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de Montsapey

SARRE ET MOSELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30157314300023 / Siren : 301573143 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 53 301573143
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
SARRE ET MOSELLE
Adresse :
17 AVEN RAYMOND POINCARE
57400 SARREBOURG
Marchés publics :
06/02/2023 : Marché

Objet : lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES IARD POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE EN GROUPEMENT DE COMMANDES - procédure de relance suite à infructuosité
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 248500662000152022356000000005
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 099 €
Date de notification : 30/12/2022

Lieu d'exécution : Chanverrie
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
30/01/2023 : Marché

Objet : Service d'assurances pour la Région Normandie: Lot 06: Oeuvres permanentes - Tous risques expositions temporaires et Manifestations
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 200053403000572022052000
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 980 €
Date de notification : 27/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Région Normandie

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
19/01/2023 : Marché

Objet : LOT 1 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 2183012990001020232215100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 769 995 €
Date de notification : 30/12/2022

Lieu d'exécution : SIX-FOURS-LES-PLAGES
Acheteur : 14BUDGET PRINCIPAL SIX FOURS

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
16/01/2023 : Marché

Objet : 2022 - ASSURANCES-Lot n° 5 : Assurance Tous Risques Exposition
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 219400223000182022baQFF53do400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 €
Date de notification : 23/12/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Choisy Le Roi

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
16/01/2023 : Marché

Objet : 2022 - ASSURANCES-Lot n° 6 : Assurance Individuelle Accidents et Assistance Rapatriement
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 219400223000182022mXTorrofAl00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 364 €
Date de notification : 23/12/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Choisy Le Roi

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
12/01/2023 : Marché

Objet : Marché publics d'assurances: Lot 6: Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 20001784600045202391188000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 158 €
Date de notification : 28/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Etampois Sud Essonne

Titulaire :
SARRE et MOSELLE (30157314300023)
12/01/2023 : Marché

Objet : Marché publics d'assurances: Lot 7: Responsabilité civile pollution
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 20001784600045202391188100
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 000 €
Date de notification : 28/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Etampois Sud Essonne

Titulaire :
SARRE et MOSELLE (30157314300023)
10/01/2023 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de Haute Bretagne. - Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720232023S0045800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 520 €
Date de notification : 10/01/2023

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
01/01/2023 : Marché

Objet : Dans le cadre de la réglementation relative aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et notamment le décret 2016-524 section 4 fixant les modalités de mutualisation de la fonction achat, le GHT Basse Alsace Sud Moselle a mis en œuvre sa démarche d
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220232023S0016000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 31 074 €
Date de notification : 01/01/2023

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
29/12/2022 : Marché

Objet : 2022-S003-Lot 5 CYBER RISQUES
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2183002750001120228tIM0HiSKy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 440 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : Var
Acheteur : Mairie de la Cadiere

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
28/12/2022 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quimperlé (29) - Appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 2129023320001520222022S0002500
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 €
Date de notification : 28/12/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : COMMUNE DE QUIMPERLE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
27/12/2022 : Marché

Objet : Protection juridique - Prestations de services d'assurances IARD
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 20006947400019202243MAFO000004
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 933 €
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : Ombree d Anjou
Acheteur : Ville d Ombrée d Anjou (49)

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
27/12/2022 : Marché

Objet : Cyber risques - Prestations de services d'assurances IARD
Classification : Services d'assurance pertes pécuniaires (66515411)

Numéro unique d’identification : 20006947400019202243MAFO000006
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 551 €
Date de notification : 17/12/2022

Lieu d'exécution : OMBREE D ANJOU
Acheteur : Ville d Ombrée d Anjou (49)

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
26/12/2022 : Marché

Objet : Marché de prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l’environnement pour les 5 établis
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022S2231700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 715 €
Date de notification : 26/12/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
26/12/2022 : Marché

Objet : Marché de prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l’environnement pour les 5 établis
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022S2233600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 635 €
Date de notification : 26/12/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
26/12/2022 : Marché

Objet : Marché de prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l’environnement pour les 5 établis
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022S2233700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 995 €
Date de notification : 26/12/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
26/12/2022 : Marché

Objet : Marché de prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l’environnement pour les 5 établis
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022S2233800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 995 €
Date de notification : 26/12/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
26/12/2022 : Marché

Objet : Marché de prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l’environnement pour les 5 établis
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2671002870001520222022S2233900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 995 €
Date de notification : 26/12/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
22/12/2022 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurances pour l’EPA Euroméditerranée - lot 6 services d'assurance missions
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 4041322920002420222023S0049000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 13 544 €
Date de notification : 22/12/2022

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
20/12/2022 : Marché

Objet : La présente consultation concerne les services d'assurances pour la commune de Paimpol - assurance tous risques expositions – musée
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2122016280001420222022S0001500
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 20/12/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COMMUNE DE PAIMPOL

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
12/12/2022 : Marché

Objet : NUMERO MARCHE 2022S35 LOT 4 ASSURANCES RCMS
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432022S3500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 917 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : SOPHIA-ANTIPOLIS
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
05/12/2022 : Marché

Objet : Prestation de service d'assurance: Lot 5: Individuelle accident et assistance
Classification : Services d'assurance accidents (66512100)

Numéro unique d’identification : 21690277500123202290433100
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 374 €
Date de notification : 01/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de Genas

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
02/12/2022 : Marché

Objet : Marché de services d'assurance pour l'ADEME - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420222022S2223600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 047 €
Date de notification : 02/12/2022

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
30/11/2022 : Marché

Objet : Contrats d'assurance pour l'Établissement Public Foncier de Bretagne. - Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 5141857920003320222022S0003900
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 545 €
Date de notification : 30/11/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
25/11/2022 : Marché

Objet : 22SG06-Lot 3 Cyber risques
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 186901567000132022wi01DDB5M000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 18 989 €
Date de notification : 10/11/2022

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : CROUS de Lyon

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
16/11/2022 : Marché

Objet : Marché d'Assurance Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile, Cyber risque: Lot 4: Lot n°4
Classification : Services d'assurance pertes pécuniaires (66515411)

Numéro unique d’identification : 21130084300011202290061400
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 703 €
Date de notification : 15/11/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de la Roque d'Anthéron

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
02/11/2022 : Marché

Objet : Services d'assurances pour l'INRS: Lot 4: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 77567145600082202289795200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 347 864 €
Date de notification : 27/10/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : INRS

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
02/11/2022 : Marché

Objet : 22-029-Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 998640304000152022DdkaDTsNcZ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 912 €
Date de notification : 21/10/2022

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
25/10/2022 : Marché

Objet : 2021-088 à 092-Lot 5 :responsabilité civile des dirigeants
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 250700267000172022nIqmM_1aJT00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 050 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
25/10/2022 : Marché

Objet : Le Palais de Tokyo procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble d’un marché public divisé en 4 lots. - Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 5339940590001220222022S1844400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 000 €
Date de notification : 25/10/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Palais de TOKYO

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
14/10/2022 : Marché

Objet : Souscription des contrats d'assurances pour SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT: Lot 5: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 894206457000182022000000004700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 16 296 €
Date de notification : 13/10/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
13/10/2022 : Marché

Objet : Protection juridique des personnes physiques - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Jean-de-Monts
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 218502342000152022018/40000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 714 €
Date de notification : 07/10/2022

Lieu d'exécution : Saint-Jean-de-Monts
Acheteur : Ville de Saint Jean de Monts (85)

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
27/09/2022 : Marché

Objet : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS - SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2106010500001120227cowp0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 800 €
Date de notification : 15/09/2022

Lieu d'exécution : Roquefort-les-pins
Acheteur : Ville de Roquefort les Pins (06)

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
12/09/2022 : Marché

Objet : M2021 020-Lot 5 : Tous risques expositions
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 210700191000132021020.0500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 025 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Mairie d'Aubenas

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
30/08/2022 : Marché

Objet : 2021/02-Lot 5 Assurance risques numériques
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 255003063000472021jOw1c5C3x300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 20 055 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : Syndicat Mixte du Point Fort

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
29/08/2022 : Marché

Objet : Services d'assurance - Lot 6 : Tous risques expositions
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2119275040001220202020F01/600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 582 €
Date de notification : 24/01/2020

Lieu d'exécution : CORREZE
Acheteur : COMMUNE D'USSEL

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
16/08/2022 : Marché

Objet : 21MP69-Marché d'assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins de Mayenne Habitat
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 275300010000122021dGL4ql7V4H00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 712 €
Date de notification : 30/11/2021

Lieu d'exécution : Mayenne
Acheteur : Mayenne Habitat

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
20/07/2022 : Marché

Objet : L’Université d’ANGERS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « Assistance rapatriement »
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 1949097010030320222022S1228700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 53 275 €
Date de notification : 20/07/2022

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE D'ANGERS

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
23/06/2022 : Marché

Objet : Marché de services d'assurance. Lot n° 4 : Tous risques instruments de musique.
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 21140118700011202121C12900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 695 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Mairie de Caen

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
01/06/2022 : Marché

Objet : Prestation de services d'assurances: Lot 04: Assurance bris de marchines
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 245701222001442021202101031D00
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 27 153 €
Date de notification : 30/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Com d'Agglomération du Val de FENSCH

Titulaire :
SARRE et MOSELLE (30157314300023)
01/06/2022 : Marché

Objet : Prestation de services d'assurances: Lot 07: Assurance tous risques expositions
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 245701222001442021202101031G00
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 262 €
Date de notification : 30/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Com d'Agglomération du Val de FENSCH

Titulaire :
SARRE et MOSELLE (30157314300023)
29/04/2022 : Marché

Objet : 21MP68-Individuelle accident
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 275300010000122021_5TBqrQ9j200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 757 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : Mayenne
Acheteur : Mayenne Habitat

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
29/04/2022 : Marché

Objet : 21MP68-Responsabilité civile des dirigeants
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 275300010000122021r5AgypZ/MQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 190 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : Mayenne
Acheteur : Mayenne Habitat

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
21/04/2022 : Marché

Objet : Assurance cyber-risques
Classification : Services d'assurance pertes pécuniaires (66515411)

Numéro unique d’identification : 210100434000132021000000000600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 541 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de Beynost

Titulaire :
Sarre et Moselle (30157314300023)
20/04/2022 : Marché

Objet : 2021 04 01-Lot 5: Risques d'annulation de concours et examens
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 28310002233321202120210401500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 17 500 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
12/04/2022 : Marché

Objet : ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 26972086800026202285684800
Source : e-marchespublics
Durée : 46 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 744 €
Date de notification : 30/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : GCS Mangot Vulcin

Titulaire :
SARRE et MOSELLE (30157314300023)
24/03/2022 : Marché

Objet : 2020-036-Lot 5 - Protection juridique des agents et élus
Classification : 65510000

Numéro unique d’identification : 2000060960002420205GcHJpKnuo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 312 €
Date de notification : 27/11/2020

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Ports de Normandie

Titulaires :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
15/03/2022 : Marché

Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION
Classification : 66516000-

Numéro unique d’identification : 20006810400013202124900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 225 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO DE LA PROVENCE VERTE

Titulaire :
SAS SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
22/02/2022 : Marché

Objet : 2020-3-12.10.20-Cybercriminalité
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 216206177000182020oUWM53I2L900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 405 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Mairie De Noeux Les Mines

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
03/02/2022 : Marché

Objet : Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le compte d'Erigère: Lot 5: Assurance individuelle accident des administrateurs/Président
Classification : Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400)

Numéro unique d’identification : 61205059100074202284158000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 136 €
Date de notification : 24/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : ERIGERE

Titulaire :
Sarre et Moselle (30157314300023)
03/02/2022 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Fondation Bon Sauveur de la Manche: Lot 7: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 78090155900010202284181100
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 287 €
Date de notification : 08/01/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE

Titulaire :
Sarre et Moselle (30157314300023)
03/02/2022 : Marché

Objet : Marché d'assurances de l'OPH ADVIVO à VIENNE (38200)
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 3502765800001520222021035400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 256 €
Date de notification : 18/01/2022

Lieu d'exécution : Vienne
Acheteur : ADVIVO

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
31/01/2022 : Marché

Objet : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier: Lot 7: Assurance tous risques expositions - musée
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2000711400001220222105701
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 306 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : Moulins Communauté

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
28/01/2022 : Marché

Objet : Relance assurances-Lot 2 Assurance Accidents Corporels pour le C.H. de Pau, le C.H d'Orthez et le C.H des Pyrénées.
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 266405521001102021ameUQkgjWC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 113 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
27/01/2022 : Marché

Objet : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE: Lot 5: CYBER RISQUE
Classification : Services d'assurance pertes pécuniaires (66515411)

Numéro unique d’identification : 213401425000112021FCS1900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 590 €
Date de notification : 10/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Lodeve

Titulaire :
GROUPEMENT CONJOINT SARRE ET MOSELLE (courtier mandataire)/HISCOX SA - HISCOX FRANCE (ASSUREUR) (30157314300023)
24/01/2022 : Marché

Objet : Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat. Lot 3
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 378072144000902021030500
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 295 €
Date de notification : 20/01/2022

Lieu d'exécution : LILLE
Acheteur : Partenord Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
24/01/2022 : Marché

Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE, D'AUTOMOBILES, DE DOMMAGES AUX BIENS, DES OBJETS D'ART, DE PROTECTION JURIDIQUE ET DE NAVIGATION DE PLAISANCE
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 21620826400012164303204056300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 698 000 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Acheteur : COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS-PLAGE

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
20/01/2022 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 200036077000102022AO21041200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 000 €
Date de notification : 06/01/2022

Lieu d'exécution : COGOLIN
Acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
19/01/2022 : Marché

Objet : M.2021-24 : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES: Lot 7: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 200068104000132021240700
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 688 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Provence Verte

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
19/01/2022 : Marché

Objet : M.2021-24 : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES: Lot 9: Responsabilité Civile pollution
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 200068104000132021240900
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 500 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA Provence Verte

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
18/01/2022 : Marché

Objet : Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier - Construction d'un multi accueil à Mondelange
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 20003994900017202283795300
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 503 €
Date de notification : 30/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CC Rives de Moselle

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
12/01/2022 : Marché

Objet : ASSURANCE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Classification : 66516000-

Numéro unique d’identification : 24250036100017202130238100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 000 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
11/01/2022 : Marché

Objet : 21/028-Lot 2: cyber risque
Classification : Services d'assurance pertes pécuniaires (66515411)

Numéro unique d’identification : 211301106000122022ESfxf/cfLM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : Commune de Trets

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
11/01/2022 : Accord-cadre

Objet : SG AO 131021-Lot 5 Assurance des expositions et objets d'art
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 219400686000162021HYypk6PupO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 000 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie Saint-Maur-des-Fossés

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
06/01/2022 : Marché

Objet : ASSURANCES
Classification : Services d'agences d'assurances (66518200)

Numéro unique d’identification : 467800561000532021S031600
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 247 €
Date de notification : 04/01/2022

Lieu d'exécution : Région Occitanie et départements limitrophes.
Acheteur : FDI HABITAT

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
05/01/2022 : Marché

Objet : Assurances pour les besoins de la commune: Lot 2: Tous Risques expositions
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 21040209500017202283475800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 15 952 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Sisteron

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
01/01/2022 : Marché

Objet : Assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Sarthe - Pour le GHT 72 - Accidents corporels
Classification : Services d'assurance accidents (66512100)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320222022S0020800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 108 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
28/12/2021 : Marché

Objet : Prestation Services Assurances: Lot 6: Lot 06
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 20006836900012202183333800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 758 000 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Cté de Communes Mirecourt Dompaire

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
27/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'assurances Couverture du Risque Agression pour les Organismes de la branche Retraite
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 180035032000102021AC2130000300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 86 616 €
Date de notification : 19/08/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : 76

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
27/12/2021 : Marché

Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, LA COMMUNE D’ATHIS MONS, LE CCAS D’ATHIS MONS, LA CAISSE DES ECOLES D’AT
Classification : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000)

Numéro unique d’identification : 2000580140001620212021S1069000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 408 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
25/12/2021 : Marché

Objet : Renouvellement des marchés assurances de la CCI de Loir et Cher - Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 1841000140001020212021S2428400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 25/12/2021

Lieu d'exécution : (41) Loir-et-Cher
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
24/12/2021 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vitré - Tous risques expositions
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2135036000001620212021S0007200
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 077 €
Date de notification : 24/12/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Mairie de Vitré

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
22/12/2021 : Marché

Objet : Marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (7 lots) - phase offre - Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (ICPE), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420212021S2730300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 67 300 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
21/12/2021 : Accord-cadre

Objet : SERVICES D'ASSURANCE POUR LES CCI DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LEURS ETABLISSEMENTS GERES ET STRUCTURES ASSOCIEES - Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 1300226920001120212021S2456000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 27 800 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
20/12/2021 : Marché

Objet : N° DU MARCHÉ : 2021S27 (LOT1)
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432021S2700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 544 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : SOPHIA ANTIPOLIS
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
14/12/2021 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Région Bourgogne Franche-Comté - Assurance "tous risques expositions"
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820212021S0047500
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
07/12/2021 : Marché

Objet : Renouvellement du marché d'assurances arrivant à terme le 31/12/2021 - Assurances corporelles accident et maladie
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 1887080100001520212021S2549200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 207 €
Date de notification : 07/12/2021

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
07/12/2021 : Marché

Objet : Marché de prestations de services d'assurances - Responsabilité civile des dirigeants
Classification : Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400)

Numéro unique d’identification : 2789000140001220212021S0007400
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 07/12/2021

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Office Auxerrois de l'Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
29/11/2021 : Marché

Objet : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 2156000570001620212022S0000500
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 321 €
Date de notification : 29/11/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Mairie d'ARZON

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
09/11/2021 : Marché

Objet : Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances des activités de la CCIMBO Siège/Délégation de Brest et CCIMBO délégation de Quimper. - Assurance "Individuelle accident"
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 1300229320001120212021S0004200
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 859 €
Date de notification : 09/11/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
09/11/2021 : Marché

Objet : Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances des activités de la CCIMBO Siège/Délégation de Brest et CCIMBO délégation de Quimper. - Assurance "Responsabilité Civile Dirigeants"
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 1300229320001120212021S0004500
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 297 €
Date de notification : 09/11/2021

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
04/11/2021 : Marché

Objet : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de La Maison Pour Tous: Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 6254801990001120211104L300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 987 €
Date de notification : 04/11/2021

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : La Maison pour Tous

Titulaire :
Sarre et Moselle (30157314300023)
03/11/2021 : Marché

Objet : La consultation porte sur la souscription de 4 contrats d'assurance, correspondant à son allotissement : - - Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne - - Lot 2 : Assurance dommages aux biens et risques annexes - co...
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2277000100001920212021S0819700
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 561 €
Date de notification : 03/11/2021

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
02/11/2021 : Marché

Objet : 2021-07-Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 216201863000182021_//eWkL6Yi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 767 €
Date de notification : 30/09/2021

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Ville de BULLY LES MINES

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
25/10/2021 : Marché

Objet : TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Classification : 66515000-

Numéro unique d’identification : 2106010430001620212100030600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 347 €
Date de notification : 23/09/2021

Lieu d'exécution : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Titulaire :
GROUPEMENT SARRE MOSELLE / 4ISCOX (30157314300023)
19/10/2021 : Marché

Objet : Assurance - Individuelle accidents et Assistance
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 1300225690031820212021S0001500
Source : ternum-bfc
Durée : 63 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 202 €
Date de notification : 19/10/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : CCI Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
19/10/2021 : Marché

Objet : Assurance - Cyber risques
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 1300225690031820212021S0001600
Source : ternum-bfc
Durée : 63 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 331 €
Date de notification : 19/10/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : CCI Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
18/10/2021 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles - Cyber risques
Classification : Services d'assurance pertes pécuniaires (66515411)

Numéro unique d’identification : 2171012030001620212021S0000800
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 254 €
Date de notification : 18/10/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chauffailles

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
12/10/2021 : Marché

Objet : Marchés de services d'assurance: Lot 4: Assurance Responsabilité Des Administrateurs et Dirigeants,
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 43405919200055202181788400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 663 €
Date de notification : 12/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Habitat Eurelien

Titulaire :
Cabinet Sarre et Moselle (30157314300023)
12/10/2021 : Marché

Objet : Marchés de services d'assurance: Lot 5: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 43405919200055202181788500
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 789 €
Date de notification : 12/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Habitat Eurelien

Titulaire :
Cabinet Sarre et Moselle (30157314300023)
05/10/2021 : Marché

Objet : Souscription d'un contrat d'assurances "Atteintes au système d'information - Cyber Risque"
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 28741020300015202104601
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 913 €
Date de notification : 05/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
30/09/2021 : Marché

Objet : AOO 21/16-Tous risques expositions
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 2106010430001620219k_vjoDeDn00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 445 €
Date de notification : 23/09/2021

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
09/09/2021 : Marché

Objet : 19F035-Assurance «Tous Risques Expositions» de la Commune de Nogent-sur-Marne
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 21940052000017201919F035L0500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 795 €
Date de notification : 31/12/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
23/08/2021 : Marché

Objet : Assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 3082137680001020202Jyy8876UA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 807 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : EPAMARNE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
16/06/2021 : Marché

Objet : Assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantiers relatifs à la mise en place d'un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire Marcel Lelong sis 5 rue Thévenin à Sarcelles: Lot 1: Assurance Tous Risques Chantier
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 21950585600019202179481600
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 753 €
Date de notification : 11/06/2021

Lieu d'exécution : Sarcelles
Acheteur : Ville de Sarcelles

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
01/06/2021 : Marché

Objet : ASS.21-Lot 5 : Responsabilité des dirigeants
Classification : Services d'assurance et services de retraite (66500000)

Numéro unique d’identification : 505580092000602020hXFZwlQ0MP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 987 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : MOSELLE
Acheteur : Le Toit Vosgien

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
11/05/2021 : Marché

Objet : 21-PR-006- GROUPEMENT DE COMMANDES - ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DU PRADET
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 21830098600013202106MA00
Source : marches-publics.info
Durée : 44 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 473 €
Date de notification : 01/05/2021

