31/05/2021 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°7792 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°7321 déposé le 21/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°7630 déposé le 08/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6686 déposé le 20/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5843 déposé le 08/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6961 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6961 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6730 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6730 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6396 déposé le 03/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6396 déposé le 03/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5850 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5850 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6205 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6205 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°149 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°149 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6051 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°6051 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5276 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5276 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5735 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5735 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5630 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5630 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°4747 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°4747 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5098 déposé le 23/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°5098 déposé le 23/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°4278 déposé le 24/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°4278 déposé le 24/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°4576 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°4576 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3764 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3764 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3876 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3876 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3807 déposé le 19/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3807 déposé le 19/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3764 déposé le 24/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3764 déposé le 24/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3724 déposé le 22/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°3724 déposé le 22/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°296 déposé le 19/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00214
Dépôt : N°296 déposé le 19/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe