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de Romagnieu

SARL VERGNIOL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51889396100012 / Siren : 518893961 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 93 518893961
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL VERGNIOL
Adresse :
LA JUSTICE
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/2010
Dénomination : SARL VERGNIOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7200
NOJO : 4701MYG23492800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4897
NOJO : 4701MYG22225000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6581
NOJO : 4701MYG20695100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6316
NOJO : 4701MYG19405700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5245
NOJO : 470117791400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7882
NOJO : 470115644800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6898
NOJO : 470114568400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6897
NOJO : 470114576500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5307
NOJO : 470111905200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6650
NOJO : 470110421300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8246
NOJO : 470193868000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : BXC12279000779H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7070
NOJO : BXC112840039940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Justice
47300 Villeneuve-sur-Lot
06/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°439
NOJO : BXA09358002232M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/12/2009
Date de commencement d'activité : 17/01/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 518 893 961
Dénomination : SARL VERGNIOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : VERGNIOL DANIEL MAURICE
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production, l'exploitation et la commercialisation, de toutes sources d'énergies renouvelables, et plus particulièrement solaires ou photovoltaiques ou éoliennes, et de biocarburants la construction, l'acquisition, la propriéte, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles batis ou non batis la gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits biens par tous moyens leur location, soit en bloc, soit par fractions, la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société
Origine des fonds : Création

Adresse :
LA JUSTICE
47300 Villeneuve-sur-Lot
Historique de l'unité légale :
26/08/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Type : Personne Physique

Nom : VERGNIOL Daniel Maurice
Né le 05/07/1970 à TONNEINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA JUSTICE
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Type : Personne Physique

Nom : VERGNIOL Daniel Maurice
Né le 05/07/1970 à TONNEINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
LA JUSTICE
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Dépôt : N°4145 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé suite à apport
15/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Dépôt : N°3526 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Dépôt : N°4145 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA JUSTICE
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2010
Activité : La production, l'exploitation et la commercialisation, de toutes sources d'énergies renouvelables, et plus particulièrement solaires ou photovoltaiques ou éoliennes, et de biocarburants la construction, l'acquisition, la propriéte, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles batis ou non batis la gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits biens par tous moyens leur location, soit en bloc, soit par fractions, la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/11/2015 : SARL VERGNIOL
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Dépôt : N°5478 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Dépôt : N°3910 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Dépôt : N°5158 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Dépôt : N°4758 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2009B00736
Dépôt : N°4420 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7416 du 31/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00736
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7513 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00736
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 388 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00736
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1211 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00736
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4519 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00736
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5670 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00736
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5727 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00736
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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