Lieu d'exécution : Ville du Pradet
Acheteur : Commune Le Pradet

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
29/03/2021 : Marché

Objet : Assurances pour les besoins du Département de la Savoie
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 227300019000142021102400
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 204 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : Département de la Savoie
Acheteur : Département de la Savoie

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (mandataire) (30157314300023)
16/03/2021 : Marché

Objet : 2019/YB/019/SE-Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2722000230003920195YpBYIyemX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 500 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : Côtes-d'Armor
Acheteur : TERRE ET BAIE HABITAT

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
09/03/2021 : Marché

Objet : 2019M033SMAPA0-Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) pour la réhabilitation de la halle GPI de l'université de technologie de Compiègne
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 196012231001692019V2G2fuTIp000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 13 542 €
Date de notification : 17/09/2019

Lieu d'exécution : Oise
Acheteur : Université de Technologie de Compiègne

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
03/02/2021 : Marché

Objet : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYTEPOL en 3 lots: Lot 3: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 20000722700016202176481000
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 440 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : LIMOGES METROPOLE
Acheteur : SYTEPOL

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
29/01/2021 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Vallet: Lot 4: Protection juridique des agents et des élus
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 214402125000712021200204
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 606 €
Date de notification : 08/01/2021

Lieu d'exécution : VALLET
Acheteur : Commune de Vallet

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
25/01/2021 : Marché

Objet : SERVICES D'ASSURANCES: Lot 7: ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS - MUSEE
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 21330529500254202020F25L700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 550 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : La Teste de Buch
Acheteur : Mairie de la Teste de Buch

Titulaires :
SARRE ET MOSELLE (COURTIER) (30157314300023)
SARRE ET MOSELLE (COURTIER) (30157314300023)
18/01/2021 : Marché

Objet : Marché de prestations d'assurance pour les besoins de Logis Cévenols: Lot 2: Responsabilité civile des dirigeants
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 49007564500013202176083200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 596 €
Date de notification : 09/12/2020

Lieu d'exécution : Alès
Acheteur : Logis Cévenols OPH Alès

Titulaire :
SARRE et MOSELLE (30157314300023)
18/01/2021 : Marché

Objet : 2020/CDP/NG/39-Lot 7 : Asurance "Protection juridique"
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 219711231000722020A07ftWeAAb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 239 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : Saint-Barthélemy
Acheteur : Collectivité de SAINT-BARTHELEMY

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
18/01/2021 : Marché

Objet : ASSURANCES/OPAL/SD2020-Lot 2 : Responsabilité civile Dirigeants
Classification : Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400)

Numéro unique d’identification : 423119395000142020JsM8_aJ3Bk00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 70 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 11 920 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : Aisne
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT de l'AISNE

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
11/01/2021 : Marché

Objet : ASSURANCE 2020-2023- LOT 8 : ASSURANCE TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET RESEAUX ET CYBER FRAUDE/ CRIMINALITE
Classification : 66515000-

Numéro unique d’identification : 23971001500029202020F03600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 807 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : GUADELOUPE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
11/01/2021 : Marché

Objet : ASSURANCE 2020-2023- LOT 8 : ASSURANCE TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET RESEAUX ET CYBER FRAUDE/ CRIMINALITE
Classification : 66515000-

Numéro unique d’identification : 23971001500029202020F03601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 807 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : GUADELOUPE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
11/01/2021 : Marché

Objet : ASSURANCE 2020-2023- LOT 8 : ASSURANCE TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET RESEAUX ET CYBER FRAUDE/ CRIMINALITE
Classification : 66515000-

Numéro unique d’identification : 23971001500029202020F03602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 807 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : GUADELOUPE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
08/01/2021 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurances: Lot 5: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 275400034000452020182000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 434 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : ARRONDISSEMENT TOUL
Acheteur : OPH Toul Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
06/01/2021 : Marché

Objet : 20CJAOO01-Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 389106865000142020uQacFwrier00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 131 €
Date de notification : 24/12/2020

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Angers Loire habitat

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
04/01/2021 : Marché

Objet : 2020PN51-Accidents corporels
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 266900257000462020fHP_j4htHe00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 877 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
01/01/2021 : Marché

Objet : Assurance - Lot 4 - Protection Juridique - 968.25 €TTC / 853.84 €HT
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2135025110001620212020S0002300
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 854 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Commune de Saint-Aubin d'Aubigné

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
31/12/2020 : Marché

Objet : Accidents corporels pour le Centre Hospitalier René Dubos et le Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Classification : Services d'assurance accidents (66512100)

Numéro unique d’identification : 2695001530001120202021S0011700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 905 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : CH PONTOISE

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
28/12/2020 : Marché

Objet : Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud - Assurance de Protection des oeuvres exposés dite "Tous risques Exposition"
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2171026310001720202020S0000500
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 159 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Louhans

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
24/12/2020 : Marché

Objet : Prestations d'assurance pour les établissements du GHT Normandie Centre - Assurance atteintes à l’environnement
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820202021S0075300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 44 750 €
Date de notification : 24/12/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
22/12/2020 : Marché

Objet : 20200717 3417-Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2788012460001020205uBZf4Gt4C00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 068 €
Date de notification : 17/11/2020

Lieu d'exécution : vosges
Acheteur : OPH de l'Agglomération d'Epinal

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
21/12/2020 : Marché

Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Cote d’Azur. - Responsabilité civile dirigeants
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 1806000170001620202020S2178600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 139 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
21/12/2020 : Marché

Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Cote d’Azur. - Accident corporels
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 1806000170001620202020S2178800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 794 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
21/12/2020 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurance au profit des Etablissements du GHT UNYON - Individuelle Accident
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2689000570001220202020S0867300
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 28 250 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : CH Auxerre, GHT UNYON

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
18/12/2020 : Marché

Objet : Le groupement de commandes de la Ville d'Avallon et de la Communauté de Communes AVALLON - VEZELAY - MORVAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en six lots - PROTECTION JURID
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 2189002560001520202020S0000900
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 121 €
Date de notification : 18/12/2020

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Commune d'Avallon

Titulaires :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
17/12/2020 : Marché

Objet : Prestations de service d'assurance pour les besoins du GIP GENOPOLE - Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux"
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 1891001420002620202020S0838900
Source : atexo-maximilien
Durée : 61 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 823 €
Date de notification : 17/12/2020

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : GIP Genopole

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
17/12/2020 : Marché

Objet : Ce marché concerne la souscription et l’exécution des contrats d’assurances de la Ville et du CCAS de Saint-Aubin-d’Aubigné. - Protection juridique
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 2135025110001620202020S0001600
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 854 €
Date de notification : 17/12/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Commune de Saint-Aubin d'Aubigné

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
15/12/2020 : Marché

Objet : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique - Assurance responsabilité des dirigeants et mandataire sociaux
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 1897200220001220202020S1999900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 071 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : (972) Martinique
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
14/12/2020 : Marché

Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES - PHASE OFFRE - Responsabilité civile Atteinte accidentelle à l'environnement ICPE
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2649000360001520202021S0082200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 916 €
Date de notification : 14/12/2020

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
04/12/2020 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération de travaux de réhabilitation de la délégation Paris Centre du CNRS. - TOUS RISQUES CHANTIER
Classification : Services d'assurance tous risques chantier (66513200)

Numéro unique d’identification : 1800890130781220202020S1979200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 932 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Service Mutualisé d’Ile-de-France

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
23/11/2020 : Marché

Objet : Souscription de contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Hérault - LOT 5 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2534034300001516058693300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 833 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : Montpellier
Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS COMMUN HERAULT

