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de Puyréaux

SAS APA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49817152900031 / Siren : 498171529 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 0 498171529
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
SAS APA
Adresse :
142 Rue DE PARIS
95150 TAVERNY
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2012 : Succession
Prédécesseur : SAS APA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2007
Dénomination : SAS APA
Dénomination usuelle: ALLIANCE VIE
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Sigle : CAPVIE 95
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4243
NOJO : 7802MYG69232500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7307
NOJO : 7802MYG64838000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5889
NOJO : 7802MYG60282400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4730
NOJO : 7802MYG56849100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14778
NOJO : 217802452541524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10574
NOJO : 217802428854744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15185
NOJO : 217802402837226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13922
NOJO : 217802374179295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13545
NOJO : 217802350727194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12961
NOJO : 217802328180383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2892
NOJO : BXB14029002815R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : SAS APA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMAY Joan modification le 28 Janvier 2014
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14743
NOJO : 217802307879439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : EURL APA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/08/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1178
NOJO : BXA13220002191J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 01/08/2013
Oppositions : Au fonds vendu APA ALLIANCE VIE 1 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 95250 BEAUCHAMP pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : APA ALLIANCE VIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 3000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : ASSOCIATION REGARD
RCS non inscrit.
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14855
NOJO : BXC12292009949N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : EURL APA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
142 rue de Paris
95150 Taverny
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15279
NOJO : BXC12286010664R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : EURL APA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
142 rue de Paris
95150 Taverny
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14612
NOJO : BXC10267010065L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 498 171 529
Dénomination : EURL APA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
149 rue de Paris
95150 Taverny
Historique de l'unité légale :
01/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS APA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00031
08/10/2009 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC
Dénomination : EURL APA
Dénomination usuelle : ALLIANCE VIE
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Type : Personne Physique

Nom : DUMAY (CLEARY) Joan
Né le 13/04/1962 à GLASGOW (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
22 Avenue De La rochefoucault
95250 Beauchamp
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°1442 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°1442 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°1442 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/10/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°12598 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
15/06/2012 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°10932 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°10932 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°10339 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°10339 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°5981 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Type : Siège

Adresse :
142 Rue de Paris
95150 Taverny
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Type : Etablissement principal

