SARP HYGIENE BATIMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82503774000024 / Siren : 825037740 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 25 825037740

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SARP HYGIENE BATIMENT

Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 NANTERRE

Marchés publics :

20/12/2022 : Marché

Objet : Accord cadre à bons de commande pour la désinsectisation des logements d'Habitat Eurelien
Classification : Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain (90670000)

Numéro unique d’identification : 43405919200055202290760900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 20/12/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Habitat Eurelien

Titulaire :
SARP (82503774000024)

20/12/2022 : Marché

Objet : Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM
Classification : Services de désinfection et de désinfestation (90921000)

Numéro unique d’identification : 493017826000142022/12/94580000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 212 777 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : DOUBS
Acheteur : Loge.GBM (25)

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

27/07/2022 : Marché

Objet : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de dératisation, désinsectisation et de décontamination sur le site de l'Ecole polytechnique
Classification : Services de dératisation (90923000)

Numéro unique d’identification : 1991156840001120222022S1271900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 135 744 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Ministère des armées - Ecole Polytechnique

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

06/07/2022 : Accord-cadre

Objet : traitement des lieux contre les rongeurs, insectes et/ou parasites indésirables et désinfection au profit des bases de défense (BdD), des services de la Délégation Générale de l’Armement (DGA) et des Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA) relevant de la
Classification : Services de dératisation (90923000)

Numéro unique d’identification : 130015373000172022120008120000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 849 €
Date de notification : 06/07/2022

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Sud

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

01/07/2022 : Accord-cadre

Objet : traitement des lieux contre les rongeurs, insectes et/ou parasites indésirables et désinfection au profit des bases de défense (BdD), des services de la Délégation Générale de l’Armement (DGA) et des Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA) relevant de la
Classification : Services de dératisation (90923000)

Numéro unique d’identification : 130015373000172022120008129100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 021 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Sud

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

25/04/2022 : Marché

Objet : Avenant 5 au marché 5156 SARP HYGIENE BATIMENT - Divers groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat - Prestation de désinsectisation, dératisation, désourisation - Plus value - Base + avenant
Classification : Services de dératisation (90923000)

Numéro unique d’identification : 27140002000027202285937500
Source : e-marchespublics
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 244 247 €
Date de notification : 15/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Caen La Mer Habitat

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

03/03/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-13-ENTRETIEN PREVENTIF ET TRAITEMENT CURATIF DES BATIMENTS DE L'URSSAF ILE DE FRANCE CONTRE LES NUISIBLES
Classification : Services de désinfection et de désinfestation (90921000)

Numéro unique d’identification : 788617793000132022eP1gkmB3yH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 000 €
Date de notification : 01/03/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF ILE DE FRANCE

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

22/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement et le patrimoine - bâti - Lutte préventive et curative des nuisibles des réseaux d'assainissement secteur Nord-Est
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2000580140001620212021S1057600
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

22/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement et le patrimoine - bâti - Lutte préventive et curative des nuisibles dans les réseaux d'assainissement secteur Nord-Ouest
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2000580140001620212021S1057700
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 320 000 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

22/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement et le patrimoine - bâti - Lutte préventive et curative des nuisibles des réseaux d'assainissement secteur sud
Classification : Services de dératisation (90923000)

Numéro unique d’identification : 2000580140001620212022S0008800
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 680 000 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

18/11/2021 : Marché

Objet : Traitement de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux de l’epmo et des espaces de restauration concédés
Classification : Services de désinfection et de désinfestation (90921000)

Numéro unique d’identification : 1800924470001020212021S2123700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 18 810 €
Date de notification : 18/11/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

09/08/2021 : Marché

Objet : Avenant 3 de transfert marché n°5156 - SAD L'HYGIENE IMMOBILIERE - Divers Patrimoine de Caen la mer Habitation - Prestation de désinsectisation, dératisation et désourisation - Sans incidence financière
Classification : Services de dératisation (90923000)

Numéro unique d’identification : 27140002000027202180641101
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 30/07/2021

Lieu d'exécution : CAEN
Acheteur : Caen La Mer Habitat

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

07/06/2021 : Accord-cadre

Objet : L'objet de la consultation porte sur des prestations de dératisation des réseaux d’assainissement, pour le compte de l’EPT Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé « l’EPT ». - Dératisation des réseaux EU (périmètre 1)
Classification : Services de dératisation (90923000)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120212021S0388901
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 07/06/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

07/06/2021 : Accord-cadre

Objet : L'objet de la consultation porte sur des prestations de dératisation des réseaux d’assainissement, pour le compte de l’EPT Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé « l’EPT ». - Dératisation des réseaux EU (périmètre 2)
Classification : Services de dératisation (90923000)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120212021S0389001
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 700 000 €
Date de notification : 07/06/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
SARP HYGIENE BATIMENT (82503774000024)

Historique de l'établissement :

04/01/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2020 : Succession

Prédécesseur : SARP HYGIENE BATIMENT
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/03/2022 : Accord Entreprise faisant suite a la Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032177
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP HYGIENE BATIMENT
Siret : 82503774000024
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/12/2016

Dénomination : SARP HYGIENE BATIMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARP HYGIENE BATIMENT - Nanterre (siège)SARP HYGIENE BATIMENT - Aubervilliers (fermé)SARP HYGIENE BATIMENT - MarseilleSARP HYGIENE BATIMENT - MérignacSARP HYGIENE BATIMENT - ToulouseSARP HYGIENE BATIMENT - Mandelieu-la-NapouleSARP HYGIENE BATIMENT - Aubervilliers (fermé)

Publications au Bodacc :

26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6225
NOJO : 9201MYG18401630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°166
NOJO : 001303MYG844548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : ouest-france.fr, le 16/03/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 28/02/2023 enregistré au sde Marseille le 09/03/2023 sous le numéro doss 2023 00006491 ref 1314P61 2023 A 02314 Adresse de l'ancien propriétaire: 58 Avenue de Boisbaudran 13015 Marseille 15e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 073 806 226
Dénomination : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GEORGES FARINA

02/03/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1203
NOJO : 0007601MYG88468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2023
Publication légale : ouest-france.fr, le 28/02/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/01/2023 enregistré au Service publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 le 16/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00009749 / référence 7604P01 2023 A 00459 Adresse de l'ancien propriétaire: 935 Rue Robert Duverdrey 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : FOURNEAUX Didier
RCS non inscrit

13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5029
NOJO : 9201MYG17204600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°471 - rectificatif
Annule l'annonce N°1352, numéro de parution 20210247, BODACC A publiée le 2021-12-21
NOJO : 002501MYG252697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Publication légale : macommune.info, le 18/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 26/11/2021 enregistré au BESANCON 1 le 07/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00061139 ref 2504P01 2021 A 02258 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin des Essarts 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT

21/11/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°824
NOJO : 007608MYG327601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2021
Publication légale : ouest-france.fr, le 11/11/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : BACHELET-BONNEFOND 12 Rue de l'Ancienne Mare zone industrielle des pâtis 76140 Le Petit-Quevilly Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 22/10/2021 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 02/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00062036, référence 7604P01 2021A03422 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle des Pâtis-12 Rue de l'Ancienne Mare 76140 Le Petit-Quevilly

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 311 210 108
Dénomination : BACHELET-BONNEFOND

24/09/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°371
NOJO : 031020000770179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : Ouest-France.fr, le 23/09/2021
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé 17 Rue Isabelle Eberhardt 31200 Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service départemental de l'enregistrement le 30/08/2021, Dossier 2021 00030358, référence 3104P61 2021 A 05617. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Avenue Manon Cormier 33530 BASSENS. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Boulevard De Pesaro 92000 NANTERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 341 039 857
Dénomination : SARP SUD OUEST

17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6076
NOJO : 9201MYG15898400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°162
NOJO : 002104MYG343661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : macommune.info, le 30/07/2021
Oppositions : Election de domicile : FONDS VENDU SARP HYGIENE BATIMENT 64 Avenue de Stalingrad 21000 Dijon pour la validité et pour la correspondance : SARP CENTRE EST 105 Avenue du 8 Mai 1945 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/05/2021 enregistré au DIJON 1 le 21/07/2021 sous le numéro 2021 00070857 ref 2104P01 2021A03156 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 Avenue du Huit Mai 1945 69140 Rillieux-la-Pape

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 315 588 012
Dénomination : SARP CENTRE EST

23/07/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°806
NOJO : 076060000040188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/05/2021
Publication légale : Ouest France, le 21/07/2021
Oppositions : AU FONDS VENDU 4 rue Marmiesse 76600 LE HAVRE - Correspondance au siège social du cédant
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 24/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 05/07/2021, Dossier 2021 00028924 Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Marmiesse 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Boulevard De Pesaro 92000 NANTERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP HYGIENE BATIMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 480 427 327
Dénomination : SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNAGES - SAD

23/07/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°911
NOJO : 080020000133695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/05/2021
Publication légale : Actu.fr, le 20/07/2021
Oppositions : Au siège social du cédant pour la correspondance et au fons vendu pour la validité
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 24/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SEPF d'Amiens le 05/07/2021, Dossier 2021 00028146 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité THER 5 RUE GUSTAVE EIFFEL 60000 BEAUVAIS. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Boulevard De Pesaro 92000 NANTERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP HYGIENE BATIMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 487 709 651
Dénomination : SARP NORD

22/07/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°196
NOJO : 001402MYG288484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2021
Publication légale : ouest-france.fr, le 20/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNAGES - SAD 4 Rue Marmiesse 76600 Le Havre Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 24/06/2021 enregistré au SPFE Caen 1 le 05/07/2021 sous le numéro Dr 2021 00036641 réf 1404P01 2021 A 03103 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Marmiesse 76600 Le Havre

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 480 427 327
Dénomination : SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNAGES - SAD

09/05/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°30
NOJO : 000602MYG212320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : ouest-france.fr, le 29/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Société SOTAME 382 Chemin Levassor Parc d'Activité de la Roubine 06210 Mandelieu-la-Napoule Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/03/2021 enregistré au SDE de GRASSE le 22/04/2021 sous le numéro 2021 00006542 réf. 0604P62 2021 A 00878 Adresse de l'ancien propriétaire: 382 Chemin Levassor Parc d'Activité de la Roubine 06210 Mandelieu-la-Napoule

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Cannes 811 682 376
Dénomination : SOTAME

02/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°37
NOJO : 000602MYG212100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2021
Publication légale : ouest-france.fr, le 29/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Oppositions reçues dans les 10 jours de la publication au BODACC Acte en date du 30/03/2021 enregistré au SDE de GRASSE le 22/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00006542 réf 0604P62 2021 A 00878 Adresse de l'ancien propriétaire: 382 Chemin Levassor Parc d'Activité de la Roubine 06210 Mandelieu-la-Napoule

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cannes 811 682 376
Dénomination : SOTAME

07/02/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1920
NOJO : 09201MYG1523166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Ouest France, le 02/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - CIG 12 Rue Berthelot Bp 42 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 12 rue Berthelot - BP 42 - 95500 Gonesse Acte en date du 29/12/2020 enregistré au Meaux le 12/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00002255 - référence 7704P04 2021 A 00143 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 331 890 004
Dénomination : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

13/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3072
NOJO : 09201MYG1487554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/10/2020
Date de commencement d'activité : 19/12/2016
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MADELINE Yann ; Directeur général : MIGNOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 500000.00 EUR

