SARL WIART

Entreprise

SARL WIART
Dernière mise à jour : 10/10/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38045314200032 / Siren : 380453142 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 14 380453142
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL WIART
Adresse :
16 Boulevard DE LATTRE DE TASSIGNY
90000 BELFORT
Marchés publics :
28/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord - Prestations de transports de biens
Classification : Services de transport de colis (60161000)

Numéro unique d’identification : 2690012930020920212021S2512800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 117 865 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Titulaire :
SARL WIART (38045314200032)
Liens de succession de l'établissement :
10/10/2017 : Succession
Prédécesseur : SARL WIART
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SARL WIART
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL WIART - Belfort (siège)SARL WIART - Offemont (fermé)SARL WIART - Belfort (fermé)
Publications au Bodacc :
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7802
NOJO : 9001MYG12962700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7801
NOJO : 9001MYG12962800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6609
NOJO : 9001MYG11551100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12012
NOJO : 9001MYG10228300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1954
NOJO : 9001MYG10195100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3306
NOJO : 900110082200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2139
NOJO : 000000900199621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUCARD Damien
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8558
NOJO : 900187085000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8559
NOJO : 900187086000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : BXB14364000279X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WIART Ghislaine né(e) ROSSEZ Gérant : WIART Gérard
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13039
NOJO : 900173206000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12066
NOJO : 900166265000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14652
NOJO : BXC12283000573U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Marie Curie
90300 Offemont
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12497
NOJO : BXC11178006604T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13193
NOJO : BXC10217012599N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Marie Curie
90300 Offemont
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11452
NOJO : BXC08183012605H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Marie Curie
90300 Offemont
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11233
NOJO : BXC08249002722X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Marie Curie
90300 Offemont
24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3869
NOJO : BXB082060070168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
10 rue Marie Curie
90300 Offemont
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5243
NOJO : BXB080810012312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 453 142
Dénomination : WIART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : WIART Ghislaine né(e) ROSSEZ.

Historique de l'unité légale :
10/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00032
07/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Représentants légaux :
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Type : Personne Physique

Nom : ROSSEZ (WIART) Ghislaine
Né le 23/05/1960 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de Madagascar
90000 Belfort
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Type : Personne Physique

Nom : WIART Gérard
Né le 24/10/1954 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Marie Curie
90300 Offemont
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2653 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°686 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
18/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°269 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°269 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°799 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°507 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/12/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2 déposé le 04/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2 déposé le 04/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2 déposé le 04/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2 déposé le 04/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°799 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°269 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°686 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2653 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
26/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue Marie Curie
90300 Offemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Taxi - transport de petits colis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1215
Date d’ajout de l’observation : 13/08/1996
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 10.7.96
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Insertion création B.O. du 04.05.91 n°728 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
26/12/2014 : WIART
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 11000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°1308 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°1307 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2543 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2787 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°2951 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°1397 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°1906 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°1318 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°818 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°845 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°982 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°711 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°837 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°535 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°653 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°927 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°680 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°738 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°478 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°419 déposé le 20/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°699 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°1052 déposé le 20/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°579 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°682 déposé le 22/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00002
Dépôt : N°681 déposé le 22/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1501 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1991B00002
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1502 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1991B00002
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3833 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 1991B00002
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1239 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 1991B00002
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1440 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 1991B00002
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 362 du 20/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00002
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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