Adresse :
142 Rue de Paris
95150 Taverny
FRANCE
Enseigne : ALLIANCE VIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : PRESTATIONS DE SERVICES AUPRES DE PERSONNES AGEES EN TANT QUE MANDATAIRE PRESTATAIRE MISE A DISPOSITION ET GESTION D UN PERSONNEL QUALIFIE POUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE AGEE DANS LES GESTES DE LA VIE QUOTIDIENNE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET TOUS PRODUITS AIDANT AU MAINTIEN A DOMICILE LIVRAISON INSTALLATION ENTRETIEN ACCOMPAGNEMENT PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/06/2014 : SAS APA
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°7393 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°9497 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°8178 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°11458 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°11955 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B02118
Dépôt : N°10211 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12589 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2007B02118
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 0007 9982
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AHFonds commercial22
ATAutres immobilisations corporelles61 24714 03647 211
BFPrêts40 00040 000
BHAutres immobilisations financières4 6204 620
BJTOTAL (I)123 86932 03491 835
BXClients et comptes rattachés146 075146 075
BZAutres créances27 97827 978
CFDisponibilités95 45095 450
CJTOTAL (II)269 503269 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 37232 034361 338
CPParts à moins d’un an44 620
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DDRéserve légale (1)300
DHReport à nouveau107 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 884
DLTOTAL (I)245 940
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)381
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 249
DYDettes fiscales et sociales85 768
ECTOTAL (IV)90 398
EETOTAL GENERAL (I à V)361 338
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an90 397
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services978 289978 289
FJChiffres d’affaires nets978 289978 289
FQAutres produits4 737
FRTotal des produits d’exploitation (I)983 026
FWAutres achats et charges externes64 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 912
FYSalaires et traitements587 386
FZCharges sociales56 366
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 910
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges58 669
GFTotal des charges d’exploitation (II)807 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)175 491
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)40 606
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)983 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)848 141
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)134 884
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 077
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)55 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 9987 998
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 1256 91014 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 1236 91032 033
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
7CTOTAL GENERAL25 00025 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts40 00040 000
UTAutres immobilisations financières4 6204 620
UXAutres créances clients146 075
UYPersonnel et comptes rattachés3 750
VMImpôts sur les bénéfices15 851
VBT. V. A.8 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES218 673218 673
8BFournisseurs et comptes rattaché4 2494 249
8CPersonnel et comptes rattachés47 72847 728
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 53321 533
VWT.V.A.8 7368 736
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7707 770
VIGroupe et associés381381
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 39790 397
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9177 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2007B02118
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 0007 9982
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AHFonds commercial22
ATAutres immobilisations corporelles61 24714 03647 211
BFPrêts40 00040 000
BHAutres immobilisations financières4 6204 620
BJTOTAL (I)123 86932 03491 835
BXClients et comptes rattachés146 075146 075
BZAutres créances27 97827 978
CFDisponibilités95 45095 450
CJTOTAL (II)269 503269 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 37232 034361 338
CPParts à moins d’un an44 620
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DDRéserve légale (1)300
DHReport à nouveau107 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 884
DLTOTAL (I)245 940
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)381
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 249
DYDettes fiscales et sociales85 768
ECTOTAL (IV)90 398
EETOTAL GENERAL (I à V)361 338
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an90 397
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services978 289978 289
FJChiffres d’affaires nets978 289978 289
FQAutres produits4 737
FRTotal des produits d’exploitation (I)983 026
FWAutres achats et charges externes64 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 912
FYSalaires et traitements587 386
FZCharges sociales56 366
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 910
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges58 669
GFTotal des charges d’exploitation (II)807 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)175 491
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)40 606
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)983 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)848 141
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)134 884
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 077
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)55 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 9987 998
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 1256 91014 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 1236 91032 033
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
7CTOTAL GENERAL25 00025 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts40 00040 000
UTAutres immobilisations financières4 6204 620
UXAutres créances clients146 075
UYPersonnel et comptes rattachés3 750
VMImpôts sur les bénéfices15 851
VBT. V. A.8 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES218 673218 673
8BFournisseurs et comptes rattaché4 2494 249
8CPersonnel et comptes rattachés47 72847 728
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 53321 533
VWT.V.A.8 7368 736
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7707 770
VIGroupe et associés381381
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 39790 397
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9054 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2007B02118
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 0007 9982
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AHFonds commercial22
ATAutres immobilisations corporelles61 24714 03647 211
BFPrêts40 00040 000
BHAutres immobilisations financières4 6204 620
BJTOTAL (I)123 86932 03491 835
BXClients et comptes rattachés146 075146 075
BZAutres créances27 97827 978
CFDisponibilités95 45095 450
CJTOTAL (II)269 503269 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 37232 034361 338
CPParts à moins d’un an44 620
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DDRéserve légale (1)300
DHReport à nouveau107 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 884
DLTOTAL (I)245 940
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)381
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 249
DYDettes fiscales et sociales85 768
ECTOTAL (IV)90 398
EETOTAL GENERAL (I à V)361 338
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an90 397
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services978 289978 289
FJChiffres d’affaires nets978 289978 289
FQAutres produits4 737
FRTotal des produits d’exploitation (I)983 026
FWAutres achats et charges externes64 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 912
FYSalaires et traitements587 386
FZCharges sociales56 366
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 910
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges58 669
GFTotal des charges d’exploitation (II)807 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)175 491
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)40 606
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)983 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)848 141
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)134 884
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 077
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)55 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 9987 998
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 1256 91014 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 1236 91032 033
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
7CTOTAL GENERAL25 00025 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts40 00040 000
UTAutres immobilisations financières4 6204 620
UXAutres créances clients146 075
UYPersonnel et comptes rattachés3 750
VMImpôts sur les bénéfices15 851
