SARREGUEMINES VAISSELLE (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Saône-et-Loire
  3. DIGOIN
  4. SARREGUEMINES VAISSELLE
SARREGUEMINES VAISSELLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/2019
Dénomination usuelle : SARREGUEMINES VAISSELLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85302208500015 / Siren : 853022085 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 45 853022085
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.
23.4 : Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
Ce groupe comprend la fabrication de produits finis obtenus à partir de minerais non-métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile.
23.41 : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.41Z : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vaisselle et d’autres articles de ménage ainsi que d’articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine, faïence, grès ou terre commune
- la fabrication de statuettes et autres objets d’ornementation en porcelaine, faïence, grès ou terre commune

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)
- la fabrication de jouets en céramique (cf. 32.40Z) Produits associés : 23.41.11, 23.41.12, 23.41.13, 23.41.99
Coordonnées de l'établissement :
SARREGUEMINES VAISSELLE
Adresse :
28 Rue DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
Historique de l'établissement :
27/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/08/2019 : Succession
Prédécesseur : FAYENCERIE DE DIGOIN
Continuité économique
22/07/2022 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/2019
Dénomination : SARREGUEMINES INTERNATIONAL
Activité principale : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (NAFRev2 : 23.41Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARREGUEMINES VAISSELLE - Digoin (fermé)SARREGUEMINES VAISSELLE - Digoin (fermé)
Marques françaises :
03/08/2011 : OSLO
N° national/d'enregistrement : 3850990
Date de dépôt : 03/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assiettes non en métaux précieux ; beurriers ; bocaux ; bols ; bonbonnes ; bonbonnières non en métaux précieux ; bougeoirs non en métaux précieux ; brûle-parfum ; burettes non en métaux précieux ; bustes en porcelaine, en terre cuite ; cache pots non en papier ; candélabres (chandeliers) non en métaux précieux ; casseroles ; chandeliers non en métaux précieux ; chopes à bière ; cloches à beurre ; cloches à fromage ; coquetiers non en métaux précieux ; coupes à fruits ; couvercles de plats ; couvercles de pots ; cruches ; cruchons non en métaux précieux ; dessous-de-plat (ustensiles de table) ; dessous de carafe, non en métaux précieux, autres que linge de table ; éteignoirs non en métaux précieux ; faïence ; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ; flacons non en métaux précieux ; gobelets non en métaux précieux ; huiliers non en métaux précieux ; moules de cuisine ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poignées de bouton en porcelaine ; poignées de portes en porcelaine ; porcelaines ; porte-savon non en métaux précieux ; porte-cartes de menus ; porte-couteaux pour la table non en métaux précieux ; porte-éponges non en métaux précieux ; porte-serviettes non en métaux précieux ; poteries ; pots ; pots à fleurs ; poubelles de table ; presse-citrons non électriques à usage ménager ; produits céramiques pour le ménage ; pulvérisateurs de parfums ; récipients à boire non en métaux précieux ; ronds de serviettes non en métaux précieux ; sabliers non en métaux précieux ; saladiers non en métaux précieux ; salières non en métaux précieux ; services (vaisselle) non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; services à liqueur ; services à thé non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; soupières non en métaux précieux ; statues en porcelaine, en terre cuite ; statuettes en porcelaine, en terre cuite ; sucriers non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; vaporisateurs de parfum non en métaux précieux ; vases non en métaux précieux ; tous ustensiles et récipients non électriques pour le ménage, la cuisine ou l'art de la table ; décorations de table (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; verres (récipients).

Déposant 1 : SARREGUEMINES INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853022085
Adresse :
28 rue de la Fayencerie
71160 DIGOIN
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats, Mme Tévenin Emmanuelle
Adresse :
154 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 827854
Date de demande : 13/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 302219837
Adresse :
28 rue de la Faïencerie
71160 DIGOIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827998
Date de demande : 15/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817557598
Adresse :
28 rue de la Fayencerie
71160 DIGOIN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 828011
Date de demande : 15/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853022085
Adresse :
28 rue de la Fayencerie
71160 DIGOIN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2788018
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

03/08/2011 : OSLO
N° national/d'enregistrement : 3850990
Date de dépôt : 03/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, fourchettes et cuillères.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pieds de lampes non en métaux précieux.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assiettes non en métaux précieux ; beurriers ; bocaux ; bols ; bonbonnes ; bonbonnières non en métaux précieux ; bougeoirs non en métaux précieux ; brûle-parfum ; burettes non en métaux précieux ; bustes en porcelaine, en terre cuite ; cache pots non en papier ; candélabres (chandeliers) non en métaux précieux ; casseroles ; chandeliers non en métaux précieux ; chopes à bière ; cloches à beurre ; cloches à fromage ; coquetiers non en métaux précieux ; coupes à fruits ; couvercles de plats ; couvercles de pots ; cruches ; cruchons non en métaux précieux ; dessous-de-plat (ustensiles de table) ; dessous de carafe, non en métaux précieux, autres que linge de table ; éteignoirs non en métaux précieux ; faïence ; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ; flacons non en métaux précieux ; gobelets non en métaux précieux ; huiliers non en métaux précieux ; moules de cuisine ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poignées de bouton en porcelaine ; poignées de portes en porcelaine ; porcelaines ; porte-savon non en métaux précieux ; porte-cartes de menus ; porte-couteaux pour la table non en métaux précieux ; porte-éponges non en métaux précieux ; porte-serviettes non en métaux précieux ; poteries ; pots ; pots à fleurs ; poubelles de table ; presse-citrons non électriques à usage ménager ; produits céramiques pour le ménage ; pulvérisateurs de parfums ; récipients à boire non en métaux précieux ; ronds de serviettes non en métaux précieux ; sabliers non en métaux précieux ; saladiers non en métaux précieux ; salières non en métaux précieux ; services (vaisselle) non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; services à liqueur ; services à thé non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; soupières non en métaux précieux ; statues en porcelaine, en terre cuite ; statuettes en porcelaine, en terre cuite ; sucriers non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; vaporisateurs de parfum non en métaux précieux ; vases non en métaux précieux ; tous ustensiles et récipients non électriques pour le ménage, la cuisine ou l'art de la table ; décorations de table (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; verres (récipients).

Déposant 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 302219837
Adresse :
23, rue d'Anjou
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 827854
Date de demande : 13/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 302219837
Adresse :
28 rue de la Faïencerie
71160 DIGOIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827998
Date de demande : 15/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817557598
Adresse :
28 rue de la Fayencerie
71160 DIGOIN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 828011
Date de demande : 15/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853022085
Adresse :
28 rue de la Fayencerie
71160 DIGOIN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

04/08/1998 : SARREGUEMINES
N° national/d'enregistrement : 98744725
Date de dépôt : 04/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carrelages non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, matières premières pour la céramique, dalles non métalliques, grès de construction, grès émaillé pressé, grès cérame, mosaïques pour la construction, revêtements de murs non métalliques (construction), terre cuite.
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817557598
Adresse :
28, rue de la Faïencerie
71160 DIGOIN
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, Mme TEVENIN Emmanuelle
Adresse :
137, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 565253
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Bénéficiare 1 : LECICO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 570485
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 575889
Date de demande : 16/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 576025
Date de demande : 21/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE.LEGICO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 729494
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 729495
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869431
Date de demande : 05/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853022085
Adresse :
28 RUE DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379266
Date de demande : 11/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2688968
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

20/12/1996 : SARREGUEMINES
N° national/d'enregistrement : 96656555
Date de dépôt : 20/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assiettes non en métaux précieux; beurriers; bocaux; bols; bonbonnes; bonbonnières non en métaux précieux; bougeoirs non en métaux précieux; brûle-parfum; burettes non en métaux précieux; bustes en porcelaine, en terre cuite; cache pots non en papier; candélabres (chandeliers) non en métaux précieux; casseroles; chandeliers non en métaux précieux; chopes à bière; cloches à beurre; cloches à fromage; coquetiers non en métaux précieux; coupes à fruits; couvercles de plats; couvercles de pots; cruches; cruchons non métaux précieux; dessous-de-plat (ustensiles de table); dessous de carafe, non en métaux précieux, autres que linge de table; éteignoirs non en métaux précieux; faïence; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite; flacons non en métaux précieux; gobelets non en métaux précieux; huiliers non en métaux précieux; moules de cuisine; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; poignées de bouton en porcelaine; poignées de portes en porcelaine; porcelaines; porte-savon non en métaux précieux; porte-cartes de menus; porte-couteaux pour la table non en métaux précieux; porte-éponges non en métaux précieux; porte-serviettes non en métaux précieux; poteries; pots; pots à fleurs; poubelles de table; presse-citron; produits céramiques pour le ménage; pulvérisateurs de parfums; récipients à boire non en métaux précieux; ronds de serviettes non en métaux précieux; sabliers non en métaux précieux; saladiers non en métaux précieux; salières non en métaux précieux; services (vaisselle) non en métaux précieux; services à café non en métaux précieux; services à liqueur; services à thé non en métaux précieux; soucoupes non en métaux précieux; soupières non en métaux précieux; statues en porcelaine, en terre cuite; statuettes en porcelaine, en terre cuite; sucriers non en métaux précieux; vaisselle non en métaux précieux; vaporisateurs de parfum non en métaux précieux; vases non en métaux précieux; pieds de lampes non en métaux précieux

Déposant 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817557598
Adresse :
28 Rue de la Faïencerie
71160 DIGOIN
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & Associés, M. HIRSCH Marc-Roger
Adresse :
137 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 570485
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 575889
Date de demande : 16/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576026
Date de demande : 21/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 700033
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700034
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869431
Date de demande : 05/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853022085
Adresse :
28 RUE DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328588
Date de demande : 06/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632166
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

22/12/1988 : PYROC
N° national/d'enregistrement : 1504652
Date de dépôt : 22/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.

Déposant 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE Société anonyme
Numéro de SIREN : 311232920

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 262464
Date de demande : 21/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 531225
Date de demande : 01/09/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Bénéficiare 1 : CEBAM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 531226
Date de demande : 01/09/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 531227
Date de demande : 01/09/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865329
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817557598
Adresse :
28 RUE DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869431
Date de demande : 05/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853022085
Adresse :
28 RUE DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2129876
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388469
Date de demande : 28/10/2008
N° de BOPI : 2008-51

18/02/1985 : PYROBLAN
N° national/d'enregistrement : 1299552
Date de dépôt : 18/02/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 février 1975 A L'INPI No 186187 ET ENREGISTRE SOUS LE No 918152.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vaisselle.

Déposant 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE, Société par actions simplifiée – Société à associé unique
Numéro de SIREN : 302219837
Adresse :
28, rue de la Faïencerie
71160 DIGOIN
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats, M. HIRSCH Marc-Roger
Adresse :
137, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 182026
Date de demande : 21/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 413852
Date de demande : 20/06/2005
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 531225
Date de demande : 01/09/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Bénéficiare 1 : CEBAM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 531226
Date de demande : 01/09/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 531227
Date de demande : 01/09/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 644936
Date de demande : 23/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865329
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817557598
Adresse :
28 RUE DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869431
Date de demande : 05/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853022085
Adresse :
28 RUE DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2044180
N° de BOPI : 1995-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2281485
Date de demande : 09/02/2005
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578767
Date de demande : 13/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

17/03/1983 : S SARREGUEMINES
N° national/d'enregistrement : 1230519
Date de dépôt : 17/03/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 mars 1973 A L'INPI No 148801 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866186.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, et en particulier des colles;Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;instruments et matériel de nettoyage;paille de fer; verrerie, porcelaine et faience non comprises dans d'autres classes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 302219837
Adresse :
23, rue d'Anjou
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 367364
Date de demande : 24/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 575889
Date de demande : 16/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576026
Date de demande : 21/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES VAISSELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865329
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : FAYENCERIE DE DIGOIN, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817557598
Adresse :
28 RUE DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869431
Date de demande : 05/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : SARREGUEMINES INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853022085
Adresse :
28 RUE DE LA FAIENCERIE
71160 DIGOIN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2015540
N° de BOPI : 1993-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2234612
Date de demande : 10/01/2003
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526157
Date de demande : 29/03/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Publications au Bodacc :
20/12/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1936
NOJO : 071060000119518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 22/07/2022
Publication légale : L'Exploitant Agricole, le 09/12/2022
Oppositions : L622-21 du code de commerce)SAS DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 21 boulevard de la République - 71100 CHALON SUR SAONE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 17/11/2022, Dossier 2022 00073862. Référence : 7104P01 2022 A 02426. Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Rue de la Faïencerie 71160 DIGOIN. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Rue de la Faïencerie 71160 DIGOIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 919 045 260
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION SARREGUEMINES VAISSELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 853 022 085
Dénomination : SARREGUEMINES INTERNATIONAL
03/06/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3083
NOJO : 71062022RJ0063E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062022RJ0063E130DE34-B9BF-4E0A-B472-96A9AFDBC144

Jugement d'ouverture du 2022-05-27
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 853 022 085
Dénomination : SARREGUEMINES INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12066
NOJO : 710600001080840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 853 022 085
Dénomination : SARREGUEMINES INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1080
NOJO : 071060000090574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/08/2019
Numéro d'identification : RCS Mâcon 853 022 085
Dénomination : SARREGUEMINES INTERNATIONAL
Nom commercial : SARREGUEMINES VAISSELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : WANG Ke nom d'usage : WANG
Montant du capital : 100000.00 EUR
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/003856 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 2019B00407
Code activité : 2341Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial11
APConstructions9 5704109 160
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels347 79041 728306 062
ATAutres immobilisations corporelles11 9951 32510 670
BHAutres immobilisations financières7 9957 995
BJTOTAL (I)377 35143 463333 887
BLMatières premières, approvisionnements29 69229 692
BNEn cours de production de biens461 265461 265
BRProduits intermédiaires et finis333 860333 860
BTMarchandises173 168173 168
BXClients et comptes rattachés125 650125 650
BZAutres créances415 352415 352
CFDisponibilités279 061279 061
CHCharges constatées d’avance916916
CJTOTAL (II)1 818 9641 818 964
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 196 31543 4632 152 851
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-566 234
DLTOTAL (I)-466 234
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)757 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)618 503
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours106 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés803 154
DYDettes fiscales et sociales232 183
EAAutres dettes100 840
ECTOTAL (IV)2 619 086
EETOTAL GENERAL (I à V)2 152 851
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