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
15/10/2020 : Marché

Objet : Prestations d'assurances pour les besoins du Port d'Arcachon: Lot 4: Protection juridique des agents et administrateurs
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 385097472000182020030309200400
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 250 €
Date de notification : 08/10/2020

Lieu d'exécution : ARCACHON
Acheteur : Port d'Arcachon

Titulaire :
SARRE et MOSELLE (30157314300023)
14/10/2020 : Marché

Objet : MARCHÉ DE SOUSCRIPTION DE POLICES D'ASSURANCES: Lot 3: Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 59820132500027202074187600
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 201 €
Date de notification : 24/09/2020

Lieu d'exécution : MOULINS
Acheteur : EVOLEA

Titulaire :
SARRE ET MOZELLE (30157314300023)
12/10/2020 : Marché

Objet : ASSURANCES 2020 - LOT 2 - TOUS RISQUES EXPO
Classification : 66515000-

Numéro unique d’identification : 2251000150001820202020/9700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 08/10/2020

Lieu d'exécution : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
08/10/2020 : Marché

Objet : 2020-0041-0042-Assurance Tous Risques Chantier
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 833718794000132020lG4XY96bm400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 856 €
Date de notification : 08/10/2020

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : PARIS LA DEFENSE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
07/10/2020 : Marché

Objet : Lot 1: Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de la mise en place d'un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire Pierre et Marie curie à Sarcelles
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 21950585600019202074038800
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 001 €
Date de notification : 29/09/2020

Lieu d'exécution : Ville de Sarcelles
Acheteur : Ville de Sarcelles

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
30/09/2020 : Marché

Objet : Services d'assurances - Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2777000190001520202020S0613100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 6 986 €
Date de notification : 30/09/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : HABITAT 77 Office public de l'habitat de Seine et Marne

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
16/09/2020 : Marché

Objet : Marché de services d'assurances pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac - Assurances dommage aux biens et risques annexes
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 6920415850053420202020S1601700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 233 168 €
Date de notification : 16/09/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Musée du quai Branly

Titulaires :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
SARRE MOSELLE (30157314300023)
15/09/2020 : Marché

Objet : PF Assurances 2020-Lot 3 : Responsabilités des Mandataires Sociaux
Classification : Services d'assurance et services de retraite (66500000)

Numéro unique d’identification : 3825918810001820208aipZZczZy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 463 €
Date de notification : 01/04/2020

Lieu d'exécution : Hérault
Acheteur : SAEML MONTPELLIER EVENTS

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
17/07/2020 : Marché

Objet : PASSATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU DPT05
Classification : 66515000-

Numéro unique d’identification : 22050001100089202000PF10/09800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 81 738 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : HAUTES-ALPES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
01/07/2020 : Marché

Objet : 19AOO-02-Tous risques expositions
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 213401573000182019gveDtXomlC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 250 €
Date de notification : 31/12/2019

Lieu d'exécution : Hérault
Acheteur : Commune de Mèze

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
29/06/2020 : Marché

Objet : La présente consultation concerne des prestations de services en assurance dommages aux biens et assurance protection juridique, pour la CCI Martinique - Assurance protection juridique
Classification : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000)

Numéro unique d’identification : 1897200220001220202020S0829300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 771 €
Date de notification : 29/06/2020

Lieu d'exécution : (972) Martinique
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
22/06/2020 : Marché

Objet : EPT1841 - Assurances des œuvres permanentes des musées et expositions temporaires
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 200057941000112018AzKFmQvpFj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 784 €
Date de notification : 18/12/2018

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Etablissement Public Territorial

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
16/06/2020 : Marché

Objet : 2019-067-Lot 5 Marché N° 2019-067: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 350090619000152019PrATuZup_W00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 852 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : Finistère
Acheteur : Brest Métropole Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
16/06/2020 : Marché

Objet : 2019-067-Lot 4 Marché N° 2019-067: Individuelle accident des administrateurs
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 350090619000152019T4mGzO2Ykh00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 769 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : Finistère
Acheteur : Brest Métropole Habitat

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
15/06/2020 : Marché

Objet : Marché d'assurances - Tous risques expositions
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020ADMIG0000200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 72 000 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : MOULINS
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
19/05/2020 : Marché

Objet : LOT 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 21060123300302201919/03000500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 752 €
Date de notification : 21/11/2019

Lieu d'exécution : ST LAURENT DU VAR
Acheteur : Ville de St Laurent du Var

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
10/04/2020 : Marché

Objet : Marché Assurances: Lot 3: Assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux - GROUPEMENT DE COMMANDES
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 79488591300010202070884100
Source : e-marchespublics
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 960 €
Date de notification : 02/12/2019

Lieu d'exécution : SAUMUR
Acheteur : Saumur Agglopropreté

Titulaire :
SARRE et MOSELLE (30157314300023)
07/04/2020 : Marché

Objet : March� de service relatif � la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 219400462000122018nksD4e6jgU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 €
Date de notification : 17/12/2018

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Maisons-Alfort

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
07/04/2020 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 275600013000132018tZZBGjlpu_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 212 €
Date de notification : 10/12/2018

Lieu d'exécution : Morbihan
Acheteur : Vannes Golfe Habitat

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
06/04/2020 : Marché

Objet : Services d'assurances (lot 2)
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 314572025003072018Eyon5Mx7I200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 18 407 €

Lieu d'exécution : Guadeloupe
Acheteur : CGSS GUADELOUPE

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
05/04/2020 : Marché

Objet : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE CHEVILLY-LARUE
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 219400215000142018MrtnKwBtnz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 028 €
Date de notification : 13/12/2018

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Chevilly Larue

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
04/03/2020 : Marché

Objet : Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité: Lot 4: Assurance Protection juridique des agents et des élus
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 24440055200026202070180800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 166 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : ANCENIS
Acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE SAS (mandataire du groupement conjoint avec la compagnie CFDP (co-traitant) (30157314300023)
04/03/2020 : Marché

Objet : 2019-S05-Responsabilité civile Mandataires sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 279400154000192019s/M9A0K5J/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 643 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : OPH VITRY SUR SEINE

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
03/03/2020 : Marché

Objet : MARCHE D'ASSURANCE POUR LA VILLE - LOT 6 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 218301190000112019AO18 09200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 43 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Ville de Saint-Tropez

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE/HISCOX (30157314300023)
03/03/2020 : Marché

Objet : MARCHE D'ASSURANCE POUR LA VILLE - LOT 6 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 218301190000112019AO18 09201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 43 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Ville de Saint-Tropez

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE/HISCOX (30157314300023)
03/03/2020 : Marché

Objet : MARCHE D'ASSURANCE POUR LA VILLE - LOT 6 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Classification : 66510000-

Numéro unique d’identification : 218301190000112019AO18 09202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 43 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Ville de Saint-Tropez

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE/HISCOX (30157314300023)
10/02/2020 : Marché

Objet : M1912-Lot 4 - "Responsabilit� civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 085750818000242019lyAUcn2/Lu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 766 €
Date de notification : 24/12/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SA HLM Elbeuf Boucles de Seine Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
30/01/2020 : Marché

Objet : La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Classification : Services d'assurance défense et recours (66513100)

Numéro unique d’identification : 1875000200007320202020S0208000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 152 €
Date de notification : 30/01/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
29/01/2020 : Marché

Objet : Assurance tous risques expositions
Classification : 66517300-

Numéro unique d’identification : 22380001200013201915200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 000 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
24/01/2020 : Marché

Objet : SA1.ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS LOT 12
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191120014064
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 61 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 708 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
24/01/2020 : Marché

Objet : TD/Assurances VF-Lot 5 : Tous risques expositions
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2161016910001420190CbBYBqYYD00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 500 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : Mairie de Flers

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
24/01/2020 : Accord-cadre

Objet : AOO19-02AMP-Assurance "Protection juridique des agents et des �lus"
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 219300738002712019wFRotQ_oQg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 251 €
Date de notification : 30/12/2019

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : VILLE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
23/01/2020 : Marché

Objet : SERVICES D ASSURANCES: Lot 4: RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Classification : Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400)

Numéro unique d’identification : 55655032500030202069293700
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 895 €
Date de notification : 27/12/2019

Lieu d'exécution : LAVAL
Acheteur : MEDUANE HABITAT

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
23/01/2020 : Marché

Objet : SERVICES D ASSURANCES: Lot 5: INDIVIDUELLE ACCIDENT DES ADMINISTRATEURS
Classification : Services d'assurance accidents (66512100)

Numéro unique d’identification : 55655032500030202069293800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 095 €
Date de notification : 27/12/2019

Lieu d'exécution : LAVAL
Acheteur : MEDUANE HABITAT

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
10/01/2020 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurances pour les besoins de la SPL Lyon Part-Dieu: Lot 3: Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants"
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 805376613000162019008L300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 686 €
Date de notification : 14/01/2020

Lieu d'exécution : Lyon
Acheteur : SPL Lyon Part Dieu

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
09/01/2020 : Marché

Objet : 2019-19-Lot 3 Responsabilit� civile des Dirigeants
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 344279633000122019jVX2CeWfpo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 140 €
Date de notification : 13/12/2019

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : OPHEOR

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
06/01/2020 : Marché

Objet : 656-Lot 5 : Protection juridique
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 275000024000162019R47aPuY80n00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 900 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
02/01/2020 : Marché

Objet : passation des marchés d'assurances pour les besoins de Finistère Habitat: Lot 4: Responsabilité civile des dirigeants
Classification : Services d'assurance et services de retraite (66500000)

Numéro unique d’identification : 39530185600013201920600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 776 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : Finistère
Acheteur : Finistère Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
01/01/2020 : Marché

Objet : Contrats d’assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Montceau - - PHASE OFFRES. - - Tous risques expositions
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120200011300
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 731 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
31/12/2019 : Marché

Objet : Marché Public d'Assurances - Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2171010620001620192019S0002500
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 954 €
Date de notification : 31/12/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Charolles

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
30/12/2019 : Marché

Objet : Service d'Assurances-Lot 6 - Cyber
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 303149983000232019_93sZMarlJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 416 €
Date de notification : 16/09/2019

Lieu d'exécution : Martinique
Acheteur : Soci�t� OZANAM

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
24/12/2019 : Marché

Objet : MARCHE N�2019 05 AS-Lot 5 ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 216200485000112019JMBYQt_fef00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 837 €
Date de notification : 22/10/2019

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : VILLE D'AUCHEL

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
18/12/2019 : Marché

Objet : Prestations d'assurances pour la CCIMBO - Délégation de Morlaix. - Assurance "Individuelle accident"
Classification : Services d'assurance accidents (66512100)

Numéro unique d’identification : 1300229320001120190004000
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 183 €
Date de notification : 18/12/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
18/12/2019 : Marché

Objet : Marché de prestations de services d'assurance pour la CIVIS: Lot 6: Assurance atteintes à l'environnement
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 24974007700048201968540700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 570 €
Date de notification : 09/12/2019

Lieu d'exécution : Territoire de la CIVIS
Acheteur : CIVIS

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
18/12/2019 : Marché

Objet : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC. - Responsabilité civile des dirigeants
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 8175173940001820192019S2753900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 422 €
Date de notification : 18/12/2019

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
16/12/2019 : Marché

Objet : Marché de prestation de services d’assurance - Responsabilité environnement
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2680001480001820192020S0046300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 222 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : (80) Somme
Acheteur : CHU AMIENS PICARDIE

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
12/12/2019 : Marché

Objet : MPA-2019-13-Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivit�
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 214300402000102019WVN/IgusWn00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 316 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : Haute Loire
Acheteur : Mairie de Brioude

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
04/12/2019 : Marché

Objet : 19SER008-Assurance dommage ouvrage pour la construction d'un gymnase et de sa salle annexe
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 219400157000182019fnNeio2uqi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 525 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Bry sur Marne

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
04/12/2019 : Marché

Objet : 19SER008-Assurance dommage ouvrage pour la r�habilitation et l'extension de la salle Daguerre
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 219400157000182019u5bGUJzA7h00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 815 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Bry sur Marne

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
07/11/2019 : Marché

Objet : Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins du Département de Saône-et-Loire - Tous risques exposition - 20191971183AP
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820192019S0020700
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 576 €
Date de notification : 07/11/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
07/11/2019 : Marché

Objet : Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins du Département de Saône-et-Loire - Cyber risques - 20191971185AP
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820192019S0020900
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 145 €
Date de notification : 07/11/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
29/10/2019 : Marché

Objet : 01-2019-Lot 5- Cyber risques
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 218400620000172019wsv3eoTexq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 6 460 €
Date de notification : 25/10/2019

Lieu d'exécution : Vaucluse
Acheteur : MAIRIE DE LAGNES

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
24/10/2019 : Marché

Objet : C2019-011-Lot 4 : assurance Tous Risques Expositions
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 521747444000372019dFGeSD3puf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 905 €
Date de notification : 28/06/2019

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
11/10/2019 : Marché

Objet : 3201705-Responsabilit� civile des mandataires sociaux
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 4188467620010620194qhPtmhKuS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 244 €
Date de notification : 27/09/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
17/09/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019-012-Assurances Dommages-Ouvrage et TRC - P�riode 2020-2023
Classification : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000)

Numéro unique d’identification : 20003994900017201963NH2aWAdv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 18/07/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communauté de Communes Rives de Moselle

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
12/09/2019 : Marché

Objet : La présente consultation a pour objet le renouvellement des différentes couvertures d'assurance de Météo-France. - Responsabilité individuelle "missions"
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720192019S1637600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 14 167 €
Date de notification : 12/09/2019

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - M...

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
13/08/2019 : Marché

Objet : Prestations d'assurance (DO et TRC) pour la construction d'un multi-accueil et relais - d'assistantes maternelles - Prestations d'assurance Dommages Ouvrage pour la construction d'un multi-accueil et relais d'assistantes
Classification : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000)

Numéro unique d’identification : 2178042360001620192020S0080400
Source : atexo-maximilien
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 269 €
Date de notification : 13/08/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
13/08/2019 : Marché

Objet : Prestations d'assurance (DO et TRC) pour la construction d'un multi-accueil et relais - d'assistantes maternelles - Prestations d'assurance Tous risques chantiers, RC Maitre d'Ouvrage pour la construction d'un multi-accueil et
Classification : Services d'assurance tous risques chantier (66513200)

Numéro unique d’identification : 2178042360001620192020S0080500
Source : atexo-maximilien
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 800 €
Date de notification : 13/08/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : VILLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
12/08/2019 : Marché

Objet : PRESTATION D'ASSURANCES - ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE (DO)
Classification : Services d'assurance tous risques chantier (66513200)

Numéro unique d’identification : 21940044700013201965796500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 740 €
Date de notification : 17/06/2019

Lieu d'exécution : LIMEIL-BREVANNES
Acheteur : Mairie de Limeil-Brevannes

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
09/08/2019 : Marché

Objet : Marché d'Assurance du CCAS et de la Ville du Pré Saint-Gervais: Lot 6: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2193006130001120182406
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 370 €
Date de notification : 03/01/2019

