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de Leucamp

SARP INDUSTRIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30377298200029 / Siren : 303772982 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 78 303772982
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux
38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés
- l’incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 Remarque :

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.
Coordonnées de l'établissement :
SARP INDUSTRIES
Adresse :
ZONE PORTUAIRE DE LIMAY PROCHEVILLE
427 Route DU HAZAY
78520 LIMAY
Marchés publics :
04/10/2022 : Marché

Objet : 2021-08-Transport et traitement des déchets diffus spécifiques de la déchetterie du SITRU (hors filière Eco-DDS)
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2578006560002320225Tu9QTaWyq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 14/01/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : SITRU de la Boucle de la Seine

Titulaire :
SARP INDUSTRIES (30377298200029)
18/02/2022 : Marché

Objet : TRAITEMENT ET TRANSPORT DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES DECHETTERIE DU SITRU
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 2578006560002320210800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 11/01/2022

Lieu d'exécution : Carrières-sur-Seine
Acheteur : SITRU

Titulaire :
SARP INDUSTRIE (30377298200029)
18/02/2022 : Marché

Objet : TRAITEMENT ET TRANSPORT DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES DECHETTERIE DU SITRU
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 2578006560002320210801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 11/01/2022

Lieu d'exécution : Carrières-sur-Seine
Acheteur : SITRU

Titulaire :
SARP INDUSTRIE (30377298200029)
01/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La consultation porte sur "l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets chimiques dangereux ", nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (hors
Classification : Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers (90524400)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120212021S2408800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 798 252 €
Date de notification : 01/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
SARP INDUSTRIES (30377298200029)
21/10/2021 : Marché

Objet : Lot 5: PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES DID ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Classification : Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers (90524400)

Numéro unique d’identification : 78425716400037202181995300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 129 274 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : INSTITUT CURIE

Titulaire :
SARP INDUSTRIES LIMAY (30377298200029)
17/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets du site de Sèvres - Tri, collecte, transport, valorisation et traitement des déchets industriels dangereux
Classification : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000)

Numéro unique d’identification : 1300088570001820202020S1811000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 17/11/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Culture - CITE de la CERAMIQUE - Sèvres et Limoges

Titulaire :
SARP INDUSTRIES (30377298200029)
24/07/2020 : Marché

Objet : Collecte, transport et élimination des déchets générés par l'EnvA et l'Anses - Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l’Anses
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 1300120240018320202020S1133300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 242 €
Date de notification : 24/07/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
SARP INDUSTRIES (30377298200029)
05/05/2020 : Marché

Objet : UI/ Emissions mercure - Etude solutions respect bref Incin. 2019
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 2474000130002220202020M02500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 53 500 €
Date de notification : 27/07/2020

Lieu d'exécution : CRAN GEVRIER CEDEX
Acheteur : SILA

Titulaire :
SARP INDUSTRIES (30377298200029)
31/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Collecte, transport et destruction de déchets chimiques (lot 1) et biologiques (lot 2) - Collecte, transport et destruction de déchets chimiques
Classification : Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (90523000)

Numéro unique d’identification : 1993123800001720202020S0476300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 31/03/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Université Sorbonne Paris Nord

Titulaire :
SARP INDUSTRIES (30377298200029)
13/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA - Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Classification : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000)

Numéro unique d’identification : 120001037000232020130015146000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 13/01/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
SARP INDUSTRIES (30377298200029)
01/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Traitement des déchets graisseux, sableux et d’eaux hydrocarburées - 3 lots - Traitement des eaux hydrocarburées issues des séparateurs à hydrocarbures
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2493000880002120202020S0008300
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissement public territorial Plaine Commune

Titulaire :
SARP INDUSTRIES (30377298200029)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Accords d'entreprise :
20/07/2023 : Avenant 1 - Accord relatif au compte épargne temps au sein du Groupe SARP INDUSTRIES en France
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823060079
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 04/09/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 20/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP INDUSTRIES
Siret : 30377298200029
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/01/2022 : ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE SARP INDUSTRIES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010239
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 11/02/2022
Date du texte : 27/01/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP INDUSTRIES
Siret : 30377298200029
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARP INDUSTRIES - Limay (siège)SARP INDUSTRIES - GennevilliersDRAKKAR - Blainville-sur-OrneSARP INDUSTRIES - Noisy-le-SecSARP INDUSTRIES - Le MansSARP INDUSTRIES - BassensSARP INDUSTRIES - Gif-sur-Yvette (fermé)SARP INDUSTRIES - Morvilliers (fermé)SARP INDUSTRIES - Le Fayel (fermé)SARP INDUSTRIES - Saint-Herblain (fermé)
Marques françaises :
15/07/2011 : RECYMET
N° national/d'enregistrement : 3846418
Date de dépôt : 15/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité sur tous types de supports dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et des produits métalliques issus du traitement et du recyclage des déchets ; gestion commerciales de centres de collecte, de tri, de traitement et de recyclage de déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets ; gestion administrative dans le domaine des déchets y compris la traçabilité des déchets ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets et de l'environnement ; services de vente de produits métalliques issus du traitement et du recyclage de déchets.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement et collecte de déchets ; transport terrestre et fluvial de déchets et de produits métalliques issus du traitement et du recyclage des déchets ; tri, emballage, et entreposage de déchets et de produits métalliques issus du traitement et du recyclage des déchets ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets et de produits métalliques issus du traitement et du recyclage des déchets.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation), tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets ; conseils dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets ; service de dépollution des sols.

Déposant 1 : SARP INDUSTRIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 303772982
Adresse :
427 route du Hazay, Zone Portuaire de Limay Porcheville
78520 LIMAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

29/05/2007 : SARPI
N° national/d'enregistrement : 3502964
Date de dépôt : 29/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité en matière d'environnement ; conseils informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage dés déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques, et de la dépollution de sites pollués ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement et collecte de déchet, y compris de déchets dangereux et toxiques ; transport terrestre et fluvial de déchets ; emballage et entreposage de déchets, y compris de papiers et de documents confidentiels, de déchets liquides et d'effluents en petites quantités, de déchet toxiques ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets dangereux, et de la dépollution de sites pollués.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; recyclage de déchets ; curage, pompage et assainissement de déchets ; recyclage et valorisation et recyclage des déchets ; valorisation des scories ; valorisation énergétique par incinération de déchets ; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation, et de la dépollution de sites pollués ; consultation sur la protection de l'environnement ; programmation pour ordinateur visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés et constitution de base de données environnementale ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de la protection de l'environnement et du traitement et de la valorisation des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques, et de l'énergie produite à partir du traitement des déchets ; audits techniques et contrôles de qualité dans le domaine de l'environnement, du traitement des déchets et de la dépollution de sites ; services d'analyse chimique et bactériologique ; conception et développement de logiciels et de progiciels informatiques, programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : SARP INDUSTRIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 303772982
Adresse :
427 route du Hazay, Zone Portuaire
78520 LIMAY
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638802
Date de demande : 30/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

29/05/2007 : SARP INDUSTRIES
N° national/d'enregistrement : 3502967
Date de dépôt : 29/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité en matière d'environnement ; conseils informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage dés déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques, et de la dépollution de sites pollués ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement et collecte de déchet, y compris de déchets dangereux et toxiques ; transport terrestre et fluvial de déchets ; emballage et entreposage de déchets, y compris de papiers et de documents confidentiels, de déchets liquides et d'effluents en petites quantités, de déchet toxiques ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets dangereux, et de la dépollution de sites pollués.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets,, y compris de déchets dangereux et toxiques, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; recyclage de déchets ; curage, pompage et assainissement de déchets ; recyclage et valorisation et recyclage des déchets ; valorisation des scories ; valorisation énergétique par incinération de déchets ; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergique des déchets.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation, et de la dépollution de sites pollués ; consultation sur la protection de l'environnement ; programmation pour ordinateur visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés et constitution de base de données environnementale ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de la protection de l'environnement et du traitement et de la valorisation des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques, et de l'énergie produite à partir du traitement des déchets ; audits techniques et contrôles de qualité dans le domaine de l'environnement, du traitement des déchets et de la dépollution de sites ; services d'analyse chimique et bactériologique ; conception et développement de logiciels et de progiciels informatiques, programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : SARP INDUSTRIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 303772982
Adresse :
427 route du Hazay, Zone Portuaire
78520 LIMAY
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638804
Date de demande : 30/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

22/08/2005 : PYROTECHNIS
N° national/d'enregistrement : 3376173
Date de dépôt : 22/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets, en particulier élimination par incinération ; recyclage des déchets ; dépollution et réhabilitation de terrains pollués par des objets ou des substances pyrotechniques ; démantèlement et destruction de munitions et objets pyrotechniques ; décontamination et dépollution d'objets et de substances pyrotechniques. Etudes et diagnostics de pollutions pyrotechniques ; études concernant le développement de procédés innovants pour le traitement des déchets spéciaux ; contrôle de qualité et de sécurité en matière de traitement des déchets pyrotechniques ; conseil, assistance et expertise dans le domaine de l'environnement.
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SARP INDUSTRIES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 303772982

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-04

11/02/1992 : EVAPOX
N° national/d'enregistrement : 92405159
Date de dépôt : 11/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations (appareillages) de traitement de déchets de toute nature.Services de traitement de déchets de toute nature
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SARP INDUSTRIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 303772982
Adresse :
Zone Portuaire de Limay-Porcheville, 427 Route du Hazay
78520 LIMAY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-07
Date du BOPI : 27/03/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208803
Date de demande : 22/10/2000
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491600
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

04/12/1991 : SOLICENDRE
N° national/d'enregistrement : 1709653
Date de dépôt : 04/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement, élimination valorisation par tous moyens de déchets de toutes natures

Déposant 1 : SARP INDUSTRIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 303772982
Adresse :
427 Route du Hazay, Zone Portuaire de Limay-Porcheville
78520 LIMAY
FR

Mandataire 1 : Plasseraud IP, M. PICARD Philippe
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207078
Date de demande : 05/10/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482338
Date de demande : 17/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803392
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

21/11/1990 : GEDAM
N° national/d'enregistrement : 1634220
Date de dépôt : 21/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications, agences d'informations, services télématiques; avec application à la gestion automatisée des processus de traitement des déchets et résidus de toutes natures

Déposant 1 : SARP INDUSTRIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 303772982
Adresse :
Zone Portuaire de Limay-Porcheville 427 Route du Hazay
78520 LIMAY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181108
Date de demande : 31/08/2000
N° de BOPI : 2000-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453830
Date de demande : 22/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°3606
NOJO : 007803MYG946125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois ; Directeur général, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : JOSEPH Anne ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Administrateur : VEOLIA PROPRETEHOUEL Marc-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°3607
NOJO : 007803MYG946127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois ; Directeur général, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Administrateur : VEOLIA PROPRETEHOUEL Marc-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6920
NOJO : 7803MYG93164900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2037
NOJO : 007803MYG892848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois ; Directeur général, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : JOSEPH Anne ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9654
NOJO : 7803MYG86844000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1928
NOJO : 007803MYG829788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois ; Directeur général, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Administrateur : JOSEPH Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3417
NOJO : 7803MYG81931900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8367
NOJO : 7803MYG74563400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2877
NOJO : 007803MYG738111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : L'ELCHAT Cédric ; Président du conseil d'administration, Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois ; Administrateur : FALZONE Claire ; Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
15/05/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1075
NOJO : 09201MYG1446641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 06/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : ORIGINE DU FONDS : CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE - ACTIVITE : COLLECTE DE TRI TRANSIT ET REGROUPEMENT DE DECHETS CONDITIONNES Acte en date du 20/02/2020 enregistré au SPF NANTERRE 3 le 16/03/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00017271 REFERENCE 9214P03 2020A 02545 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Fontenelles -Zone Industrielle du Petit Parc-Voie C - 78920 Ecquevilly, Adresse du nouveau propriétaire: 427 Route Du Hazay Zone Portuaire 78520 Limay
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
06/03/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°480
NOJO : 001402MYG262153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Liberté - Le Bonhomme Libre, le 12/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 10/02/2020 sous le numéro Dr 2020 00008247 Ref.1404P01 2020 A 01214 Adresse de l'ancien propriétaire des Fontenelles Zone Industrielle du Petit Parc, Voie C 78920 Ecquevilly
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 721 392
Dénomination : SEVIA
13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1551
NOJO : 780317803454352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 ; Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 16 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 ; Directeur général Administrateur : L'ELCHAT Cédric modification le 30 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : ALLARD, FALZONE Claire en fonction le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 13 Juillet 2018 ; Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle en fonction le 26 Novembre 2018
23/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : 780317803452868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 ; Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 ; Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 16 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 ; Directeur général Administrateur : L'ELCHAT Cédric modification le 30 Août 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : ALLARD, FALZONE Claire en fonction le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 13 Juillet 2018 ; Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle en fonction le 26 Novembre 2018
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9295
NOJO : 317803450855551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
28/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1704
NOJO : 780317803435456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 ; Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 ; Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 16 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 ; Directeur général Administrateur : L'ELCHAT Cédric modification le 30 Août 2018 ; Administrateur : LARUELLE Claude en fonction le 01 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : ALLARD Claire en fonction le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 13 Juillet 2018 ; Administrateur : BRACHLIANOFF Estelle en fonction le 26 Novembre 2018
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7627
NOJO : 317803424392416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2592
NOJO : 780317803424963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 ; Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 ; Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 16 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 ; Administrateur : BERTREAU François en fonction le 28 Juillet 2014 ; Directeur général Administrateur : L'ELCHAT Cédric modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : LARUELLE Claude en fonction le 01 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Septembre 2017 ; Administrateur : ALLARD Claire en fonction le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe en fonction le 13 Juillet 2018
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6538
NOJO : 317803399717453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
21/02/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1293
NOJO : 780317803388631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DRAKKAR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social RUE DE LA DARSE 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE N° RCS 484058169 RCS CAEN, est société absorbée. SARP INDUSTRIES Forme juridique Société anonyme Au capital de 81456060 EUR Siège social 427 RTE Du Hazay Zone Portuaire 78520 LIMAY N° RCS 303772982 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 1215584 euros Passif : 1315991 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Dés lors que la société absorbante détient la totalité des actions de la sté absorbée et qu'elle s'est engagée à les conserver jusqu'à la réalisation définitive des opérations de fusion les apports par la société absrobée à la société absorbante se réaliseront sans échange de titres ne donneront lieu à aucune augmentation du capital de la société absorbante et aucun rapport d'échange ne sera donc établi. Date du projet : 10/02/2017 Date du dépôt : 16/02/2017, lieu du dépôt : VERSAILLES .
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 81456060.00 EUR
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6346
NOJO : 317803373970238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2544
NOJO : BXB16197002527D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 16 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : BERTREAU François en fonction le 28 Juillet 2014 Directeur général Administrateur : L'ELCHAT Cédric modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : LARUELLE Claude en fonction le 01 Juillet 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5217
NOJO : 317803348300718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2331
NOJO : BXB151840016177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : BERTREAU François en fonction le 28 Juillet 2014 Administrateur : L'ELCHAT Cédric en fonction le 01 Juillet 2015
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2334
NOJO : BXB15184001620W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : BERTREAU François en fonction le 28 Juillet 2014 Administrateur : L'ELCHAT Cédric en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : LARUELLE Claude en fonction le 01 Juillet 2015
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9571
NOJO : 317803326458647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : BXB14210001935Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par HARAMBILLET Bernard en fonction le 15 Janvier 2013 Administrateur : BERTREAU François en fonction le 28 Juillet 2014
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8912
NOJO : 317803302464547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
14/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : BXB131890011012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par HARAMBILLET Bernard en fonction le 15 Janvier 2013
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2320
NOJO : BXB130230021580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par HARAMBILLET Bernard en fonction le 15 Janvier 2013
23/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2690
NOJO : BXB13016000682M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : NOGRETTE Jean-Francois modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par HARAMBILLET Bernard en fonction le 15 Janvier 2013
11/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : BXB12340000355Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10861
NOJO : BXC12278004040A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB12174000578U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006 Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002 Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Président directeur général : NOGRETTE Jean-Francois modification le 20 Juin 2012 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°3620
NOJO : BXB12082002107O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006 Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002 Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002 Président du conseil d'administration : GAUTHIER Pascal modification le 08 Juillet 2010 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Directeur général et administrateur : NOGRETTE Jean-Francois en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°4823
NOJO : BXB11278004525Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006 Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002 Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002 Président du conseil d'administration : GAUTHIER Pascal modification le 08 Juillet 2010 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Administrateur : RELLET Pierre en fonction le 29 Janvier 2009 Directeur général et administrateur : NOGRETTE Jean-Francois en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Octobre 2011 Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Octobre 2011
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3920
NOJO : BXC112430073164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Route Hazay Zone Portuaire de Limay Porcheville
78520 Limay
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6044
NOJO : BXC101930157780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Route Hazay Zone Portuaire de Limay Porcheville
78520 Limay
10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB10215001312J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Co-commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 12 Octobre 1999 Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 12 Octobre 1999 Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002 Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002 Président du conseil d'administration : GAUTHIER Pascal modification le 08 Juillet 2010 Administrateur : GROSSTHOR Daniel en fonction le 11 Mars 2004 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Administrateur : RELLET Pierre en fonction le 29 Janvier 2009 Directeur général et administrateur : NOGRETTE Jean-Francois en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : HERREWYN Jean en fonction le 29 Juillet 2010
09/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : BXB10091004017O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Co-commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 12 Octobre 1999 Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 12 Octobre 1999 Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002 Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002 Président du conseil d'administration et directeur général : GAUTHIER Pascal modification le 09 Août 2006 Administrateur : GROSSTHOR Daniel en fonction le 11 Mars 2004 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Administrateur : RELLET Pierre en fonction le 29 Janvier 2009 Directeur général et administrateur : NOGRETTE Jean-Francois en fonction le 29 Mars 2010
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6758
NOJO : BXC10034009648L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Route Hazay Zone Portuaire de Limay Porcheville
78520 Limay
19/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB10011001207E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001 Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998 Co-commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 12 Octobre 1999 Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 12 Octobre 1999 Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002 Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002 Président du conseil d'administration et directeur général : GAUTHIER Pascal modification le 09 Août 2006 Administrateur : GROSSTHOR Daniel en fonction le 11 Mars 2004 Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006 Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008 Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008 Administrateur : RELLET Pierre en fonction le 29 Janvier 2009
10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : BXB08036001409C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001.
Administrateur : PROGLIO Henri modification le 30 Mars 1998.
Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998.
Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 12 Octobre 1999.
Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006.
Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 12 Octobre 1999.
Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002.
Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002.
Président du conseil d'administration et directeur général : GAUTHIER Pascal modification le 09 Août 2006.
Administrateur : GROSSTHOR Daniel en fonction le 11 Mars 2004.
Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006.
Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008.
Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008.
Administrateur : RELLET Pierre en fonction le 29 Janvier 2009.

24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5819
NOJO : BXC08351007776W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Route Hazay Zone Portuaire de Limay Porcheville
78520 Limay
07/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB082450013954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001.
Administrateur : PROGLIO Henri modification le 30 Mars 1998.
Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998.
Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 12 Octobre 1999.
Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006.
Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 12 Octobre 1999.
Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002.
Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002.
Président du conseil d'administration et directeur général : GAUTHIER Pascal modification le 09 Août 2006.
Administrateur : GROSSTHOR Daniel en fonction le 11 Mars 2004.
Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006.
Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008.
Administrateur : MICHEL Serge en fonction le 28 Août 2008.

24/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°784
NOJO : BXB08231000617M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 303 772 982
Dénomination : SARP INDUSTRIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GONTARD Bertrand-Henri modification le 09 Mars 2001Administrateur : PROGLIO Henri modification le 30 Mars 1998.
Administrateur : RELOTIUS Francis modification le 30 Mars 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT modification le 30 Mars 1998.
Commissaire aux comptes suppléant : LOFFROY Patrick modification le 30 Mars 1998.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL modification le 12 Octobre 1999.
Administrateur : SOCIETE SARP représenté par MICHEL Serge modification le 30 Mars 1998.
Administrateur : MARTIN Philippe modification le 09 Août 2006.
Co-commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 12 Octobre 1999.
Administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 04 Décembre 2002.
Administrateur : CAINE Stephane en fonction le 03 Octobre 2002.
Administrateur : RELLET Pierre en fonction le 03 Octobre 2002.
Président du conseil d'administration et directeur général : GAUTHIER Pascal modification le 09 Août 2006.
Administrateur : GROSSTHOR Daniel en fonction le 11 Mars 2004.
Administrateur : DUTANG Michel en fonction le 23 Novembre 2006.
Administrateur : LE CONTE Jérôme en fonction le 13 Août 2008.

Historique de l'unité légale :
18/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Représentants légaux :
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : NOGRETTE Jean-Francois
Né le 09/02/1968 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
29 A Rue des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : NOGRETTE Jean-Francois
Né le 09/02/1968 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 A Rue des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : L'ELCHAT Cédric
Né le 14/02/1971 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
72 Rue des Martyrs de la Résistance
59130 Lambersart
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : L'ELCHAT Cédric
Né le 14/02/1971 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 Rue des Martyrs de la Résistance
59130 Lambersart
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : BRACHLIANOFF Estelle
Né le 26/07/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue du Pavillon
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : LE GUENNEC (JOSEPH) Anne
Né le 16/06/1975 à Migennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Anatole de la Forge
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 Cours du Parc
21000 Dijon
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNOT Philippe
Né le 26/07/1967 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 Rue Elsa Triolet-Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : NOGRETTE Jean-Francois
Né le 09/02/1968 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
29 A Rue des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : NOGRETTE Jean-Francois
Né le 09/02/1968 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 A Rue des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : L'ELCHAT Cédric
Né le 14/02/1971 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
53 Rue DU CHEVALIER DE LA BAR
59139 Wattignies
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : L'ELCHAT Cédric
Né le 14/02/1971 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 Rue DU CHEVALIER DE LA BAR
59139 Wattignies
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : GONTARD Bertrand-Henri
Né le 15/12/1938 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue JEAN MERMOZ
95220 Herblay
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUTANG Michel
Né le 19/02/1950 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue LEONARD DE VINCI
92400 Courbevoie
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Serge
Né le 02/12/1926 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Avenue Le Nôtre
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : BERTREAU François
Né le 27/01/1955 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Avenue Albert 1er
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : LARUELLE Claude
Né le 24/10/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Villa GABRIEL HONORE RIQUETI
75015 Paris
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 Cours DU PARC
21000 Dijon
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Physique

Nom : LOFFROY Patrick
Né le 23/11/1949 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 Cours DU PARC
21000 Dijon
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512612391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°24361 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°15854 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°26920 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°29896 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : décès d'un administrateur
21/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°29896 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°58792 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°42619 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°30215 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°16687 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°16687 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/02/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°3457 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
10/02/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°3457 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11827 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11827 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10241 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10269 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10269 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10241 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11849 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11849 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10053 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10053 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17595 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
30/10/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17595 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
30/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17595 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17595 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°772 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°772 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
30/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17595 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
30/10/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17595 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
30/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17595 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17595 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°772 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°772 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°1167 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°1167 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8944 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de modalités d'organisation de la direction générale
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8944 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8944 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8944 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8944 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de modalités d'organisation de la direction générale
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8944 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8944 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8944 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4679 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4679 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14654 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14654 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14654 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14654 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
13/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10987 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10987 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4676 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. PROGLIO HENRI
18/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4676 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4676 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. PROGLIO HENRI
18/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4676 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°215 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°215 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12652 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°1304 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12652 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°1304 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12138 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12138 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12138 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12138 déposé le 13/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°15108 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°15108 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°15108 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°15108 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10417 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10417 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10417 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10417 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°3607 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°3607 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17576 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17576 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17576 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17576 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17576 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°17576 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°16049 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°16049 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14047 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14047 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E DU 15.05.2001
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14047 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14047 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E DU 15.05.2001
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9015 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9015 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°3163 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°3163 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°3163 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°3163 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9914 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9914 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11642 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11642 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11642 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
23/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11642 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11642 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11642 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
22/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°526 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°526 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°526 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°526 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12117 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12117 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12117 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12117 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12117 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12117 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/1998 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12117 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
05/06/1998 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12117 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
21/08/1997 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/08/1997 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/08/1997 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL LIBEREE PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES
06/08/1997 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
06/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/08/1997 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL LIBEREE PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES
06/08/1997 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
06/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/05/1997 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
14/05/1997 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°4012 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
09/08/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12246 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIBEREE PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES
09/08/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12246 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIBEREE PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES
06/08/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12246 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL SUR L'ARRETE DES COMPTES EN CE QUI CONCERNE L'AUGMENTATION DE CAPITAL SURVENUE DANS LA PRECEDENTE ASSEMBLEE
06/08/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12246 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL SUR L'ARRETE DES COMPTES EN CE QUI CONCERNE L'AUGMENTATION DE CAPITAL SURVENUE DANS LA PRECEDENTE ASSEMBLEE
18/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12246 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12246 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DES ADMINISTRATEURS - MODIF ART 6 NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR SOCIETE (ET DE SON REPRESENTANT PERMANENT) REDUCTION DU CAPITAL POUR LE RAMENER A 141 647 500 ET AUGMENTATION DE CAPITAL POUR LE RAMENER A 143 936 000
18/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12246 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°12246 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DES ADMINISTRATEURS - MODIF ART 6 NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR SOCIETE (ET DE SON REPRESENTANT PERMANENT) REDUCTION DU CAPITAL POUR LE RAMENER A 141 647 500 ET AUGMENTATION DE CAPITAL POUR LE RAMENER A 143 936 000
01/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°13350 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°13350 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
01/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°13350 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°13350 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
21/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°13350 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL , MODIFICATION DES STATUTS
21/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°13350 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL , MODIFICATION DES STATUTS
19/08/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°1797 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/08/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°1797 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°1797 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
18/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°1797 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
31/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL
15/11/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL
01/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
01/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
23/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS
23/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS
23/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
23/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5480 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
30/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14624 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14624 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DE PV DE LA PRECEDENTE SEANCE
30/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14624 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14624 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DE PV DE LA PRECEDENTE SEANCE
10/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14624 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
10/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14624 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
27/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°2715 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
27/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°2715 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
16/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°2716 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.
16/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°2716 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.
31/05/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°2140 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
31/05/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°2140 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
21/01/1901 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°893 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/01/1901 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°893 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
Etablissements :
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Siège

Adresse :
427 Route Du Hazay Zone Portuaire
78520 Limay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Etablissement principal

Adresse :
ROUTE du Hazay Zone Portuaire
de Limay Porcheville
78520 Limay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1980
Activité : L'exploitation de plates-formes fixes ou mobiles de traitement détoxication neutralisation transformation destruction récupération régénération de tous déchets liquides ou solides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
03/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Siège

Adresse :
427 Route Du Hazay Zone Portuaire
78520 Limay
FRANCE
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Type : Etablissement principal

Adresse :
ROUTE DU HAZAY ZONE PORTUAIRE
DE LIMAY PORCHEVILLE
78520 Limay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1980
Activité : L'exploitation de plates-formes fixes ou mobiles de traitement détoxication neutralisation transformation destruction récupération régénération de tous déchets liquides ou solides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1986
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 03 01 1983 - 30 04 1984 et le décret n 85 295 du 01 03 1985 - A/c du 28 06 1985
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (A COMPTER DU 31.05.2002)
05/11/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DRAKKAR Forme juridique SAS Siège social Rue de la Darse 14450 Blainville sur Orne Rcs Caen 484058169 le 31/03/2017
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4691
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1986
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 03 01 1983 - 30 04 1984 et le décret n 85 295 du 01 03 1985 - A/c du 28 06 1985
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7979
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (A COMPTER DU 31.05.2002)
Personnes morales :
05/11/2021 : SARP INDUSTRIES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 81456060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 93 années
03/10/2016 : SARP INDUSTRIES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 81456060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°26903 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14440 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8536 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9302 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°15153 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11713 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11713 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11052 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11052 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10806 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10806 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9653 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9653 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14779 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°14779 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11393 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11393 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°7972 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°7972 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°632 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°632 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°18820 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°18820 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11921 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11921 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11216 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°11216 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10879 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10879 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10047 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10047 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°13515 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°13515 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6790 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6790 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6218 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6218 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10945 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°10945 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°7902 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°7902 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8749 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8749 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9267 déposé le 11/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9267 déposé le 11/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9080 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9080 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5960 déposé le 11/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°5960 déposé le 11/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8003 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8003 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8456 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°8456 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6847 déposé le 24/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6847 déposé le 24/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6622 déposé le 23/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6622 déposé le 23/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6822 déposé le 06/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6822 déposé le 06/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6105 déposé le 16/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°6105 déposé le 16/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9788 déposé le 08/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00604
Dépôt : N°9788 déposé le 08/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15444 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1981B00604
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 2103 210
CXFrais de développement ou de recherche et développement88 65746 93941 71848 608
AFConcessions, brevets et droits similaires6 087 5863 892 1272 195 458216 104
AHFonds commercial53 35753 357
AJAutres immobilisations incorporelles676 764676 7642 258 099
ANTerrains10 31110 31110 311
APConstructions39 937 75731 038 5448 899 21310 134 177
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 502 20439 672 7476 829 4577 007 434
ATAutres immobilisations corporelles55 030 87841 169 22113 861 65715 380 629
AVImmobilisations en cours2 352 8622 352 862795 682
CUAutres participations222 094 76232 506 719189 588 044147 726 533
BBCréances rattachées à des participations158 196 99761 570 61096 626 387142 211 879
BFPrêts3 9383 9386 200
BHAutres immobilisations financières4 7244 7243 724
BJTOTAL (I)531 044 007209 953 474321 090 533325 799 381
BLMatières premières, approvisionnements3 496 937216 3173 280 6203 440 798
BRProduits intermédiaires et finis190 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1972 19732 035
BXClients et comptes rattachés19 759 765195 25419 564 51123 021 185
BZAutres créances28 219 325212 92528 006 4007 087 797
CFDisponibilités1 146 2691 146 2692 018 492
CHCharges constatées d’avance157 631157 631147 998
CJTOTAL (II)52 782 124624 49652 157 62835 939 000
CNEcarts de conversion actif (V)676 560676 560667 208
COTOTAL GENERAL (0 à V)584 502 691210 577 970373 924 721362 405 589
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 456 06081 456 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...291 168291 168
DDRéserve légale (1)8 145 6068 145 606
DERéserves statutaires ou contractuelles1 681 0161 681 016
DFRéserves réglementées (1)590 755590 755
DGAutres réserves270 61110 966 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 538 8278 213 699
DJSubventions d’investissement329 940293 880
DLTOTAL (I)116 303 983111 638 538
DPProvisions pour risques8 246 3125 762 689
DQProvisions pour charges498 928484 366
DRTOTAL (III)8 745 2406 247 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 966 313958 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)216 579 976209 511 347
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 288 5751 234 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 296 61415 174 423
DYDettes fiscales et sociales11 682 05712 561 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 57247 737
EAAutres dettes2 448 7132 875 360
EBProduits constatés d’avance (2)992 012955 895
ECTOTAL (IV)247 736 833243 319 707
ED(V)1 138 6651 200 290
EETOTAL GENERAL (I à V)373 924 721362 405 589
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 215 435138 4122 353 84717 281 655
FGProduction vendue services63 799 896789 79764 589 69361 586 765
FJChiffres d’affaires nets66 015 332928 20966 943 54178 868 420
FMProduction stockée-190 695-33 445
FOSubventions d’exploitation76 56575 107
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges612 7091 198 476
FQAutres produits11 121 28710 232 929
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 563 40690 341 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 93137 491
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 054 16417 523 326
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)128 559-185 968
FWAutres achats et charges externes38 873 37440 057 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 7354 595 073
FYSalaires et traitements16 373 63117 561 149
FZCharges sociales7 979 8008 847 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 676 5605 786 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions85 260242 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions140 990236 043
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 56264 000
GEAutres charges22 356-30 445
GFTotal des charges d’exploitation (II)80 804 92194 734 338
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 241 515-4 392 852
GJProduits financiers de participations32 497 87734 946 340
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 380 1012 206 152
GLAutres intérêts et produits assimilés3 272 005117 322
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 280 388748 358
GNDifférences positives de change151 1911 106 257
GPTotal des produits financiers (V)53 581 56239 124 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions17 372 61626 762 870
GRIntérêts et charges assimilées6 991 9653 752 508
GSDifférences négatives de change225 9811 277 995
GUTotal des charges financières (VI)24 590 56131 793 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 991 0017 331 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 749 4862 938 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52 86619 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 9448 197 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)714 8108 217 032
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 80212 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 713 169274 297
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 017 6232 152 639
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 733 5952 438 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 018 7845 778 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)-808 126502 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 859 778137 682 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)109 320 951129 469 248
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 538 8278 213 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche41 7348 41450 149
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 848 083393 415296 0143 945 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles107 413 3815 273 2161 437 760111 248 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 303 1995 675 0461 733 774115 244 471
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges889 050
5VAutres provisions pour risques et charges7 856 190
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 247 0554 032 1851 534 0008 745 240
6Esur immobilisations – corporelles911 60485 259365 189631 675
9Usur immobilisations – titres de participation32 506 719
6NSur stocks et en cours184 69931 618216 317
6TSur comptes clients172 10145 37222 219195 254
6XAutres provisions pour dépréciation148 92564 000212 925
7BTotal Provisions pour dépréciation91 271 51417 598 86413 536 87995 333 499
7CTOTAL GENERAL97 518 56921 631 04915 070 879104 078 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation240 811451 408
UG- Financières17 372 61614 619 471
UJ- Exceptionnelles3 017 623
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations158 196 99754 765 298
UPPrêts3 9383 938
UTAutres immobilisations financières4 724
VAClients douteux ou litigieux203 032
UXAutres créances clients19 556 732
UYPersonnel et comptes rattachés2 641
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 993
VMImpôts sur les bénéfices3 067 758
VBT. V. A.2 569 604
VPDivers3 351
VCGroupe et associés20 114 530
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 440 448
VSCharges constatées d’avance157 631
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES206 342 379102 702 923103 639 456
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 966 3131 966 313
8AEmprunts et dettes financières divers112 462 4443 190112 459 254
8BFournisseurs et comptes rattaché12 296 61412 296 614
8CPersonnel et comptes rattachés3 796 1913 796 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 209 1742 209 174
8EImpôts sur les bénéfices1 3321 332
VWT.V.A.4 502 6584 502 658
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 7021 172 702
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 572482 572
VIGroupe et associés104 117 532104 117 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 448 7132 448 713
8LProduits constatés d’avance992 012992 012
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 448 258133 989 004112 459 254