30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4995
NOJO : 9301MYG92458000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 825 037 740
Dénomination : VIGIE 46 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13429
NOJO : 119301453463589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 825 037 740
Dénomination : VIGIE 46 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8266
NOJO : 119301427569458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 825 037 740
Dénomination : VIGIE 46 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2255
NOJO : 930119301389482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 19/12/2016
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 825 037 740
Dénomination : VIGIE 46 AS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2020 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : SARP HYGIENE BATIMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui

17/02/2017 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Représentants légaux :

13/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Type : Personne Physique

Nom : MADELINE Yann
Né le 13/11/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue des Crêtes
14760 Bretteville-sur-Odon
FRANCE

13/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHEZ (MIGNOT) Florence
Né le 04/10/1972 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue Balny d'Avricourt
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

13/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

13/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Type : Personne Physique

Nom : DE GOULLARD D'ARSAY Yvan
Né le 20/07/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Avenue Clarisse
92420 Vaucresson
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

29/09/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé

01/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

01/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°42744 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé

17/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Dépôt : N°6018 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé

17/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Dépôt : N°6018 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Dépôt : N°6018 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

19/12/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Dépôt : N°1569 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

19/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Dépôt : N°1569 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

13/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 Boulevard de Pésaro
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : • l’assainissement, le nettoyage, le curage, l’entretien des réseaux d’égouts d’eaux usées, de canalisations, et de tous réseaux et ouvrages publics industriels, commerciaux et D’habitation• l’hygiène du bâtiment, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation en immobilier, la qualité de l’air et de L’eau• tous travaux liés aux activités ci-dessus désignées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B00548
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/08/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13602
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2021
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce, sans droit au bail, de dératisation, désinsectisation, et de désinfection. Jouissance des éléments du fonds cédé à compter du 01/01/2021

Personnes morales :

13/08/2021 : SARP Hygiène Bâtiment

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : • L’assainissement, le nettoyage, le curage, l’entretien des réseaux d’égouts d’eaux usées, de canalisations, et de tous réseaux et ouvrages publics industriels, commerciaux et d’habitation• L’hygiène du bâtiment, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation en immobilier, la qualité de l’air et de l’eau• Tous travaux liés aux activités ci-dessus désignées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/03/2017 : VIGIE 46 AS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2020B08892
Dépôt : N°46156 déposé le 13/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38127 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 2020B08892
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	36 783		36 783
CJ	TOTAL (II)	36 783		36 783
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 783		36 783
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 228
DL	TOTAL (I)	35 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 000
DY	Dettes fiscales et sociales	11
EC	TOTAL (IV)	1 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 783
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			217
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 217
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 217
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 217
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 228
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 228

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46156 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2020B08892
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	36 783		36 783
CJ	TOTAL (II)	36 783		36 783
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 783		36 783
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 228
DL	TOTAL (I)	35 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 000
DY	Dettes fiscales et sociales	11
EC	TOTAL (IV)	1 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 783
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			217
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 217
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 217
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 217
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 228
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 228

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10970 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00548
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10970 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00548
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	36 783		36 783
CJ	TOTAL (II)	36 783		36 783
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 783		36 783
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 228
DL	TOTAL (I)	35 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 000
DY	Dettes fiscales et sociales	11
EC	TOTAL (IV)	1 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 783
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			217
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 217
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 217
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 217
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 228
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 228

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12432 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00548
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	36 783		36 783
CJ	TOTAL (II)	36 783		36 783
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 783		36 783
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 228
DL	TOTAL (I)	35 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 000
DY	Dettes fiscales et sociales	11
EC	TOTAL (IV)	1 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 783
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			217
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 217
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 217
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 217
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 228
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 228

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16703 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00548
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	36 783		36 783
CJ	TOTAL (II)	36 783		36 783
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 783		36 783
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 228
DL	TOTAL (I)	35 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 000
DY	Dettes fiscales et sociales	11
EC	TOTAL (IV)	1 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 783
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			217
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 217
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 217
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 217
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-11
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 228
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 228

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