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SARL TRANSPORTS DUBREUIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48301459300022 / Siren : 483014593 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 76 483014593
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Adresse :
Lieu dit LES BOIS HAUTS
79500 MELLE
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2014 : Succession
Prédécesseur : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2005
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2261
NOJO : 7901MYG19929400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : 7901MYG18673300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : 7901MYG17530000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4022
NOJO : 7901MYG16433800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1414
NOJO : 7901MYG15441900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3069
NOJO : 117901411496421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12383
NOJO : 117901386797694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8535
NOJO : 117901361857452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1364
NOJO : BXB15033001574S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15267
NOJO : 117901334566919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9297
NOJO : 117901314523967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7475
NOJO : BXC12366009495L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10814
NOJO : BXC12035006473F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13957
NOJO : BXC103360083561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10344
NOJO : BXC10071007791S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rabalot
79500 Saint-Martin-lès-Melle
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8858
NOJO : BXC08016014662U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 483 014 593
Dénomination : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rabalot
79500 Saint-Martin-lès-Melle
Historique de l'unité légale :
30/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Représentants légaux :
02/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Serge
Né le 05/06/1966 à MELLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rabalot
Saint-Martin-Lès-Melle
79500 Melle
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Serge
Né le 05/06/1966 à MELLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RABALOT
79500 Saint-Martin-lès-Melle
FRANCE
Dépôts des actes :
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°1202 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°325 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°325 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°325 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°325 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
09/06/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°2500796 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/06/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°2500796 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit les Bois Hauts
Saint-Martin-Lès-Melle
79500 Melle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : transport routier de marchandises pour le compte D autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
30/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit les Bois Hauts
79500 Saint-Martin-lès-Melle
FRANCE
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit les Bois Hauts
79500 Saint-Martin-lès-Melle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D AUTRUI LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
02/11/2022 : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D AUTRUI LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 34000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/01/2015 : SARL TRANSPORTS DUBREUIL
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D AUTRUI LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 34000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°6841 déposé le 23/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°256 déposé le 20/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°5436 déposé le 30/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°5801 déposé le 27/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°297 déposé le 31/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°214 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°214 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°254 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°254 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°4286 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°4286 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°180 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°180 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°4579 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°4579 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°148 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°148 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°4205 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°4205 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°3897 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°3897 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°2190 déposé le 19/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°2190 déposé le 19/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°2079 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°2079 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°1935 déposé le 13/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005B00170
Dépôt : N°1935 déposé le 13/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 103 du 05/01/2023
Numéro de gestion : 2005B00170
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4211 421892
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 21437 56821 64631 579
ATAutres immobilisations corporelles1 593 8881 197 815396 073420 469
BDAutres titres immobilisés111111111
BJTOTAL (I)1 654 6331 236 804417 830453 051
BLMatières premières, approvisionnements41 66441 66420 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes361361
BXClients et comptes rattachés356 340356 340386 198
BZAutres créances97 51897 51859 790
CDValeurs mobilières de placement8 6388 6388 638
CFDisponibilités88 81088 81070 921
CHCharges constatées d’avance8 4978 49777
CJTOTAL (II)601 827601 827546 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 256 4601 236 8041 019 657999 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 00034 000
DDRéserve légale (1)3 4003 400
DGAutres réserves133 00087 000
DHReport à nouveau580374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 02466 606
DLTOTAL (I)190 004191 380
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)305 412349 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 176176 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés162 74390 023
DYDettes fiscales et sociales199 668189 171
EAAutres dettes2 6542 644
ECTOTAL (IV)829 653807 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 657999 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an676 036622 680
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6841 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2005B00170
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4211 421892
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 21437 56821 64631 579
ATAutres immobilisations corporelles1 593 8881 197 815396 073420 469
BDAutres titres immobilisés111111111
BJTOTAL (I)1 654 6331 236 804417 830453 051
BLMatières premières, approvisionnements41 66441 66420 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes361361
BXClients et comptes rattachés356 340356 340386 198
BZAutres créances97 51897 51859 790
CDValeurs mobilières de placement8 6388 6388 638
CFDisponibilités88 81088 81070 921
CHCharges constatées d’avance8 4978 49777
CJTOTAL (II)601 827601 827546 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 256 4601 236 8041 019 657999 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 00034 000
DDRéserve légale (1)3 4003 400
