29/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°2042
NOJO : 004901MYG462686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSIONS ENTRE CONCERTO Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 29 rue Saint Julien 49 100 ANGERS 824 390 769 RCS ANGERS SARL SYMPHONIE Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : 22, Rue Chevrière 49 080 BOUCHEMAINE 900 911 470 RCS ANGERS CRESCENDO Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : 43, Rue Pasteur 49 130 LES PONTS DE CE 807 559 778 RCS ANGERS VICTORIA Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : 29, Rue Saint Julien 49 100 ANGERS 847 711 272 RCS ANGERS MAESTRO Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : 1, Rue Emile Zola 49 460 MONTREUIL JUIGNE 900 720 376 RCS ANGERS ALLEGRO Société à responsabilité limitée Au capital de 2 000 euros Siège social : 20, Route d'Angers 49 124 ST BARTHELEMY D'ANJOU 795 398 221 RCS ANGERS SOCIETES ABSORBEES ET OPTIMA Société à responsabilité limitée Au capital de 26 000 euros Siège social : 12, Rue Jean Jaurès 49 800 TRELAZE 392 557 476 RCS ANGERS SOCIETE ABSORBANTE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée conclu électroniquement le 24 novembre 2023 : Les sociétés (i) CONCERTO (Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 29 rue Saint Julien 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 824 390 769 RCS ANGERS), (ii) SARL SYMPHONIE (Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 22, Rue Chevrière 49 080 BOUCHEMAINE, immatriculée sous le numéro 900 911 470 RCS ANGERS), (iii) CRESCENDO (Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 43, Rue Pasteur 49 130 LES PONTS DE CE, immatriculée sous le numéro 807 559 778 RCS ANGERS), (iv) VICTORIA (Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 29, Rue Saint Julien 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 847 711 272 RCS ANGERS), (v) MAESTRO (Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 1, Rue Emile Zola 49 460 MONTREUIL-JUIGNE, immatriculée sous le numéro 900 720 376 RCS ANGERS) et (vi) ALLEGRO (Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 20, Route d'Angers 49 124 ST BARTHELEMY D’ANJOU, immatriculée sous le numéro 795 398 221 RCS ANGERS), sociétés absorbées, Et la société OPTIMA (Société à responsabilité limitée au capital de 26 000 euros, dont le siège social est 12, Rue Jean Jaurès 49800 TRELAZE, immatriculée sous le numéro 392 557 476 RCS ANGERS), société absorbante, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés (i) CONCERTO, (ii) SARL SYMPHONIE, (iii) CRESCENDO, (iv) VICTORIA, (v) MAESTRO et (vi) ALLEGRO ; par la société OPTIMA. (i) La société CONCERTO ferait apport à la société OPTIMA de la totalité de son actif, soit 229 187,62 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 366 893,13 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 137 705,51 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société CONCERTO (société absorbée) et de la société OPTIMA (société absorbante) étant détenus par la même société mère, la société CAB22 (Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 29 rue Saint Julien 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 531 127 629 RCS ANGERS), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CONCERTO depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPTIMA. La société CONCERTO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023 à 00h00. (ii) La société SARL SYMPHONIE ferait apport à la société OPTIMA de la totalité de son actif, soit 142 090,54 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 212 949,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 70 858,74 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société SARL SYMPHONIE (société absorbée) et de la société OPTIMA (société absorbante) étant détenus par la même société mère, la société CAB22 (Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 29 rue Saint Julien 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 531 127 629 RCS ANGERS), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SARL SYMPHONIE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPTIMA. La société SARL SYMPHONIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023 à 00h00. (iii) La société CRESCENDO ferait apport à la société OPTIMA de la totalité de son actif, soit 225 361,79 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 314 665,08 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 89 303,29 euros. Conformément à l’article 743-3 du PCG, par dérogation aux principes généraux de valorisation des apports, il est retenu la valeur réelle des éléments d’actif et de passif apportés par la société CRESCENDO à la société OPTIMA. L’actif net apporté par la société CRESCENDO à la société OPTIMA s'élève alors à 10 000,00 euros. En rémunération de cet apport net, 40 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OPTIMA à titre d'augmentation de son capital social de 400 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 9 600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société OPTIMA pour 25 parts sociales de la société CRESCENDO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires de la société CRESCENDO et de la société OPTIMA. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CRESCENDO depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPTIMA. La société CRESCENDO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. (iv) La société VICTORIA ferait apport à la société OPTIMA de la totalité de son actif, soit 536 788,68 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 365 507,02 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 171 281,66 euros. En rémunération de cet apport net, 825 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OPTIMA à titre d'augmentation de son capital social de 8 250 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 163 031,66 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 33 parts sociales de la société OPTIMA pour 20 parts sociales de la société VICTORIA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires de la société VICTORIA et de la société OPTIMA. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VICTORIA depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPTIMA. La société VICTORIA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. (v) La société MAESTRO ferait apport à la société OPTIMA de la totalité de son actif, soit 299 846,14 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 248 230,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 51 615,66 euros. En rémunération de cet apport net, 370 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OPTIMA à titre d'augmentation de son capital social de 3 700 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 47 915,66 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 37 parts sociales de la société OPTIMA pour 50 parts sociales de la société MAESTRO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires de la société MAESTRO et de la société OPTIMA. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAESTRO depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPTIMA. La société MAESTRO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. (vi) La société ALLEGRO ferait apport à la société OPTIMA de la totalité de son actif, soit 160 413,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 168 399,69 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 7 986,26 euros. Conformément à l’article 743-3 du PCG, par dérogation aux principes généraux de valorisation des apports, il est retenu la valeur réelle des éléments d’actif et de passif apportés par la société ALLEGRO à la société OPTIMA. L’actif net apporté par la société ALLEGRO à la société OPTIMA s'élève alors à 101 697,00 euros. En rémunération de cet apport net, 404 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OPTIMA à titre d'augmentation de son capital social de 4 040 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 97 657,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,02 parts sociales de la sociét é OPTIMA pour 1 part sociale de la société ALLEGRO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires de la société ALLEGRO et de la société OPTIMA. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALLEGRO depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPTIMA. La société ALLEGRO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. (vii) Les créanciers de la société absorbante OPTIMA, ainsi que ceux des sociétés absorbées CONCERTO, SARL SYMPHONIE, CRESCENDO, VICTORIA, MAESTRO et ALLEGRO, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des sociétés OPTIMA, CONCERTO, SARL SYMPHONIE, CRESCENDO, VICTORIA, MAESTRO et ALLEGRO le 24 novembre 2023 Pour avis La Gérance
Numéro d'identification : RCS Angers 900 911 470
Dénomination : SARL SYMPHONIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR