Annonce N°1636
NOJO : 000006303301816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Absorbante : SAS 3J, Forme :Société Par Actions Simplifiée, siège social : 13 Rue de Sarliève - 63800 COURNON D'AUVERGNE, capital : 99 690 000 euros, n° d'identification : 498 165 604 RCS CLERMONT FERRAND. Absorbée : 3J ENTREPRISE, Forme : Société Par Actions Simplifiée, siège social : 13 Rue de Sarliève - 63800 COURNON D'AUVERGNE, capital : 6 000 000 euros, n° d'identification : 528 527 609 RCS CLERMONT FERRAND. Opération : régime des fusions défini par les articles L.236-1, L.236-11 et R.236-1 du Code de Commerce Oppositions : L236-14 du Code de Commerce Actif apporté : 34 857 851,88 euros Passif transmis : 28 853 919,18 euros Soit un actif net transmis : 6 003 932,70 euros Rémunération de la fusion : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante. Prime de fusion : néant Boni de fusion : 3 932,70 € Date du projet de traité : 22 Mars 2019 Date et lieu de dépôt du traité de fusion : Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND le 28 Mars 2019 pour SAS 3J et 3J ENTREPRISE.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 498 165 604
Dénomination : SAS 3JForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 99690000 EUR