Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40089854000028 / Siren : 400898540 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 4 400898540
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
Lieu dit DUTRAY
61130 BELFORET-EN-PERCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1996 : Succession
Prédécesseur : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 6101MYG14449500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2150
NOJO : 6101MYG13628000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3220
NOJO : 610112767500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7468
NOJO : 610112417100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : 610110884000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157
NOJO : 610110354300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5980
NOJO : 610196051000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : 610185045000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10297
NOJO : 610178269000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9657
NOJO : 610170341000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5482
NOJO : BXC12366002849V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7971
NOJO : BXC11313003388O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Dutray
61360 La perrière
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6173
NOJO : BXC11005008391R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6640
NOJO : BXC10025004646R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Dutray La perrière
61360 Pervenchères
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : BXB100260014421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 75000 EUR
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6365
NOJO : BXC08343010023X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Dutray La perrière,
61360 Pervenchères
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5201
NOJO : BXC08107003410X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Alençon 400 898 540
Dénomination : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Dutray La perrière,
61360 Pervenchères
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
01/04/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Type : Personne Physique

Nom : JACOB-FONTAINE Stéphane
Né le 08/10/1967 à Sain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Dutray
La Perrière
61360 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Type : Personne Physique

Nom : DESJOUIS (JACOB) Delphine
Né le 25/03/1973 à Mortagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Dutray
La Perrière
61360 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°59 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°1149 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un co-gérant
29/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°804 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DE LA GERANCE Modification de l'objet social
01/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°538 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°83 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
14/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°6104585 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE GRAINVILLE LANGANNERIE-14190 FIERVILLE-BSRAY A LAPERRIERE LIEUDIT DUTRAY
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°6104585 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°6104585 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°83 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE M. FONTAINE MICHEL (LE CEDANT) ET MME JACOBDELPHINE NEE DESJOUIS (LE CESSIONNAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°538 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME FONTAINE JEANINE (LE CEDANT) ET MME JACOB NEE DESJOUISDELPHINE (LE CESSIONNAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°804 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DE LA GERANCE Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°1149 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°59 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Dutray
La Perrière
61360 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Transport public de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises sous la responsabilité effective de Mme JACOB née DESJOUIS Delphine attestataire de la capacité.
Origine du fonds : Divers
éimmatriculation suite à transfert de 14190 Fierville-Bray Grainville Langannerie à 61360 La Perrière Dutray à comtper du 01/10/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt des actes constitutifs au Greffe du Tribunal de Commerce de Falaise le 09/05/1995 sous le numéro A85. Parution dans le journal Liberté Le Bonhomme Libre en date du 28/04/1995. Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
29/03/2017 : SARL TRANSPORTS ROUTIERS JACOB
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°540 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°2981 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°3514 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°3036 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°3801 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°3023 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°3577 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°3672 déposé le 30/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°1665 déposé le 28/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°225 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°1285 déposé le 22/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°1271 déposé le 13/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°1010 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°982 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°188 déposé le 19/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°1244 déposé le 26/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°164 déposé le 23/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°6104619 déposé le 24/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°6104551 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00715
Dépôt : N°6104505 déposé le 31/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 188 du 17/01/2023
Numéro de gestion : 2000B00715
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 596 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 2000B00715
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1021 du 02/03/2021
Numéro de gestion : 2000B00715
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3694 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00715
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3482 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 2000B00715
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 404 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 2000B00715
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 540 du 06/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00715
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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