Lieu d'exécution : Pré Saint-Gervais
Acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
09/08/2019 : Marché

Objet : 10434/P3/ASSURANCES-Lot 2 - Tous Risques Chantier (TRC)
Classification : Services d'assurance tous risques chantier (66513200)

Numéro unique d’identification : 528998354000212018XdZbFmoZ/R00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 346 €
Date de notification : 28/01/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : OPPIDEA

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
25/07/2019 : Marché

Objet : Marché d'assurance de responsabilité civile professionnelle et maitre d'ouvrage
Classification : Services d'assurance de responsabilité professionnelle (66516500)

Numéro unique d’identification : 535245716000192019FCSMA00701
Source : e-marchespublics
Durée : 41 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 05/08/2019

Lieu d'exécution : AVIGNON
Acheteur : TECELYS

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
18/07/2019 : Marché

Objet : Services d’assurance construction du Groupe scolaire N°1 de la ZAC des Tartres à Stains - Marché d'assurance dommages-ouvrage
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 7902981520001420190003200
Source : atexo-maximilien
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 274 €
Date de notification : 18/07/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
18/07/2019 : Marché

Objet : Services d’assurance construction du Groupe scolaire N°1 de la ZAC des Tartres à Stains - Marché d'assurance tous risques chantier
Classification : Services d'assurance tous risques chantier (66513200)

Numéro unique d’identification : 7902981520001420190003300
Source : atexo-maximilien
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 836 €
Date de notification : 18/07/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
27/06/2019 : Marché

Objet : 2018-DAGF-05-Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres mat�riels
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 227000015000152018dCBA2_bELb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 032 €
Date de notification : 04/12/2018

Lieu d'exécution : Haute Sa�ne
Acheteur : Département de la Haute-Saône

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
13/06/2019 : Marché

Objet : 2018-DAGF-05-Protection juridique des agents et des �lus
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2270000150001520184o9YkZxpqE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 770 €
Date de notification : 04/12/2018

Lieu d'exécution : Haute Sa�ne
Acheteur : Département de la Haute-Saône

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
01/05/2019 : Marché

Objet : La consultation a comme objectif la souscription de contrats correspondant à 5 lots différents. - Lot 1 : Assurance Multirisques Dommages aux biens. - Lot 2 : Assurance Bris de machines et Tous risques Informatiques. - Lot 3 : Assurance Tous risques exp
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 2121051590001720190000600
Source : ternum-bfc
Durée : 56 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 000 €
Date de notification : 01/05/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Commune de Quetigny

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
26/02/2019 : Marché

Objet : Marché 5080 - Prestation de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Caen la Mer Habitat - Lot 4 Protection Juridique des préposés et Administrateurs
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 27140002000027201961439000
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 138 €
Date de notification : 27/12/2018

Lieu d'exécution : caen
Acheteur : Caen La Mer Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
12/02/2019 : Marché

Objet : ASSURANCES DES RISQUES D'ACM HABITAT
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 351808977000342018M1821200
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 165 €
Date de notification : 27/12/2018

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
07/02/2019 : Marché

Objet : La présente consultation concerne la recherche d'une assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de la piscine municipale de la Ville.
Classification : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000)

Numéro unique d’identification : 2145006880001220182900
Source : marches-publics.info
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 53 716 €
Date de notification : 26/02/2018

Lieu d'exécution : CHALETTE SUR LOING
Acheteur : Ville de Châlette-sur-Loing

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
02/02/2019 : Marché

Objet : Services d'assurances (lot 3)
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 314572025003072018/iP3YKjQTg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 452 €

Lieu d'exécution : Guadeloupe
Acheteur : CGSS GUADELOUPE

Titulaire :
SARRE & MOSELLE (30157314300023)
25/01/2019 : Marché

Objet : March� de prestations de services d'assurances.
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 274900026000232018m9uoi8Zx7J00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 897 €

Lieu d'exécution : Maine et Loire
Acheteur : OPH Saumur Habitat

Titulaire :
HISCOX - SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
24/01/2019 : Marché

Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 21320160100019201960684300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 600 €
Date de notification : 06/12/2018

Lieu d'exécution : L'ISLE JOURDAIN
Acheteur : Mairie de L'Isle-Jourdain

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
23/01/2019 : Marché

Objet : Portefeuille d'assurances de Brest'aim
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 31129490400033201960625900
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : Brest
Acheteur : Brest'aim

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
23/01/2019 : Marché

Objet : Portefeuille d'assurances de Brest'aim
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 31129490400033201960626200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 272 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : Brest
Acheteur : Brest'aim

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
15/01/2019 : Marché

Objet : Assurance construction pour la maison des arts martiaux et des sports de combat
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 21600175000019201818S2101
Source : e-marchespublics
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 027 €
Date de notification : 24/10/2018

Lieu d'exécution : Crépy-en-Valois
Acheteur : Mairie de Crépy en Valois

Titulaire :
courtier mandataire (30157314300023)
14/01/2019 : Marché

Objet : Prestations d'assurance
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 434863676000872018007600
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 940 €
Date de notification : 27/12/2018

Lieu d'exécution : Département de la Meuse
Acheteur : OPH de la Meuse

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
09/01/2019 : Marché

Objet : Prestation des services d'assurances
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 26550087600015201960287500
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 317 €
Date de notification : 28/12/2018

Lieu d'exécution : CLERMONT-EN-ARGONNE
Acheteur : Centre Social d'Argonne

Titulaire :
SARRE et MOSELLE SAS (30157314300023)
09/01/2019 : Marché

Objet : Passation de march�s d'assurances pour les besoins du SDIS 61
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 286100011000352018hL6qc3kzt400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 132 €

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : SDIS de l'Orne-SDIS61

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
07/01/2019 : Marché

Objet : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 13002138900015201805100
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 920 €
Date de notification : 21/12/2018

Lieu d'exécution : VILLENEUVE D'ASCQ
Acheteur : CUE LILLE NORD DE FRANCE

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE SAS (30157314300023)
07/01/2019 : Marché

Objet : ASSURANCES
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 43419242300011201817AO400
Source : marches-publics.info
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 700 €
Date de notification : 13/12/2018

Lieu d'exécution : Chelles
Acheteur : MC Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
31/12/2018 : Marché

Objet : Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. - Assurance "Responsabilité atteinte à l’environnement"
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720182018S0110000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 32 000 €
Date de notification : 31/12/2018

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
26/12/2018 : Accord-cadre

Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VAL TOURAINE HABITAT<br />
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 781598248000322018fs015lot400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 501 €
Date de notification : 26/12/2018

Lieu d'exécution : Tours
Acheteur : Val Touraine Habitat

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
24/12/2018 : Marché

Objet : ASSURANCES POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON - Assurance Risques Professionnels
Classification : Services d'assurance responsabilité civile (66516000)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920181886100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 23 250 €
Date de notification : 24/12/2018

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
SARRE MOSELLE (30157314300023)
19/12/2018 : Marché

Objet : SERVICES D'ASSURANCES - Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances - Références à la nomenclature européenne (CPV) : - Objet principal : 66510000-8 : Services d'assurance - Assurances Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 1841000140001020182018S8213500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 684 €
Date de notification : 19/12/2018

Lieu d'exécution : (41) Loir-et-Cher
Acheteur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER

Titulaire :
SARRE ET MOSELLE (30157314300023)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARRE ET MOSELLE - Sarrebourg (siège)L'ASSURANCE LE LA - Saint-Paul (fermé)SARRE ET MOSELLE - Metz (fermé)L'ASSURANCE LE LA - Saint-Paul (fermé)SARRE ET MOSELLE - Metz (fermé)SARRE ET MOSELLE - Metz (fermé)
Publications au Bodacc :
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 575116264700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4050
NOJO : 575114992900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2629
NOJO : 000005751140541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MUNTZ Roland ; Directeur général : MUNTZ Martial
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3001
NOJO : 052217573310005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS METZ 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : SAS
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3720
NOJO : 017042101251313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : SAS
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5337
NOJO : 201605090414760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : SAS
21/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : BDC150024000953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : S.A.S
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BDC14004300519B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : S.A.S
17/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : BDC13004900179E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : S.A.S
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BDC12004700390R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17 bis, avenue Poincaré,
57400 Sarrebourg
24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : BDC110081000699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17 bis, avenue Poincaré,
57400 Sarrebourg
22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : BDC10006700334N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17 bis, avenue Poincaré,
57400 Sarrebourg
31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BDC09010300268A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17 2bis, 1avenue Poincaré,
57400 Sarrebourg
24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : BDC080088003065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 301 573 143
Dénomination : SARRE ET MOSELLE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
17 2bis, 1avenue Poincaré,
57400 Sarrebourg
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
01/01/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
10/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Roland
Né le 10/05/1945 à HARTZVILLER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue des Carrières
57400 Buhl-Lorraine
FRANCE
10/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Martial
Né le 03/06/1973 à PHALSBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Rue Lorédan Larchey
57070 Metz
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Roland
Né le 10/05/1945 à Hartzviller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
11 rue des Carrières
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Martial
Né le 03/06/1973 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue de Kerpich
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : STORK Daniel
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue du Maréchal Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MONOT Claude
Né le 01/09/1939 à Colmar
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 rue de Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Roland
Né le 10/05/1945 à Hartzviller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
11 rue des Carrières
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Martial
Né le 03/06/1973 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue de Kerpich
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : STORK Daniel
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue du Maréchal Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MONOT Claude
Né le 01/09/1939 à Colmar
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 rue de Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Roland
Né le 10/05/1945 à Hartzviller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
11 rue des Carrières
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Martial
Né le 03/06/1973 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue de Kerpich
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : STORK Daniel
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue du Maréchal Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MONOT Claude
Né le 01/09/1939 à Colmar
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 rue de Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Roland
Né le 10/05/1945 à Hartzviller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
11 rue des Carrières
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Martial
Né le 03/06/1973 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue de Kerpich
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : STORK Daniel
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue du Maréchal Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MONOT Claude
Né le 01/09/1939 à Colmar
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 rue de Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Roland
Né le 10/05/1945 à Hartzviller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
11 rue des Carrières
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Martial
Né le 03/06/1973 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue de Kerpich
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : STORK Daniel
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue du Maréchal Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MONOT Claude
Né le 01/09/1939 à Colmar
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 rue de Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Roland
Né le 10/05/1945 à Hartzviller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
11 rue des Carrières
57400 Buhl-lorraine
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZ Martial
Né le 03/06/1973 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue de Kerpich
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : STORK Daniel
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue du Maréchal Joffre
57400 Sarrebourg
FRANCE
16/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Personne Physique

Nom : MONOT Claude
Né le 01/09/1939 à Colmar
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 rue de Champ de Mars
68000 Colmar
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1595 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°569 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°569 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°569 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°569 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°713 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°713 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°713 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°713 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°306 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°306 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°306 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°306 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1756 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1756 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1756 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1756 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
04/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°164 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°164 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°164 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°164 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
04/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
04/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
04/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1756 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : modification des organes Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1756 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : modification des organes Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1756 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : modification des organes Transformation en SAS Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1756 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : modification des organes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4777 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
Etablissements :
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 bis Avenue Poincaré
57400 Sarrebourg
FRANCE
Nom commercial : MUNTZ ROLAND
Enseigne : SARRE ET MOSELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1975
Activité : Administration gestion de biens étude placement de tous Riques d'assurances la négoce le service d'intermédiaire pour l'achat la vente l'échange la location de biens et droits immobiliers et mobiliers toutes opérations commerciales industrielles financières courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue du Sablon
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Administration gestion de biens étude placement de tous risques d'assurances... Le courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2019B00622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Résidence le Coral Bleu - Appartement 9
10 Impasse des Caravelles
Saint Gilles les Bains
97434 Saint-Paul
France
Nom commercial : L'Assurance Lé La
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : Activité de courtage d'assurance, administration et gestion de biens, étude et placement de tous risques d'assurances, négoce et intermédiaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 bis avenue Poincaré
57400 Sarrebourg
FRANCE
Nom commercial : MUNTZ ROLAND
Enseigne : SARRE ET MOSELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1975
Activité : Administration gestion de biens étude placement de tous Riques d'assurances la négoce le service d'intermédiaire pour l'achat la vente l'échange la location de biens et droits immobiliers et mobiliers toutes opérations commerciales industrielles financières courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue du Sablon
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Administration gestion de biens étude placement de tous risques d'assurances... Le courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 bis avenue Poincaré
57400 Sarrebourg
FRANCE
Nom commercial : MUNTZ ROLAND
Enseigne : SARRE ET MOSELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1975
Activité : Administration gestion de biens étude placement de tous Riques d'assurances la négoce le service d'intermédiaire pour l'achat la vente l'échange la location de biens et droits immobiliers et mobiliers toutes opérations commerciales industrielles financières courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue du Sablon
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Administration gestion de biens étude placement de tous risques d'assurances... Le courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 bis avenue Poincaré
57400 Sarrebourg
FRANCE
Nom commercial : MUNTZ ROLAND
Enseigne : SARRE ET MOSELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1975
Activité : Administration gestion de biens étude placement de tous Riques d'assurances la négoce le service d'intermédiaire pour l'achat la vente l'échange la location de biens et droits immobiliers et mobiliers toutes opérations commerciales industrielles financières courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue du Sablon
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Administration gestion de biens étude placement de tous risques d'assurances... Le courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/05/2022 : SARRE ET MOSELLE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/10/2019 : SARRE ET MOSELLE
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2019

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2019 : SARRE ET MOSELLE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/01/2019 : SARRE ET MOSELLE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/01/2019 : SARRE ET MOSELLE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3423 déposé le 10/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°5639 déposé le 17/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2321 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2321 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2321 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2321 déposé le 15/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2253 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2253 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2253 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2253 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2539 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2539 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2539 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2539 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°909 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°909 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°909 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°909 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1268 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1268 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1268 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1268 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2759 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2759 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2759 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2759 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2072 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2072 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2072 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2072 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2336 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2336 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2336 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2336 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2229 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2229 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2229 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2229 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°270 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°270 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°270 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°270 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4531 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4531 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4531 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4531 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4680 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4680 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4680 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4680 déposé le 29/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3987 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3987 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3987 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3987 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4288 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4288 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4288 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°4288 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3907 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3907 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3907 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3907 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°39 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°39 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°39 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°39 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3380 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3380 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3380 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°3380 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1465 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1465 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1465 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1465 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2038 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2038 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2038 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2038 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2542 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2542 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2542 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2542 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2586 déposé le 07/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2586 déposé le 07/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2586 déposé le 07/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2586 déposé le 07/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1539 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1539 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1539 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°1539 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2705 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2705 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2705 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1975B00012
Dépôt : N°2705 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2321 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1975B00012
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2253 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1975B00012
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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