VBT. V. A.8 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES218 673218 673
8BFournisseurs et comptes rattaché4 2494 249
8CPersonnel et comptes rattachés47 72847 728
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 53321 533
VWT.V.A.8 7368 736
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7707 770
VIGroupe et associés381381
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 39790 397
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8696 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2007B02118
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 0007 9982
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AHFonds commercial22
ATAutres immobilisations corporelles61 24714 03647 211
BFPrêts40 00040 000
BHAutres immobilisations financières4 6204 620
BJTOTAL (I)123 86932 03491 835
BXClients et comptes rattachés146 075146 075
BZAutres créances27 97827 978
CFDisponibilités95 45095 450
CJTOTAL (II)269 503269 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 37232 034361 338
CPParts à moins d’un an44 620
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DDRéserve légale (1)300
DHReport à nouveau107 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 884
DLTOTAL (I)245 940
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)381
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 249
DYDettes fiscales et sociales85 768
ECTOTAL (IV)90 398
EETOTAL GENERAL (I à V)361 338
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an90 397
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services978 289978 289
FJChiffres d’affaires nets978 289978 289
FQAutres produits4 737
FRTotal des produits d’exploitation (I)983 026
FWAutres achats et charges externes64 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 912
FYSalaires et traitements587 386
FZCharges sociales56 366
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 910
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges58 669
GFTotal des charges d’exploitation (II)807 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)175 491
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)40 606
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)983 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)848 141
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)134 884
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 077
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)55 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 9987 998
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 1256 91014 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 1236 91032 033
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
7CTOTAL GENERAL25 00025 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts40 00040 000
UTAutres immobilisations financières4 6204 620
UXAutres créances clients146 075
UYPersonnel et comptes rattachés3 750
VMImpôts sur les bénéfices15 851
VBT. V. A.8 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES218 673218 673
8BFournisseurs et comptes rattaché4 2494 249
8CPersonnel et comptes rattachés47 72847 728
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 53321 533
VWT.V.A.8 7368 736
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7707 770
VIGroupe et associés381381
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 39790 397
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10379 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2007B02118
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 0007 9982
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AHFonds commercial22
ATAutres immobilisations corporelles61 24714 03647 211
BFPrêts40 00040 000
BHAutres immobilisations financières4 6204 620
BJTOTAL (I)123 86932 03491 835
BXClients et comptes rattachés146 075146 075
BZAutres créances27 97827 978
CFDisponibilités95 45095 450
CJTOTAL (II)269 503269 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 37232 034361 338
CPParts à moins d’un an44 620
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DDRéserve légale (1)300
DHReport à nouveau107 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 884
DLTOTAL (I)245 940
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)381
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 249
DYDettes fiscales et sociales85 768
ECTOTAL (IV)90 398
EETOTAL GENERAL (I à V)361 338
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an90 397
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services978 289978 289
FJChiffres d’affaires nets978 289978 289
FQAutres produits4 737
FRTotal des produits d’exploitation (I)983 026
FWAutres achats et charges externes64 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 912
FYSalaires et traitements587 386
FZCharges sociales56 366
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 910
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges58 669
GFTotal des charges d’exploitation (II)807 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)175 491
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)40 606
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)983 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)848 141
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)134 884
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 077
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)55 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 9987 998
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 1256 91014 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 1236 91032 033
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
7CTOTAL GENERAL25 00025 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts40 00040 000
UTAutres immobilisations financières4 6204 620
UXAutres créances clients146 075
UYPersonnel et comptes rattachés3 750
VMImpôts sur les bénéfices15 851
VBT. V. A.8 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES218 673218 673
8BFournisseurs et comptes rattaché4 2494 249
8CPersonnel et comptes rattachés47 72847 728
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 53321 533
VWT.V.A.8 7368 736
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7707 770
VIGroupe et associés381381
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 39790 397
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11421 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2007B02118
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement8 0007 9982
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AHFonds commercial22
ATAutres immobilisations corporelles61 24714 03647 211
BFPrêts40 00040 000
BHAutres immobilisations financières4 6204 620
BJTOTAL (I)123 86932 03491 835
BXClients et comptes rattachés146 075146 075
BZAutres créances27 97827 978
CFDisponibilités95 45095 450
CJTOTAL (II)269 503269 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)393 37232 034361 338
CPParts à moins d’un an44 620
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 000
DDRéserve légale (1)300
DHReport à nouveau107 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)134 884
DLTOTAL (I)245 940
DPProvisions pour risques25 000
DRTOTAL (III)25 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)381
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 249
DYDettes fiscales et sociales85 768
ECTOTAL (IV)90 398
EETOTAL GENERAL (I à V)361 338
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an90 397
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services978 289978 289
FJChiffres d’affaires nets978 289978 289
FQAutres produits4 737
FRTotal des produits d’exploitation (I)983 026
FWAutres achats et charges externes64 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 912
FYSalaires et traitements587 386
FZCharges sociales56 366
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 910
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges58 669
GFTotal des charges d’exploitation (II)807 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)175 491
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)40 606
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)983 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)848 141
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)134 884
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 077
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)55 088
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche7 9987 998
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 1256 91014 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 1236 91032 033
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges25 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 00025 000
7CTOTAL GENERAL25 00025 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts40 00040 000
UTAutres immobilisations financières4 6204 620
UXAutres créances clients146 075
UYPersonnel et comptes rattachés3 750
VMImpôts sur les bénéfices15 851
VBT. V. A.8 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES218 673218 673
8BFournisseurs et comptes rattaché4 2494 249
8CPersonnel et comptes rattachés47 72847 728
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 53321 533
VWT.V.A.8 7368 736
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 7707 770
VIGroupe et associés381381
VYTOTAL – ETAT DES DETTES90 39790 397

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