31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2142
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1990
Texte de l'observation : ACHAT DU FONDS DE M. DANIEL MERLY ( MATERIELS DE FIXATION, OUTILLAGES....) MOYENNANT LE PRIX DE 400.000 F - JOUISSANCE AU 2/4/90 - B.O. DU 5/12/90. ( SOUS TOUTES RESERVES : IL AVAIT ETE INDIQUE "CREATION DE FONDS DE COMMER- CE" LORS DE L'IMMATRICULATION )
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2049
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1991
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI PASSE DU 31.03 AU 31.12 A COMPTER DU PV D'AGE DU 29.03.91 - DEPOT DU 06.12.91
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1397
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1996
Texte de l'observation : REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 FRS A 250 000 FRS A/C DU 21.06.96 - DEPOT DU 27.08.96.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1254
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2001
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 250 000 FRS EN 38 112.25 EUROS ET AUGMENTATION POUR LE PORTER A 50 000 EUROS. Date d'effet : 29/06/2001
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/07/2008 : Partant : MERLY Daniel, Auguste, Francis, Hector, Gérant(e) Nouveau : ROMMENS Rodrigue, Gérant(e)
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2864
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2010
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2010, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: A. BELARBI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/01/2010
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2866
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2010
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.07.2010
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3253
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2010
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 OCTOBRE 2010
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4435
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2010
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 JANVIER 2011
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 420
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.06.2011
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2524
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2011
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 01/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 JUIN 2011
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2790
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maître Dominique MIQUEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/06/2011
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 243
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/01/2013, le Tribunal de Commerce de DOUAI entérine la modification du Plan.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5590
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2016, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du Plan de redressement et l'ouverture de la Liquidation Judiciaire Simplifiée avec une poursuite d'activité jusqu'au 02/12/2016 (19 h 00) et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL – 257 Rue Saint Julien - 59500 DOUAI A fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 15.07.2016 A compter du 23/11/2016
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4045
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2018
Texte de l'observation : Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5800
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2018
Texte de l'observation : Par jugement du 31/10/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 5801
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2018
Texte de l'observation : Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4526
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/10/2012 avec effet au 01/09/2012 Transfert dans le ressort du Tribunal de Commercede Lille sous la référence 2012 B 1856.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2142
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1990
Texte de l'observation : ACHAT DU FONDS DE M. DANIEL MERLY ( MATERIELS DE FIXATION, OUTILLAGES....) MOYENNANT LE PRIX DE 400.000 F - JOUISSANCE AU 2/4/90 - B.O. DU 5/12/90. ( SOUS TOUTES RESERVES : IL AVAIT ETE INDIQUE "CREATION DE FONDS DE COMMER- CE" LORS DE L'IMMATRICULATION )
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2049
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1991
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI PASSE DU 31.03 AU 31.12 A COMPTER DU PV D'AGE DU 29.03.91 - DEPOT DU 06.12.91
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1397
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1996
Texte de l'observation : REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 FRS A 250 000 FRS A/C DU 21.06.96 - DEPOT DU 27.08.96.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1254
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2001
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 250 000 FRS EN 38 112.25 EUROS ET AUGMENTATION POUR LE PORTER A 50 000 EUROS. Date d'effet : 29/06/2001
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/07/2008 : Partant : MERLY Daniel, Auguste, Francis, Hector, Gérant(e) Nouveau : ROMMENS Rodrigue, Gérant(e)
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2864
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2010
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2010, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: A. BELARBI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/01/2010
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2866
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2010
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.07.2010
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3253
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2010
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 OCTOBRE 2010
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4435
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2010
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 JANVIER 2011
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 420
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.06.2011
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2524
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2011
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 01/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 JUIN 2011
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2790
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maître Dominique MIQUEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/06/2011
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 243
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/01/2013, le Tribunal de Commerce de DOUAI entérine la modification du Plan.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5590
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2016, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du Plan de redressement et l'ouverture de la Liquidation Judiciaire Simplifiée avec une poursuite d'activité jusqu'au 02/12/2016 (19 h 00) et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL – 257 Rue Saint Julien - 59500 DOUAI A fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 15.07.2016 A compter du 23/11/2016
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4045
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2018
Texte de l'observation : Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5800
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2018
Texte de l'observation : Par jugement du 31/10/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 5801
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2018
Texte de l'observation : Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
31/10/2018 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4526
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/10/2012 avec effet au 01/09/2012 Transfert dans le ressort du Tribunal de Commercede Lille sous la référence 2012 B 1856.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2010
Texte de l'observation : D'office: Suivant jugement en date du 16/06/2010, le tribunal de commerce de Douai a prononcé le redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire: A. BELARBI Juge commisssaire suppléant: G. DELLOYE Mandataire judiciaire: Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien 59500 Douai Dtae de cessation des paiements: 30/01/2010
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2010
Texte de l'observation : D'office: par jugement du 16/06/2010, le tribunal de commerce de Douai a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/07/2010.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2010
Texte de l'observation : D'office: par jugement du 07/07/2010, le tribunal de commerce de Douai a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 06/10/2010.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2010
Texte de l'observation : D'office: par jugement du 06/10/2010, le tribunal de commerce de Douai a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 26.01.2011.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : D'office: par jugement du 26/01/2011, le tribunal de commerce de Douai a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 01.06.2011.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2011
Texte de l'observation : D'office: par jugement du 01.06.2011, le tribunal de commerce de Douai a autorisé la poursuite de l'activité jusuq'au 22.06.2011.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22/06/2011, le tribunal de commerce de Douai a arrêté le plan de continuation de l'entreprise et a désigné Maître Dominique MIQUEL en qualité de commissaire à l'éxécution du plan à compter du 22/06/2011.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/01/2013, le Tribunal de Commerce de DOUAI entérine la modification du Plan.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 24-03-2014
28/11/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Douai, a prononcé, en date du 23/11/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, avec poursuite d'activité jusqu'au 02/12/2016, date de cessation des paiements le 15/07/2016, a désigné liquidateur, Maître Dominique Miquel 257 rue Saint Julien 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.