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26903 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 1981B00604
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 2103 210
CXFrais de développement ou de recherche et développement88 65746 93941 71848 608
AFConcessions, brevets et droits similaires6 087 5863 892 1272 195 458216 104
AHFonds commercial53 35753 357
AJAutres immobilisations incorporelles676 764676 7642 258 099
ANTerrains10 31110 31110 311
APConstructions39 937 75731 038 5448 899 21310 134 177
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 502 20439 672 7476 829 4577 007 434
ATAutres immobilisations corporelles55 030 87841 169 22113 861 65715 380 629
AVImmobilisations en cours2 352 8622 352 862795 682
CUAutres participations222 094 76232 506 719189 588 044147 726 533
BBCréances rattachées à des participations158 196 99761 570 61096 626 387142 211 879
BFPrêts3 9383 9386 200
BHAutres immobilisations financières4 7244 7243 724
BJTOTAL (I)531 044 007209 953 474321 090 533325 799 381
BLMatières premières, approvisionnements3 496 937216 3173 280 6203 440 798
BRProduits intermédiaires et finis190 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1972 19732 035
BXClients et comptes rattachés19 759 765195 25419 564 51123 021 185
BZAutres créances28 219 325212 92528 006 4007 087 797
CFDisponibilités1 146 2691 146 2692 018 492
CHCharges constatées d’avance157 631157 631147 998
CJTOTAL (II)52 782 124624 49652 157 62835 939 000
CNEcarts de conversion actif (V)676 560676 560667 208
COTOTAL GENERAL (0 à V)584 502 691210 577 970373 924 721362 405 589
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 456 06081 456 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...291 168291 168
DDRéserve légale (1)8 145 6068 145 606
DERéserves statutaires ou contractuelles1 681 0161 681 016
DFRéserves réglementées (1)590 755590 755
DGAutres réserves270 61110 966 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 538 8278 213 699
DJSubventions d’investissement329 940293 880
DLTOTAL (I)116 303 983111 638 538
DPProvisions pour risques8 246 3125 762 689
DQProvisions pour charges498 928484 366
DRTOTAL (III)8 745 2406 247 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 966 313958 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)216 579 976209 511 347
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 288 5751 234 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 296 61415 174 423
DYDettes fiscales et sociales11 682 05712 561 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 57247 737
EAAutres dettes2 448 7132 875 360
EBProduits constatés d’avance (2)992 012955 895
ECTOTAL (IV)247 736 833243 319 707
ED(V)1 138 6651 200 290
EETOTAL GENERAL (I à V)373 924 721362 405 589
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 215 435138 4122 353 84717 281 655
FGProduction vendue services63 799 896789 79764 589 69361 586 765
FJChiffres d’affaires nets66 015 332928 20966 943 54178 868 420
FMProduction stockée-190 695-33 445
FOSubventions d’exploitation76 56575 107
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges612 7091 198 476
FQAutres produits11 121 28710 232 929
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 563 40690 341 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 93137 491
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 054 16417 523 326
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)128 559-185 968
FWAutres achats et charges externes38 873 37440 057 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 7354 595 073
FYSalaires et traitements16 373 63117 561 149
FZCharges sociales7 979 8008 847 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 676 5605 786 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions85 260242 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions140 990236 043
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 56264 000
GEAutres charges22 356-30 445
GFTotal des charges d’exploitation (II)80 804 92194 734 338
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 241 515-4 392 852
GJProduits financiers de participations32 497 87734 946 340
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 380 1012 206 152
GLAutres intérêts et produits assimilés3 272 005117 322
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 280 388748 358
GNDifférences positives de change151 1911 106 257
GPTotal des produits financiers (V)53 581 56239 124 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions17 372 61626 762 870
GRIntérêts et charges assimilées6 991 9653 752 508
GSDifférences négatives de change225 9811 277 995
GUTotal des charges financières (VI)24 590 56131 793 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 991 0017 331 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 749 4862 938 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52 86619 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 9448 197 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)714 8108 217 032
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 80212 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 713 169274 297
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 017 6232 152 639
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 733 5952 438 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 018 7845 778 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)-808 126502 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 859 778137 682 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)109 320 951129 469 248
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 538 8278 213 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche41 7348 41450 149
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 848 083393 415296 0143 945 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles107 413 3815 273 2161 437 760111 248 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 303 1995 675 0461 733 774115 244 471
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges889 050
5VAutres provisions pour risques et charges7 856 190
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 247 0554 032 1851 534 0008 745 240
6Esur immobilisations – corporelles911 60485 259365 189631 675
9Usur immobilisations – titres de participation32 506 719
6NSur stocks et en cours184 69931 618216 317
6TSur comptes clients172 10145 37222 219195 254
6XAutres provisions pour dépréciation148 92564 000212 925
7BTotal Provisions pour dépréciation91 271 51417 598 86413 536 87995 333 499
7CTOTAL GENERAL97 518 56921 631 04915 070 879104 078 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation240 811451 408
UG- Financières17 372 61614 619 471
UJ- Exceptionnelles3 017 623
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations158 196 99754 765 298
UPPrêts3 9383 938
UTAutres immobilisations financières4 724
VAClients douteux ou litigieux203 032
UXAutres créances clients19 556 732
UYPersonnel et comptes rattachés2 641
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 993
VMImpôts sur les bénéfices3 067 758
VBT. V. A.2 569 604
VPDivers3 351
VCGroupe et associés20 114 530
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 440 448
VSCharges constatées d’avance157 631
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES206 342 379102 702 923103 639 456
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 966 3131 966 313
8AEmprunts et dettes financières divers112 462 4443 190112 459 254
8BFournisseurs et comptes rattaché12 296 61412 296 614
8CPersonnel et comptes rattachés3 796 1913 796 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 209 1742 209 174
8EImpôts sur les bénéfices1 3321 332
VWT.V.A.4 502 6584 502 658
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 7021 172 702
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 572482 572
VIGroupe et associés104 117 532104 117 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 448 7132 448 713
8LProduits constatés d’avance992 012992 012
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 448 258133 989 004112 459 254
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14440 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1981B00604
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 2103 210
CXFrais de développement ou de recherche et développement88 65746 93941 71848 608
AFConcessions, brevets et droits similaires6 087 5863 892 1272 195 458216 104
AHFonds commercial53 35753 357
AJAutres immobilisations incorporelles676 764676 7642 258 099
ANTerrains10 31110 31110 311
APConstructions39 937 75731 038 5448 899 21310 134 177
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 502 20439 672 7476 829 4577 007 434
ATAutres immobilisations corporelles55 030 87841 169 22113 861 65715 380 629
AVImmobilisations en cours2 352 8622 352 862795 682
CUAutres participations222 094 76232 506 719189 588 044147 726 533
BBCréances rattachées à des participations158 196 99761 570 61096 626 387142 211 879
BFPrêts3 9383 9386 200
BHAutres immobilisations financières4 7244 7243 724
BJTOTAL (I)531 044 007209 953 474321 090 533325 799 381
BLMatières premières, approvisionnements3 496 937216 3173 280 6203 440 798
BRProduits intermédiaires et finis190 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1972 19732 035
BXClients et comptes rattachés19 759 765195 25419 564 51123 021 185
BZAutres créances28 219 325212 92528 006 4007 087 797
CFDisponibilités1 146 2691 146 2692 018 492
CHCharges constatées d’avance157 631157 631147 998
CJTOTAL (II)52 782 124624 49652 157 62835 939 000
CNEcarts de conversion actif (V)676 560676 560667 208
COTOTAL GENERAL (0 à V)584 502 691210 577 970373 924 721362 405 589
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 456 06081 456 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...291 168291 168
DDRéserve légale (1)8 145 6068 145 606
DERéserves statutaires ou contractuelles1 681 0161 681 016
DFRéserves réglementées (1)590 755590 755
DGAutres réserves270 61110 966 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 538 8278 213 699
DJSubventions d’investissement329 940293 880
DLTOTAL (I)116 303 983111 638 538
DPProvisions pour risques8 246 3125 762 689
DQProvisions pour charges498 928484 366
DRTOTAL (III)8 745 2406 247 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 966 313958 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)216 579 976209 511 347
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 288 5751 234 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 296 61415 174 423
DYDettes fiscales et sociales11 682 05712 561 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 57247 737
EAAutres dettes2 448 7132 875 360
EBProduits constatés d’avance (2)992 012955 895
ECTOTAL (IV)247 736 833243 319 707
ED(V)1 138 6651 200 290
EETOTAL GENERAL (I à V)373 924 721362 405 589
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 215 435138 4122 353 84717 281 655
FGProduction vendue services63 799 896789 79764 589 69361 586 765
FJChiffres d’affaires nets66 015 332928 20966 943 54178 868 420
FMProduction stockée-190 695-33 445
FOSubventions d’exploitation76 56575 107
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges612 7091 198 476
FQAutres produits11 121 28710 232 929
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 563 40690 341 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 93137 491
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 054 16417 523 326
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)128 559-185 968
FWAutres achats et charges externes38 873 37440 057 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 7354 595 073
FYSalaires et traitements16 373 63117 561 149
FZCharges sociales7 979 8008 847 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 676 5605 786 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions85 260242 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions140 990236 043
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 56264 000
GEAutres charges22 356-30 445
GFTotal des charges d’exploitation (II)80 804 92194 734 338
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 241 515-4 392 852
GJProduits financiers de participations32 497 87734 946 340
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 380 1012 206 152
GLAutres intérêts et produits assimilés3 272 005117 322
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 280 388748 358
GNDifférences positives de change151 1911 106 257
GPTotal des produits financiers (V)53 581 56239 124 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions17 372 61626 762 870
GRIntérêts et charges assimilées6 991 9653 752 508
GSDifférences négatives de change225 9811 277 995
GUTotal des charges financières (VI)24 590 56131 793 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 991 0017 331 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 749 4862 938 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52 86619 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 9448 197 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)714 8108 217 032
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 80212 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 713 169274 297
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 017 6232 152 639
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 733 5952 438 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 018 7845 778 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)-808 126502 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 859 778137 682 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)109 320 951129 469 248