DGAutres réserves133 00087 000
DHReport à nouveau580374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 02466 606
DLTOTAL (I)190 004191 380
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)305 412349 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 176176 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés162 74390 023
DYDettes fiscales et sociales199 668189 171
EAAutres dettes2 6542 644
ECTOTAL (IV)829 653807 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 657999 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an676 036622 680
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 256 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 2005B00170
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4211 421892
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 21437 56821 64631 579
ATAutres immobilisations corporelles1 593 8881 197 815396 073420 469
BDAutres titres immobilisés111111111
BJTOTAL (I)1 654 6331 236 804417 830453 051
BLMatières premières, approvisionnements41 66441 66420 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes361361
BXClients et comptes rattachés356 340356 340386 198
BZAutres créances97 51897 51859 790
CDValeurs mobilières de placement8 6388 6388 638
CFDisponibilités88 81088 81070 921
CHCharges constatées d’avance8 4978 49777
CJTOTAL (II)601 827601 827546 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 256 4601 236 8041 019 657999 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 00034 000
DDRéserve légale (1)3 4003 400
DGAutres réserves133 00087 000
DHReport à nouveau580374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 02466 606
DLTOTAL (I)190 004191 380
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)305 412349 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 176176 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés162 74390 023
DYDettes fiscales et sociales199 668189 171
EAAutres dettes2 6542 644
ECTOTAL (IV)829 653807 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 657999 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an676 036622 680
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5436 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 2005B00170
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4211 421892
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 21437 56821 64631 579
ATAutres immobilisations corporelles1 593 8881 197 815396 073420 469
BDAutres titres immobilisés111111111
BJTOTAL (I)1 654 6331 236 804417 830453 051
BLMatières premières, approvisionnements41 66441 66420 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes361361
BXClients et comptes rattachés356 340356 340386 198
BZAutres créances97 51897 51859 790
CDValeurs mobilières de placement8 6388 6388 638
CFDisponibilités88 81088 81070 921
CHCharges constatées d’avance8 4978 49777
CJTOTAL (II)601 827601 827546 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 256 4601 236 8041 019 657999 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 00034 000
DDRéserve légale (1)3 4003 400
DGAutres réserves133 00087 000
DHReport à nouveau580374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 02466 606
DLTOTAL (I)190 004191 380
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)305 412349 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 176176 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés162 74390 023
DYDettes fiscales et sociales199 668189 171
EAAutres dettes2 6542 644
ECTOTAL (IV)829 653807 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 657999 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an676 036622 680
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5801 du 27/12/2018
Numéro de gestion : 2005B00170
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4211 421892
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 21437 56821 64631 579
ATAutres immobilisations corporelles1 593 8881 197 815396 073420 469
BDAutres titres immobilisés111111111
BJTOTAL (I)1 654 6331 236 804417 830453 051
BLMatières premières, approvisionnements41 66441 66420 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes361361
BXClients et comptes rattachés356 340356 340386 198
BZAutres créances97 51897 51859 790
CDValeurs mobilières de placement8 6388 6388 638
CFDisponibilités88 81088 81070 921
CHCharges constatées d’avance8 4978 49777
CJTOTAL (II)601 827601 827546 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 256 4601 236 8041 019 657999 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 00034 000
DDRéserve légale (1)3 4003 400
DGAutres réserves133 00087 000
DHReport à nouveau580374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 02466 606
DLTOTAL (I)190 004191 380
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)305 412349 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 176176 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés162 74390 023
DYDettes fiscales et sociales199 668189 171
EAAutres dettes2 6542 644
ECTOTAL (IV)829 653807 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 657999 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an676 036622 680
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 297 du 31/01/2018
Numéro de gestion : 2005B00170
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4211 421892
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 21437 56821 64631 579
ATAutres immobilisations corporelles1 593 8881 197 815396 073420 469
BDAutres titres immobilisés111111111
BJTOTAL (I)1 654 6331 236 804417 830453 051
BLMatières premières, approvisionnements41 66441 66420 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes361361
BXClients et comptes rattachés356 340356 340386 198
BZAutres créances97 51897 51859 790
CDValeurs mobilières de placement8 6388 6388 638
CFDisponibilités88 81088 81070 921
CHCharges constatées d’avance8 4978 49777
CJTOTAL (II)601 827601 827546 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 256 4601 236 8041 019 657999 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 00034 000
DDRéserve légale (1)3 4003 400
DGAutres réserves133 00087 000
DHReport à nouveau580374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 02466 606
DLTOTAL (I)190 004191 380
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)305 412349 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 176176 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés162 74390 023
DYDettes fiscales et sociales199 668189 171
EAAutres dettes2 6542 644
ECTOTAL (IV)829 653807 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 657999 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an676 036622 680
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 214 du 20/01/2017
Numéro de gestion : 2005B00170
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4211 421892
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels59 21437 56821 64631 579
ATAutres immobilisations corporelles1 593 8881 197 815396 073420 469
BDAutres titres immobilisés111111111
BJTOTAL (I)1 654 6331 236 804417 830453 051
BLMatières premières, approvisionnements41 66441 66420 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes361361
BXClients et comptes rattachés356 340356 340386 198
BZAutres créances97 51897 51859 790
CDValeurs mobilières de placement8 6388 6388 638
CFDisponibilités88 81088 81070 921
CHCharges constatées d’avance8 4978 49777
CJTOTAL (II)601 827601 827546 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 256 4601 236 8041 019 657999 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 00034 000
DDRéserve légale (1)3 4003 400
DGAutres réserves133 00087 000
DHReport à nouveau580374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 02466 606
DLTOTAL (I)190 004191 380
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)305 412349 898
DVEmprunts et dettes financières divers (4)159 176176 183
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés162 74390 023
DYDettes fiscales et sociales199 668189 171
EAAutres dettes2 6542 644
ECTOTAL (IV)829 653807 920
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 657999 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an676 036622 680

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