700 Argelès-sur-Mer
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8863
NOJO : BXC093510079666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Sigle : SERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Dit Saint Julien Est
66700 Argelès-sur-Mer
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9351
NOJO : BXC08273013866B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 005 484
Dénomination : SERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Dit Saint Julien Est
66700 Argelès-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
27/09/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
12/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Type : Personne Morale

Nom : 3 R
Siren : 400981387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Chemin Caussaté
31530 Montaigut-sur-Save
France
12/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Type : Personne Morale

Nom : 3 R
Siren : 400981387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Chemin Caussaté
31530 Montaigut-sur-Save
France
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Type : Personne Physique

Nom : RUMEAU Jean François
Né le 03/05/1934 à Cornebarrieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine le Caussatet
31700 Daux
France
Dépôts des actes :
27/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°006697 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
27/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°006697 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
27/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°006546 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/09/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°005888 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°001243 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003988 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
15/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003988 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
15/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003988 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
15/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003988 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
06/07/1995 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002164 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
06/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002164 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
06/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002164 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
06/07/1995 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002164 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
06/07/1995 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002164 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
06/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002164 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
06/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002164 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
06/07/1995 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002164 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
13/02/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000578 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000578 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/02/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000578 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000578 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
12/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Dit Saint Julien Est
66700 Argelès-sur-Mer
France
12/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Dit Saint Julien Est
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : production d'electricite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Dit Saint Julien Est
66700 Argelès-sur-Mer
France
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Dit Saint Julien Est
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : production d'electricite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
12/08/2019 : SERIC
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : production d'electricite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
20/10/2016 : SERIC
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : production d'electricite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°008383 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°007686 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°007912 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°008879 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°008879 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°006326 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°006326 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°006502 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°006502 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000180 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000180 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°008985 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°008985 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°009428 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°009428 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°005690 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°005690 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°007373 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°007373 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°005339 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°005339 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°007250 déposé le 21/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°007250 déposé le 21/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°004448 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°004448 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°005510 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°005510 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000278 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000278 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000277 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000277 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000072 déposé le 13/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°000072 déposé le 13/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°001032 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°001032 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°004140 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°004140 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003954 déposé le 13/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003954 déposé le 13/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003775 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003775 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003632 déposé le 12/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°003632 déposé le 12/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002935 déposé le 08/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00132
Dépôt : N°002935 déposé le 08/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/005167 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions83 34483 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 21656 8313851 562
ATAutres immobilisations corporelles26 95626 956
BJTOTAL (I)167 517167 1313861 563
BLMatières premières, approvisionnements3 0303 0301 960
BXClients et comptes rattachés24 16424 16442 305
BZAutres créances292 200292 200206 944
CFDisponibilités15 62315 62320 614
CHCharges constatées d’avance3 8923 8923 876
CJTOTAL (II)338 910338 910275 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)506 428167 131339 296277 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves256 617200 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 88456 344
DKProvisions réglementées385646
DLTOTAL (I)320 272265 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3839
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 81911 377
DYDettes fiscales et sociales167200
ECTOTAL (IV)19 02411 616
EETOTAL GENERAL (I à V)339 296277 264
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 02411 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens158 182158 182159 518
FJChiffres d’affaires nets158 182158 182159 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 182159 518
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 60012 180
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 070-560
FWAutres achats et charges externes61 92064 351
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 25310 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1771 177
GFTotal des charges d’exploitation (II)87 88087 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 30172 300
GJProduits financiers de participations1 2811 472
GPTotal des produits financiers (V)1 2811 472
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2811 472
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 58373 773
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges260260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)260260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)260260
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 95917 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 724161 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 839104 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 88456 344
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 9541 177167 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général165 9541 177167 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires385
3ZTotal Provisions réglementées646260385
7CTOTAL GENERAL646260385
UJ- Exceptionnelles260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients24 164
VBT. V. A.6 075
VPDivers5 681
VCGroupe et associés280 407
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)36
VSCharges constatées d’avance3 892
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES320 257320 257
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3838
8BFournisseurs et comptes rattaché18 81918 819
VQAutres impôts, taxes et assimilés167167
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 02419 024
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/006229 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/005461 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 1995B00132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions83 34483 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 21656 8313851 562
ATAutres immobilisations corporelles26 95626 956
BJTOTAL (I)167 517167 1313861 563
BLMatières premières, approvisionnements3 0303 0301 960
BXClients et comptes rattachés24 16424 16442 305
BZAutres créances292 200292 200206 944
CFDisponibilités15 62315 62320 614
CHCharges constatées d’avance3 8923 8923 876
CJTOTAL (II)338 910338 910275 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)506 428167 131339 296277 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves256 617200 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 88456 344
DKProvisions réglementées385646
DLTOTAL (I)320 272265 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3839
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 81911 377
DYDettes fiscales et sociales167200
ECTOTAL (IV)19 02411 616
EETOTAL GENERAL (I à V)339 296277 264
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 02411 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens158 182158 182159 518