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 538 8278 213 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche41 7348 41450 149
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 848 083393 415296 0143 945 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles107 413 3815 273 2161 437 760111 248 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 303 1995 675 0461 733 774115 244 471
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges889 050
5VAutres provisions pour risques et charges7 856 190
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 247 0554 032 1851 534 0008 745 240
6Esur immobilisations – corporelles911 60485 259365 189631 675
9Usur immobilisations – titres de participation32 506 719
6NSur stocks et en cours184 69931 618216 317
6TSur comptes clients172 10145 37222 219195 254
6XAutres provisions pour dépréciation148 92564 000212 925
7BTotal Provisions pour dépréciation91 271 51417 598 86413 536 87995 333 499
7CTOTAL GENERAL97 518 56921 631 04915 070 879104 078 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation240 811451 408
UG- Financières17 372 61614 619 471
UJ- Exceptionnelles3 017 623
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations158 196 99754 765 298
UPPrêts3 9383 938
UTAutres immobilisations financières4 724
VAClients douteux ou litigieux203 032
UXAutres créances clients19 556 732
UYPersonnel et comptes rattachés2 641
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 993
VMImpôts sur les bénéfices3 067 758
VBT. V. A.2 569 604
VPDivers3 351
VCGroupe et associés20 114 530
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 440 448
VSCharges constatées d’avance157 631
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES206 342 379102 702 923103 639 456
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 966 3131 966 313
8AEmprunts et dettes financières divers112 462 4443 190112 459 254
8BFournisseurs et comptes rattaché12 296 61412 296 614
8CPersonnel et comptes rattachés3 796 1913 796 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 209 1742 209 174
8EImpôts sur les bénéfices1 3321 332
VWT.V.A.4 502 6584 502 658
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 7021 172 702
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 572482 572
VIGroupe et associés104 117 532104 117 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 448 7132 448 713
8LProduits constatés d’avance992 012992 012
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 448 258133 989 004112 459 254
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8536 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1981B00604
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 2103 210
CXFrais de développement ou de recherche et développement88 65746 93941 71848 608
AFConcessions, brevets et droits similaires6 087 5863 892 1272 195 458216 104
AHFonds commercial53 35753 357
AJAutres immobilisations incorporelles676 764676 7642 258 099
ANTerrains10 31110 31110 311
APConstructions39 937 75731 038 5448 899 21310 134 177
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 502 20439 672 7476 829 4577 007 434
ATAutres immobilisations corporelles55 030 87841 169 22113 861 65715 380 629
AVImmobilisations en cours2 352 8622 352 862795 682
CUAutres participations222 094 76232 506 719189 588 044147 726 533
BBCréances rattachées à des participations158 196 99761 570 61096 626 387142 211 879
BFPrêts3 9383 9386 200
BHAutres immobilisations financières4 7244 7243 724
BJTOTAL (I)531 044 007209 953 474321 090 533325 799 381
BLMatières premières, approvisionnements3 496 937216 3173 280 6203 440 798
BRProduits intermédiaires et finis190 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1972 19732 035
BXClients et comptes rattachés19 759 765195 25419 564 51123 021 185
BZAutres créances28 219 325212 92528 006 4007 087 797
CFDisponibilités1 146 2691 146 2692 018 492
CHCharges constatées d’avance157 631157 631147 998
CJTOTAL (II)52 782 124624 49652 157 62835 939 000
CNEcarts de conversion actif (V)676 560676 560667 208
COTOTAL GENERAL (0 à V)584 502 691210 577 970373 924 721362 405 589
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 456 06081 456 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...291 168291 168
DDRéserve légale (1)8 145 6068 145 606
DERéserves statutaires ou contractuelles1 681 0161 681 016
DFRéserves réglementées (1)590 755590 755
DGAutres réserves270 61110 966 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 538 8278 213 699
DJSubventions d’investissement329 940293 880
DLTOTAL (I)116 303 983111 638 538
DPProvisions pour risques8 246 3125 762 689
DQProvisions pour charges498 928484 366
DRTOTAL (III)8 745 2406 247 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 966 313958 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)216 579 976209 511 347
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 288 5751 234 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 296 61415 174 423
DYDettes fiscales et sociales11 682 05712 561 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 57247 737
EAAutres dettes2 448 7132 875 360
EBProduits constatés d’avance (2)992 012955 895
ECTOTAL (IV)247 736 833243 319 707
ED(V)1 138 6651 200 290
EETOTAL GENERAL (I à V)373 924 721362 405 589
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 215 435138 4122 353 84717 281 655
FGProduction vendue services63 799 896789 79764 589 69361 586 765
FJChiffres d’affaires nets66 015 332928 20966 943 54178 868 420
FMProduction stockée-190 695-33 445
FOSubventions d’exploitation76 56575 107
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges612 7091 198 476
FQAutres produits11 121 28710 232 929
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 563 40690 341 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 93137 491
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 054 16417 523 326
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)128 559-185 968
FWAutres achats et charges externes38 873 37440 057 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 7354 595 073
FYSalaires et traitements16 373 63117 561 149
FZCharges sociales7 979 8008 847 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 676 5605 786 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions85 260242 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions140 990236 043
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 56264 000
GEAutres charges22 356-30 445
GFTotal des charges d’exploitation (II)80 804 92194 734 338
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 241 515-4 392 852
GJProduits financiers de participations32 497 87734 946 340
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 380 1012 206 152
GLAutres intérêts et produits assimilés3 272 005117 322
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 280 388748 358
GNDifférences positives de change151 1911 106 257
GPTotal des produits financiers (V)53 581 56239 124 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions17 372 61626 762 870
GRIntérêts et charges assimilées6 991 9653 752 508
GSDifférences négatives de change225 9811 277 995
GUTotal des charges financières (VI)24 590 56131 793 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 991 0017 331 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 749 4862 938 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52 86619 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 9448 197 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)714 8108 217 032
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 80212 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 713 169274 297
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 017 6232 152 639
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 733 5952 438 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 018 7845 778 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)-808 126502 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 859 778137 682 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)109 320 951129 469 248
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 538 8278 213 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche41 7348 41450 149
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 848 083393 415296 0143 945 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles107 413 3815 273 2161 437 760111 248 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 303 1995 675 0461 733 774115 244 471
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges889 050
5VAutres provisions pour risques et charges7 856 190
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 247 0554 032 1851 534 0008 745 240
6Esur immobilisations – corporelles911 60485 259365 189631 675
9Usur immobilisations – titres de participation32 506 719
6NSur stocks et en cours184 69931 618216 317
6TSur comptes clients172 10145 37222 219195 254
6XAutres provisions pour dépréciation148 92564 000212 925
7BTotal Provisions pour dépréciation91 271 51417 598 86413 536 87995 333 499
7CTOTAL GENERAL97 518 56921 631 04915 070 879104 078 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation240 811451 408
UG- Financières17 372 61614 619 471
UJ- Exceptionnelles3 017 623
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations158 196 99754 765 298
UPPrêts3 9383 938
UTAutres immobilisations financières4 724
VAClients douteux ou litigieux203 032
UXAutres créances clients19 556 732
UYPersonnel et comptes rattachés2 641
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 993
VMImpôts sur les bénéfices3 067 758
VBT. V. A.2 569 604
VPDivers3 351
VCGroupe et associés20 114 530
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 440 448
VSCharges constatées d’avance157 631
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES206 342 379102 702 923103 639 456
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 966 3131 966 313
8AEmprunts et dettes financières divers112 462 4443 190112 459 254
8BFournisseurs et comptes rattaché12 296 61412 296 614
8CPersonnel et comptes rattachés3 796 1913 796 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 209 1742 209 174
8EImpôts sur les bénéfices1 3321 332
VWT.V.A.4 502 6584 502 658
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 7021 172 702
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 572482 572
VIGroupe et associés104 117 532104 117 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 448 7132 448 713
8LProduits constatés d’avance992 012992 012
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 448 258133 989 004112 459 254
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9302 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1981B00604
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 2103 210
CXFrais de développement ou de recherche et développement88 65746 93941 71848 608
AFConcessions, brevets et droits similaires6 087 5863 892 1272 195 458216 104
AHFonds commercial53 35753 357
AJAutres immobilisations incorporelles676 764676 7642 258 099
ANTerrains10 31110 31110 311
APConstructions39 937 75731 038 5448 899 21310 134 177
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 502 20439 672 7476 829 4577 007 434
ATAutres immobilisations corporelles55 030 87841 169 22113 861 65715 380 629
AVImmobilisations en cours2 352 8622 352 862795 682
CUAutres participations222 094 76232 506 719189 588 044147 726 533
BBCréances rattachées à des participations158 196 99761 570 61096 626 387142 211 879
BFPrêts3 9383 9386 200
BHAutres immobilisations financières4 7244 7243 724
BJTOTAL (I)531 044 007209 953 474321 090 533325 799 381
BLMatières premières, approvisionnements3 496 937216 3173 280 6203 440 798
BRProduits intermédiaires et finis190 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1972 19732 035
BXClients et comptes rattachés19 759 765195 25419 564 51123 021 185
BZAutres créances28 219 325212 92528 006 4007 087 797
CFDisponibilités1 146 2691 146 2692 018 492
CHCharges constatées d’avance157 631157 631147 998
CJTOTAL (II)52 782 124624 49652 157 62835 939 000
CNEcarts de conversion actif (V)676 560676 560667 208
COTOTAL GENERAL (0 à V)584 502 691210 577 970373 924 721362 405 589
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 456 06081 456 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...291 168291 168
DDRéserve légale (1)8 145 6068 145 606
DERéserves statutaires ou contractuelles1 681 0161 681 016
DFRéserves réglementées (1)590 755590 755
DGAutres réserves270 61110 966 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 538 8278 213 699
DJSubventions d’investissement329 940293 880
DLTOTAL (I)116 303 983111 638 538
DPProvisions pour risques8 246 3125 762 689
DQProvisions pour charges498 928484 366
DRTOTAL (III)8 745 2406 247 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 966 313958 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)216 579 976209 511 347
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 288 5751 234 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 296 61415 174 423
DYDettes fiscales et sociales11 682 05712 561 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 57247 737
EAAutres dettes2 448 7132 875 360
EBProduits constatés d’avance (2)992 012955 895
ECTOTAL (IV)247 736 833243 319 707
ED(V)1 138 6651 200 290
EETOTAL GENERAL (I à V)373 924 721362 405 589
