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de Basse-sur-le-Rupt

SARL TAILLES DES ARBRES DE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34026599000036 / Siren : 340265990 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 52 340265990
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL TAILLES DES ARBRES DE FRANCE
Adresse :
19 Rue LEON BLUM
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Historique de l'établissement :
29/01/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
25/12/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1987
Dénomination : SARL TAILLES DES ARBRES DE FRANCE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Sigle : TAF
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2730
NOJO : BXA16165001995V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801371089129

Avis de dépôt du 26 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2653
NOJO : BXA151980029560
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801348795586

Extrait de jugement du 6 juillet 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16814
NOJO : 117801334587913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14819
NOJO : BXC13161002613R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1971
NOJO : BXA13144001497A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801299056776

Extrait de jugement du 13 mai 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14472
NOJO : BXC13084011329V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1474
NOJO : BXA12198002034B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801279202535

Avis de dépôt du 3 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : taille, élagage, traitement et abattage de tous arbres.

Adresse :
19 rue Léon Blum
91220 Brétigny-sur-Orge
22/11/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2014
NOJO : BXA113190020778
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801238248944

Jugement d'ouverture du 7 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2011 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8298
NOJO : BXC08281007973J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 340 265 990
Dénomination : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Léon Blum
91220 Brétigny-sur-Orge
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Représentants légaux :
07/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Type : Personne Physique

Nom : MR RINNETEAU PIERRE
Né le 15/09/1960 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue LEON BLUM
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9825 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9825 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
31/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°5991 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°5991 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTES SSP
05/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°1083 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/10/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9995 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9992 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°12862 déposé le 12/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9995 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9995 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9995 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : 91220 BRETIGNY SUR ORGE 19 RUE LEON BLUM
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9992 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
07/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Type : Siège

Adresse :
19 Rue LEON BLUM
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 RUE LEON BLUM
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1986
Activité : Taille, élagage, traitement et abattage de tous arbres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Avenue DE LA COMMUNE
DE PARIS
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 56323
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1987
Texte de l'observation : Création
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4976
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 19716
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 07/11/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00731 , date de cessation des paiements le 04/11/2011 désigne Juge Commissaire M. Pedezert , Juge Commissaire suppléant M. Hamon , Administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/05/2012 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 26410
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/05/2012
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 31884
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 05/11/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 35047
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 04/03/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 36789
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 13/05/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry , met fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY , maintient mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 5 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 37819
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 27,06,2013 , met fin à la mission de MAITRE HUILLE ERAUD MANDAITAIRE JUDICIAIRE DE SARL TAILLE DS ARBRES DE FRANCE.
07/07/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 56993
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 06/07/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/10/2014 et a désigné Liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Personnes morales :
07/07/2015 : TAILLE DES ARBRES DE FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°15996 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°3449 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°1356 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°10573 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°7500 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°10720 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9716 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9717 déposé le 23/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°12048 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°12728 déposé le 09/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°3152 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°94 déposé le 04/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°1014 déposé le 24/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9654 déposé le 28/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9655 déposé le 28/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°1630 déposé le 19/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9486 déposé le 13/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°9125 déposé le 05/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°6609 déposé le 18/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°6608 déposé le 18/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B00322
Dépôt : N°6607 déposé le 18/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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