SARL TRANS-SANITAIRE (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Aude
  3. BERRIAC
  4. SARL TRANS-SANITAIRE
SARL TRANS-SANITAIRE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30887683800035 / Siren : 308876838 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 2 308876838
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL TRANS-SANITAIRE
Adresse :
22 Avenue DES PYRENEES
11000 BERRIAC
Historique de l'établissement :
04/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2012 : Succession
Prédécesseur : SARL TRANS-SANITAIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : SARL TRANS-SANITAIRE
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL TRANS-SANITAIRE - Berriac (fermé)SARL TRANS-SANITAIRE - Berriac (fermé)SARL TRANS-SANITAIRE - Pezens (fermé)
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°939
NOJO : 1101MYG13334300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Radiation

Annonce N°546
NOJO : 001101MYG126229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
04/09/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°103
NOJO : 001101MYG125002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 aout 2022, La société « LOMBARD-FAJAL », société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 22 Avenue des Pyrénées à Berriac (11000) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 495 376 139, (société absorbante) & La société « TRANS-SANITAIRE », société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est situé 22 Avenue des Pyrénées à Berriac (11000) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 308 876 838, (société absorbée) Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société « TRANS-SANITAIRE » par la société « LOMBARD-FAJAL ». Les modalités sont les suivantes : 1°- Evaluation de l’actif et du passif de la société « TRANS-SANITAIRE » dont la transmission à la société « LOMBARD-FAJAL » est prévue : -L’actif total apporté s’élève à 201.108 euros ; -Le total du passif pris en charge s’établit à 179.129 euros ; -L’actif net apporté est de 21.979 euros. 2°- Absence de rapport d’échange des droits sociaux et d’augmentation de capital : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que « LOMBARD-FAJAL » détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société « TRANS-SANITAIRE », et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des parts sociales de la société « TRANS-SANITAIRE » contre des parts sociales de la société « LOMBARD-FAJAL », ni à augmentation du capital de la société « LOMBARD-FAJAL ». En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d’échange. 3°- Montant prévu du Mali de fusion : Le montant prévu du mali de fusion s’élève à 6.621 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. 4°- L’opération prendra effet au 1er octobre 2021, les opérations de la société « TRANS-SANITAIRE » depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société « LOMBARD-FAJAL ». 5°- Les créanciers des sociétés « LOMBARD-FAJAL » et « TRANS-SANITAIRE » dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. 6°- Les dates et lieu du dépôt au RCS : Le projet de fusion a été déposé pour la société « LOMBARD-FAJAL » et la société « TRANS-SANITAIRE » au greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne le 29 aout 2022.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°452
NOJO : 1101MYG11382200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : 1101MYG11382300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 1101MYG10153500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 1101MYG10168100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 110110628900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°678
NOJO : 110199196000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°292
NOJO : 110191152000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°293
NOJO : 110191153000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1284
NOJO : BXC13114000131E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : BXC13114000133I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : BXC12152013884R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : BXB12130000771S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : BXB10246000226K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : LOMBARD Jean-Pierre
10/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°189
NOJO : BXB10246000227M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : LOMBARD Jean-Pierre
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°542
NOJO : BXC10071000445A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11170 Pezens
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1385
NOJO : BXC080410009271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11170 Pezens
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1359
NOJO : BXC08094000637P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 308 876 838
Dénomination : TRANS SANITAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11170 Pezens
Historique de l'unité légale :
04/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
01/05/2006 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev1 : 85.1J)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAFRev1 : 60.2E)
Représentants légaux :
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD Jean-Pierre
Né le 01/10/1969 à Commercy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
22 avenue des Pyrénées
11000 Berriac
FRANCE
Dépôts des actes :
22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°1041 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°933 déposé le 05/05/2012
Etat : Déposé
Décision : 11000 BERRIAC, 22 AVENUE DES PYRENEES
24/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°933 déposé le 05/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°1373 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°1373 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°1372 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°205 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°948 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°948 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°948 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°987 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°639 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°568 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°568 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°639 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR (UNE PAGE)
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°987 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°948 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°1373 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°933 déposé le 05/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 avenue des Pyrénées
11000 Berriac
FRANCE
Nom commercial : TRANS SANITAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1976
Activité : Transport de voyageurs par taxis , petite messagerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : EN NUMERAIRES
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 308 876 838 00035 CODE APE : 4932Z
Personnes morales :
18/01/2017 : TRANS SANITAIRE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°2584 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°2906 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°2905 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°531 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°818 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°530 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°228 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°83 déposé le 27/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°322 déposé le 19/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°362 déposé le 21/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°97 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°206 déposé le 23/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°234 déposé le 26/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°232 déposé le 26/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°208 déposé le 28/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°272 déposé le 27/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°261 déposé le 15/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°81 déposé le 23/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°102 déposé le 20/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°112 déposé le 03/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°243 déposé le 18/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°129 déposé le 16/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°222 déposé le 22/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°43 déposé le 14/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°33 déposé le 12/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1976B00040
Dépôt : N°22 déposé le 26/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2994 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1976B00040
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 982 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 1976B00040
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 981 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 1976B00040
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2384 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 1976B00040
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2282 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1976B00040
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3226 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 1976B00040
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite
SARL LAURAGAISE DE TRANSPORT - VILLENEUVE-LA-COMPTALBRUYERE - VINASSANSARL PUIG - ESCOULOUBRECOUCHOURON VOYAGES - ALZONNEEURL LJL EXPRESS SERVICE - VILLEMOUSTAUSSOULUC MOUILLARD - CUXAC-D'AUDEAZUR TAXI - LEZIGNAN-CORBIERESAZUR TAXI - ARGENS-MINERVOISAZUR TAXI - ROUBIASUD PULVE - SIGEANT B L - LEZIGNAN-CORBIERESJ.M.R. - CARCASSONNETAXI ARCADIA GRUISSAN - GRUISSANTAXI CONFORT - CANETTAXI NARBONNE WILLIAM - NARBONNE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici