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d'Ollainville

SARP-OSIS NORD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/2015
Siège de l'unité légale : non
Siret : 50798584400038 / Siren : 507985844 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 50 507985844
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SARP-OSIS NORD
Adresse :
Avenue MARCEL LE MIGNOT
76700 GONFREVILLE L'ORCHER
Marchés publics :
17/08/2022 : Marché

Objet : La présente consultation concerne : Le nettoiement et le désherbage des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements et hangars, la collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets provenant du
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 8996148040002420222022S1419000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 429 971 €
Date de notification : 17/08/2022

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
08/07/2022 : Accord-cadre

Objet : 20ANI001-Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 783595036000142021ryOh1TBZv_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 18/11/2021

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
18/01/2022 : Accord-cadre

Objet : BALAYAGE MECANISE VOIRIE COMMUNALE
Classification : 90612000-

Numéro unique d’identification : 2176005760001120222022004100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : BARENTIN
Acheteur : COMMUNE DE BARENTIN

Titulaire :
SARP OSIS NORD (50798584400038)
21/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet d'assure la réalisation des opérations suivantes: - -Débouchages et nettoyage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, - -Nettoyage des bacs dégraisseurs, - -Vidange et nettoyage des séparateur...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2676017140001220212021S2589400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 504 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU DU HAVRE

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
21/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet d'assure la réalisation des opérations suivantes: - -Débouchages et nettoyage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, - -Nettoyage des bacs dégraisseurs, - -Vidange et nettoyage des séparateur...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2676017140001220212021S2589500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 676 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU DU HAVRE

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
21/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet d'assure la réalisation des opérations suivantes: - -Débouchages et nettoyage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, - -Nettoyage des bacs dégraisseurs, - -Vidange et nettoyage des séparateur...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2676017140001220212021S2589700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 460 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU DU HAVRE

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
21/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet d'assure la réalisation des opérations suivantes: - -Débouchages et nettoyage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, - -Nettoyage des bacs dégraisseurs, - -Vidange et nettoyage des séparateur...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2676017140001220212021S2589800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 660 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU DU HAVRE

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
21/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet d'assure la réalisation des opérations suivantes: - -Débouchages et nettoyage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, - -Nettoyage des bacs dégraisseurs, - -Vidange et nettoyage des séparateur...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2676017140001220212021S2590800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 880 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU DU HAVRE

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
21/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet d'assure la réalisation des opérations suivantes: - -Débouchages et nettoyage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, - -Nettoyage des bacs dégraisseurs, - -Vidange et nettoyage des séparateur...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2676017140001220212021S2591300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 880 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU DU HAVRE

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
01/09/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet : AOO 2021-1015 Marchés d’assainissement (curages des réseaux d’assainissement, entretiens de surpresseurs, entretiens des installations de relevage) pour les établissements du GHT – Hainaut-Cambrésis. Le présent marc
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021S1612600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 01/09/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
20/08/2021 : Accord-cadre

Objet : YM804-Entretien des réseaux eaux usés, bacs a graisse, accessoires de protections des ouvrages et bassins de stockage des eaux de pluie dans le cadre du GHT Côte d'opale.
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 266209402000122021loXT3GG4gR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 14/05/2021

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
08/06/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATION DE CURAGE DE FOSSES ET DE CHAMBRES A SABLE
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 245900428000132021000000028200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 000 €
Date de notification : 16/09/2021

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE

Titulaire :
SARP OSIS NORD (50798584400038)
08/06/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATION DE CURAGE DE FOSSES ET DE CHAMBRES A SABLE
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 245900428000132021000000028201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 000 €
Date de notification : 16/09/2021

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE

Titulaire :
SARP OSIS NORD (50798584400038)
12/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’entretien du réseau d’assainissement sur les sites d’exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville, concessions gérées par la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire (CCISE).
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 1300216940001820212021S0644100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 103 530 €
Date de notification : 12/04/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Dunkerque - eaux usées
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212020S2333100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 75 100 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Dunkerque- eaux mazouteuses
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212020S2333200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 104 720 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Boulogne sur mer - eaux usées
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212020S2333400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 100 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Boulogne sur mer - eaux mazouteuses
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212020S2333500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 104 720 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Calais - eaux usées
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212020S2333700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 520 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Calais - eaux mazouteuses
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212020S2333800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 104 720 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port du Havre - eaux usées
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212020S2334000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 960 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Rouen - eaux mazouteuses
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212020S2334400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 837 760 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
06/01/2021 : Marché

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif au curage de réseaux et bacs à graisse (Zones de Rouen et zone du Havre)
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 2276054090001920210100
Source : marches-publics.info
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 27 780 €
Date de notification : 05/01/2021

Lieu d'exécution : Rouen
Acheteur : Département de la Seine-Maritime

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
06/01/2021 : Marché

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif au curage de réseaux et bacs à graisse (Zones de Rouen et zone du Havre)
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 2276054090001920210200
Source : marches-publics.info
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 908 €
Date de notification : 05/01/2021

Lieu d'exécution : Le Havre
Acheteur : Département de la Seine-Maritime

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
15/10/2020 : Marché

Objet : Ce site a été confié à l'ADEME, par Arrêté Préfectoral du 12 juin 2017, pour que soient réalisées les opérations de mise en sécurité et de surveillance des milieux, à savoir : le nettoyage des réseaux d'assainissement pluvial. - Visite obligatoire du site
Classification : Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (90730000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420202020S2182000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 28 285 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
02/10/2020 : Accord-cadre

Objet : NETTOYAGES DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAC LOT 3 NORD QUI REGROUPE LES SECTEURS DE CHERBOURG EN COTENTIN ET LA SAIRE
Classification : 90913200-

Numéro unique d’identification : 200067205000192020K2010101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 64 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 000 €
Date de notification : 25/09/2020

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
02/10/2020 : Accord-cadre

Objet : NETTOYAGES DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAC LOT 3 NORD QUI REGROUPE LES SECTEURS DE CHERBOURG EN COTENTIN ET LA SAIRE
Classification : 90913200-

Numéro unique d’identification : 200067205000192020K2010102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 64 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 000 €
Date de notification : 25/09/2020

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
02/10/2020 : Accord-cadre

Objet : NETTOYAGES DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAC LOT 3 NORD QUI REGROUPE LES SECTEURS DE CHERBOURG EN COTENTIN ET LA SAIRE
Classification : 90913200-

Numéro unique d’identification : 200067205000192020K2010103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 64 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 000 €
Date de notification : 25/09/2020

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
03/01/2020 : Accord-cadre

Objet : AM19.47-Pompage des sables et nettoyage par camions hydrocureurs mixtes des ouvrages des stations d'�purations et des bassins de r�tentions ferm�s de la CAMVS
Classification : Services d'évacuation des boues (90513900)

Numéro unique d’identification : 200043396000152019d_acQooC7J00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 000 €
Date de notification : 26/12/2019

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
18/03/2019 : Marché

Objet : arrêt technique patrouilleur des affaires maritimes Thémis 2019 - Lot 3 : Dégazage, nettoyage des caisses et des cales
Classification : Services de réparation et d'entretien de bateaux (50241000)

Numéro unique d’identification : 130011703000192019150933572100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 945 €
Date de notification : 18/03/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
SUEZ RV OSIS NORD (50798584400038)
Historique de l'établissement :
02/04/2015 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/02/2015 : Succession
Prédécesseur : SARP-OSIS NORD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/03/2023 : Accord de prorogation des mandats du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009699
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 20/03/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP-OSIS NORD
Siret : 50798584400038
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/03/2023 : Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société SARP OSIS NORD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009943
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP-OSIS NORD
Siret : 50798584400038
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009302
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARP-OSIS NORD
Siret : 50798584400038
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

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