FJChiffres d’affaires nets158 182158 182159 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 182159 518
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 60012 180
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 070-560
FWAutres achats et charges externes61 92064 351
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 25310 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1771 177
GFTotal des charges d’exploitation (II)87 88087 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 30172 300
GJProduits financiers de participations1 2811 472
GPTotal des produits financiers (V)1 2811 472
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2811 472
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 58373 773
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges260260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)260260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)260260
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 95917 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 724161 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 839104 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 88456 344
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 9541 177167 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général165 9541 177167 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires385
3ZTotal Provisions réglementées646260385
7CTOTAL GENERAL646260385
UJ- Exceptionnelles260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients24 164
VBT. V. A.6 075
VPDivers5 681
VCGroupe et associés280 407
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)36
VSCharges constatées d’avance3 892
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES320 257320 257
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3838
8BFournisseurs et comptes rattaché18 81918 819
VQAutres impôts, taxes et assimilés167167
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 02419 024
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/008383 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1995B00132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions83 34483 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 21656 8313851 562
ATAutres immobilisations corporelles26 95626 956
BJTOTAL (I)167 517167 1313861 563
BLMatières premières, approvisionnements3 0303 0301 960
BXClients et comptes rattachés24 16424 16442 305
BZAutres créances292 200292 200206 944
CFDisponibilités15 62315 62320 614
CHCharges constatées d’avance3 8923 8923 876
CJTOTAL (II)338 910338 910275 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)506 428167 131339 296277 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves256 617200 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 88456 344
DKProvisions réglementées385646
DLTOTAL (I)320 272265 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3839
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 81911 377
DYDettes fiscales et sociales167200
ECTOTAL (IV)19 02411 616
EETOTAL GENERAL (I à V)339 296277 264
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 02411 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens158 182158 182159 518
FJChiffres d’affaires nets158 182158 182159 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 182159 518
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 60012 180
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 070-560
FWAutres achats et charges externes61 92064 351
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 25310 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1771 177
GFTotal des charges d’exploitation (II)87 88087 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 30172 300
GJProduits financiers de participations1 2811 472
GPTotal des produits financiers (V)1 2811 472
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2811 472
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 58373 773
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges260260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)260260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)260260
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 95917 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 724161 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 839104 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 88456 344
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 9541 177167 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général165 9541 177167 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires385
3ZTotal Provisions réglementées646260385
7CTOTAL GENERAL646260385
UJ- Exceptionnelles260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients24 164
VBT. V. A.6 075
VPDivers5 681
VCGroupe et associés280 407
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)36
VSCharges constatées d’avance3 892
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES320 257320 257
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3838
8BFournisseurs et comptes rattaché18 81918 819
VQAutres impôts, taxes et assimilés167167
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 02419 024
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/007686 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1995B00132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions83 34483 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 21656 8313851 562
ATAutres immobilisations corporelles26 95626 956
BJTOTAL (I)167 517167 1313861 563
BLMatières premières, approvisionnements3 0303 0301 960
BXClients et comptes rattachés24 16424 16442 305
BZAutres créances292 200292 200206 944
CFDisponibilités15 62315 62320 614
CHCharges constatées d’avance3 8923 8923 876
CJTOTAL (II)338 910338 910275 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)506 428167 131339 296277 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves256 617200 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 88456 344
DKProvisions réglementées385646
DLTOTAL (I)320 272265 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3839
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 81911 377
DYDettes fiscales et sociales167200
ECTOTAL (IV)19 02411 616
EETOTAL GENERAL (I à V)339 296277 264
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 02411 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens158 182158 182159 518
FJChiffres d’affaires nets158 182158 182159 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 182159 518
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 60012 180
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 070-560
FWAutres achats et charges externes61 92064 351
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 25310 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1771 177
GFTotal des charges d’exploitation (II)87 88087 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 30172 300
GJProduits financiers de participations1 2811 472
GPTotal des produits financiers (V)1 2811 472
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2811 472
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 58373 773
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges260260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)260260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)260260
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 95917 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 724161 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 839104 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 88456 344
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 9541 177167 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général165 9541 177167 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires385
3ZTotal Provisions réglementées646260385
7CTOTAL GENERAL646260385
UJ- Exceptionnelles260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients24 164
VBT. V. A.6 075
VPDivers5 681
VCGroupe et associés280 407
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)36
VSCharges constatées d’avance3 892
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES320 257320 257
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3838
8BFournisseurs et comptes rattaché18 81918 819
VQAutres impôts, taxes et assimilés167167
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 02419 024
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/007912 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 1995B00132
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions83 34483 344
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 21656 8313851 562
ATAutres immobilisations corporelles26 95626 956
BJTOTAL (I)167 517167 1313861 563
BLMatières premières, approvisionnements3 0303 0301 960
BXClients et comptes rattachés24 16424 16442 305
BZAutres créances292 200292 200206 944
CFDisponibilités15 62315 62320 614
CHCharges constatées d’avance3 8923 8923 876
CJTOTAL (II)338 910338 910275 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)506 428167 131339 296277 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves256 617200 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 88456 344
DKProvisions réglementées385646
DLTOTAL (I)320 272265 647
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3839
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 81911 377
DYDettes fiscales et sociales167200
ECTOTAL (IV)19 02411 616
EETOTAL GENERAL (I à V)339 296277 264
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 02411 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens158 182158 182159 518
FJChiffres d’affaires nets158 182158 182159 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)158 182159 518
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 60012 180
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 070-560
FWAutres achats et charges externes61 92064 351
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 25310 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 1771 177
GFTotal des charges d’exploitation (II)87 88087 217
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)70 30172 300
GJProduits financiers de participations1 2811 472
GPTotal des produits financiers (V)1 2811 472
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2811 472
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)71 58373 773
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges260260
HDTotal des produits exceptionnels (VII)260260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)260260
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 95917 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)159 724161 251
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 839104 906
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 88456 344
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles165 9541 177167 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général165 9541 177167 131
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires385
3ZTotal Provisions réglementées646260385
7CTOTAL GENERAL646260385
UJ- Exceptionnelles260
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients24 164
VBT. V. A.6 075
VPDivers5 681
VCGroupe et associés280 407
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)36
VSCharges constatées d’avance3 892
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES320 257320 257
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3838
8BFournisseurs et comptes rattaché18 81918 819
VQAutres impôts, taxes et assimilés167167
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 02419 024

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