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de Petit-Bourg

SARL SOLAIRELOC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51414651300098 / Siren : 514146513 / NIC : 00098
N° de TVA : FR 65 514146513
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL SOLAIRELOC
Adresse :
1 Rue DE PULLY
67210 OBERNAI
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL SOLAIRELOC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2009
Dénomination : SARL SOLAIRELOC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5472
NOJO : 6751MYG43498000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : 675183412000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5129
NOJO : 675174639000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°815
NOJO : 675166495000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7656
NOJO : 675158793000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1343
NOJO : 201802210005781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : SARL
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : 201702240083187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : SARL
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2153
NOJO : BXB16168000086G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2016-04-15
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : SARL
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5735
NOJO : 201604080147500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : SARL
20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : BDC15006102374S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : S.A.R.L.
09/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1650
NOJO : BDC14004702126U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : S.A.R.L.
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1740
NOJO : BDC130031028603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : S.A.R.L.
31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1302
NOJO : BDC12005701272Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : S.A.R.L.
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5997
NOJO : BXC11004003866F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne TI 514 146 513
Dénomination : SARL SOLAIRELOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4a rue du Général Leclerc
67210 Obernai
28/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°477
NOJO : BXA10328000347X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 02/08/2010
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Numéro d'identification : RCS Saverne 514 146 513
Dénomination : SOLAIRELOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
gérant : HERNANDEZ (Serge)
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque, revente de la production d'électricité issue de ces énergies
Origine des fonds : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort

Adresse :
4 A rue du Général-Leclerc
67210 Obernai
28/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°511
NOJO : BXA08233005761V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque la revente de la production d'électricité issue de ces énergies, location de matériels de travaux publics avec ou sans chauffeur et de matériel nécessaire à la réalisation de centrales photovoltaïques
Origine des fonds : Création

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny

Numéro d'identification : RCS Chaumont 514 146 513
Dénomination : SARL SOLAIRELOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THOMAS Remy Joël Eric
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
Historique de l'unité légale :
15/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00098
02/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00080
Représentants légaux :
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Serge
Né le 28/12/1947 à Servières-le-Château (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
17 route de Boersch
67210 Obernai
FRANCE
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Serge
Né le 28/12/1947 à Servières-le-Château (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
17 route de Boersch
67210 Obernai
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1146 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°917 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : 1 rue de Pully 67210 Obernai
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°917 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
21/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°612 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°612 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
21/12/2012 : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°612 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Statuts de le nouvelle société associée suite à l'apport de titres
10/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°810 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1774 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1774 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1774 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de chaumon à saverne
02/08/2010 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1774 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
02/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1774 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de chaumon à saverne
02/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1774 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1774 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00176
Dépôt : N°952 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°810 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Pully
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2010
Activité : Production d'énergie renouvelable et notamment l'énergie solaire photovoltaïque, revente de la production d'électricité issue de ces énergies
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de Ferme des Gouttes Basses - 52240 Breuvannes en Bassigny à 4 A rue du Général Leclerc - 67210 Obernai à compter du 02 août 201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00668
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
33 rue de Poiseul
88320 Damblain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Production d'énergie renouvelable et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque la revente de la production d'électricité issue de ces énergies, location de matériels de travaux publics avec ou sans chauffeur et de matériel nécessaire à la réalisation de centrales photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
route de Manois
Rd 147
52700 Vignes-la-cote
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2009
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
Ferme de Bréviandes
52800 Foulain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
chemin du Charmoy
52800 Essey-les-eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Production d'énergie renouvelable et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
rue En Bas
52240 Thol-les-Millières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
route de Damblain
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont sous le numéro 2009 B 176
Personnes morales :
12/03/2020 : SOLAIRELOC
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
17/05/2016 : SARL SOLAIRELOC
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
12/05/2016 : SARL SOLAIRELOC
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1022 déposé le 12/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°989 déposé le 15/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°417 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°535 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°1286 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°2035 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°987 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°480 déposé le 20/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2010B00445
Dépôt : N°877 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00176
Dépôt : N°2239 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1342 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 206 6572 002 5615 204 0965 578 225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 2546281 6261 739
ATAutres immobilisations corporelles67 67067 670147
BHAutres immobilisations financières359359359
BJTOTAL (I)7 276 9402 070 8595 206 0815 580 470
BXClients et comptes rattachés174 665174 665173 891
BZAutres créances31 84831 8488 851
CFDisponibilités173 703173 70365 133
CHCharges constatées d’avance27 09127 09114
CJTOTAL (II)407 307407 307247 888
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 684 2462 070 8595 613 3875 828 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau13 92025 992
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 910487 928
DLTOTAL (I)462 331519 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 068 5435 238 759
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 48834 036
DYDettes fiscales et sociales13 59531 713
EAAutres dettes4 4314 431
ECTOTAL (IV)5 151 0575 308 938
EETOTAL GENERAL (I à V)5 613 3875 828 358
EIDont emprunts participatifs5 068 543
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 298 4011 379 401
FGProduction vendue services896896
FJChiffres d’affaires nets1 299 2971 380 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 302
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 2991 383 600
FWAutres achats et charges externes145 791130 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 47618 761
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions374 389388 964
GEAutres charges2181
GFTotal des charges d’exploitation (II)541 874538 416
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)757 425845 184
GRIntérêts et charges assimilées103 543123 776
GUTotal des charges financières (VI)103 543123 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-103 543-123 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 881721 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)210 971233 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 2991 383 600
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)856 388895 672
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 910487 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 696 470374 3892 070 859
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 696 470374 3892 070 859
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1022 du 12/03/2020
Numéro de gestion : 2010B00445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 206 6572 002 5615 204 0965 578 225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 2546281 6261 739
ATAutres immobilisations corporelles67 67067 670147
BHAutres immobilisations financières359359359
BJTOTAL (I)7 276 9402 070 8595 206 0815 580 470
BXClients et comptes rattachés174 665174 665173 891
BZAutres créances31 84831 8488 851
CFDisponibilités173 703173 70365 133
CHCharges constatées d’avance27 09127 09114
CJTOTAL (II)407 307407 307247 888
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 684 2462 070 8595 613 3875 828 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau13 92025 992
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 910487 928
DLTOTAL (I)462 331519 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 068 5435 238 759
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 48834 036
DYDettes fiscales et sociales13 59531 713
EAAutres dettes4 4314 431
ECTOTAL (IV)5 151 0575 308 938
EETOTAL GENERAL (I à V)5 613 3875 828 358
EIDont emprunts participatifs5 068 543
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 298 4011 379 401
FGProduction vendue services896896