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 215 435138 4122 353 84717 281 655
FGProduction vendue services63 799 896789 79764 589 69361 586 765
FJChiffres d’affaires nets66 015 332928 20966 943 54178 868 420
FMProduction stockée-190 695-33 445
FOSubventions d’exploitation76 56575 107
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges612 7091 198 476
FQAutres produits11 121 28710 232 929
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 563 40690 341 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 93137 491
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 054 16417 523 326
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)128 559-185 968
FWAutres achats et charges externes38 873 37440 057 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 7354 595 073
FYSalaires et traitements16 373 63117 561 149
FZCharges sociales7 979 8008 847 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 676 5605 786 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions85 260242 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions140 990236 043
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 56264 000
GEAutres charges22 356-30 445
GFTotal des charges d’exploitation (II)80 804 92194 734 338
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 241 515-4 392 852
GJProduits financiers de participations32 497 87734 946 340
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 380 1012 206 152
GLAutres intérêts et produits assimilés3 272 005117 322
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 280 388748 358
GNDifférences positives de change151 1911 106 257
GPTotal des produits financiers (V)53 581 56239 124 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions17 372 61626 762 870
GRIntérêts et charges assimilées6 991 9653 752 508
GSDifférences négatives de change225 9811 277 995
GUTotal des charges financières (VI)24 590 56131 793 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 991 0017 331 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 749 4862 938 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52 86619 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 9448 197 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)714 8108 217 032
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 80212 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 713 169274 297
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 017 6232 152 639
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 733 5952 438 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 018 7845 778 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)-808 126502 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 859 778137 682 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)109 320 951129 469 248
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 538 8278 213 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche41 7348 41450 149
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 848 083393 415296 0143 945 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles107 413 3815 273 2161 437 760111 248 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 303 1995 675 0461 733 774115 244 471
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges889 050
5VAutres provisions pour risques et charges7 856 190
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 247 0554 032 1851 534 0008 745 240
6Esur immobilisations – corporelles911 60485 259365 189631 675
9Usur immobilisations – titres de participation32 506 719
6NSur stocks et en cours184 69931 618216 317
6TSur comptes clients172 10145 37222 219195 254
6XAutres provisions pour dépréciation148 92564 000212 925
7BTotal Provisions pour dépréciation91 271 51417 598 86413 536 87995 333 499
7CTOTAL GENERAL97 518 56921 631 04915 070 879104 078 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation240 811451 408
UG- Financières17 372 61614 619 471
UJ- Exceptionnelles3 017 623
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations158 196 99754 765 298
UPPrêts3 9383 938
UTAutres immobilisations financières4 724
VAClients douteux ou litigieux203 032
UXAutres créances clients19 556 732
UYPersonnel et comptes rattachés2 641
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 993
VMImpôts sur les bénéfices3 067 758
VBT. V. A.2 569 604
VPDivers3 351
VCGroupe et associés20 114 530
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 440 448
VSCharges constatées d’avance157 631
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES206 342 379102 702 923103 639 456
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 966 3131 966 313
8AEmprunts et dettes financières divers112 462 4443 190112 459 254
8BFournisseurs et comptes rattaché12 296 61412 296 614
8CPersonnel et comptes rattachés3 796 1913 796 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 209 1742 209 174
8EImpôts sur les bénéfices1 3321 332
VWT.V.A.4 502 6584 502 658
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 7021 172 702
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 572482 572
VIGroupe et associés104 117 532104 117 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 448 7132 448 713
8LProduits constatés d’avance992 012992 012
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 448 258133 989 004112 459 254
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15153 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1981B00604
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 2103 210
CXFrais de développement ou de recherche et développement88 65746 93941 71848 608
AFConcessions, brevets et droits similaires6 087 5863 892 1272 195 458216 104
AHFonds commercial53 35753 357
AJAutres immobilisations incorporelles676 764676 7642 258 099
ANTerrains10 31110 31110 311
APConstructions39 937 75731 038 5448 899 21310 134 177
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 502 20439 672 7476 829 4577 007 434
ATAutres immobilisations corporelles55 030 87841 169 22113 861 65715 380 629
AVImmobilisations en cours2 352 8622 352 862795 682
CUAutres participations222 094 76232 506 719189 588 044147 726 533
BBCréances rattachées à des participations158 196 99761 570 61096 626 387142 211 879
BFPrêts3 9383 9386 200
BHAutres immobilisations financières4 7244 7243 724
BJTOTAL (I)531 044 007209 953 474321 090 533325 799 381
BLMatières premières, approvisionnements3 496 937216 3173 280 6203 440 798
BRProduits intermédiaires et finis190 695
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1972 19732 035
BXClients et comptes rattachés19 759 765195 25419 564 51123 021 185
BZAutres créances28 219 325212 92528 006 4007 087 797
CFDisponibilités1 146 2691 146 2692 018 492
CHCharges constatées d’avance157 631157 631147 998
CJTOTAL (II)52 782 124624 49652 157 62835 939 000
CNEcarts de conversion actif (V)676 560676 560667 208
COTOTAL GENERAL (0 à V)584 502 691210 577 970373 924 721362 405 589
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel81 456 06081 456 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...291 168291 168
DDRéserve légale (1)8 145 6068 145 606
DERéserves statutaires ou contractuelles1 681 0161 681 016
DFRéserves réglementées (1)590 755590 755
DGAutres réserves270 61110 966 355
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 538 8278 213 699
DJSubventions d’investissement329 940293 880
DLTOTAL (I)116 303 983111 638 538
DPProvisions pour risques8 246 3125 762 689
DQProvisions pour charges498 928484 366
DRTOTAL (III)8 745 2406 247 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 966 313958 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)216 579 976209 511 347
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 288 5751 234 628
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 296 61415 174 423
DYDettes fiscales et sociales11 682 05712 561 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 57247 737
EAAutres dettes2 448 7132 875 360
EBProduits constatés d’avance (2)992 012955 895
ECTOTAL (IV)247 736 833243 319 707
ED(V)1 138 6651 200 290
EETOTAL GENERAL (I à V)373 924 721362 405 589
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 215 435138 4122 353 84717 281 655
FGProduction vendue services63 799 896789 79764 589 69361 586 765
FJChiffres d’affaires nets66 015 332928 20966 943 54178 868 420
FMProduction stockée-190 695-33 445
FOSubventions d’exploitation76 56575 107
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges612 7091 198 476
FQAutres produits11 121 28710 232 929
FRTotal des produits d’exploitation (I)78 563 40690 341 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)46 93137 491
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 054 16417 523 326
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)128 559-185 968
FWAutres achats et charges externes38 873 37440 057 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 408 7354 595 073
FYSalaires et traitements16 373 63117 561 149
FZCharges sociales7 979 8008 847 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 676 5605 786 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions85 260242 038
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions140 990236 043
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 56264 000
GEAutres charges22 356-30 445
GFTotal des charges d’exploitation (II)80 804 92194 734 338
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 241 515-4 392 852
GJProduits financiers de participations32 497 87734 946 340
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 380 1012 206 152
GLAutres intérêts et produits assimilés3 272 005117 322
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 280 388748 358
GNDifférences positives de change151 1911 106 257
GPTotal des produits financiers (V)53 581 56239 124 429
GQDotations financières sur amortissements et provisions17 372 61626 762 870
GRIntérêts et charges assimilées6 991 9653 752 508
GSDifférences négatives de change225 9811 277 995
GUTotal des charges financières (VI)24 590 56131 793 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 991 0017 331 056
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 749 4862 938 204
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52 86619 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 9448 197 060
HDTotal des produits exceptionnels (VII)714 8108 217 032
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 80212 004
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 713 169274 297
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 017 6232 152 639
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 733 5952 438 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 018 7845 778 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)-808 126502 596
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 859 778137 682 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)109 320 951129 469 248
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 538 8278 213 699
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche41 7348 41450 149
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 848 083393 415296 0143 945 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles107 413 3815 273 2161 437 760111 248 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général111 303 1995 675 0461 733 774115 244 471
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges889 050
5VAutres provisions pour risques et charges7 856 190
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 247 0554 032 1851 534 0008 745 240
6Esur immobilisations – corporelles911 60485 259365 189631 675
9Usur immobilisations – titres de participation32 506 719
6NSur stocks et en cours184 69931 618216 317
6TSur comptes clients172 10145 37222 219195 254
6XAutres provisions pour dépréciation148 92564 000212 925
7BTotal Provisions pour dépréciation91 271 51417 598 86413 536 87995 333 499
7CTOTAL GENERAL97 518 56921 631 04915 070 879104 078 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation240 811451 408
UG- Financières17 372 61614 619 471
UJ- Exceptionnelles3 017 623
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations158 196 99754 765 298
UPPrêts3 9383 938
UTAutres immobilisations financières4 724
VAClients douteux ou litigieux203 032
UXAutres créances clients19 556 732
UYPersonnel et comptes rattachés2 641
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 993
VMImpôts sur les bénéfices3 067 758
VBT. V. A.2 569 604
VPDivers3 351
VCGroupe et associés20 114 530
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 440 448
VSCharges constatées d’avance157 631
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES206 342 379102 702 923103 639 456
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 966 3131 966 313
8AEmprunts et dettes financières divers112 462 4443 190112 459 254
8BFournisseurs et comptes rattaché12 296 61412 296 614
8CPersonnel et comptes rattachés3 796 1913 796 191
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 209 1742 209 174
8EImpôts sur les bénéfices1 3321 332
VWT.V.A.4 502 6584 502 658
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 172 7021 172 702
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés482 572482 572
VIGroupe et associés104 117 532104 117 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 448 7132 448 713
8LProduits constatés d’avance992 012992 012
VYTOTAL – ETAT DES DETTES246 448 258133 989 004112 459 254
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