FJChiffres d’affaires nets1 299 2971 380 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 302
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 2991 383 600
FWAutres achats et charges externes145 791130 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 47618 761
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions374 389388 964
GEAutres charges2181
GFTotal des charges d’exploitation (II)541 874538 416
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)757 425845 184
GRIntérêts et charges assimilées103 543123 776
GUTotal des charges financières (VI)103 543123 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-103 543-123 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 881721 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)210 971233 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 2991 383 600
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)856 388895 672
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 910487 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 696 470374 3892 070 859
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 696 470374 3892 070 859
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 989 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 2010B00445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 206 6572 002 5615 204 0965 578 225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 2546281 6261 739
ATAutres immobilisations corporelles67 67067 670147
BHAutres immobilisations financières359359359
BJTOTAL (I)7 276 9402 070 8595 206 0815 580 470
BXClients et comptes rattachés174 665174 665173 891
BZAutres créances31 84831 8488 851
CFDisponibilités173 703173 70365 133
CHCharges constatées d’avance27 09127 09114
CJTOTAL (II)407 307407 307247 888
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 684 2462 070 8595 613 3875 828 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau13 92025 992
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 910487 928
DLTOTAL (I)462 331519 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 068 5435 238 759
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 48834 036
DYDettes fiscales et sociales13 59531 713
EAAutres dettes4 4314 431
ECTOTAL (IV)5 151 0575 308 938
EETOTAL GENERAL (I à V)5 613 3875 828 358
EIDont emprunts participatifs5 068 543
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 298 4011 379 401
FGProduction vendue services896896
FJChiffres d’affaires nets1 299 2971 380 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 302
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 2991 383 600
FWAutres achats et charges externes145 791130 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 47618 761
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions374 389388 964
GEAutres charges2181
GFTotal des charges d’exploitation (II)541 874538 416
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)757 425845 184
GRIntérêts et charges assimilées103 543123 776
GUTotal des charges financières (VI)103 543123 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-103 543-123 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 881721 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)210 971233 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 2991 383 600
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)856 388895 672
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 910487 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 696 470374 3892 070 859
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 696 470374 3892 070 859
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 417 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 2010B00445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 206 6572 002 5615 204 0965 578 225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 2546281 6261 739
ATAutres immobilisations corporelles67 67067 670147
BHAutres immobilisations financières359359359
BJTOTAL (I)7 276 9402 070 8595 206 0815 580 470
BXClients et comptes rattachés174 665174 665173 891
BZAutres créances31 84831 8488 851
CFDisponibilités173 703173 70365 133
CHCharges constatées d’avance27 09127 09114
CJTOTAL (II)407 307407 307247 888
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 684 2462 070 8595 613 3875 828 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau13 92025 992
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 910487 928
DLTOTAL (I)462 331519 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 068 5435 238 759
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 48834 036
DYDettes fiscales et sociales13 59531 713
EAAutres dettes4 4314 431
ECTOTAL (IV)5 151 0575 308 938
EETOTAL GENERAL (I à V)5 613 3875 828 358
EIDont emprunts participatifs5 068 543
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 298 4011 379 401
FGProduction vendue services896896
FJChiffres d’affaires nets1 299 2971 380 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 302
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 2991 383 600
FWAutres achats et charges externes145 791130 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 47618 761
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions374 389388 964
GEAutres charges2181
GFTotal des charges d’exploitation (II)541 874538 416
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)757 425845 184
GRIntérêts et charges assimilées103 543123 776
GUTotal des charges financières (VI)103 543123 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-103 543-123 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 881721 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)210 971233 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 2991 383 600
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)856 388895 672
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 910487 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 696 470374 3892 070 859
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 696 470374 3892 070 859
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 535 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2010B00445
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 206 6572 002 5615 204 0965 578 225
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 2546281 6261 739
ATAutres immobilisations corporelles67 67067 670147
BHAutres immobilisations financières359359359
BJTOTAL (I)7 276 9402 070 8595 206 0815 580 470
BXClients et comptes rattachés174 665174 665173 891
BZAutres créances31 84831 8488 851
CFDisponibilités173 703173 70365 133
CHCharges constatées d’avance27 09127 09114
CJTOTAL (II)407 307407 307247 888
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 684 2462 070 8595 613 3875 828 358
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau13 92025 992
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)442 910487 928
DLTOTAL (I)462 331519 420
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 068 5435 238 759
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 48834 036
DYDettes fiscales et sociales13 59531 713
EAAutres dettes4 4314 431
ECTOTAL (IV)5 151 0575 308 938
EETOTAL GENERAL (I à V)5 613 3875 828 358
EIDont emprunts participatifs5 068 543
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 298 4011 379 401
FGProduction vendue services896896
FJChiffres d’affaires nets1 299 2971 380 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 302
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 2991 383 600
FWAutres achats et charges externes145 791130 690
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 47618 761
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions374 389388 964
GEAutres charges2181
GFTotal des charges d’exploitation (II)541 874538 416
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)757 425845 184
GRIntérêts et charges assimilées103 543123 776
GUTotal des charges financières (VI)103 543123 776
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-103 543-123 776
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)653 881721 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)210 971233 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 2991 383 600
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)856 388895 672
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)442 910487 928
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 696 470374 3892 070 859
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 696 470374 3892 070 859

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